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Montlh�ry, cit� mill�naire.
Aujourd'hui :
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Fiscalit� locale
| Taxe |
Taux pour 2002 (en %)
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commune
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inter-
communalit� |
d�partement |
r�gion |
| Taxe d'habitation |
12,41 |
0 |
5,71 |
0,978 |
| Taxe Fonci�re sur les propri�t�s b�ties |
10,86 |
0 |
7,67 |
0,867 |
| Taxe Fonci�re sur les propri�t�s non b�ties |
64,92 |
0 |
22,77 |
1,50 |
| Taxe Professionnelle |
9,42 |
0 |
6,89 |
1,02 |
Les taux li�s � l'intercommunalit� sont pass�s � z�ro en 2002 suite � la dissolution du district urbain de LINAS-MONTLH�RY.
 Comparatif
des diff�rentes taxes avec les communes avoisinantes
Exemple pour la taxe d'habitation
Le calcul est, comme chacun le sait, tr�s complexe. Vous pouvez
consulter la Notice
du minist�re des Finances qui est tr�s compl�te � ce sujet.
Voici toutefois quelques �l�ments pour vous permettre de comprendre
et v�rifier votre avis d'imposition.
Les taux d'imposition pour l'ann�e 2002 sont :
| commune |
12,41% |
| Inter-communalit� |
0% |
| D�partement |
5,710% |
| R�gion |
0,978% |
Pour les parts communales, inter-communales et d�partementales,
les abattements obligatoires pour personnes � charge de rang 1 et
2 sont de 10% et 15% pour les rangs 3 et plus. Ces abattements sont
les minimums l�gaux. Pour la part r�gionale, ils sont respectivement
de 10 et 25%.
Depuis l'ann�e 2000, la part r�gionale fait l'objet d'un d�gr�vement
pris en charge par l'Etat.
Tout le calcul repose sur la valeur locative du logement qu'il
vous faut v�rifier et qui est la partie la plus opaque du syst�me.
Vous pouvez demander une copie de votre fiche de calcul H
au centre des Imp�ts fonciers (en pr�cisant vos nom et adresse -
co�t gratuit - voir l'adresse du centre ci-dessous). Cette fiche
sert au calcul de la valeur locative du logement.
La valeur locative port�e sur ce document correspond � une �valuation
de la valeur des logements r�alis�e en 1970 m�me si le logement
� �t� construit apr�s cette date. Il faut lui appliquer un premier
coefficient, qui correspond � la valeur locative actualis�e au 1/1/1978
dont la valeur est de 1,71 pour l'Essonne, cumul� � un second coefficient,
qui correspond aux revalorisations forfaitaires annuelles dont la
valeur est 2,449 pour l'ann�e 2001. Ainsi, par exemple, une valeur
locative de 1 376 € port�e sur la fiche de calcul se traduit par
une valeur locative brute de :
1 376 * 1,71 * 2,449 = 5 762 €
sur votre avis d'imposition de taxe d'habitation 2002. (remarque:
cette valeur est divis�e par 2 pour la taxe fonci�re).
Vous trouverez �galement sur la fiche de calcul les informations
concernant notamment le correctif d'ensemble (coefficient
d'entretien, coefficient de situation g�n�rale et coefficient de
situation particuli�re), le classement national parmi les huit
cat�gories fonci�res (de 1 pour la plus forte � 8 pour la plus
faible), le num�ro du local de r�f�rence au niveau communal.
Dans chaque commune, il est institu� une commission communale
des imp�ts directs, participant aux travaux de fixation des
valeurs locatives cadastrales. Elles est compos�e de 7 ou 9 membres
selon le nombre d�habitants : le maire ou l�adjoint d�l�gu� (pr�sident)
et 6 ou 8 commissaires d�sign�s par le directeur des services fiscaux
sur une liste de contribuables impos�s aux taxes fonci�res, � la
taxe d�habitation ou � la taxe professionnelle (art. 1650 du
CGI).
Vous pouvez adresser vos demandes de renseignements ou de r�clamations
� l'adresse suivante :
Centre des Imp�ts Fonciers Corbeil II
Sect. 3�me secteur
75bis Rue Feray
91107 CORBEIL-ESSONNES CEDEX
T�l : 01.60.90.51.33
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