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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :
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Fiscalité locale
| Taxe |
Taux pour 2002 (en %)
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commune
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inter-
communalité |
département |
région |
| Taxe d'habitation |
12,41 |
0 |
5,71 |
0,978 |
| Taxe Foncière sur les propriétés bâties |
10,86 |
0 |
7,67 |
0,867 |
| Taxe Foncière sur les propriétés non bâties |
64,92 |
0 |
22,77 |
1,50 |
| Taxe Professionnelle |
9,42 |
0 |
6,89 |
1,02 |
Les taux liés à l'intercommunalité sont passés à zéro en 2002 suite à la dissolution du district urbain de LINAS-MONTLHÉRY.
 Comparatif
des différentes taxes avec les communes avoisinantes
Exemple pour la taxe d'habitation
Le calcul est, comme chacun le sait, très complexe. Vous pouvez
consulter la Notice
du ministère des Finances qui est très complète à ce sujet.
Voici toutefois quelques éléments pour vous permettre de comprendre
et vérifier votre avis d'imposition.
Les taux d'imposition pour l'année 2002 sont :
| commune |
12,41% |
| Inter-communalité |
0% |
| Département |
5,710% |
| Région |
0,978% |
Pour les parts communales, inter-communales et départementales,
les abattements obligatoires pour personnes à charge de rang 1 et
2 sont de 10% et 15% pour les rangs 3 et plus. Ces abattements sont
les minimums légaux. Pour la part régionale, ils sont respectivement
de 10 et 25%.
Depuis l'année 2000, la part régionale fait l'objet d'un dégrèvement
pris en charge par l'Etat.
Tout le calcul repose sur la valeur locative du logement qu'il
vous faut vérifier et qui est la partie la plus opaque du système.
Vous pouvez demander une copie de votre fiche de calcul H
au centre des Impôts fonciers (en précisant vos nom et adresse -
coût gratuit - voir l'adresse du centre ci-dessous). Cette fiche
sert au calcul de la valeur locative du logement.
La valeur locative portée sur ce document correspond à une évaluation
de la valeur des logements réalisée en 1970 même si le logement
à été construit après cette date. Il faut lui appliquer un premier
coefficient, qui correspond à la valeur locative actualisée au 1/1/1978
dont la valeur est de 1,71 pour l'Essonne, cumulé à un second coefficient,
qui correspond aux revalorisations forfaitaires annuelles dont la
valeur est 2,449 pour l'année 2001. Ainsi, par exemple, une valeur
locative de 1 376 € portée sur la fiche de calcul se traduit par
une valeur locative brute de :
1 376 * 1,71 * 2,449 = 5 762 €
sur votre avis d'imposition de taxe d'habitation 2002. (remarque:
cette valeur est divisée par 2 pour la taxe foncière).
Vous trouverez également sur la fiche de calcul les informations
concernant notamment le correctif d'ensemble (coefficient
d'entretien, coefficient de situation générale et coefficient de
situation particulière), le classement national parmi les huit
catégories foncières (de 1 pour la plus forte à 8 pour la plus
faible), le numéro du local de référence au niveau communal.
Dans chaque commune, il est institué une commission communale
des impôts directs, participant aux travaux de fixation des
valeurs locatives cadastrales. Elles est composée de 7 ou 9 membres
selon le nombre d’habitants : le maire ou l’adjoint délégué (président)
et 6 ou 8 commissaires désignés par le directeur des services fiscaux
sur une liste de contribuables imposés aux taxes foncières, à la
taxe d’habitation ou à la taxe professionnelle (art. 1650 du
CGI).
Vous pouvez adresser vos demandes de renseignements ou de réclamations
à l'adresse suivante :
Centre des Impôts Fonciers Corbeil II
Sect. 3ème secteur
75bis Rue Feray
91107 CORBEIL-ESSONNES CEDEX
Tél : 01.60.90.51.33
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