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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 01/02/00

Le premier février deux mille, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Étaient présents : M. SPIRAL, Maire,
Mmes BOBONY, CHARPENTIER, FRANGI, VILLETTE,
MM. CHARMET, DE ARCANGELIS, DORBES, FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON, LEGRAS, LÉVÊQUE, MANTEL, METZ, PONS, PORNIN.

Étaient absents : Mme CHAMLEY, MM. BABET, MABIRE, RENARD.

Étaient excusés: Mme BROSSARD pouvoir à M. SPIRAL, Mme COFFIN pouvoir à M. DORBES, M. AMELINE pouvoir à M. METZ, M. CAPETTE pouvoir à Mme FRANGI, M. DE KORODY KATONA pouvoir à Mme BOBONY.

Secrétaire de séance : Mme BOBONY.

Le procès-verbal de la réunion du 7 décembre 1999 n'ayant appelé aucune observation particulière, est adopté à l'unanimité.

Monsieur SPIRAL demande aux membres du Conseil Municipal d'observer une minute de silence à la mémoire de leur collègue, Monsieur Francis DENOT, membre de la Liste Ensemble Autrement, décédé le 13 décembre dernier.

Il indique que l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal était prévue à l'ordre du jour mais considérant que les trois suivants de liste ne souhaitent plus siéger au sein de l'Assemblée, il n'a pas été possible de recueillir, pour cette séance, l'assentiment du quatrième candidat contacté très récemment.

Le Conseil Municipal devra donc délibérer sur la base de vingt huit membres en exercice.

I. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Considérant qu'il convient également de pourvoir au remplacement de Monsieur Francis DENOT, membre de cette commission, le Conseil, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, procède, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle, à l'élection des membres titulaires et suppléants de cette Commission, composée comme suit :

Président de droit : Monsieur Michel SPIRAL

II. DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE L'ARPAJONNAIS

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de donner son accord de principe à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Lycée de l'Arpajonnais, qui n'a plus de raison d'être, le complexe sportif et culturel Abel Cornaton dépendant du Lycée René Cassin, créé en 1978, venant à son tour de faire l'objet d'une intégration dans le patrimoine de la Région Île-de-France.

III. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE 2000

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Le Conseil Municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2000 devant précéder le vote du Budget Primitif, dont les principales caractéristiques seront les suivantes :

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT :

1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Les recettes comprendront essentiellement :

a) La redevance d'enlèvement des ordures ménagères dont les tarifs seront majorés comme suit :

couvrant à hauteur de 50% environ le coût du service rendu.

b) Le produit des redevances dues au titre des droits d'inscription au Centre de Loisirs, à la garderie et des repas pris au restaurant scolaire, en légère augmentation de 1%.

c) Le produit des quatre taxes locales directes, compte tenu de la reconduction des taux appliqués en 1999 :

des coefficients de majoration forfaitaire des bases de l'exercice 2000 fixés uniformément pour l'ensemble des propriétés bâties et non bâties, ainsi que pour les immeubles industriels, à 1,01%,

de l'évolution de l'assiette compte tenu des constructions neuves, des mesures de compensation par l'Etat, au titre de la suppression progressive de la part "Salaire" de la Taxe Professionnelle, et, de la réduction pour embauche et investissement (2ème année).

d) La dotation forfaitaire de la Dotation Globale de Fonctionnement des communes qui augmentera à population constante de 0,41% par rapport à la Dotation Globale de Fonctionnement de l'exercice 1999 (pour mémoire : 5.258.000 F en 1999), les variations de la population suite au dernier recensement étant lissées sur trois années, dotation sur laquelle sera prélevée la participation communale au contingent d'aide sociale (pour mémoire : 391 751 F en 1999).

e) Le revenu des locations d'immeubles (B.H.V., Perception, Château de la Souche, Personnel Enseignant, salles municipales...).

2) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Les principales dépenses seront les suivantes :

a) Les charges à caractère général en hausse de 2% environ.

b) La rémunération du personnel et les charges correspondantes : sur la base de la revalorisation des traitements, des avancements de grades et d'échelons du personnel, du versement de primes d'installation liées à la titularisation d'agents territoriaux, d'une hausse des cotisations patronales de la C.N.R.A.C.L.

c) Les subventions municipales allouées au profit des Associations, en augmentation de 5,8 % par rapport au Budget Primitif 1999, au Centre Communal d'Action Sociale, à la Caisse des Ecoles et, à l'Ecole du Sacré Cœur de MONTLHÉRY établissement placé sous contrat d'association avec l'Etat.

d) Les contributions de la commune de MONTLHÉRY :

au Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY, au titre de ses participations aux frais de fonctionnement des équipements sportifs (piscine, gymnase du Collège, terrains de sports...), en baisse de 5,6 %, à la collecte et au traitement des déchets ménagers, selon les critères de répartition habituels, calculés sur la base du nombre de foyers assujettis à la Taxe d'Habitation en ce qui concerne les ordures ménagères (+ 3,70 %),

à divers Syndicats (Gendarmerie, Transports...), le Syndicat de l'Arpajonnais étant dissous.

e) Les intérêts des emprunts contractés pour le financement d'opérations d'investissement réalisées : 1.482.000,00 F contre 1.443.000,00 F en 1999, comprenant une provision pour le remboursement des intérêts des prêts susceptibles d'être débloqués au cours de l'exercice (200.000 F).

f) Les dotations aux amortissements sur les biens meubles renouvelables, acquis depuis le 1er janvier 1996, constituant l'autofinancement obligatoire.

g) Le prélèvement pour l'équilibre de la section d'investissement constituant l'autofinancement propre à l'exercice dégagé par la section de fonctionnement.

II. SECTION D'INVESTISSEMENT :

1) RECETTES D'INVESTISSEMENT :

Les recettes comprendront essentiellement :

a) Les subventions d'équipement accordées par le Département, la Région ou l'Etat pour le financement des propositions nouvelles d'investissement, au titre des programmes des grosses réparations dans les établissements scolaires, des travaux de réfection de la voirie communale, d'éclairage public, d'équipements sportifs, culturels, la réparation des dégâts causés par la tempête, etc...

b) Le fonds de compensation de la T.V.A. calculé sur les opérations d'investissement réalisées et mandatées en 1998, selon le taux de récupération de 16,176 %.

c) 10 millions de Francs d'autorisation d'emprunts pour les mesures nouvelles, dans la limite de la capacité d'endettement de la ville de MONTLHÉRY et des ratios applicables dans ce domaine (5.500,00 F par habitant pour les communes d'une strate démographique de 5.000 à 10.000 habitants).

d) La Taxe Locale d'Equipement perçue sur les constructions d'immeubles ou reconstructions de toute nature.

e) Des participations aux charges communes des Programmes d'Aménagement d'Ensemble des Belles Dames et des Vignes.

f) Le virement de la section de fonctionnement constituant l'épargne de la commune nécessaire à l'équilibre de la section d'investissement.

2) DEPENSES D'INVESTISSEMENT :

Seront inscrites les dépenses liées :

a) au remboursement de la part "capital" des emprunts souscrits : 2.950.000,00 F contre 3.197.000,00 F en 1999 (dont une provision de 200.000,00 F).

b) au titre des réserves foncières en matière de préemption, comprenant essentiellement les acquisitions dans le cadre du programme de rénovation du centre-ville et du projet de territoire MONTLHÉRY AVENIR, financées par le recours à l'emprunt.

c) aux inscriptions des chapitres 21 et 23, liées à la budgétisation des diverses opérations d'investissement et d'équipement, soit une enveloppe globale de l'ordre de 10 à 12 millions de Francs.

Les principaux postes comprendront :

	Les travaux de grosses réparations, de rénovation, de mise en conformité du patrimoine immobilier et de reconstruction (Ecoles maternelle, primaire, Château de la Souche, Église, Hôtel de Ville, Restaurant Scolaire, Syndicat d'Initiative, Tribunes du stade, courts de tennis...)
	La programmation des travaux liés au projet de territoire MONTLHÉRY AVENIR :

1. Aménagement d'espaces publics : Place Saintin, Esplanade de l'Église, liaison centre-ville (Grande Rue), Place de la Souche,
2. Centre Culturel : Salle de spectacles,
3. Maison du Patrimoine : Prisons de la Prévôté.

	les travaux de voirie, au titre des contrats annuels de maintenance et d'entretien, d'aménagement de voies, de réseaux divers et de carrefours sécuritaires,
	L'amélioration et la modernisation de l'éclairage public dans diverses voies communales, la mise en place de feux tricolores Route des Templiers,
	Les travaux d'abattage et de plantation d'arbres, suite aux dégâts causés par la tempête sur divers secteurs de la commune,
	L'acquisition de matériel divers et de transport, destinés aux services techniques, de matériel de bureau et informatique.

Monsieur LÉVÊQUE regrette la non communication de ce rapport de présentation très explicite.

Monsieur SPIRAL indique que ces orientations devant donner lieu à un débat, respectent les grandes lignes que s'est fixée la Municipalité depuis 1995 et seront celles proposées à la Commission des Finances, lors de l'élaboration du Budget Primitif, en mars prochain.

IV. SEJOURS DE VACANCES "JEUNES" - ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2000

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

La participation financière de la ville, versée aux parents résidant à MONTLHÉRY, dont les enfants participeront aux divers séjours de vacances "Jeunes" organisés durant les congés scolaires par les Associations locales agréées par la commune ou le centre de loisirs, applicable pour l'année 2000, est actualisée, de l'ordre de 2%, par 20 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. CAPETTE et LÉVÊQUE), comme suit :

Base : Prix de journée = 291,00 F par enfant
Maximum : 20 enfants par séjour

V. SEJOUR DE SKI POUR LES ENFANTS DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

La grille des participations familiales aux frais de séjour de ski organisé durant les vacances scolaires d'hiver, du 14 au 19 février prochains, à SAINT JEAN D'ARVES (Savoie), réservé aux jeunes enfants fréquentant le Centre de Loisirs sans hébergement de la ville de MONTLHÉRY, est adoptée par 20 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. CAPETTE, LÉVÊQUE).

Elle s'établit comme suit :

Proposition : Base = 3.060,00 F par enfant et par séjour

Certains élus sont surpris du coût du séjour et du faible écart des participations entre les tranches de quotient inférieures et supérieures.

Monsieur GAUCHE indique que l'organisation de ce séjour dans les meilleures conditions de sécurité possibles et la qualité du transport ont une incidence financière.

Quant au nombre de participants, il sera au moins égal à celui de 1999.

Monsieur SPIRAL précise que les tarifs 1999 étaient inférieurs du fait du désistement de la ville de MARCOUSSIS.

VI. SYNDICAT DES COMMUNES POUR LA DEFENSE ET L'AMELIORATION DES TRANSPORTS EN COMMUN (S.C.D.A.T.C.) - CONVENTION DE PARTICIPATION

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Une convention est conclue, à l'unanimité, avec le Syndicat des Communes pour la Défense et l'Amélioration des Transports en Commun, fixant la participation financière annuelle de la commune de MONTLHÉRY aux frais de fonctionnement de cette structure intercommunale pour les exercices 2000 et 2001, à 138.673,00 F contre 184.900,00 F en 1999.

Monsieur le Maire est autorisé à la signer.

VII. MARCHE D'APPROVISIONNEMENT - MISE AUX NORMES SANITAIRES EUROPEENNES - DEMANDE DE SUBVENTION

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Le projet de mise aux normes sanitaires européennes du marché d'approvisionnement de MONTLHÉRY, concernant essentiellement les commerces alimentaires, portant sur la création de bornes électriques et de points d'eau, l'aménagement d'une aire de stockage des déchets, la réfection du sol de la Place, est adopté, à l'unanimité, le coût estimatif s'élevant à 435.000,00 F, la mise aux normes devant être effectuée pour le 16 mai 2000, sous peine de fermeture administrative.

Des subventions sont sollicitées auprès du Conseil Général de l'Essonne et du Conseil Régional d'Île-de-France, pour le financement de cette opération n'ayant pas pu recevoir un commencement d'exécution à ce jour, dans la mesure où les dispositifs d'aides financières aux communes seront mises en place prochainement par ces institutions Départementales et Régionales.

VIII. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROGRAMME QUINQUENNAL RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DE L'ORGE ET DE SES AFFLUENTS

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Le Conseil Municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable au dossier soumis à enquête publique en Mairies d'ARPAJON, MONTLHÉRY, SAVIGNY SUR ORGE, du 17 janvier au 31 janvier 2000, relatif à une demande d'autorisation de réalisation par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval, du programme quinquennal 1999-2003 de travaux d'entretien de l'Orge et des ses affluents, sur le territoire de ses communes membres, comprenant essentiellement des travaux de curage, de faucardage, d'élagage, moyennant un coût global de 19 millions de Francs H.T.

IX. PROGRAMMATION DE TRAVAUX - DEMANDES DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Des subventions sont sollicitées auprès du Conseil Général de l'Essonne, à hauteur de 40 % sur le montant H.T. des plafonds de dépenses subventionnables fixés en fonction de chaque équipement, pour le financement de diverses opérations d'investissement, dans le cadre de contrats triennaux, selon les nouvelles modalités d'attribution des aides départementales aux communes pour leurs investissements dans divers secteurs (scolaire, voirie et éclairage public, sport et culture).

a) Secteur Voirie et Éclairage Public : Adoption à l'unanimité

*** Opération liée à la création d'un arrêt de cars scolaires, afin d'éviter aux élèves la traversée dangereuse de la Route des Templiers et évoquée en Comités Consultatifs des Travaux, Voirie, Équipements et Affaires Scolaires.
Monsieur PORNIN précise que le positionnement des feux a été étudié en concertation avec les Services Départementaux de l'UTT Ouest.
En ce qui concerne la circulation, une consultation sera engagée auprès des riverains.

b) Secteur Sportif : Adoption par 20 voix POUR, 3 voix CONTRE (celles de Mme FRANGI, MM. CAPETTE et LÉVÊQUE) et 1 ABSTENTION (celle de Mme CHARPENTIER).

Les Élus de l'opposition s'interrogent sur les investissements prévus pour la reconstruction des trois courts de tennis, malgré le débat sur l'ESALM, le Tennis Club et la Gym-V, lors de la dernière séance du Conseil.

Monsieur SPIRAL répond que le débat portait sur le fonctionnement de ces Associations et que ces courts, amortis sur le plan financier, deviennent impraticables.

X. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1995, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

	Décision du 3 décembre 1999 : Mise à disposition du parc de stationnement situé à proximité de la piscine, à Monsieur BRIANCEAU, organisateur de manifestations événementielles (galas, foires, commerces de détail d'objets anciens, pour la période comprise entre le 29 janvier et le 26 décembre 2000, moyennant une redevance d'occupation de 8.000,00 F par manifestation réduite de 50% en deçà de 40 exposants.
	Décision du 28 décembre 1999 : Passation d'une convention de mise à disposition des salles 12 et 13 situées au 1er étage du Château de la Souche, avec la SARL ACTERIA, spécialisée en formation et insertion professionnelle, au profit des demandeurs d'emplois, à compter du 25 octobre 1999, pour une première période de cinq mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes mensuelles, moyennant des redevances d'occupation fixées respectivement à 1.656,00 F et 766,50 F par mois.
	Décision du 3 janvier 2000 : Conclusion d'une convention avec l'Association PACT ARIM ESSONNE, dont le siège est situé à EVRY, 8 Boulevard de l'Europe, pour soutenir l'effort de réhabilitation du patrimoine ancien et privé et confier à des professionnels une mission d'information, de conseils et d'assistance administrative, financière et technique auprès des propriétaires et locataires de la commune dont les ressources sont inférieures aux plafonds prévus pour l'obtention des prêts aidés à l'accession à la propriété, moyennant une participation financière annuelle de 4.000,00 F en ce qui concerne la mission et un forfait de 1.200,00 F par dossier constitué, le nombre étant fixé à cinq pour l'année 2000.
	Décision du 7 janvier 2000 : Institution d'une régie de recettes auprès de la Mairie de MONTLHÉRY, en vue de permettre le recouvrement des occupations du domaine public, sur la base des tarifs votés chaque année par le Conseil Municipal.
	Signature, le 11 janvier 2000, d'une convention tripartite, entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, l'Association des Commerçants "La Montlhérienne" et la commune de MONTLHÉRY pour la redynamisation du commerce local.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20