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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 05/02/02

Le cinq février deux mille deux, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHERY, légalement convoqué le trente janvier deux mille deux, s'est réuni à la Mairie de MONTLHERY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Étaient présents :

- M. SPIRAL, Maire,

- Mmes BENATSOU, BOBONY, BRADELET, DELMON, GIRARD-MIRVAUX, KELSEN, LE CHIPPEY, PEDRINI, PORNIN-CORSI, ROBERT, ROUBY,

- MM. ALLOUCH, CHAPPEZ, DE ARCANGELIS, DE KORODY KATONA, FAURIE, GAUCHE, GAUCHET, LESCURE, MANTEL, NIVET, PONS, PORNIN, RACLIUS, SUTTER.

Étaient excusés :

- Mme FRETTE pouvoir à M. SUTTER

- Mme TRUNSARD pouvoir à M. NIVET

- M. METZ pouvoir à M. GAUCHE

Secrétaire de séance : M. DE ARCANGELIS

Le procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2002 est adopté à l'unanimité.

Préalablement à l'ouverture de la séance, Monsieur SPIRAL précise qu'il s'agit de la dernière réunion à laquelle assiste M. Patrick MORISOT, Directeur Général des Services, promu à COSNE COURS SUR LOIRE, ville de 12.000 habitants, qu'il remercie tout particulièrement de son action pour la commune de MONTLHERY, pour ses compétences et son efficacité, son successeur étant désigné en la personne de M. Jean-Marie RONGIERAS.

I. INSTALLATION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE :

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite à la démission de Madame Dominique CHAILLOT de son mandat de Conseillère Municipale, pour convenances personnelles, et, considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement, le candidat suivant le dernier élu de la liste "Il faut sauver MONTLHERY" renonçant à siéger au sein de l'Assemblée Municipale, Monsieur SPIRAL procède à l'installation de Madame Christine KELSEN, qui l'accepte, en qualité de Conseillère Municipale et lui souhaite la bienvenue.

Madame KELSEN, très intéressée pour siéger au Conseil Municipal, remercie le Maire, les Maire-Adjoints, les Conseillers Municipaux et espère œuvrer au mieux de ses possibilités et être efficace dans ce poste.

Monsieur LESCURE donne lecture d'un courrier de Monsieur PICCINATO, exposant les raisons de son retrait de la liste "Il faut sauver MONTLHERY".

" MONTLHERY, le 21 janvier 2002

Marc Jean PICCINATO

Monsieur Bernard LESCURE

Objet : Démission de la liste "Sauver MONTLHERY"

Monsieur,

Par la présente, j'ai l'honneur de vous adresser ma démission au sein de l'équipe avec laquelle je me suis présenté aux dernières élections municipales de 2001, pour les raisons suivantes :

Je me suis porté candidat pour devenir membre du Bureau de Syndicat d'Initiative de MONTLHERY.

Dans le cadre de ce même Bureau, j'ai été élu Président.

Dans ces conditions, le rôle d'un Président d'association étant de rassembler et de pouvoir opérer en toute neutralité, j'ai décidé de me retirer de toute appartenance de quelque ordre que ce soit et donc de me démettre de toute éventuelle position et implication dans le cadre du Conseil Municipal.

En conséquence, je vous saurai gré de tenir compte de ma décision et vous prie de bien vouloir en informer les membres du Conseil Municipal par la lecture de la présente, lors de la prochaine séance, afin que nul ne l'ignore.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sincères salutations.

Marc Jean PICCINATO"

II. BUDGETS PRIMITIFS POUR L'EXERCICE 2002 DE LA COMMUNE ET DES SERVICES ANNEXES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT :

(Rapporteurs : Messieurs MANTEL et PORNIN)

Sur proposition du Maire, de la Commission des Finances réunie le 29 janvier dernier et après examen par l'Assemblée des projets tels que proposés, des décisions s'y rattachant, les budgets primitifs de la commune de MONTLHERY, des services annexes de l'Eau Potable et de l'Assainissement de l'exercice 2002, suite à la dissolution du District Urbain de LINAS-MONTLHERY, sont soumis à l'approbation du Conseil, s'équilibrant en dépenses et en recettes pour les sommes suivantes :

a) Budget Principal (M. 14) :

(Rapporteur : Monsieur MANTEL)

Monsieur DE KORODY KATONA considère, pour le poste "Charges à caractère général", les prévisions budgétaires 2002 surestimées par rapport aux dépenses réalisées.

Monsieur MANTEL indique que cette situation budgétaire résulte d'économies de gestion.

Monsieur DE KORODY KATONA s'interroge sur les effectifs budgétaires.

Monsieur SPIRAL précise que les postes budgétaires représentent un potentiel d'embauches par catégorie de personnel, le Conseil Municipal décidant la création de postes en cas de nécessité, pour cause d'avancement de grade des agents, par exemple.

Monsieur DE KORODY KATONA propose l'inscription d'un crédit pour la formation des Élus égal à 20 % du montant du régime indemnitaire des Élus, conformément aux textes en vigueur.

Monsieur SPIRAL indique que ce poste budgétaire fera l'objet d'un budget supplémentaire, si plusieurs Élus souhaitaient suivre une formation. Il rappelle à Monsieur DE KORODY KATONA, seule personne ayant demandé à bénéficier de formations en 2001, de respecter la méthodologie pour engager ces dépenses et regrette son absence à la Commission des Finances, compte tenu de ses nombreuses questions.

Il précise que les chiffres de la dette districale non intégrés dans la dette communale sont prévus au budget annexe de l'Assainissement, le potentiel fiscal par habitant permet une capacité d'endettement très importante pour la ville de MONTLHERY et que les taux ainsi que le produit seront votés dès la notification des bases prévisionnelles.

Enfin, il remercie les services municipaux pour la mise au point de ce budget, dans des délais assez brefs.

Le Budget Principal (M. 14) de la commune de MONTLHERY est adopté par 22 voix POUR, 5 voix CONTRE (celles de Mmes PEDRINI, ROBERT, MM. ALLOUCH, DE KORODY KATONA, RACLIUS) et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme KELSEN, M. LESCURE).

b) Budget Annexe du Service de l'Eau Potable (M. 49) :

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Monsieur DE KORODY KATONA s'interroge sur le recouvrement d'une redevance d'assainissement, considérant le contrat de concession confiant la gestion du service public d'Eau Potable à une société privée.

Monsieur PORNIN répond que le concessionnaire a des obligations de reprise de conduites, limitées à quelques mètres linéaires, non liées aux travaux d'extension et de renforcement à la charge de la commune.

Le Budget Annexe du Service de l'Eau Potable (M.49) est adopté par 22 voix POUR, 3 voix CONTRE (celles de Mmes PEDRINI, ROBERT, M. RACLIUS) et 4 ABSTENTIONS (celles de Mme KELSEN, MM. ALLOUCH, DE KORODY KATONA, LESCURE).

c) Budget Annexe du Service de l'Assainissement (M. 49) :

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

En réponse aux questions posées, Messieurs PORNIN et SPIRAL indiquent :

. La redevance d'assainissement votée par le District Urbain continuera à s'appliquer au cours de l'exercice 2002 et sera remboursée par le Fermier, au profit de la commune,

. Le poste "Remboursement de capital de la dette" concernant MONTLHERY est estimé à 50 %,

. Le programme d'assainissement prévu par le District Urbain de LINAS-MONTLHERY sera repris par décision modificative, dès réception de la notification des transferts de subventions pour la part des travaux concernant MONTLHERY,

. Suite à la dissolution du District Urbain de LINAS-MONTLHERY, une répartition sur l'actif et le passif sera déterminée. Aucune réponse ne sera donnée à un ultimatum pour le financement de l'entretien et des amortissements de réseaux de LINAS.

Le Budget Annexe du Service de l'Assainissement (M. 49) est adopté par 22 voix POUR, 6 voix CONTRE (celles de Mmes PEDRINI, ROBERT, MM. ALLOUCH, DE KORODY KATONA, LESCURE, RACLIUS) et 1 ABSTENTION (celle de Mme KELSEN).

III. SUBVENTIONS MUNICIPALES POUR L'EXERCICE 2002 :

(Rapporteur : Monsieur PONS)

La liste des subventions municipales examinées par les Comités Consultatifs concernés, allouées au profit des associations locales, du Centre Communal d'Action Sociale, du Budget Annexe des Ecoles, de l'Ecole du Sacré-Cœur de MONTLHERY placée sous contrat d'association avec l'Etat, est arrêtée.

Les montants proposés s'inscrivent dans la limite des crédits inscrits au Budget Primitif pour un montant global de 249.468 €.

Pour répondre aux inquiétudes de quelques membres d'associations, Monsieur PONS précise que les modalités d'attribution de subventions octroyées à certaines associations "intercommunales" ne seront pas modifiées suite à la dissolution du District Urbain de LINAS-MONTLHERY, puis s'engage à étudier le dossier déposé, ce jour, par Monsieur LESCURE, représentant la Société Historique de MONTLHERY, lors d'un prochain budget supplémentaire.

Madame ROBERT considère minime la subvention accordée à l'Association des Sclérosés en Plaque.

Monsieur SPIRAL répond que, compte tenu des nombreuses demandes reçues en Mairie, il est difficile d'aider financièrement toutes les associations.

La liste "Il faut sauver MONTLHERY" propose aux Présidents d'Associations, membres du Conseil Municipal, de ne pas prendre part au vote.

Monsieur SPIRAL indique que ces Élus sont libres de participer au vote ou de s'abstenir s'ils le souhaitent.

Les subventions municipales pour l'exercice 2002 sont adoptées par 23 voix POUR, 3 voix CONTRE (celles de Mme ROBERT, MM. ALLOUCH, DE KORODY KATONA), M. NIVET s'abstenant et MM. LESCURE et RACLIUS ne prenant pas part au vote, en leurs qualités de Présidents d'Associations :

- A.D.E.P. (Ass. Entraide Polios & Handicapés)	183,00 €	1 200,00 F
- A.F.L.M. (Ass. Franç. Lutte contre Mucoviscidose)	153,00 €	1 000,00 F
- Amicale des Sapeurs Pompiers	549,00 €	3 600,00 F
- Amicale des Anciens Combattants	381,00 €	2 500,00 F
- Amicale Ornithologique Montlhéry	457,00 €	3 000,00 F
- A.I.D.A. (Maison de Retraite)	381,00 €	2 500,00 F
- Arts Plastiques du Canton de MONTLHERY	274,00 €	1 800,00 F
- AS Ballainvilliers/Montlhéry (Patinage Artistique sur roulettes)	457,00 €	3 000,00 F
- Amis du Château Féodal	686,00 €	4 500,00 F
- Association Artistique Région de MONTLHERY	1 037,00 €	6 800,00 F
- Association des Commerçants "La Montlhérienne"	3 049,00 €	20 000,00 F
- Association Paroissiale	457,00 €	3 000,00 F
- Budget Annexe des Ecoles	50 887,00 €	333 797,00 F
- C.C.A.S	30 490,00 €	200 000,00 F
- C.I.D.J.E. (Centre Information et Documentation des Jeunes)	229,00 €	1 500,00 F
- Club de Plongée	793,00 €	5 200,00 F
- Club des Arts Martiaux	5 488,00 €	36 000,00 F
- Club Informatique Gassendi	1 829,00 €	12 000,00 F
- Compagnie des Archers de la Tour	980,00 €	6 430,00 F
- Conservatoire de Danse	9 482,00 €	62 200,00 F
- Conservatoire de Musique	32 777,00 €	215 000,00 F
- Country Lively Partners	1 021,00 €	6 700,00 F
- Ecole du Sacré Cœur	23 630,00 €	155 000,00 F
- E.S.A.L.M	16 291,00 €	106 864,00 F
- Essonia Ecole de Cirque	1 021,00 €	6 700,00 F
- Gym-V-MONTLHERY-LINAS	2 592,00 €	17 000,00 F
- Les Artistes en herbe	305,00 €	2 000,00 F
- Lets Speak English	838,00 €	5 500,00 F
- Montlhéry Loisirs Amitiés	6 403,00 €	42 000,00 F
- Montlhéry Moto Club	412,00 €	2 700,00 F
- N.A.F.S.E.P. (Nouvelle Ass. Franç. Sclérosés en Plaque)	153,00 €	1 000,00 F
- Restaurants du Cœur	305,00 €	2 000,00 F
- Scouts et guides randonneurs	412,00 €	2 700,00 F
- Secours Catholique	457,00 €	3 000,00 F
- Secours Populaire Français	153,00 €	1 000,00 F
- Syndicat d'Initiative dont :
Syndicat d'Initiative proprement dit	37 045,00 €	243 000,00 F
Provision Fête Foraine	4 127,00 €	27 070,00 F
Foire aux Tomates	2 592,00 €	17 000,00 F
Tour Cycliste du Canton	3 049,00 €	20 000,00 F
- Tennis Club de MONTLHERY – LINAS	4 878,00 €	32 000,00 F
- Théâtre de la Tour	686,00 €	4 500,00 F
- Vélo-Club de MONTLHERY	381,00 €	2 500,00 F

IV. TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES – PROGRAMMATION 2002 DEMANDE DE SUBVENTION :

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Considérant l'intérêt de poursuivre le programme de travaux d'assainissement d'eaux pluviales sur certains secteurs de MONTLHERY, dans le cadre du contrat pluriannuel quinquennal 2001-2005 conclu entre l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et le District Urbain de LINAS-MONTLHERY dissous fin 2001 et du Schéma Directeur d'Assainissement réalisé par cette structure intercommunale, le projet de travaux d'assainissement à réaliser au titre du programme 2002 est approuvé par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (celles de Mmes KELSEN, ROBERT, MM. DE KORODY KATONA, LESCURE), M. ALLOUCH ne prenant pas part au vote.

Il concerne essentiellement la Route des Templiers, la Rue Pasteur, la Rue Dame Hodierne et le Chemin de la Justice.

Compte tenu de l'éligibilité de la commune de MONTLHERY à la Dotation Globale d'Équipement, pour l'exercice 2002 et les aides financières susceptibles d'être allouées pour cette opération, une subvention, à hauteur de 20 % sur le montant H.T. des travaux, estimé à 403.460,00 € H.T. est sollicitée auprès des services préfectoraux de l'Essonne.

V. DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT :

Le contrat de délégation du service public d'Assainissement, conclu par le District Urbain de LINAS-MONTLHERY auquel se substituent les deux communes, arrivant à échéance, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de continuer à déléguer la gestion de ce service à une entreprise spécialisée, compte-tenu des difficultés techniques qu'elle représente et le lancement d'une procédure de consultation.

Une commission de délégation de service public est constituée après élection de ses membres, au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle.

Se sont portés candidats :

en qualité de titulaires :

pour la liste "Maintenant l'Avenir" :

Monsieur PORNIN Lucien

Monsieur FAURIE Jean

Monsieur MANTEL Jean-Benoît

Monsieur GAUCHE Jean-Pierre

pour la liste "Il faut sauver Montlhéry" :

Monsieur LESCURE Bernard

en qualité de suppléants :

pour la liste "Maintenant l'Avenir" :

Monsieur DE ARCANGELIS Franck

Madame ROUBY Chantal

Monsieur CHAPPEZ René

Monsieur METZ Michel

pour la liste "Il faut sauver Montlhéry" :

Monsieur DE KORODY KATONA Nicolas

Le dépouillement a donné les résultats suivants : M. ALLOUCH ne prenant pas part au vote.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.................................28

Bulletins blancs et nuls..............................................................14

Suffrages exprimés...................................................................14

ONT OBTENU :

en qualité de titulaires :

pour la liste "Maintenant l'Avenir" :

Monsieur PORNIN Lucien....................................14 voix

Monsieur FAURIE Jean........................................14 voix

Monsieur MANTEL Jean-Benoît..........................14 voix

Monsieur GAUCHE...............................................14 voix

pour la liste "Il faut sauver Montlhéry" :

Monsieur LESCURE Bernard...............................14 voix

en qualité de suppléants :

pour la liste "Maintenant l'Avenir" :

Monsieur DE ARCANGELIS Franck...................14 voix

Madame ROUBY Chantal.....................................14 voix

Monsieur CHAPPEZ René...................................14 voix

Monsieur METZ Michel..........................................14 voix

pour la liste "Il faut sauver Montlhéry" :

Monsieur DE KORODY KATONA Nicolas..........14 voix

SONT ELUS membres de la Commission de délégation de service public :

Président de droit : M. SPIRAL Michel

VI. CONVENTION SAFER (SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET RURAL) AVENANT N° 1 :

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

La conclusion d'un avenant n° 1 à la convention de surveillance et d'intervention foncière conclue avec la SAFER, relative à la protection des espaces naturels et ruraux des zones classées NC et ND au Plan d'Occupation des Sols de MONTLHERY est approuvée par 26 voix POUR, et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme PEDRINI, M. RACLIUS), M. ALLOUCH ne prenant pas part au vote.

De nouvelles conditions de rémunération liées à l'instruction des dossiers de préemption à la demande de la commune aboutissant ou non à l'acquisition des biens préemptés sont adoptées.

VII. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

A) INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2001 et 26 juin 2001, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

1) Décision du 31 décembre 2001 :

Réaménagement d'un prêt contracté auprès de la Banque Industrielle et Commerciale, aux conditions suivantes :

2) Décision du 14 janvier 2002 :

Conclusion d'une convention de mise à disposition au profit des services de la Police Nationale, des locaux annexes de l'Hôtel de Ville, aménagés à cet effet.

3) Décision du 17 janvier 2002 :

Conclusion d'un contrat d'entretien des fontaines publiques, bouches et poteaux d'incendie avec la Société Lyonnaise des Eaux FRANCE, dont le siège social est situé 18 Square Édouard VII à PARIS (75009), pour un montant annuel révisable de 13.824,00 € H.T.

B) QUESTIONS DIVERSES :

Retranscription intégrale de la lettre reçue en Mairie le 31 janvier 2002 et du texte de la pétition remise par Monsieur Marc ALLOUCH (sans aucune modification) :

"M. Marc ALLOUCH
Conseiller Municipal d'Opposition
14 Grande Rue
91310- MONTLHERY

Le 28 janvier 2002
R. avec AR

Monsieur Spiral
Maire de MONTLHERY
91310 MONTLHERY

Monsieur Spiral,

Devant l'état de saleté repoussante des voiries de votre commune, je vous demanderai de bien vouloir mettre à l'ordre du jour pour votre prochain conseil municipal, ce sujet à débattre.
Je vous remettrai officiellement une pétition que je vous demanderai de bien vouloir noter dans votre procès-verbal, après avoir lu publiquement la présente lettre.

Salutations distinguées"

NOUS SOUSSIGNES :

MONTLHERIENNNES ET MONTLHERIENS –
UTILISATEURS JOURNALIERS
des trottoirs et voiries publiques à MONTLHERY

DEMANDONS à Monsieur Marc ALLOUCH, Conseiller municipal d'opposition d'intervenir auprès de la Mairie de Montlhéry afin d'obtenir une hygiène et un nettoyage régulier des excréments et détritus jonchant les trottoirs de MONTLHERY, ET TOUT SIMPLEMENT AVOIR UNE VILLE PROPRE.

suivent les signatures (illisibles, sans identification des signataires)

Pétition certifiée par la SCP DURAND-GALY

Je soussigné SCP DURAND-GALY domiciliée 6, Bld Jean Jaurès à 91290 ARPAJON, certifie que ce document intitulé "PETITION POUR MONTLHERY – VILLE PROPRE" contient 15 pages numérotées de 1 à 15

Fait pour servire et valoir ce que de droit.
Arpajon le 05 février 2002

Sceau et signature.

Réponse de Monsieur SPIRAL :

Il faut noter qu'à la liste des signatures est joint un tract intitulé "LE VERITABLE CHANGEMENT UTILE POUR MONTLHERY".

Il demande s'il s'agit d'une erreur.

Monsieur ALLOUCH demande que ce tract, annoté, reste joint au dossier.

Sur le fond, la Municipalité se préoccupe de la propreté de la Ville. Une opération va démarrer prochainement sur les déjections canines. Il fallait en effet attendre le vote du Budget Primitif pour investir et engager cette dépense.

En ce qui concerne la collecte et le nettoyage des voies et places publiques, des contacts ont été pris avec le titulaire des marchés, afin que cette prestation soit réalisée dans les meilleures conditions possibles.

Des opérations de contrôle seront mises en place.

Retranscription intégrale de la lettre reçue en Mairie le 18 janvier de Madame Béatrice PEDRINI et Monsieur Didier RACLIUS (sans aucune modification) :

"Madame Béatrice PEDRINI
Monsieur Didier RACLIUS

Monsieur le Maire de MONTLHERY

Objet : Questions pour l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

Montlhéry, le 15 janvier 2002

Monsieur le Maire,

Un grand nombre de Montlhériennes et Montlhériens nous ont interpellés sur les questions suivantes :

Le Conseil a du se prononcer, à plusieurs reprises, sur l'achat de terrains, bâtiments et immeubles.
Des interrogations se posent sur les points suivants :

L'utilité de ces acquisitions,
l'engagement financier global qu'ils représentent pour la commune,
le financement des futurs projets qui y sont liés.

Nous vous serions reconnaissants, lors du prochain conseil municipal, de bien vouloir nous renseigner sur ces points et nous indiquer :

La liste des terrains acquis par la municipalité,
le coût, la durée et le mode des remboursements mis en place,
les projets liés à ces acquisitions et le mode de financement envisagé.

La question sur les suites données au projet de l'implantation du bureau de poste sur la place du marché nous est également posée.

Avez-vous des informations à ce sujet ?

Un impressionnant contrôle de police a eu lieu le vendredi 11 janvier sur la place du marché à une heure où bien des Montlhériens rentrent de leur travail ou font les courses.

Impressionnant, certes, mais cela a-t-il été efficace ?

N'y a-t-il pas erreur sur la personne et est-ce bien de cette délinquance, composée pour l'essentiel de pères de famille ayant oublié leurs papiers ou n'ayant pas mis leur ceinture de sécurité dont se plaignent les Montlhériens ?

Nous vous remercions de l'intérêt que vous et votre équipe voudront apporter à ces demandes des Montlhériens et vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de nos sentiments distingués.

Béatrice PEDRINI Didier RACLIUS

Réponse de Monsieur GAUCHE concernant les acquisitions foncières et immobilières :

Chaque année, sont annexées au Compte Administratif, les listes des acquisitions et cessions immobilières.

Pour l'année 2001, deux opérations ont été réalisées, lieudits "La Renardière" et "La Tour", dans le cadre de la gestion par la SAFER, de terrains vacants ne trouvant pas d'acquéreurs ou se situant dans des zones que l'on souhaite protéger.

Réponse de Monsieur SPIRAL concernant le bureau de Poste :

L'implantation a été adoptée par l'Assemblée Municipale. Le bâtiment comprendra les guichets et les services financiers, le centre de tri demeurant à l'emplacement actuel.

Le nouveau projet élaboré par le maître d'œuvre est accepté par l'Architecte des Bâtiments de France et les services de la Direction Départementale de l'Equipement.

C'est donc un dossier qui évolue, malgré le retard pris pour tenir compte des observations formulées sur le projet initial.

Réponse de Monsieur PONS concernant les opérations de Police :

Nous ne gérons pas les services de la Police Nationale. Ces actions sont des opérations ponctuelles.

Monsieur PONS donne lecture du courrier reçu du Commissaire de Police d'ARPAJON.

"Suite à votre demande, je tiens à vous apporter les éléments d'information suivants :

Une opération de contrôle routier a eu lieu Place du Marché à MONTLHERY, de 16 à 17 heures, le 11 janvier 2002.

Cette opération a été effectuée dans le cadre d'une structure légère d'intervention et de contrôle (SLIC), et d'une réquisition aux fins de contrôles d'identités de M. le Procureur de la République.

Les objectifs poursuivis par cette action étaient un contrôle routier en centre ville de Montlhéry à une heure d'affluence, ainsi qu'une présence policière visible dans une zone commerçante en période de plan vigi-euro. Ces objectifs ont été pleinement atteints.

Je précise par ailleurs que ces opérations SLIC se déroulent à plusieurs reprises chaque mois sur les 8 communes qui composent ma Circonscription de Police.

Les objectifs, les horaires et l'implantation de chacune de ces actions sont fixés par moi-même, selon l'actualité du moment. D'autres contrôles routiers ou de débits de boissons ont régulièrement lieu sur votre commune et visent selon les cas à réprimer ou à prévenir différents types de délinquance."

Monsieur PONS reste à la disposition de ses collègues qui souhaiteraient avoir des éléments d'information complémentaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20