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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :
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Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
de MONTLHÉRY du 07/12/99
Le sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix neuf, à vingt et
une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur
Michel SPIRAL, Maire.
Étaient présents : M. SPIRAL, Maire,
Mmes BOBONY, BROSSARD, CHAMLEY, CHARPENTIER, FRANGI, VILLETTE,
MM. AMELINE, CHARMET, DE ARCANGELIS, DE KORODY KATONA, DORBES, ,
FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON, LEGRAS, LÉVÊQUE, METZ,
PONS, RENARD.
Étaient absents : MM. DENOT, MABIRE, MANTEL.
Étaient excusés : Mme COFFIN, M. BABET pouvoir
à Mme FRANGI, M. CAPETTE pouvoir à Mme CHARPENTIER, M. GAUCHE pouvoir
à M. GALIDIE, M. PORNIN pouvoir à M. SPIRAL.
Secrétaire de séance : M. DE ARCANGELIS.
Le procès-verbal de la réunion du 28 septembre 1999
n'ayant appelé aucune observation, est adopté à l'unanimité.
1) TARIFS DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX - ACTUALISATION POUR L'EXERCICE 2000
(Rapporteur : Messieurs DORBES
et PONS)
Sur proposition du Maire et après examen par les
membres du Bureau Municipal et de la Commission Communale des Finances,
une actualisation des tarifs des services publics locaux, de l'ordre
de 1% à 2% en moyenne, applicables à compter du 1er janvier 2000,
est adoptée comme suit :
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RESTAURANT
SCOLAIRE :
Tarifs adoptés par 20 voix POUR et 5 voix CONTRE (celles de
Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, CAPETTE, LÉVÊQUE).
| TRANCHES
DE QUOTIENTS FAMILIAUX |
TARIFS
A L'UNITE |
| De 0 à 1 111 F |
5,30 F |
| De 1 134 à 1 580 F |
7,40 F |
| De 1 581 à 2 376 F |
10,60
F |
| De 2 377 à 2 830 F |
14,90
F |
| De 2 831 à 3 953 F |
18,90
F |
| De 3 954 à 5 443 F |
23,10
F |
| De 5 444 F à plus |
26,30
F |
| Enfants extérieurs
et corps enseignant des Écoles du Parc Mirablon |
31,30
F |
| Employés communaux |
21,50
F |
| Adultes et personnes
âgées à domicile |
43,20
F |
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CENTRE DE
LOISIRS : (JOURNÉE COMPLÈTE)
Tarifs adoptés par 20 voix POUR et 5 voix CONTRE (celles de
Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, CAPETTE, LÉVÊQUE).
| TRANCHES
DE QUOTIENTS FAMILIAUX |
PRIX
JOURNÉE COMPLÈTE(mercredi, vacances scolaires repas
compris)
TARIFS A L'UNITE
Exercice 2000 |
| De 0 à 1 133 F |
21,10
F |
| De 1 134 à 1 580 F |
28,30
F |
| De 1 581 à 2 376 F |
36,80
F |
| De 2 377 à 2 830 F |
46,40
F |
| De 2 831 à 3 953 F |
61,10
F |
| De 3 954 à 5 443 F |
75,90
F |
| De 5 444 à 6 323 F |
89,60
F |
| De 6 324 F à plus |
93,70
F |
| Enfants extérieurs |
110,60
F |
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CENTRE DE
LOISIRS : (GARDERIE)
Tarifs adoptés par 20 voix POUR et 5 voix CONTRE (celles de
Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, CAPETTE, LÉVÊQUE).
| TRANCHES DE QUOTIENTS
FAMILIAUX |
Garderie du matin
Exercice 2000 |
Garderie du soir de
16 h à 19 h (+ goûter)
Exercice 2000 |
Garderie du soir après
l'étude (sans goûter)
Exercice 2000 |
| De 0 à 2 376 F |
3,20
F |
8,40
F |
5,20
F |
| De 2 377 F à 5 443
F |
6,40
F |
16,80
F |
10,40
F |
| De 5 444 F à plus |
8,40
F |
25,20
F |
15,60
F |
| Enfants extérieurs |
10,40
F |
31,20
F |
20,80
F |
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OCCUPATION
DE LA SALLE DES FÊTES :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
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par
les associations locales de MONTLHÉRY :
| - Première occupation
annuelle gratuite |
| - Deuxième occupation du lundi
au dimanche : |
870,00
F par jour |
| - Occupations suivantes du
lundi au dimanche : |
2
650,00 F par jour |
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par
les particuliers domiciliés à MONTLHÉRY (pour événements
familiaux) :
| - du lundi au dimanche
: |
2
650,00 F par jour |
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par
les entreprises implantées à MONTLHÉRY :
| - du lundi au dimanche
: |
3
180,00 F par jour |
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par
les comités d'entreprises implantées à MONTLHÉRY :
| - Première
occupation annuelle gratuite pour fêtes de fin d'année
ou arbres de Noël |
| - Occupations suivantes
: |
2
700,00 F par jour |
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par
les particuliers, associations ou entreprises extérieurs
à MONTLHÉRY :
| - du lundi au dimanche
: |
4
430,00 F par jour |
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par
le personnel municipal de la ville de MONTLHÉRY :
| -
Une occupation annuelle gratuite, à usage strictement
personnel et familial. |
| - du
lundi au dimanche : |
2 650,00 F par jour
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Location
de matériel :
| - Verres (l'unité) |
0,50
F |
- Verres et couverts
:
- Forfait de 50 à 100 personnes
- Forfait de 100 à 200 personnes
- Sono d'ambiance+micro |
320,00 F
790,00 F
310,00 F |
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OCCUPATION
DE LA SALLE DES CONFÉRENCES DU FOYER GEORGES BRASSENS :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
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par
les associations locales pour des réunions :
| - à caractère statutaire,
social, culturel ou d'information : gratuit |
| - avec encaissement de recettes
à but non social |
530,00
F par jour |
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par
les associations extérieures à MONTLHÉRY et les particuliers
(occupations à but non commercial) :
| - Occupation en
soirée |
540,00
F par jour |
| - Occupation en
soirée pour 4 réunions dans l'année au maximum (forfait) |
1
080,00 F |
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OCCUPATION
DE LA SALLE "PARQUET" DU CHÂTEAU DE LA SOUCHE :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
| - pour les séminaires |
600,00
F par jour |
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TRANSPORTS
SCOLAIRES COLLÈGE :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
| - Matin et soir |
599,00
F par an |
| - soir |
379,00
F par an |
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BIBLIOTHÈQUE :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
| - Abonnement annuel familial |
39,00 F |
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CONCESSIONS
DE CIMETIÈRE :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
| - 15 ans |
630,00
F |
| - 30 ans |
1 260,00
F |
| - 50 ans |
3 770,00
F |
| - 100 ans |
7 540,00
F |
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REDEVANCE
ORDURES MÉNAGÈRES :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
| - 1ère catégorie : Assujettis
à la Taxe Professionnelle |
1 100,00
F |
| - 2ème catégorie : Foyers |
550,00
F |
| - 3ème catégorie : Personnes
âgées seules (70ème anniversaire dans l'année) |
210,00
F |
Le coût de collecte et de traitement à la tonne étant estimé
à 1.100,00 F par foyer.
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OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
| - Baraques, algécos,
échafaudages, conteneurs (par jour) |
122,00
F |
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2) PRIME D'AIDE A LA QUALITÉ
DE L'EXPLOITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT - CONCLUSION D'UNE
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLÉE DE L'ORGE
AVAL
(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)
Une convention est conclue, à l'unanimité, avec
le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval, pour lui
permettre de bénéficier de l'aide attribuée par l'Agence de l'Eau
Seine-Normandie aux exploitants de réseaux d'assainissement, afin
de promouvoir une amélioration permanente du fonctionnement des
ouvrages d'assainissement.
Cette aide de plusieurs centimes par m³ sera perçue
par les collectivités ou leurs groupements intercommunaux de plus
de 100.000 équivalents-habitants, à compter du 1er janvier
2000, tel que le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval,
en vue de limiter l'augmentation de la redevance syndicale d'assainissement.
3) VOTE DE SUBVENTIONS MUNICIPALES
EXCEPTIONNELLES
(Rapporteur : Monsieur PONS)
Considérant leur retrait de l'E.S.A.L.M. (Entente
Sportive et Athlétique de LINAS-MONTLHERY), deux subventions municipales
exceptionnelles sont allouées, par 18 voix POUR, 1 voix CONTRE (celle
de M. RENARD) et 6 ABSTENTIONS (celles de Mmes BROSSARD, CHARPENTIER,
FRANGI, MM. BABET, CAPETTE, LÉVÊQUE), au profit de deux associations
locales :
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Association GYM-V
MONTLHERY-LINAS : 9 000,00 F
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|
Tennis Club de
MONTLHERY-LINAS : 32 000,00 F |
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le
solde de la subvention annuelle, à verser à l'E.S.A.L.M. au titre
de l'exercice 1999, réduite à 113 000,00 F.
Après un débat sur cette question, Monsieur SPIRAL
précise que ces subventions, ne représentant que la part "MONTLHÉRY",
sont attribuées en accord avec le Président de l'E.S.A.L.M. sur
la base de la répartition décidée par cette Association Omnisports,
à chacune de ces sections.
Puis il indique que les subventions futures seront
votées par le Conseil Municipal, sous réserve de la présentation
de budgets prévisionnels.
4) ADMISSION EN NON-VALEUR
DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
(Rapporteur : Monsieur DORBES)
A la demande du Receveur Municipal de la ville
de MONTLHÉRY justifiant de poursuites infructueuses ou étant dans
l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite d'indigence, d'absence,
d'insolvabilité des débiteurs, le Conseil propose, par 21 voix POUR,
4 voix CONTRE (celles de Mmes BOBONY, CHAMLEY, MM. FAURIE, DE KORODY
KATONA), l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour
un montant de 22.328,09 F concernant essentiellement des redevances
d'enlèvement d'ordures ménagères, divers droits d'inscription au
Centre de Loisirs, à la garderie, des frais de repas au restaurant
scolaire.
Par contre, il rejette, à l'unanimité, celle présentée
pour un montant de 118.768,86 F relative à des pénalités pour non-réalisation
d'aires de stationnement liées à la délivrance d'un permis de construire,
dues par une société déclarée en liquidation judiciaire.
5) BUDGET DE LA COMMUNE POUR
L'EXERCICE 1999 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
(Rapporteur : Monsieur DORBES)
Une décision modificative n° 3 au budget de la
commune, pour l'exercice 1999, comprenant des ajustements de crédits
pour permettre le mandatement d'admission en non-valeur de produits
irrécouvrables, est adoptée par 21 voix POUR, 4 voix CONTRE (celles
de Mmes BOBONY, CHAMLEY, MM. FAURIE, DE KORODY KATONA).
Elle porte sur un montant de 22.330,00 F en section
de fonctionnement.
6) VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ
DE GARDIENNAGE POUR L'ÉGLISE COMMUNALE SAINTE TRINITÉ
(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)
En application de dispositions ministérielles et
préfectorales, une indemnité annuelle, de l'ordre de 2 880,00 F,
pour le gardiennage de l'Église Sainte Trinité de la commune de
MONTLHÉRY est attribuée, à l'unanimité, au prêtre de la Paroisse,
à compter du 1er janvier 2000.
7) MARCHE PUBLIC POUR LA PROPRETÉ
DE LA VILLE : CHOIX DU MODE DE DÉVOLUTION
(Rapporteur : Monsieur DORBES)
Le marché d'entretien des voies et places publiques
de la ville expirant le 1er mars 2000, le Conseil Municipal,
conformément aux règles du Code des Marchés Publics, autorise le
Maire, à l'unanimité, à lancer une consultation auprès de diverses
entreprises spécialisées, par voie d'appel d'offres ouvert.
Délégation de pouvoirs lui est donnée pour signer
tous les documents afférents à la signature et à l'exécution de
ce marché.
8) RESTAURATION DE L'ORGUE
DE L'ÉGLISE SAINTE TRINITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
GÉNÉRAL DE L'ESSONNE
(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)
Le projet de restauration de l'orgue de l'Église
Sainte Trinité, propriété communale portant sur des travaux de relevage,
dont le coût estimatif s'élève à 58 000,00 F H.T., est adopté à
l'unanimité, la dernière restauration datant de 1981.
Une subvention à hauteur de 30% du montant H.T.
est sollicitée auprès du Conseil Général de l'Essonne, pour le financement
de cette opération, au titre du Programme Départemental d'Aide à
la Construction et à la Restauration des Orgues.
9) CRÉATION D'UNE MAISON DU
PATRIMOINE - ADHÉSION AU C.A.U.E.
(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)
Pour permettre à la ville de MONTLHÉRY de bénéficier
de conseils en faveur d'une meilleure maîtrise des critères qualitatifs
d'aménagement pour la création de la Maison du Patrimoine, son adhésion
au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l'Essonne
(C.A.U.E.), mis en place par le Département de l'Essonne, est acceptée
à l'unanimité, moyennant une cotisation annuelle de 0,50 F par habitant.
Une convention portant sur une mission de conseils
et d'assistance pour la création d'une Maison du Patrimoine à MONTLHÉRY
est conclue, la participation financière de la commune étant fixée
à 5 000,00 F.
Cette opération s'inscrivant dans la continuité
du programme initial qui concernait la restauration des Prisons
de la Prévôté, le projet consistera en une Maison du Patrimoine
intégrant le bâtiment dénommé "Prisons de la Prévôté",
la cour, l'ancienne Mairie, où seront présentés des expositions,
des livres, des objets pour la mise en valeur du patrimoine de la
commune de MONTLHÉRY.
10) SIEP - SECAM - RÉVISION
DU SCHÉMA DIRECTEUR
(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)
Dans le cadre d'une consultation des Conseils Municipaux
des communes membres du Syndicat d'Études des Cantons d'ARPAJON
et de MONTLHÉRY, l'Assemblée demande, à l'unanimité, au SIEP SECAM,
d'engager une procédure de révision de son Schéma Directeur Local.
Cette révision est destinée à prendre en compte
l'implantation des nouveaux équipements prévus au titre de la création
du Centre National Technique de la Fédération Française de Rugby,
sur le site de Bellejame à MARCOUSSIS.
Parallèlement à cette procédure, la commune de
MONTLHÉRY, consultée sur la révision du Plan d'Occupation des Sols,
a émis un avis favorable.
11) PERSONNEL MUNICIPAL DE
LA FILIÈRE ANIMATION
(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)
Suite à la création de la filière animation et
à l'intégration du personnel d'encadrement du Centre de Loisirs
sans hébergement dans les divers cadres d'emplois, trois postes
d'animation à temps complet ont été transformés en postes d'animation
à temps incomplets, à la demande des services du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Grande Couronne et en
accord avec les intéressés.
Considérant la nécessité de tenir compte des congés
payés, la durée annuelle du temps de travail des animateurs est
donc modifiée en conséquence.
12) TABLEAU DES EFFECTIFS DU
PERSONNEL - MODIFICATION
(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)
Pour permettre des avancements de grade à des agents
remplissant les conditions d'ancienneté requises et le recrutement
d'un Directeur des Services Techniques "Opérationnels",
la modification du tableau des effectifs de la filière Technique,
pour permettre la création d'un poste de Technicien Territorial
et de quatre postes d'Agents d'Entretien Qualifiés est approuvée
à l'unanimité.
13) QUESTIONS ET INFORMATIONS
DIVERSES
- INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée
de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil
Municipal en date du 7 juillet 1995, par laquelle le Conseil
Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour
la bonne administration de la Collectivité :
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Décision
du 14 octobre 1999 :
Mise à disposition du parc de stationnement de la piscine
aux cirques itinérants ou théâtres de marionnettes, moyennant
une redevance forfaitaire d'occupation de 2.000,00 F pour
trois jours.
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Décision
du 25 octobre 1999 :
Mise à disposition d'un logement vacant à une institutrice,
moyennant le versement d'une redevance mensuelle d'occupation. |
- QUESTIONS DIVERSES :
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Question
de Monsieur LÉVÊQUE :
Je souhaite que vous puissiez aborder le point suivant dans
le cadre des questions diverses lors du prochain Conseil
Municipal.
Synthèse technique et financière des mesures prises pour
le traitement du bogue de l'an 2000, dans le cadre de vos
obligations.
Présentation du plan de continuité en cas de défaillance
des systèmes.
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Réponse
de Monsieur SPIRAL :
Monsieur SPIRAL informe Monsieur LÉVÊQUE :
- de la délivrance de certificats de
conformité par les principaux fournisseurs de la ville,
pour les équipements ou installations suivants :
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Feux
tricolores,
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Chauffage
des bâtiments municipaux,
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Autocommutateur
téléphonique,
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Alarmes
anti-intrusions,
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Distribution
d'énergie électrique, de gaz et d'eau potable,
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Matériel
informatique,
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... |
- de la mise en place d'astreintes, pour
faire face à d'éventuelles perturbations et assurer le
passage à l'an 2000, dans les meilleures conditions de
sécurité.
En ce qui concerne le plan de continuité,
les agents du Personnel Communal seront contactables,
en Mairie, dès le 3 janvier 2000, en cas de défaillance
de divers systèmes.
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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur SPIRAL souhaite
à l'Assemblée de passer de très bonnes fêtes de fin d'année, en
espérant que le bogue de l'An 2000 ne donne pas lieu à des bouleversements
importants.
La séance est levée à 23 h.
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