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Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 07/12/99

Le sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix neuf, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Étaient présents : M. SPIRAL, Maire,
Mmes BOBONY, BROSSARD, CHAMLEY, CHARPENTIER, FRANGI, VILLETTE,
MM. AMELINE, CHARMET, DE ARCANGELIS, DE KORODY KATONA, DORBES, , FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON, LEGRAS, LÉVÊQUE, METZ, PONS, RENARD.

Étaient absents : MM. DENOT, MABIRE, MANTEL.

Étaient excusés : Mme COFFIN, M. BABET pouvoir à Mme FRANGI, M. CAPETTE pouvoir à Mme CHARPENTIER, M. GAUCHE pouvoir à M. GALIDIE, M. PORNIN pouvoir à M. SPIRAL.

Secrétaire de séance : M. DE ARCANGELIS.

Le procès-verbal de la réunion du 28 septembre 1999 n'ayant appelé aucune observation, est adopté à l'unanimité.

1) TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ACTUALISATION POUR L'EXERCICE 2000

(Rapporteur : Messieurs DORBES et PONS)

Sur proposition du Maire et après examen par les membres du Bureau Municipal et de la Commission Communale des Finances, une actualisation des tarifs des services publics locaux, de l'ordre de 1% à 2% en moyenne, applicables à compter du 1er janvier 2000, est adoptée comme suit :

RESTAURANT SCOLAIRE :
Tarifs adoptés par 20 voix POUR et 5 voix CONTRE (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, CAPETTE, LÉVÊQUE).
TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX TARIFS A L'UNITE
De 0 à 1 111 F 5,30 F
De 1 134 à 1 580 F 7,40 F
De 1 581 à 2 376 F 10,60 F
De 2 377 à 2 830 F 14,90 F
De 2 831 à 3 953 F 18,90 F
De 3 954 à 5 443 F 23,10 F
De 5 444 F à plus 26,30 F
Enfants extérieurs et corps enseignant des Écoles du Parc Mirablon 31,30 F
Employés communaux 21,50 F
Adultes et personnes âgées à domicile 43,20 F

 

CENTRE DE LOISIRS : (JOURNÉE COMPLÈTE)
Tarifs adoptés par 20 voix POUR et 5 voix CONTRE (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, CAPETTE, LÉVÊQUE).
TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX PRIX JOURNÉE COMPLÈTE(mercredi, vacances scolaires repas compris)
TARIFS A L'UNITE
Exercice 2000
De 0 à 1 133 F 21,10 F
De 1 134 à 1 580 F 28,30 F
De 1 581 à 2 376 F 36,80 F
De 2 377 à 2 830 F 46,40 F
De 2 831 à 3 953 F 61,10 F
De 3 954 à 5 443 F 75,90 F
De 5 444 à 6 323 F 89,60 F
De 6 324 F à plus 93,70 F
Enfants extérieurs 110,60 F

 

CENTRE DE LOISIRS : (GARDERIE)
Tarifs adoptés par 20 voix POUR et 5 voix CONTRE (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, CAPETTE, LÉVÊQUE).
TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX Garderie du matin
Exercice 2000
Garderie du soir de 16 h à 19 h (+ goûter)
Exercice 2000
Garderie du soir après l'étude (sans goûter)
Exercice 2000
De 0 à 2 376 F 3,20 F 8,40 F 5,20 F
De 2 377 F à 5 443 F 6,40 F 16,80 F 10,40 F
De 5 444 F à plus 8,40 F 25,20 F 15,60 F
Enfants extérieurs 10,40 F 31,20 F 20,80 F

 

OCCUPATION DE LA SALLE DES FÊTES :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
par les associations locales de MONTLHÉRY :
- Première occupation annuelle gratuite
- Deuxième occupation du lundi au dimanche : 870,00 F par jour
- Occupations suivantes du lundi au dimanche : 2 650,00 F par jour
par les particuliers domiciliés à MONTLHÉRY (pour événements familiaux) :
- du lundi au dimanche : 2 650,00 F par jour
par les entreprises implantées à MONTLHÉRY :
- du lundi au dimanche : 3 180,00 F par jour
par les comités d'entreprises implantées à MONTLHÉRY :
- Première occupation annuelle gratuite pour fêtes de fin d'année ou arbres de Noël
- Occupations suivantes : 2 700,00 F par jour
par les particuliers, associations ou entreprises extérieurs à MONTLHÉRY :
- du lundi au dimanche : 4 430,00 F par jour
par le personnel municipal de la ville de MONTLHÉRY :
- Une occupation annuelle gratuite, à usage strictement personnel et familial.
- du lundi au dimanche :

2 650,00 F par jour

Location de matériel :
- Verres (l'unité) 0,50 F
- Verres et couverts :
  - Forfait de 50 à 100 personnes
  - Forfait de 100 à 200 personnes
- Sono d'ambiance+micro
 
320,00 F
790,00 F
310,00 F
OCCUPATION DE LA SALLE DES CONFÉRENCES DU FOYER GEORGES BRASSENS :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
par les associations locales pour des réunions :
- à caractère statutaire, social, culturel ou d'information : gratuit
- avec encaissement de recettes à but non social 530,00 F par jour
par les associations extérieures à MONTLHÉRY et les particuliers (occupations à but non commercial) :
- Occupation en soirée 540,00 F par jour
- Occupation en soirée pour 4 réunions dans l'année au maximum (forfait) 1 080,00 F
OCCUPATION DE LA SALLE "PARQUET" DU CHÂTEAU DE LA SOUCHE :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
- pour les séminaires 600,00 F par jour
TRANSPORTS SCOLAIRES COLLÈGE :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
- Matin et soir 599,00 F par an
- soir 379,00 F par an
BIBLIOTHÈQUE :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
- Abonnement annuel familial 39,00 F
CONCESSIONS DE CIMETIÈRE :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
- 15 ans 630,00 F
- 30 ans 1 260,00 F
- 50 ans 3 770,00 F
- 100 ans 7 540,00 F
REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
- 1ère catégorie : Assujettis à la Taxe Professionnelle 1 100,00 F
- 2ème catégorie : Foyers 550,00 F
- 3ème catégorie : Personnes âgées seules (70ème anniversaire dans l'année) 210,00 F

Le coût de collecte et de traitement à la tonne étant estimé à 1.100,00 F par foyer.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Tarifs adoptés à l'unanimité.
- Baraques, algécos, échafaudages, conteneurs (par jour) 122,00 F

2) PRIME D'AIDE A LA QUALITÉ DE L'EXPLOITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT - CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLÉE DE L'ORGE AVAL

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Une convention est conclue, à l'unanimité, avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval, pour lui permettre de bénéficier de l'aide attribuée par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie aux exploitants de réseaux d'assainissement, afin de promouvoir une amélioration permanente du fonctionnement des ouvrages d'assainissement.

Cette aide de plusieurs centimes par m³ sera perçue par les collectivités ou leurs groupements intercommunaux de plus de 100.000 équivalents-habitants, à compter du 1er janvier 2000, tel que le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval, en vue de limiter l'augmentation de la redevance syndicale d'assainissement.

3) VOTE DE SUBVENTIONS MUNICIPALES EXCEPTIONNELLES

(Rapporteur : Monsieur PONS)

Considérant leur retrait de l'E.S.A.L.M. (Entente Sportive et Athlétique de LINAS-MONTLHERY), deux subventions municipales exceptionnelles sont allouées, par 18 voix POUR, 1 voix CONTRE (celle de M. RENARD) et 6 ABSTENTIONS (celles de Mmes BROSSARD, CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, CAPETTE, LÉVÊQUE), au profit de deux associations locales :

Association GYM-V MONTLHERY-LINAS : 9 000,00 F
Tennis Club de MONTLHERY-LINAS : 32 000,00 F

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le solde de la subvention annuelle, à verser à l'E.S.A.L.M. au titre de l'exercice 1999, réduite à 113 000,00 F.

Après un débat sur cette question, Monsieur SPIRAL précise que ces subventions, ne représentant que la part "MONTLHÉRY", sont attribuées en accord avec le Président de l'E.S.A.L.M. sur la base de la répartition décidée par cette Association Omnisports, à chacune de ces sections.

Puis il indique que les subventions futures seront votées par le Conseil Municipal, sous réserve de la présentation de budgets prévisionnels.

4) ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

A la demande du Receveur Municipal de la ville de MONTLHÉRY justifiant de poursuites infructueuses ou étant dans l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite d'indigence, d'absence, d'insolvabilité des débiteurs, le Conseil propose, par 21 voix POUR, 4 voix CONTRE (celles de Mmes BOBONY, CHAMLEY, MM. FAURIE, DE KORODY KATONA), l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 22.328,09 F concernant essentiellement des redevances d'enlèvement d'ordures ménagères, divers droits d'inscription au Centre de Loisirs, à la garderie, des frais de repas au restaurant scolaire.

Par contre, il rejette, à l'unanimité, celle présentée pour un montant de 118.768,86 F relative à des pénalités pour non-réalisation d'aires de stationnement liées à la délivrance d'un permis de construire, dues par une société déclarée en liquidation judiciaire.

5) BUDGET DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 1999 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Une décision modificative n° 3 au budget de la commune, pour l'exercice 1999, comprenant des ajustements de crédits pour permettre le mandatement d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables, est adoptée par 21 voix POUR, 4 voix CONTRE (celles de Mmes BOBONY, CHAMLEY, MM. FAURIE, DE KORODY KATONA).

Elle porte sur un montant de 22.330,00 F en section de fonctionnement.

6) VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE POUR L'ÉGLISE COMMUNALE SAINTE TRINITÉ

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

En application de dispositions ministérielles et préfectorales, une indemnité annuelle, de l'ordre de 2 880,00 F, pour le gardiennage de l'Église Sainte Trinité de la commune de MONTLHÉRY est attribuée, à l'unanimité, au prêtre de la Paroisse, à compter du 1er janvier 2000.

7) MARCHE PUBLIC POUR LA PROPRETÉ DE LA VILLE : CHOIX DU MODE DE DÉVOLUTION

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Le marché d'entretien des voies et places publiques de la ville expirant le 1er mars 2000, le Conseil Municipal, conformément aux règles du Code des Marchés Publics, autorise le Maire, à l'unanimité, à lancer une consultation auprès de diverses entreprises spécialisées, par voie d'appel d'offres ouvert.

Délégation de pouvoirs lui est donnée pour signer tous les documents afférents à la signature et à l'exécution de ce marché.

8) RESTAURATION DE L'ORGUE DE L'ÉGLISE SAINTE TRINITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ESSONNE

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Le projet de restauration de l'orgue de l'Église Sainte Trinité, propriété communale portant sur des travaux de relevage, dont le coût estimatif s'élève à 58 000,00 F H.T., est adopté à l'unanimité, la dernière restauration datant de 1981.

Une subvention à hauteur de 30% du montant H.T. est sollicitée auprès du Conseil Général de l'Essonne, pour le financement de cette opération, au titre du Programme Départemental d'Aide à la Construction et à la Restauration des Orgues.

9) CRÉATION D'UNE MAISON DU PATRIMOINE - ADHÉSION AU C.A.U.E.

(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)

Pour permettre à la ville de MONTLHÉRY de bénéficier de conseils en faveur d'une meilleure maîtrise des critères qualitatifs d'aménagement pour la création de la Maison du Patrimoine, son adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l'Essonne (C.A.U.E.), mis en place par le Département de l'Essonne, est acceptée à l'unanimité, moyennant une cotisation annuelle de 0,50 F par habitant.

Une convention portant sur une mission de conseils et d'assistance pour la création d'une Maison du Patrimoine à MONTLHÉRY est conclue, la participation financière de la commune étant fixée à 5 000,00 F.

Cette opération s'inscrivant dans la continuité du programme initial qui concernait la restauration des Prisons de la Prévôté, le projet consistera en une Maison du Patrimoine intégrant le bâtiment dénommé "Prisons de la Prévôté", la cour, l'ancienne Mairie, où seront présentés des expositions, des livres, des objets pour la mise en valeur du patrimoine de la commune de MONTLHÉRY.

10) SIEP - SECAM - RÉVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR

(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)

Dans le cadre d'une consultation des Conseils Municipaux des communes membres du Syndicat d'Études des Cantons d'ARPAJON et de MONTLHÉRY, l'Assemblée demande, à l'unanimité, au SIEP SECAM, d'engager une procédure de révision de son Schéma Directeur Local.

Cette révision est destinée à prendre en compte l'implantation des nouveaux équipements prévus au titre de la création du Centre National Technique de la Fédération Française de Rugby, sur le site de Bellejame à MARCOUSSIS.

Parallèlement à cette procédure, la commune de MONTLHÉRY, consultée sur la révision du Plan d'Occupation des Sols, a émis un avis favorable.

11) PERSONNEL MUNICIPAL DE LA FILIÈRE ANIMATION

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite à la création de la filière animation et à l'intégration du personnel d'encadrement du Centre de Loisirs sans hébergement dans les divers cadres d'emplois, trois postes d'animation à temps complet ont été transformés en postes d'animation à temps incomplets, à la demande des services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Grande Couronne et en accord avec les intéressés.

Considérant la nécessité de tenir compte des congés payés, la durée annuelle du temps de travail des animateurs est donc modifiée en conséquence.

12) TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL - MODIFICATION

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Pour permettre des avancements de grade à des agents remplissant les conditions d'ancienneté requises et le recrutement d'un Directeur des Services Techniques "Opérationnels", la modification du tableau des effectifs de la filière Technique, pour permettre la création d'un poste de Technicien Territorial et de quatre postes d'Agents d'Entretien Qualifiés est approuvée à l'unanimité.

13) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

  1. INFORMATIONS DIVERSES :

    Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1995, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

    Décision du 14 octobre 1999 :
    Mise à disposition du parc de stationnement de la piscine aux cirques itinérants ou théâtres de marionnettes, moyennant une redevance forfaitaire d'occupation de 2.000,00 F pour trois jours.
    Décision du 25 octobre 1999 :
    Mise à disposition d'un logement vacant à une institutrice, moyennant le versement d'une redevance mensuelle d'occupation.

 

  1. QUESTIONS DIVERSES :
    Question de Monsieur LÉVÊQUE :
    Je souhaite que vous puissiez aborder le point suivant dans le cadre des questions diverses lors du prochain Conseil Municipal.
    Synthèse technique et financière des mesures prises pour le traitement du bogue de l'an 2000, dans le cadre de vos obligations.
    Présentation du plan de continuité en cas de défaillance des systèmes.
    Réponse de Monsieur SPIRAL :
    Monsieur SPIRAL informe Monsieur LÉVÊQUE :

    - de la délivrance de certificats de conformité par les principaux fournisseurs de la ville, pour les équipements ou installations suivants :

    Feux tricolores,
    Chauffage des bâtiments municipaux,
    Autocommutateur téléphonique,
    Alarmes anti-intrusions,
    Distribution d'énergie électrique, de gaz et d'eau potable,
    Matériel informatique,
    ...

    - de la mise en place d'astreintes, pour faire face à d'éventuelles perturbations et assurer le passage à l'an 2000, dans les meilleures conditions de sécurité.

    En ce qui concerne le plan de continuité, les agents du Personnel Communal seront contactables, en Mairie, dès le 3 janvier 2000, en cas de défaillance de divers systèmes.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur SPIRAL souhaite à l'Assemblée de passer de très bonnes fêtes de fin d'année, en espérant que le bogue de l'An 2000 ne donne pas lieu à des bouleversements importants.

La séance est levée à 23 h.

 

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Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20