MONTLHÉRY SUR INTERNET

Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 08/01/02

Le huit janvier deux mille deux, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué le vingt sept décembre deux mille un, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Étaient présents :
- M. SPIRAL, Maire,
- Mmes BENATSOU, BOBONY, BRADELET, LE CHIPPEY, PEDRINI, PORNIN-CORSI, ROBERT, ROUBY, TRUNSARD,
- MM. ALLOUCH, CHAPPEZ, DE ARCANGELIS, FAURIE, GAUCHE, GAUCHET, LESCURE, MANTEL, METZ, NIVET, PONS, PORNIN, RACLIUS, SUTTER.

Étaient absentes :
- Mmes DELMON, GIRARD-MIRVAUX.

Étaient excusés :
- Mme CHAILLOT pouvoir à M. LESCURE
- Mme FRETTE pouvoir à M. SUTTER
- M. DE KORODY KATONA pouvoir à Mme ROBERT

Secrétaire de séance : M. METZ.

Préalablement à l'ouverture de la séance, Monsieur SPIRAL, Maire, présente à l'Assemblée ses meilleurs vœux de joie, de bonheur et de réussite pour l'année 2002.

Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2001 est adopté, après lecture et enregistrement d'un courrier, ci-dessous retranscrit dans son intégralité et sans aucune modification, reçu en recommandé de Monsieur ALLOUCH formulant des observations sur ce procès-verbal.

"M. Marc Allouch
Conseiller Municipal
--------------
14, Grande Rue
91310 Montlhéry

M. Michel Spiral
Maire de Montlhéry
91310 Montlhéry
Montlhéry, le 18 Décembre 01

Monsieur le Maire,

Au cours des réunions du Conseil Municipal et notamment des plus récentes, vous avez de manière manifeste et délibéré rejeté comme d'habitude, toutes mes demandes d'intervention, après les avoir expressément acceptées par écrit ; me refusant ainsi de participer aux débats supposés démocratiques comme c'est normalement mon droit et mon devoir, d'autant plus qu'il ne peut m'être reproché aucun abus.

La contrepartie des droits d'une majorité issue d'une loi électorale que personne ne conteste, c'est évidemment le devoir pour vous de permettre à la minorité d'aujourd'hui de s'exprimer.

C'est aussi l'obligation de reprendre dans les Procès Verbaux l'expression sans doute brève mais exacte de chacun, mais aussi d'y faire figurer les réactions de vote incluant non seulement ceux qui approuvent, mais aussi ceux qui s'opposent, ceux qui s'abstiennent et ceux qui ne désirent pas participer aux votes du fait de
l'insuffisance de temps dont ils disposent pour procéder à l'étude préalable des dossiers.

Il va de soi aussi qu'en tant que "Président" des délibérations soumis au Conseil Municipal, il vous appartient non seulement d'adresser les convocations à chacun des Conseillers mais de vous ASSURER de la bonne réception par les destinataires. Il est inélégant de votre part de se défausser sur les Employés Municipaux en faisant semblant de les défendre car seule votre responsabilité et je vous l'ai dit publiquement vous incombe.

Votre formulation de mes protestations véhémentes et justifiées ne vous autorise pas à les qualifier de "MENACES" car vos agissements, pour le moins surprenants, à mon égard pourraient constituer des INJURES tant envers ma personne qu'envers la démocratie que vous ne semblez pas connaître.

Vous n'appréhendez toujours pas la subtilité de la langue Française ce qui est fort regrettable pour le premier Magistrat de la ville.

Vous avez fort malicieusement associé mon départ à une "impatience". Je vous rappelle que vous m'avez sciemment retiré la parole et vous êtes bien gardé de le mentionner sur le Procès Verbal de réunion, (Des personnes dans la salle pourraient en témoigner).

C'est la seconde raison, en dehors de la précédente, pour laquelle je refuse de signer votre Procès Verbal de réunion que j'estime pour ma part tendancieux.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir porter à l'ordre du jour de votre prochaine réunion, la modification de votre Procès Verbal du 20 novembre 2001 et d'en rectifier la teneur dans le sens de la présente.

Salutations distinguées

Marc Allouch

Copie à Monsieur le Sous Préfet de Palaiseau."

Le Conseil Municipal est passé ensuite à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

I. INSTALLATION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE :

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite à la démission de Madame Muriel LOURENçO de son mandat de Conseillère Municipale, pour convenances personnelles et considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement, le candidat suivant le dernier élu de la liste "Il faut sauver MONTLHÉRY" refusant de siéger au sein de l'Assemblée Municipale, il est procédé à l'installation de Madame Armande ROBERT qui l'accepte, en qualité de Conseillère Municipale.

Monsieur SPIRAL lui souhaite la bienvenue au sein de l'Assemblée en espérant qu'elle accomplira un travail utile.

Madame ROBERT, nouvellement installée, prend la parole et lit la déclaration suivante :

"Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Adjoints,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.

C'est un grand honneur pour moi de rejoindre le Conseil Municipal de Montlhéry. Je souhaite contribuer à l'évolution de ma ville tout en défendant les valeurs démocratiques qui sont miennes, sans aucun esprit de partialité.

Merci de votre attention."

II. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Considérant la démission de Madame Muriel LOURENçO de son mandat de membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, unique candidate de la liste "Il faut sauver MONTLHÉRY" lors des élections, le Conseil Municipal procède, au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle, au renouvellement de l'élection de quatre Administrateurs.

Se sont portés candidats :

Mme BOBONY Brigitte (Liste "Maintenant l'Avenir")
Mme PORNIN-CORSI Françoise (Liste "Maintenant l'Avenir")
M. PONS Claude (Liste "Maintenant l'Avenir")
Mme ROUBY Chantal (Liste "Maintenant l'Avenir")
Mme ROBERT Armande (Liste "Il faut sauver MONTLHÉRY")
Mme CHAILLOT Dominique (Liste "Il faut sauver MONTLHÉRY")

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Votants	27
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne M. ALLOUCH ne prend pas part au vote	26
Bulletins blancs et nuls	2
Suffrages exprimés	24

ONT OBTENU :

Mme BOBONY Brigitte	19 voix
Mme PORNIN-CORSI Françoise	19 voix
M. PONS Claude	19 voix
Mme ROUBY Chantal	19 voix
Mme ROBERT Armande	15 voix
Mme CHAILLOT Dominique	15 voix

Mmes BOBONY, PORNIN-CORSI, ROBERT, M. PONS sont proclamés élus et installés en qualité de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, présidé de droit par M. SPIRAL, Maire.

III. COMITE CONSULTATIF DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES -DESIGNATION D'UN MEMBRE :

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Par décision du 10 avril 2001, le Conseil Municipal fixait la composition des différents Comités Consultatifs créés lors de la séance de son installation.

Pour permettre de compléter celle du Comité Consultatif des Affaires Scolaires et Périscolaires, Madame Isabelle BARETS est désignée, à sa demande, en qualité de membre de ce Comité, par 26 voix POUR, M. ALLOUCH ne prenant pas part au vote.

IV. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL :

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

La modification du tableau des effectifs du personnel communal est acceptée, par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme PEDRINI, M. RACLIUS), M. ALLOUCH ne prenant pas part au vote, en vue du recrutement, dès le 1er mars prochain, du successeur de l'Adjoint au Directeur Général des Services Municipaux.

Un poste d'Attaché Territorial relevant de la filière administrative est créé.

V. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2002 :

(Rapporteur : Monsieur MANTEL)

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée prend acte du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2002 devant être organisé dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, dont les principales caractéristiques seront les suivantes :

A) SECTION DE FONCTIONNEMENT :

a) RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Les recettes comprendraient essentiellement :

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères dont les tarifs seront majorés de 2 % comme suit, excepté pour les personnes âgées :

* couvrant à hauteur de 45 % environ le coût du service rendu.

La loi de 1999 sur l'intercommunalité prévoyant que les Établissements de Coopération Intercommunale compétents en matière d'élimination des déchets et de collecte percevront la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et auront jusqu'au 15 octobre 2002 pour se mettre en conformité avec la Loi.

Le produit des redevances et droits des services à caractère social, culturel, périscolaire dus au titre des droits d'inscription au Centre de Loisirs, à la garderie, à la Bibliothèque Municipale et des repas pris au restaurant scolaire, actualisés de 2 % au 1er janvier 2002.

Le produit des quatre taxes locales directes, sur la base :

d'une reconduction des taux appliqués en 2001 :

TAXES	%	PRODUIT FISCAL VOTE 2001
Taxe d'habitation	11,38 %	6 030 262,00 F
Taxe sur le foncier bâti	9,79 %	4 358 508,00 F
Taxe sur le foncier non bâti	59,53 %	124 418,00 F
Taxe professionnelle	8,64 %	5 749 920,00 F
TOTAL		16 263 108,00 F

des cœfficients de majoration forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux en 2002 fixés uniformément pour l'ensemble des propriétés bâties et non bâties, ainsi que pour les immeubles industriels.
de l'évolution de l'assiette compte tenu des constructions neuves,
de la poursuite de la réforme de la taxe professionnelle instaurée par la loi de Finances pour 1999, visant à supprimer progressivement la part salariale des bases de taxe professionnelle sur une période de cinq ans et des mesures de compensation par l'Etat.

diminué dans le cadre de la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbains), d'un prélèvement par logement social manquant pour les communes dont le taux représente moins de 20 % des résidences principales.

La dotation forfaitaire de la Dotation Globale de Fonctionnement des communes dont la progression devrait être de l'ordre de 2 % à population constante, par rapport à l'exercice 2001 (pour mémoire : 5.117.321,00 F après prélèvement de la participation communale au contingent d'aide sociale, soit : 409.174,00 F), les variations de la population suite au dernier recensement étant lissées sur trois années.

Le revenu des immeubles (B.H.V., Perception, Château de la Souche, Personnel Enseignant et Municipal, location des salles communales...).

b) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Les principales dépenses seront les suivantes :

Les charges à caractère général en hausse de 2 % environ.

La rémunération du personnel et les charges correspondantes sur la base :

des effectifs au 1er janvier 2002,
du recrutement de personnel, dans le cadre de la mise en place des "35 heures",
d'une revalorisation du point d'indice au 1er mars 2002, de l'ordre de 1 %,
d'une augmentation des salaires de 0,7 % au 1er décembre 2002,
des avancements d'échelons et de grades du personnel,
du versement de primes d'installation liées à la titularisation d'agents territoriaux,
de la création de postes d'emplois-jeunes pour la mise en œuvre du Contrat Intercommunal de Sécurité, d'actions sociales, d'animations jeunesse.

Les subventions municipales allouées au profit des Associations locales, au Centre Communal d'Action Sociale, à la Caisse des Ecoles et, à l'Ecole du Sacré Cœur de MONTLHÉRY établissement placé sous contrat d'association avec l'Etat.

Les contributions de la commune de MONTLHÉRY :

au Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY, au titre de ses participations aux frais de fonctionnement d'équipements sportifs (piscine, gymnase du Collège, terrains de sports...), à la collecte et au traitement des
déchets ménagers, selon les critères de répartition habituels,
à divers Syndicats et structures intercommunales (Gendarmerie, Transports, Mission Locale des Trois Vallées.…).

Les intérêts des emprunts contractés pour le financement d'opérations d'investissement antérieures : 267.090,00 € (1.752.000,00 F), dont une provision pour le remboursement des intérêts des prêts susceptibles d'être débloqués au cours de l'exercice (22.870,00 € soit 150.000 F), contre 1.659.300,00 F en 2001.

Les dotations aux amortissements sur les biens meubles renouvelables, acquis depuis le 1er janvier 1996, constituant l'autofinancement obligatoire.

Le prélèvement pour l'équilibre de la section d'investissement constituant l'autofinancement propre à l'exercice dégagé par la section de fonctionnement.

B) SECTION D'INVESTISSEMENT :

a) RECETTES D'INVESTISSEMENT :

Les recettes comprendront essentiellement :

Les subventions d'équipement accordées ou susceptibles de l'être par le Département, la Région ou l'Etat pour le financement des propositions nouvelles d'investissement, au titre des programmes des grosses réparations dans les établissements scolaires, des travaux de réfection de la voirie communale, d'éclairage public, d'équipements sportifs, culturels, d'aménagement divers, et d'un Contrat Régional.

Le fonds de compensation de la T.V.A. calculé sur les opérations d'investissement réalisées et mandatées en 2000, selon le taux de récupération fixé à 15,656 % pour l'année 2002, qui passera à 15,483 % pour l'année 2003, pour prendre en compte la réduction du taux normal de T.V.A. de 20,60 % à 19,60 %.

Les autorisations d'emprunts d'un montant global de 930.000     (soit 6.000 KF) pour le financement d'opérations d'investissement nouvelles, dans la limite de la capacité d'endettement de la ville de MONTLHÉRY et des ratios applicables dans ce domaine pour les communes d'une strate démographique de 5.000 à 10.000
habitants.

Des Taxes d'Urbanisme dont la Taxe Locale d'Équipement perçue sur les constructions d'immeubles ou reconstructions de toute nature.

Le virement de la section de fonctionnement constituant l'épargne de la commune nécessaire à l'équilibre de la section d'investissement.

b) DEPENSES D'INVESTISSEMENT :

Seront inscrites les dépenses liées :

au remboursement de la part "capital" des emprunts souscrits : 506.588,00 €  (3.323.000,00 F) en 2002 (dont une provision de 15.245,00 € soit 100.000,00 F), pour le remboursement du capital des emprunts susceptibles d'être débloqués au cours de l'exercice, contre 3.094.110 F en 2001.

au titre des réserves foncières en matière de préemption, comprenant essentiellement les acquisitions dans le cadre du programme de rénovation du centre-ville, financées par le recours à l'emprunt.

à la budgétisation des diverses opérations d'investissement et d'équipement dans le cadre de la poursuite des programmes de travaux de rénovation, de grosses réparations, de mise en conformité du patrimoine immobilier, de voirie, de modernisation de l'éclairage public, de sécurité, d'environnement, d'équipements
publics et de la réalisation de nouvelles opérations telles que celles figurant dans le tableau récapitulatif annexé au présent rapport, dont les principales priorités seront :

La Maison du Patrimoine,
La construction du Bureau de Poste en centre-ville,
L'aménagement de carrefours Route de Marcoussis, dans le cadre du Plan d'Aménagement des Vignes,

soit une enveloppe globale de l'ordre de 1.373.000,00 € à 1.525.000,00 € (9 millions à 10 millions de Francs).

Monsieur SPIRAL indique qu'il convient d'ajouter à ces orientations budgétaires, celles prévues par le Conseil Districal, lors de sa dernière séance du 20 décembre 2001, conséquence de la dissolution du District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY, pour laquelle Monsieur le Préfet de l'Essonne a signé un arrêté le 28 décembre dernier, effective au 31 décembre 2001 et, de la reprise des compétences déléguées par chaque commune.

Deux budgets annexes seront créés pour les services publics de distribution d'Eau Potable et d'assainissement Eaux Usées, les Eaux Pluviales seront, quant à elles, financées par le Budget Communal.

La fiscalité districale, pour la part MONTLHÉRY, sera intégrée dans le Budget Primitif 2002, sans augmentation globale des impôts locaux, ni du prix de l'eau.

Les principales actions proposées seront la reconduction d'opérations d'investissement budgétées en 2001 par le District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY, à savoir :

Travaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales,
Défense contre l'incendie,
Eau potable.

a) Travaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales :

Le programme de travaux d'extension et de réhabilitation des collecteurs d'eaux usées et pluviales concerne la construction d'un collecteur Eaux Pluviales dans la Voie de l'Étoile du Mesnil ainsi que le redimensionnement du collecteur Eaux Pluviales ou la création d'un bassin Route de Marcoussis (1ère phase).

b) Défense contre l'incendie :

En complément du crédit annuel réservé à la maintenance des bouches et poteaux d'incendie, il sera nécessaire de phaser, chaque année, une opération d'amélioration de la défense contre l'incendie et de prévoir l'implantation d'hydrants supplémentaires, préconisée par le Service Incendie du Département.

c) Eaux Potable :

La réinscription des prévisions budgétaires liées au programme de travaux d'amélioration des réseaux Eaux Potable et de déplacement des conduites placées sous la voie publique, dans des secteurs où les problèmes ont bien été identifiés, pour des raisons de sécurité et de confort des usagers sera effectuée.

VI. TARIFS DES REPAS SERVIS AUX ENFANTS DE LA CRECHE "LES SOURIS VERTES" :

(Rapporteur : Monsieur MANTEL)

Les tarifs des repas confectionnés par les services municipaux et servis aux enfants fréquentant la Crèche "Les Souris Vertes", au même titre que pour les enfants des Ecoles Maternelle, Primaire, de la Maison de la Petite Enfance, du Centre de Loisirs sans hébergement, sont fixés, par 25 voix POUR, 2 voix CONTRE (celles de Mme PEDRINI, M. RACLIUS), à 3,81 € l'unité et seront applicables dès le 15 janvier 2002.

VII. TRAVAUX D'EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE :

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Le projet d'agrandissement des locaux de la Bibliothèque Municipale, prévu dans un garage de l'ancienne Caserne des Sapeurs Pompiers, comprenant essentiellement des travaux de gros œuvre, d'isolation et de décoration intérieure, est approuvé par 22 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (celles de Mmes CHAILLOT, ROBERT, MM. DE KORODY KATONA), M. ALLOUCH ne prenant pas part au vote, moyennant une dépense de réalisation fixée à 51.340,69 € H.T. soit 61.403,47 € T.T.C.

Une subvention, la plus élevée possible, est sollicitée auprès du Président du Conseil Général de l'Essonne, pour le financement de cette opération et délégation de pouvoirs est donnée au Maire, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution, dès réception de l'arrêté attributif.

Monsieur LESCURE considère cet avant-projet très sommaire.

Monsieur PORNIN rappelle qu'un avant-projet sommaire doit comprendre un devis estimatif, un plan de situation des travaux et indiquer la nature des prestations.

Monsieur METZ s'interroge sur la différence de niveau entre les deux bâtiments et sur l'accès aux personnes handicapées.

Monsieur PORNIN précise qu'il n'est pas possible de relever le niveau de plancher de l'extension, dans la mesure où la pente ainsi créée ne respecterait pas la réglementation en vigueur sur l'accueil et l'accès aux bâtiments publics des personnes handicapées.

VIII. DENOMINATION DE VOIES COMMUNALES ET NUMEROTAGE D'IMMEUBLES :

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

A la demande des services du Centre des Impôts Fonciers de CORBEIL-ESSONNES, le Conseil Municipal, par 26 voix POUR, M. ALLOUCH ne prenant pas part au vote, procède à la dénomination officielle des voies suivantes :

Impasse des Bourguignons,
Sentier des Hauts Pichots,
Impasse des Larris,
Impasse des Longs Réages,

et approuve, par 26 voix POUR, M. ALLOUCH ne prenant pas part au vote, les modifications apportées à la liste alphabétique des voies et au numérotage des immeubles, telles que proposées.

Monsieur GAUCHE précise que cette question sera de nouveau débattue lors du déroulement des prochaines réunions de quartiers.

IX. ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AU LIEUDIT "LA RENARDIERE" :

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

Dans le cadre de la convention de surveillance et d'intervention foncière, conclue avec la S.A.F.E.R. de l'île-de-France (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural), en vue de protéger les espaces naturels et ruraux compris dans les zones NC et ND du Plan d'Occupation des Sols, la rétrocession à la commune de MONTLHÉRY, d'une parcelle de terrain, cadastrée section AN n° 121, lieudit "La Renardière" pour une contenance de 24 a 74 ca et ayant fait l'objet d'une décision de préemption est acceptée, par 24 voix POUR, 2 voix CONTRE (celles de Mme PEDRINI, M. RACLIUS), M. ALLOUCH ne prenant pas part au vote, moyennant un prix principal de 11.566,00 €.

X. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

A) INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2001 et 26 juin 2001, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

1) Décisions du 12 novembre 2001 :

Régie de recettes destinée à l'encaissement des produits de location des salles municipales et du parc de stationnement jouxtant la piscine.
Montant maximum d'encaissement : 3.000 €.

Régie de recettes permettant l'encaissement des produits de la bibliothèque :
abonnements et photocopies.
Montant maximum d'encaissement : 1.220 €.
Les abonnements seront enregistrés dorénavant sur un carnet à souche (après épuisement des cartes d'abonnement restantes).

2) Décision du 13 novembre 2001 :

Régie d'avances destinée au fonctionnement du Centre de Loisirs sans Hébergement.
Avance maximum : 1.220 €.

3) Décisions du 15 novembre 2001 :

Régie de recettes permettant l'encaissement des produits des concessions funéraires.
Encaissement maximum : 1.220 € en numéraires et 1.220 € en chèques.
Régie de recettes pour les produits d'occupation du domaine public.
Encaissement maximum : 750 € en numéraires et 1.220 € en chèques.
Régie de recettes permettant l'encaissement des produits issus de la vente d'extraits de microfiches cadastrales.
Encaissement maximum : 1.220 €.
Régie de recettes destinée à l'encaissement des produits provenant de l'occupation du domaine public à l'occasion de la Foire aux Tomates.
Encaissement maximum : 7.600 €
Montant annuel de l'encaissement : 9.000 €.

4) Décisions du 19 novembre 2001 :

Conclusion de conventions avec les communes participant à la mise en œuvre du Contrat Intercommunal de Sécurité, pour la répartition des charges financières liées au frais de recrutement et à traitement versé au coordinateur.

5) Décision du 13 décembre 2001 :

Renégociation du prêt n° 303 958 52 auprès du Crédit Mutuel d'île-de-France.

B) QUESTIONS DIVERSES :

Réponses aux questions posées par Monsieur ALLOUCH, inscrites à l'ordre du jour de la séance du 25 septembre 2001 et retranscrites dans le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2001, auxquelles le Conseil Municipal ne pouvait donner suite considérant son absence et son départ précipité lors des précédentes séances :

Question n° 1 : Historique d'une déclaration de travaux "BOURBONNAIS" :

Monsieur GAUCHE indique que l'intéressé n'a pas respecté, pour des raisons indépendantes de sa volonté, les délais de validité d'une première autorisation délivrée le 6 juin 1998, ayant fait l'objet d'une nouvelle déclaration octroyée à Monsieur BOURBONNAIS, le 11 juillet 2001, après une interruption des travaux, dans l'attente de cette décision.

Question n° 2 : Parc de la Souche :

Monsieur PONS précise que la responsabilité de la commune n'est pas engagée dans cet incident survenu le 1er octobre 2001. Le gardien, assumant ses responsabilités, devait se rapprocher de sa compagnie d'assurances pour la prise en charge des dégâts subis par le plaignant.

C) COMMUNICATION :

Des employés municipaux se sont émus du fait que certaines convocations ne parvenaient pas à leurs destinataires.

Monsieur SPIRAL, Maire, donne lecture d'un courrier émanant de l'un deux :

"Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal

Les différentes allusions et allégations formulées publiquement par l’un d’entre vous, lors de la dernière séance du Conseil Municipal, m’amènent à réagir et à vous apporter, après autorisation de Monsieur le Maire, les précisions ci-après, quant à l’établissement de vos convocations :

Frappe du texte de la convocation : mise à jour de la date, de l’heure, de l’ordre du jour,
Phase de « fusion des documents et publipostage » (mise en liaison du texte frappé avec une base de données déjà établie). Vous figurez tous dans cette base de données.
Édition des convocations ainsi fusionnées,
Vérification de l’édition d’après la liste des membres du Conseil Municipal élus en mars dernier,
Confection des différentes chemises jointes aux convocations et note de synthèse (résultat du travail effectué en amont aussi bien par le personnel comptable qu'administratif),
Édition des étiquettes qui seront apposées sur les enveloppes (même processus de fusion et publipostage),
Mise sous pli des convocations dans les enveloppes avec nouvelle vérification entre les documents et les enveloppes,
Timbrage et envoi.

Comme vous pouvez le constater, il y a au moins deux vérifications réalisées.

Sachant qu’un Élu figure une fois pour toutes dans la base de données : aucun oubli n’est donc possible.

Aussi, les accusations formulées à mon encontre, car je suis chargée de ce travail depuis maintenant de nombreuses années, sont totalement infondées, injustifiées et particulièrement offensantes.

En effet, aucune erreur matérielle ne pouvant se produire, cela veut dire que, volontairement, je subtilise du courrier destiné à certains Élus. Un Conseil Municipal étant un sujet « important, brûlant et sensible », croyez-vous que le
personnel municipal et moi, en particulier, sommes suffisamment stupides pour « voler » du courrier et ainsi provoquer « un incident » tel que celui qui vient de se produire.

J’affirme qu’aucune personne des services administratifs ne peut être tenue pour responsable de tels actes (si tant est qu’ils existent : à MONTLHÉRY, certainement pas !..). De plus, le Maire de MONTLHÉRY ne voit les convocations qu’au moment de leur signature et ce qui se passe après n’est plus de son ressort.

Aussi, Mesdames et Messieurs les Élus, je ne saurais que trop vous conseiller, si vous rencontrez le moindre problème relatif aux envois de tout document lié à l’exercice de vos fonctions, de :

Si vous avez changé d’adresse : me la communiquer,
Si vous ne souhaitez pas la communiquer : faire effectuer votre réexpédition de courrier par les services postaux (Attention : pour six mois et non plus un an),
Si vous résidez toujours à MONTLHÉRY, vérifier que votre nom figure bien sur votre boîte aux lettres,
Si vous ne recevez vraiment pas vos documents, vous adresser au Bureau de Poste situé un peu plus loin (Place des Capétiens).

La profonde colère, l’écœurement et le découragement que j’éprouve devant ce manque de respect du travail d'autrui m’ont amené aujourd’hui à vous écrire ces lignes. J’espère que vous le comprendrez.

J’effectue mon travail, comme l’ensemble du personnel municipal, avec suffisamment de rigueur, d’honnêteté et de conscience professionnelle pour ne pas tolérer de telles accusations publiques, sans compter celles insinuant que le personnel « volait «ou «perdait » des documents envoyés (cf. procès-verbal de la séance du 20.11.2001).

Pour finir sur une pointe d’humour, le prétexte de l’enveloppe non reçue étant maintenant éculé et pour faire preuve d’originalité, pourquoi ne pas invoquer le prétexte de « L’ENVELOPPE REçUE, MAIS VIDE DE TOUT CONTENU » !!!!

Cette mise au point effectuée dont, je l'espère, vous ne me tiendrez pas rigueur, je vous souhaite une TRES BONNE ANNEE 2002.

L'agent chargé du Secrétariat

PS : Pour faire taire les mauvaises langues, sachez également que je suis bien l’auteur de ces lignes et qu’en aucun cas elles ne m’ont été dictées ou suggérées par qui que ce soit.

Je suis aussi capable d’écrire et de penser par moi-même."

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur SPIRAL lève la séance à 22 h 25 et renouvelle ses vœux de bonne année.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20