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Montlhéry, cité millénaire.
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Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 09/02/99

Le neuf février mil neuf cent quatre vingt dix neuf, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Etaient présents : M. SPIRAL, Maire,
Mmes BROSSARD, VILLETTE,
MM. CAPETTE, CHARMET, DE ARCANGELIS, DORBES, GALIDIE, GAUCHE, GOUEFFON, LEGRAS, MANTEL, METZ, PONS, PORNIN, RENARD.

Etaient absents : MM. BABET, DE KORODY KATONA, MABIRE, REGALES, VIDON.

Etaient excusés : Mme BOBONY,
Mme CHAMLEY pouvoir à M. PONS,
Mme CHARPENTIER pouvoir à M. CAPETTE,
Mme COFFIN pouvoir à Mme VILLETTE,
M. AMELINE pouvoir à M. METZ,
M. DENOT pouvoir à M. DORBES,
M. FAURIE pouvoir à M. GOUEFFON,
M. GAUTHERET pouvoir à M. SPIRAL.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE.

Le procès-verbal de la réunion du 1er décembre 1998 n'ayant appelé aucune observation particulière, est adopté à l'unanimité.

1) DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 1999

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend acte du débat obligatoire sur les orientations générales budgétaires de l'exercice 1999, organisé dans la période des deux mois précédant l'examen du budget primitif qui sera un budget raisonnable, sans augmentation de la fiscalité.

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT 

Les recettes comprendront essentiellement :

a) La redevance d'enlèvement des ordures ménagères dont les tarifs seront majorés comme suit :

couvrant à hauteur de 50% environ le coût du service rendu.

b) Le produit des redevances dues au titre des droits d'inscription au Centre de Loisirs, à la garderie et des repas pris au restaurant scolaire, en légère augmentation de 1,8%.

c) Le produit des quatre taxes locales directes, compte tenu de la reconduction des taux appliqués en 1998 :

des cœfficients de revalorisation des valeurs locatives fixés uniformément pour l'ensemble des propriétés bâties et non bâties, ainsi que pour les immeubles industriels, à 1,01

de l'évolution de l'assiette compte tenu des constructions neuves, des mesures de compensation par l'Etat, au titre de la suppression progressive de la part "Salaire" de la Taxe Professionnelle, et sur deux ans, de la réduction pour embauche et investissement.

d) La Dotation Globale de Fonctionnement dont le taux de croissance progressera selon la décision que prendra le Comité des Finances Locales (l'enveloppe de la D.G.F. des Communes et des groupements évoluant pour 1999 de plus de 1,50% pour la dotation forfaitaire (pour mémoire : 5.295.086,00 F en 1998).

e) Le revenu des locations d'immeubles (B.H.V., Perception, Château de la Souche, Personnel Enseignant, salles municipales...).

2) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les principales dépenses seront les suivantes :

a) Les charges à caractère général : en hausse de 1% à 3%.

b) La rémunération du personnel et les charges correspondantes : + 4,5%, en raison de la revalorisation des traitements (+ 1,3%), des avancements de grades et d'échelons du personnel, du versement de primes d'installation liées à la titularisation de sept agents territoriaux, du recrutement d'un second "Emploi-Jeune" pour le service Communication Internet (dont les charges salariales sont remboursées à hauteur de 90% par l'Etat et le Département).

c) Les subventions municipales allouées au profit des Associations, dont le crédit global sera identique à celui de l'exercice précédent, au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse des Ecoles, majoré d'une provision de 100.000,00 F destinée aux festivités de l'An 2000.

d) Les contributions de la commune de MONTLHÉRY :

au Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY, au titre de ses participations aux frais de fonctionnement des équipements sportifs (piscine, gymnase du Collège, terrains de sports...), en hausse de 2,54 %, à la collecte et au traitement des déchets ménagers (+ 4,72 %), selon les critères de répartition habituels, calculés sur la base du nombre de foyers assujettis à la Taxe d'Habitation en ce qui concerne les ordures ménagères,

à divers Syndicats (Gendarmerie, Transports…).

e) La participation aux dépenses d'aide sociale du Département, notifiée pour un montant de 391.751,00 F soit + 7,88%.

f) Les intérêts des emprunts contractés pour le financement d'opérations d'investissement réalisées : 1.490.000,00 F contre 1.557.000,00 F en 1998, comprenant une provision pour le remboursement des intérêts des prêts susceptibles d'être débloqués au cours de l'exercice.

g) Les dotations aux amortissements sur les biens meubles renouvelables, acquis depuis le 1er janvier 1996, constituant l'autofinancement obligatoire.

h) Le prélèvement pour l'équilibre de la section d'investissement constituant l'autofinancement propre à l'exercice dégagé par la section de fonctionnement.

II. SECTION D'INVESTISSEMENT

1) RECETTES D'INVESTISSEMENT

Les recettes comprendront essentiellement :

a) Les subventions d'équipement accordées par le Département pour le financement des propositions nouvelles d'investissement, au titre des programmes des grosses réparations dans les établissements scolaires, des travaux de réfection de la voirie communale, etc...

b) Le fonds de compensation de la T.V.A. calculé sur les opérations d'investissement réalisées et mandatées en 1997, selon le taux de récupération de 16,176 %.

c) 5 millions de Francs d'autorisation d'emprunts pour les mesures nouvelles, dans la limite de la capacité d'endettement de la ville de MONTLHÉRY et des ratios applicables dans ce domaine (5.500,00 F par habitant pour les communes d'une strate démographique de 5.000 à 10.000 habitants).

d) La Taxe Locale d'Equipement perçue sur les constructions d'immeubles ou reconstructions de toute nature.

e) Des participations aux charges communes des Programmes d'Aménagement d'Ensemble des Belles Dames et des Vignes.

f) Le virement de la section de fonctionnement constituant l'épargne de la commune nécessaire à l'équilibre de la section d'investissement.

2) DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Seront inscrites les dépenses liées :

a) au remboursement de la part "capital" des emprunts souscrits : 3.089.000,00 F contre 3.124.000,00 F en 1998 (dont une provision de 200.000,00 F).

b) au titre des réserves foncières en matière de préemption, comprenant essentiellement les acquisitions dans le cadre du programme de rénovation du centre-ville, financées par le recours à l'emprunt (2.100.000,00 F).

c) aux études préliminaires relatives à l'aménagement d'espaces publics en centre-ville et à la construction d'un équipement culturel, dans le cadre du projet de territoire MONTLHÉRY AVENIR.

d) aux inscriptions des chapitres 21 et 23, liées à la budgétisation des divers travaux d'investissement et opérations d'équipements, soit une enveloppe globale de l'ordre de 10 à 12 millions de Francs.

Les principaux postes comprendront :

	les travaux de gros entretien et de rénovation du patrimoine immobilier (Ecoles, Perception, Château de la Souche, Eglise, bureaux de l'Hôtel de Ville…)
	les travaux de construction, dont : la Maison de la Petite Enfance, d'une capacité d'accueil de trente enfants, dont l'implantation est envisagée à proximité du Centre de Loisirs sans hébergement, l'agrandissement sur une S.H.O.N. de 120 m² et l'équipement en mobilier du restaurant scolaire situé au Parc Mirablon, compte tenu de l'augmentation du nombre de rationnaires, la création, à l'Ecole Maternelle, d'une huitième classe et d'une deuxième salle de propreté.
	les travaux de voirie, au titre des contrats annuels de maintenance et d'entretien, le comblement de la cavité rue de Maillé sur le domaine public, l'alignement et l'aménagement des abords de la rue de la Chapelle Saint Pierre, concomitamment à la construction de collecteurs Eaux Pluviales - Eaux Usées dans ce quartier de la ville, financés par le district urbain de LINAS-MONTLHÉRY,
	la modernisation de l'éclairage public dans diverses voies de la commune.

Madame BROSSARD s'interroge sur la poursuite du programme de travaux de pavage de la rue Gauché Laurée.

Monsieur PORNIN indique que cette opération n'a pas été dégagée comme prioritaire, compte-tenu des nombreux travaux d'investissement à réaliser cette année.

Le Comité Consultatif en jugera ultérieurement.

2) SEJOURS DE VACANCES "JEUNES" - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 1999

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

La participation financière de la ville de MONTLHÉRY versée sur présentation d'une facture ou d'un reçu, aux parents résidant à MONTLHÉRY, dont les enfants participeront aux divers séjours "Jeunes", organisés au cours de l'année 1999, durant les vacances scolaires par les Associations Locales agréées par la commune, est adoptée par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER et M. CAPETTE) et actualisée comme suit :

Base : Prix de journée = 286,00 F par enfant
Maximum : 20 enfants par séjour

Monsieur CAPETTE, bien que constatant une certaine avancée de ce dossier, s'abstient. Il lui semble en effet difficile de faire participer des familles à la limite du seuil de pauvreté.

Monsieur SPIRAL précise que le Centre Communal d'Action Sociale accueillera toutes les demandes.

3) SEJOUR DE SKI POUR LES ENFANTS DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - GRILLE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES : COMMUNE ET FAMILLES

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

Considérant l'organisation d'un séjour de ski, durant les prochaines vacances scolaires d'hiver à CHATEL (Haute Savoie), réservé aux jeunes enfants fréquentant le Centre de Loisirs sans hébergement de la ville de MONTLHÉRY, les participations financières des familles, déduction faite de l'aide accordée par la ville de MONTHERY, sont adoptées par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER et M. CAPETTE).

Base : Prix de journée = 286,00 F par enfant
Maximum : 20 enfants par séjour

4) ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Le Conseil Municipal propose, à l'unanimité, l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables concernant essentiellement des redevances d'enlèvement des ordures ménagères, pour un montant total de 8.665,00 F dont les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif de l'exercice 1999, le Receveur Municipal justifiant de poursuites révélées infructueuses.

5) PROGRAMMATION DE TRAVAUX 1999 - DEMANDES DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

A l'unanimité, des subventions sont sollicitées auprès du Département pour le financement des opérations suivantes :

A) TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE DU PARC MIRABLON, comprenant la création d'une huitième classe, d'une salle de propreté et d'une salle polyvalente, échelonnés sur deux années, dont le coût estimatif est fixé à :

Phase I

450.000,00 F H.T.

Phase II

2.120.000,00 F H.T.

B) TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS A L'ECOLE PRIMAIRE, concernant essentiellement la réfection de la clôture, pour des raisons de sécurité et d'esthétique, le coût de la dépense étant estimé à 122.000,00 F H.T.

C) TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE SES EQUIPEMENTS, pour la confection des repas, selon les normes prescrites par le Service Vétérinaire Départemental, estimés à 385.439,00 F H.T.

D) TRAVAUX DE VOIRIE CONSECUTIFS A L'ALIGNEMENT DE LA RUE DE LA CHAPELLE SAINT PIERRE ET, AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT financés par le District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY, dont le coût est estimé à 576.840,00 F H.T.

E) MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC portant sur l'équipement en lanternes de style de la rue du Docteur Ogé entre la rue Nivet et la Grande Rue, avec mise en souterrain de l'alimentation entre la rue Nivet et la limite d'agglomération, opération estimée à 233.811,90 F H.T.

F) AMENAGEMENT DE CARREFOURS SECURITAIRES QUARTIER DE LA CHAPELLE SAINT PIERRE compte-tenu d'une augmentation du trafic automobile due à l'urbanisation de ce secteur :

	Rue Alexandre Prou / Rue des Processions
	Rue de la Chapelle Saint Pierre / Chemin des Louis Blancs
	Rue de la Chapelle Saint Pierre / Rue des Moulins
	Rue des Moulins / Rue des Sablons

dépense d'un montant de 221.287,00 F H.T. susceptible d'être subventionnées au titre des dotations allouées aux Collectivités Locales, pour la répartition du produit des amendes de police dans le Département de l'Essonne.

6) ACQUISITION DE PARCELLES

(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)

Le Conseil Municipal décide l'acquisition de deux parcelles situées sur le territoire de la commune, à savoir :

a) Chemin de la Motte :
Parcelle cadastrée section B numéros 854, 856, 2860 au lieudit "La Motte", d'une contenance de 7 a 66 ca, appartenant aux Consorts BEAUMONT, moyennant un prix de 200.000,00 F susceptible d'être négocié à l'amiable, légèrement supérieur à l'estimation effectuée par le service des Domaines, pour ne pas pénaliser les propriétaires, ce bien étant classé au Plan d'Occupation des Sols, en zone UH (emplacement réservé n° 6) pour la préservation d'un espace public, en accord avec les Bâtiments de France.
Acquisition décidée par 20 voix POUR, 2 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER et M. CAPETTE) et 1 ABSTENTION (celle de M. RENARD).

b) Chemin de Biron :
Parcelle cadastrée section AN, numéro 143, au lieudit "La Basse Renardière", d'une contenance de 16 a 39 ca, appartenant à Monsieur et Madame LUCAS, moyennant un prix de 83.000,00 F négocié à l'amiable avec les propriétaires, sur la base d'une estimation du service des Domaines, ce terrain figurant au Plan d'Occupation des Sols en réserve foncière pour l'aménagement d'espaces publics.
Acquisition décidée par 21voix POUR, 1 voix CONTRE (celle de M. DE ARCANGELIS) et 1 ABSTENTION (celle de Mme BROSSARD).

7) LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR L'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR SECURITAIRE

(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)

Par délibération en date du 30 juin 1998, le Conseil Municipal décidait l'acquisition d'une parcelle de terrain cadastré section A, numéro 575, au lieudit "Les Terres Fortes", classée en emplacement réservé pour l'aménagement d'un carrefour sécuritaire à l'angle de la rue de Nozay et de la route des Templiers.

Le notaire chargé de la succession étant dans l'impossibilité de retrouver tous les héritiers, Monsieur le Maire est autorisé par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER et M. CAPETTE), à engager une procédure d'expropriation et solliciter du Préfet l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.

8) INSTITUTION D'UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE CHEMIN DE LA VALLEE

(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)

Ce dossier nécessitant une instruction supplémentaire par le Comité Consultatif de l'Urbanisme et du Patrimoine avec un complément d'enquête vis-à-vis des riverains, le Conseil Municipal décide de surseoir à cette question.

9) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

La modification du tableau des effectifs du personnel communal portant sur la création de deux postes dans la filière administrative, dont un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe et un poste de Rédacteur Territorial, est acceptée à l'unanimité.

10) INFORMATIONS DIVERSES

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1995, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

a) Décision n° 98-19 du 24 novembre 1998 :
Conclusion d'un avenant au marché négocié concernant la propreté des voies et places publiques de la ville de MONTLHÉRY, transférant ledit marché au profit du repreneur de la Société STANEXEL, à savoir la Société SITA Ile-de-France.

b) Décision n° 98-20 du 24 novembre 1998 :
Mise à disposition du parc de stationnement situé à proximité de la piscine, pour la période comprise entre le 30 janvier et le 28 novembre 1999, à M. Daniel BRIANCEAU, pour l'organisation de brocantes, le dernier week-end de chaque mois et lors de la Foire aux Tomates, moyennant le versement d'une redevance d'occupation de 7.000,00 F, réduite à 50 % en deçà de 40 exposants.

c) Décision n° 98-21 du 22 décembre 1998 :
Passation d'un marché négocié, après consultation de divers concepteurs, avec Monsieur Patrick GODET, Architecte DPLG, 8 Rue Denis Poisson 75017 PARIS, relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la Maison de la Petite Enfance à MONTLHÉRY, destinée à accueillir une halte-garderie et un relais d'assistantes maternelles, pour un montant des honoraires de 141.102,00 F T.T.C.

d) Décision du 23 décembre 1998 :
Attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre à Monsieur CLERTÉ, Architecte DPLG, domicilié 86 route de Leuville à ST GERMAIN LES ARPAJON, pour la conception et la direction des travaux d'extension du Restaurant Scolaire, moyennant un montant d'honoraires de 103.403,60 F T.TC.

e) Décision n° 98-22 du 29 décembre 1998 :
Signature d'un avenant relatif au contrat de maintenance matériel, conclu le 1er janvier 1996 entre la ville de MONTLHÉRY et la Société JVS Informatique, situé 7 Espace Raymond Aron à ST MARTIN SUR LE PRE (51520), fixant les nouvelles conditions de revalorisation dudit contrat.

f) Décision n° 99-01 du 18 janvier 1999 :
Conclusion avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, sise 2 Cours Monseigneur Roméro à EVRY (91004), d'une convention relative à une étude ayant pour objet d'établir un diagnostic communal sur le commerce local et proposer des recommandations pour renforcer sa dynamisation et valoriser l'image de la ville, dans le cadre de la mise en œuvre du projet communal "Cœur de Pays", le coût de cette mission s'élevant à 107.000,00 F H.T.

g) Décision n° 99-02 du 20 janvier 1999 :
Conclusion avec le Bureau d'Assistance Technique et Topographique, mandataire du Groupement BATT/BERI, situé 12 avenue de Québec 91965 COURTABŒUF, d'une convention pour la réalisation d'études préliminaires relatives à l'aménagement d'espaces publics en centre-ville, dans le cadre du projet de territoire "MONTLHÉRY AVENIR", dont le coût de la mission s'élève à 84.000,00 F H.T.

h) Décision n° 99-03 du 26 janvier 1999 :
Souscription d'un contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne Ile-de-France, après consultation des divers établissements bancaires locaux, pour le recours à un emprunt destiné au financement d'opérations d'investissement réalisées au cours de l'exercice 1998, selon les conditions suivantes :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20