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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 09/12/97

Le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix sept, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Etaient présents:

M. SPIRAL, Maire,

Mmes BOBONY, BROSSARD, CHAMLEY, CHARPENTIER, COFFIN, VILLETTE,

MM. AMELINE, BABET, CAPETTE, CHARMET, DE ARCANGELIS, DE KORODY KATONA, DENOT, DORBES, FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON, LEGRAS, MABIRE, MANTEL, METZ, PONS, PORNIN.

Etait absent:

M. RENARD.

Etaient excusés:

M. REGALES pouvoir à M. CAPETTE

M. VIDON pouvoir à Mme CHARPENTIER

Secrétaire de séance: Madame BROSSARD.

Le procès-verbal de la réunion du 30 septembre 1997 est adopté à l'unanimité.

1) INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

En application des dispositions du Code Electoral, Monsieur SPIRAL, Maire, procède à l'installation de Monsieur Jean-Benoît MANTEL, en qualité de Conseiller Municipal délégué à l'Emploi, en remplacement de Madame Denise DESCHANG, Conseillère Municipale démissionnaire pour convenances personnelles.

Le Conseil Municipal lui souhaite la bienvenue.

2) BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 1997:

(Rapporteur: Monsieur DORBES)

Le Budget Supplémentaire de la commune de MONTLHÉRY, pour l'exercice 1997, après examen détaillé par chapitres et articles, et vu l'avis favorable de la Commission des Finances, est adopté par 21 voix POUR, 6 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, MABIRE, REGALES ET VIDON) et 1 ABSTENTION (celle de M. DENOT).

Il s'équilibre en dépenses et en recettes à:

Monsieur CAPETTE fait observer que les crédits relatifs aux travaux supplémentaires concernant la restauration de l'Eglise sont inscrits, malgré l'absence de décision du Conseil Municipal sur cette question et souhaite que l'autofinancement dégagé finance des opérations de fonctionnement telles que dans le domaine culturel, par exemple.

Monsieur SPIRAL rappelle que le budget est un document prévisionnel.

3) SERVICES PUBLICS LOCAUX - REVISION DES TARIFS POUR 1998:

(Rapporteurs: Messieurs DORBES et PONS)

Sur proposition du Maire et de la Commission des Finances, la révision des tarifs des Services Publics Locaux, applicables à compter du 1er janvier 1998, dont la hausse moyenne est de l'ordre de 2 à 3 %, est adoptée comme suit:

a) RESTAURANT SCOLAIRE:

Tarifs adoptés par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, MABIRE, REGALES, VIDON).

b) CENTRE DE LOISIRS: (JOURNEE COMPLETE)

Tarifs adoptés par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, MABIRE, REGALES, VIDON).

c) CENTRE DE LOISIRS: (GARDERIE)

Tarifs adoptés par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, MABIRE, REGALES, VIDON).

Monsieur CAPETTE se félicite de la création, en 1997, d'une tranche supplémentaire de quotient. Il en remercie le Maire, en regrettant que les quotients familiaux n'aient pas été majorés régulièrement ces dernières années et propose de solliciter une dérogation auprès des Services Préfectoraux.

Monsieur DORBES rappelle que ces tranches n'ont pas évolué compte tenu des faibles variations des tarifs se situant en moyenne à 2% par an.

Après avoir rappelé les prix de revient d'un repas à la cantine et d'une journée au Centre de Loisirs sans hébergement, soit respectivement 37,00 F et 183,00 F par enfant, Monsieur SPIRAL indique qu'une meilleure fréquentation du restaurant scolaire a pu être enregistrée, contrairement à l'échelon national, due essentiellement à la qualité des repas et du service et que les parents n'ont jamais remis en cause ces tarifs.

En ce qui concerne le Centre de Loisirs sans hébergement, la nouvelle grille de tarifs prévoyant dès l'année prochaine l'application de quotients pour la garderie, devrait permettre une augmentation de la fréquentation.

d) SALLE DES FETES:

Tarifs adoptés par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM BABET, CAPETTE, REGALES et VIDON) et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. DENOT et MABIRE)

par les associations locales de MONTLHÉRY:

	Première occupation annuelle gratuite
	Deuxième occupation du lundi au dimanche 830,00 F
	Occupations suivantes du lundi au dimanche 2 550,00 F
	Dépôt de garantie 3 000,00 F

par les particuliers domiciliés à MONTLHÉRY (pour événements familiaux):

	du lundi au dimanche 2 550,00 F
	Dépôt de garantie 3 000,00 F

par les entreprises implantées à MONTLHÉRY:

	du lundi au dimanche 3 060,00 F
	Dépôt de garantie 3 000,00 F

par les comités d'entreprises implantées à MONTLHÉRY:

	Première occupation annuelle gratuite pour fêtes de fin d'année ou arbres de Noël
	Occupations suivantes 2 600,00 F
	Dépôt de garantie 3 000,00 F

par les particuliers. associations ou entreprises extérieurs à MONTLHÉRY:

	du lundi au dimanche 4 180,00 F
	Dépôt de garantie 3 000,00 F

par le personnel municipal de la ville de MONTLHÉRY:

Une occupation annuelle gratuite, à usage strictement personnel et familial.

	du lundi au dimanche 2 550,00 F
	Dépôt de garantie 3 000,00 F

Location de matériel:

Verres (l'unité), 0,50 F

    Verres et couverts:

	Forfait de 50 à 100 personnes 310,00 F
	Forfait de 100 à 250 personnes 770,00 F

Sono d'ambiance + micro 300,00 F

e) SALLE DES CONFERENCES DU FOYER GEORGES BRASSENS:

Tarifs adoptés par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM BABET, CAPETTE, REGALES et VIDON) et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. DENOT et MABIRE)

par les associations locales pour des réunions:

	à caractère statutaire, social, culturel ou d'information gratuit
	avec encaissement de recettes à but non social 510,00 F

par les associations extérieures à MONTLHÉRY et les particuliers (occupations à but non commercial):

	Occupation en soirée 520,00 F
	Occupation en soirée pour 4 réunions dans l'année au maximum 1 040,00 F
	Dépôt de garantie 3 000,00 F

En réponse à Monsieur METZ, Monsieur PONS rappelle que la gratuité est accordée aux Associations occupant les salles une fois par semaine pour les cours, les répétitions et non pour les spectacles.

Considérant les pénuries de salles, Monsieur SPIRAL indique qu'un projet d'aménagement sera proposé au Comité Consultatif des Travaux.

Lors des attributions de salles intervenant en juin de chaque année, il est rappelé que priorité est donnée à la première occupation gratuite de chaque association.

f) TRANSPORTS SCOLAIRES COLLEGE:

Tarifs adoptés par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM BABET, CAPETTE, REGALES et VIDON) et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. DENOT et MABIRE)

	Matin et soir 582,00 F par an
	Soir 368,00 F par an

g) BIBLIOTHEQUE:

Tarifs adoptés par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM BABET, CAPETTE, REGALES et VIDON) et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. DENOT et MABIRE)

Abonnement annuel familial 39,00 F

h) CONCESSIONS DE CIMETIERE:

Tarifs adoptés par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM BABET, CAPETTE, REGALES et VIDON) et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. DENOT et MABIRE)

	15 ans 607,00 F
	30 ans 1 214,00 F
	50 ans 3 625,00 F
	100 ans 7 250,00 F

i) REDEVANCE ORDURES MENAGERES:

Tarifs adoptés par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM BABET, CAPETTE, REGALES et VIDON) et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. DENOT et MABIRE)

	1ère catégorie: Assujettis à la Taxe Professionnelle 1 030,00 F
	2ème catégorie: Foyers 515,00 F
	3ème catégorie: Personnes âgées seules 200,00 F

A la demande de Messieurs DE KORODY KATONA et MABIRE, Monsieur DORBES précise que la mise en œuvre de la collecte sélective des emballages ménagers engendre un gain financier de l'ordre de 1.200.000,00 F, le coût de revient par foyer s'élevant à 1.200,00 F tous déchets confondus.

L'objectif est de réduire la différence entre le coût global des contributions réglées au Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY, tendant à diminuer, et les redevances recouvrées auprès des usagers.

Monsieur SPIRAL rappelle que le tri sélectif est une question de civisme à laquelle doivent inciter tous les Elus.

j) DOMAINE PUBLIC:

Tarifs adoptés par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE (celles de Mm e CHARPENTIER, MM BABET, CAPETTE , REGALES et VIDON) et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. DENOT et MABIRE)

Baraques, algécos, échafaudages, conteneurs (par jour) 118,00 F

4) ADMISSIONS EN NON-VALEURS:

(Rapporteur: Monsieur DORBES)

Des admissions en non-valeurs de produits non susceptibles de recouvrement vent proposées, à l'unanimité, sur le budget de la commune pour un montant total de 5.661,71 F, à la demande du Receveur Municipal justifiant de poursuites exercées sans résultat et de l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite de décès, absences, disparitions, faillites, insolvabilité ou indigence des débiteurs.

5) SUBVENTION MUNICIPALE:

(Rapporteur: Monsieur PONS)

A l'unanimité, une subvention municipale exceptionnelle, d'un montant de 20.000,00 F est allouée au profit du Syndicat d'Initiative de MONTLHÉRY, pour l'organisation de l'opération "Commerce en Fête" sur le thème des Antilles, qui s'est déroulée du 27 septembre au 5 octobre 1997, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, conceptrice de cette animation, au titre de la prise en charge de la sonorisation et de la soirée-animation des Commerçants.

Les crédits nécessaires seront imputés sur la réserve destinée aux projets spécifiques, prévue au budget primitif 1997.

Monsieur PONS indique qu'une association de Commerçants s'est créée, à l'issue de cette opération et remercie l'ex-présidente de l'U.C.A.I.M. pour son action menée durant l'exercice de ses fonctions.

Monsieur CAPETTE demande les raisons pour lesquelles cette aide financière n'a pas été soumise au Conseil Municipal, lors du vote du budget primitif.

Monsieur SPIRAL affirme le caractère exceptionnel de la subvention accordée et répond qu'il ignorait que la ville de MONTLHÉRY serait sélectionnée pour cette opération.

6) BUDGETS DE LA COMMUNE ET DE LA CAISSE DES ECOLES:

(Rapporteur: Monsieur DORBES)

Dans le cadre de l'application au 1er janvier 1997 de la nouvelle comptabilité communale, les bilans de transposition en M14 des comptes des balances de sortie de l'exercice 1996, dressés par la Comptabilité de la Trésorerie de MONTLHÉRY, sont adoptés comme suit:

Budget de la Commune:

24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. CAPETTE, REGALES et VIDON), A l'unanimité

Budget de la Caisse des Ecoles:

25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (celles de MM. BABET, CAPETTE et REGALES), après un bref débat sur les modalités de fonctionnement de la Caisse des Ecoles.

7) CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT: CHEQUES VACANCES:

(Rapporteur: Monsieur DORBES)

L'utilisation des chèques-vacances comme titres de paiement pour les règlements des frais d'inscription des enfants fréquentant les centres de loisirs sans hébergement, organisés durant toutes les vacances scolaires, est accordée à l'unanimité aux parents concernés.

8) CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A L'EMPLOI:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Pour permettre au Maire de déléguer une partie de ses fonctions, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de créer un quatrième poste de Conseiller Municipal délégué à l'Emploi rattaché auprès de l'Adjoint chargé de l'Action Sociale, considérant l'étendue et l'importance de ce secteur d'activités et de désigner Monsieur Jean-Benoît MANTEL.

Les principaux objectifs et moyens donnés seront:

	des objectifs de propositions compte tenu de l'expérience professionnelle de Monsieur MANTEL,
	des participations aux Forums Intercommunaux sur l'Emploi,
	des actions plus efficaces pour favoriser l'insertion des Jeunes auprès des Entreprises intervenant sur divers chantiers dont la ville de MONTLHÉRY est maître d'ouvrage,
	des actions de conseil et d'orientation,
	des propositions pour la création d'emplois jeunes qui ne seront en aucun cas des emplois de substitution.

9) GENS DU VOYAGE - MOTION:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

En solidarité avec Mesdames et Messieurs les Maires des dix communes du canton d'ARPAJON, Messieurs les Présidents des Syndicats Intercommunaux (SISA Sport, SISA Scolaire, SISVO), réunis le 23 septembre 1997, qui ont fait le constat que le problème du stationnement des yens du voyage, sur le domaine public ou privé, ne trouve pas de solution satisfaisant à l'ordre public pour lequel ils ont reçu mandat,

	Considérant que les mesures d'expulsion par arrêté préfectoral, devenues routinières, ne vent appliquées dans une commune que pour reporter le problème dans une commune voisine,
	Constatant que les vœux de mise à disposition d'aires d'accueil, selon la législation en la matière ou selon les recommandations du schéma directeur local, s'avèrent inadaptées aux situations vécues et pour certaines communes, impossibles à réaliser matériellement ou financièrement,

d'une part,

Etant mis devant le fait accompli de la sédentarisation de certains d'entre eux sur d'anciennes terres agricoles qu'ils ont acquises en zones non constructibles,

	Constatant qu'ils y édifient en toute impunité des maisons, des clôtures et autres constructions illicites avec aménagements spécifiques au stationnement des caravanes.
	Considérant que les avertissements, mesures d/interdiction et procès-verbaux restent sans effet,

d'autre part,

	S'inquiétant de l'exaspération grandissante de leurs concitoyens,
	Refusant catégoriquement de partager des prises de position, en la matière, qui iraient à l'encontre de l'article 1er de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,
	Ne pouvant plus supporter des responsabilités qui, compte tenu de toutes ces difficultés, ne vent pas du seul ressort des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, ayant pris connaissance de cette motion, en approuve le contenu, par 23 voix POUR, 5 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, REGALES et VIDON) et:

	EXIGE des pouvoirs publics et, en premier lieu, de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, que ce phénomène national particulièrement exacerbé dans le Département de l'Essonne où 20.000 "gens du voyage" sont recensés, soit pris en compte pour que les collectivités territoriales ne restent plus impuissantes devant ces situations très difficiles.
	DEMANDE aux Parlementaires de légiférer sur ce domaine spécifique, pour que soient respectés les droits et les devoirs de tout citoyen.
	SOUHAITE que ce problème soit pris en considération avec détermination, rigueur et fermeté.

Monsieur MABIRE se félicite d'une telle motion.

Messieurs SPIRAL et CAPETTE en regrettent le caractère généraliste.

Monsieur BABET pense que cette motion manque totalement de clarté et ne présente aucun objectif. L'exclusion n'étant pas un moyen de régler ces problèmes. Il propose de solliciter le concours financier de l'Etat, pour le financement d'aires de stationnement.

Monsieur SPIRAL est ouvert à toute possibilité mais précise que dans la situation actuelle, la négociation est très difficile.

10) TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINTE TRINITE - AVENANT N° 2 AU MARCHE:

(Rapporteur: Monsieur PORNIN)

Considérant les travaux supplémentaires rendus nécessaires par le remplacement de pierres taillées et pour permettre la bonne exécution de cette opération, un avenant n° 2, soumis préalablement pour avis à la Commission d'Appel d'Offres, est passé 23 voix POUR, 5 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, REGALES et VIDON), avec l'Entreprise DUBOCQ dont le siège est à ST VRAIN (91770), attributaire du marché.

La prise en compte financière de ces prestations complémentaires, dont les crédits correspondants sont prévus au budget supplémentaire 1997, s'élève à 113.801,18 F T.T.C., portent le montant du marché à 1.381.250,50 F T.T.C.

11) MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT:

(Rapporteur: Monsieur PORNIN)

Une mission de maîtrise d'œuvre est confiée, à l'unanimité, aux services de la Direction Départementale de l'Equipement, pour la réalisation de travaux de réfection des trottoirs et d'aménagements sécuritaires dans diverges voies du quartier "ouest", Chemin de la Perrière, Chemin de la Mère Dieu, Rue des Pichots, moyennant une rémunération de 35.932,50 F T.T.C., calculée sur la base du coût de l'opération.

12) CREATION D'UN "SKATE PARK" - PROGRAMMATION DE TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION:

(Rapporteur: Monsieur PONS)

Une subvention départementale est sollicitée, à l'unanimité, auprès du Conseil Général de l'Essonne, au titre du programme des équipements sportifs, à hauteur de 40% sur une dépense d'un montant de 165.837,48 F H.T., pour la réalisation de travaux de construction d'un "skate park", dans l'enceinte du Parc des Sports Maurice PICARD, dont l'accès sera réservé aux membres de l'Association URBAN SK8ER créée par de jeunes Montlhériens.

Les crédits nécessaires au financement de cette opération d'investissement seront prévus au Budget Primitif de l'exercice 1998.

13) CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION DE LA SAFER ÎLE-DE-FRANCE AVENANT N° 1:

(Rapporteur: Monsieur GOUEFFON)

Un avenant n° 1 à la convention conclue avec la SAFER Ile-de-France (Société d'Aménagement Foncier et Rural), dont l'intervention permet la préemption de terrains classés au Plan d'Occupation des Sols en zones non constructibles, afin de préserver les espaces naturels protégés à vocation agricole et d'espaces verts, est adopté à l'unanimité.

La prise en charge par la commune de MONTLHÉRY des frais d'intervention de la SAFER est portée à 4.221,00 F T.T.C., avec effet au 1er janvier 1998.

14) TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DES IMMEUBLES SIS 24 ET 32 RUE DU DOCTEUR OGE - CONSTRUCTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT SIS 13 RUE DE LA POTERNE - PROJET DE CONVENTION ET PROJET DE CESSION GRATUITE:

(Rapporteur: Monsieur GOUEFFON)

Par 19 voix POUR, 6 voix CONTRE (celles de Mme BROSSARD, CHAMLEY, MM. BABET, CAPETTE, FAURIE et REGALES) et 3 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. DE ARCANGELIS et VIDON), un protocole d'accord est intervenu avec la SCI Kléber, dont le siège est à CORBEIL ESSONNES, 12 boulevard Henri Dunant qui s'engage à:

	apporter quelques modifications techniques à un projet de construction au 13 rue de la Poterne à MONTLHÉRY,
	céder gratuitement à la commune, une bande de terrain jouxtant sa propriété pour la réalisation d'un trottoir,
	réaliser dans le sous-sol du terrain, un parc à usage de stationnement, pour les SCI Azur et Ogé, propriétaires des immeubles sis 24 et 32 rue du Docteur Ogé, dont les travaux nécessaires à la levée de la décision d'insalubrité seront achevés avant le 31 décembre prochain, excepté ceux concernant le ravalement des façades extérieures qui n'interviendront qu'après réalisation du bâtiment F de la Maison de Retraite, sis 26 rue du Docteur Ogé.

En contrepartie, la commune de MONTLHÉRY décide de surseoir à sa demande de paiement des astreintes postérieures au 31 août 1997 (arrêt du 7 décembre 1995 de la Cour d'Appel de PARIS) et de renoncer au recouvrement de ces sommes, sous réserve du respect de l'échéancier tel que prévu.

Madame BROSSARD craint une circulation importante de véhicules dans ce quartier si calme.

Monsieur FAURIE s'inquiète de la reconstruction du mur longeant la propriété Chemin de la Porte de la Borde.

15) ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX AGENTS AFFECTES SUR MACHINES COMPTABLES:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'allouer la prime de technicité prévue par les textes en vigueur, aux agents travaillant régulièrement sur machines comptables permettant d'assurer l'émission des pièces de règlement de certaines dépenses, la centralisation d'écritures comptables.

16) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL CREATION D'UN POSTE:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

La création d'un poste de Contrôleur de Travaux, au niveau de la filière technique, avec effet au 1er janvier 1998, est approuvée à 1'unanimité, pour permettre la nomination dans ce cadre d'emplois, d'un agent de maîtrise, lauréat du concours organisé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

17) LOGEMENTS DE FONCTION - LISTE ATTRIBUTIVE:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

A la demande des services préfectoraux, la liste des emplois dont les titulaires doivent être logés par nécessité de service est, à l'unanimité, confirmée, et complétée afin de concéder un logement à un responsable technique dont la présence constante est indispensable pour le bon fonctionnement des Services Techniques.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20