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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 10/02/98

Le dix février mil neuf cent quatre vingt dix huit, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Etaient présents:

- M. SPIRAL, Maire,

- Mmes BOBONY, CHAMLEY, COFFIN, VILLETTE,

- MM. AMELINE, CAPETTE, CHARMET, DE ARCANGELIS, DE KORODY KATONA, GALIDIE, GAUCHE, GOUEFFON, LEGRAS, MANTEL, METZ, PONS, PORNIN, REGALES, RENARD, VIDON.

Etait absent:

Etaient excusés:

- M. MABIRE.

- Mme BROSSARD pouvoir à M. GAUCHE

- Mme CHARPENTIER pouvoir à M. CAPETTE

- M. BABET pouvoir à M. VIDON

- M. DENOT pouvoir à M. PORNIN

- M. DORBES pouvoir à Mme COFFIN

- M. FAURIE pouvoir à M. SPIRAL

- M. GAUTHERET pouvoir à M. GOUEFFON

Secrétaire de séance: M. DE KORODY KATONA.

Les élus du groupe "Ensemble Autrement" demandent la rectification du compte rendu de la dernière séance, faisant apparaître un vote détaillé des tarifs 1998 par intitulé, malgré un vote unique lors de la dernière séance.

Monsieur SPIRAL, après avoir rappelé que l'actualisation des tarifs des services publics municipaux avait donné lieu à trots votes:

	Restaurant scolaire et centre de loisirs,
	Location de la Salle des Fêtes,
	Transports scolaires, bibliothèque, concessions de cimetière, redevance d'enlèvement des ordures ménagères, occupation du domaine public.

refuse toute modification dans la mesure où il s'agit de la retranscription exacte des votes mentionnés dans le contenu des délibérations dissociant ces tarifs.

1. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 1998:

Le Conseil Municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires devant être organisé dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif de l'exercice 1998.

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT:

1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT:

Les recettes comprendront essentiellement:

a) La redevance d'enlèvement des ordures ménagères dont les tarifs seront majorés de 3 %, excepté pour les personnes âgées, à savoir:

b) Le produit des redevances dues au titre des droits d'inscription au Centre de Loisirs et des repas pris au restaurant scolaire, en légère augmentation de 2 %.

c) Le produit des quatre taxes locales directes devant évoluer de 3 à 4 %, compte tenu de la reconduction des taux appliqués en 1997 :

du coefficient d'actualisation de 1.011 soit + 1.1 % pour les valeurs locatives propriétés bâties, autre que les établissements industriels pour lesquels la valeur locative est calculée à partir du prix de revient et, pour les propriétés non bâties: coefficient de 1,000 entraînant le maintien de la valeur,

et de l'évolution de l'assiette, compte tenu des constructions neuves et de nouvelles activités.

d) La Dotation Globale de Fonctionnement dont le taux de croissance devrait être de l'ordre de 0,69 % à 0,76 % (pour mémoire: 5.109.890,00 F en 1997).

e) Le revenu des locations d'immeubles (B.H.V., Perception, Château de la Souche, Personnel Enseignant, ...).

2) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT:

Les principales caractéristiques sont les suivantes:

a) Les dépenses courantes seront stables (Charges à caractère général)

b) La rémunération du personnel et les charges correspondantes: + 4 %, en raison de la revalorisation des traitements (+ 1,3 %), des avancements de grades et d'échelons du personnel et d'une provision pour les contrats "Emplois-Jeunes".

c) Les subventions municipales allouées au profit des Associations, soit + 3 % par rapport à l'exercice précédent, au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse des Ecoles.

d) Les contributions de la commune de MONTLHÉRY au Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY, au titre de ses participations aux frais de fonctionnement des équipements sportifs (piscine, gymnase du Collège, terrains de sports...), en baisse de 5,91 %, à la collecte et au traitement des déchets ménagers (+ 5,40 %), selon les critères de répartition habituels, hausse due à l'évolution des tonnages, et à divers Syndicats (Gendarmerie, Transports...).

e) La participation aux dépenses d'aide sociale du Département, en augmentation de 12,35 %.

f) Les intérêts des emprunts contractés pour le financement d'opérations d'investissement réalisées: 1.691.757,00 F contre 1.679.190,00 F, dont une provision pour le remboursement des intérêts des prêts susceptibles d'être débloqués au cours de l'exercice.

g) Les dotations aux amortissements sur les biens meubles renouvelables, acquis depuis le ler janvier 1996, constituent l'autofinancement obligatoire.

h) Le prélèvement pour l'équilibre de la section d'investissement constituant l'autofinancement propre à l'exercice dégagé par la section de fonctionnement.

B. SECTION D'INVESTISSEMENT:

1) RECETTES D'INVESTISSEMENT:

Les recettes comprendront essentiellement:

a) Les subventions accordées par le Département pour le financement des propositions nouvelles d'investissement, au titre des programmes des grosses réparations dans les établissements scolaires, des travaux de réfection de la voirie communale, des équipements sportifs, etc...

b) Le fonds de compensation de la T. VA. calculé sur les opérations d'investissement mandatées en 1996, selon le taux de récupération de 16,176 % contre 15,36 %, augmentation du taux liée à la majoration de la T.V.A. au ler juillet 1995.

c) 3 à 4 millions de Francs d'autorisation d'emprunts pour les mesures nouvelles et 4,4 millions de Francs de réinscription 1997 non réalisée, dans la limite de la capacité d'endettement de la ville de MONTLHÉRY et des ratios applicables dans ce domaine.

d) La Taxe Locale d'Equipement perçue sur les constructions d'immeubles ou reconstructions de toute nature.

e) Le virement de la section de fonctionnement constituent l'épargne de la commune nécessaire à l'équilibre de la section d'investissement.

2) DEPENSES D'INVESTISSEMENT:

Seront inscrites les dépenses liées:

a) au remboursement de la part "capital" des emprunts souscrits: 3.124.000,00 F contre 2.771.000,00 F en 1997 (dont une provision de 200.000,00 F).

b) au titre des réserves foncières en matière de préemption, comprenant essentiellement les acquisitions dans le cadre du programme de rénovation du centre-ville, financées par le recours à l'emprunt.

c) les inscriptions du chapitre 23 concernant la budgétisation de divers programmes d'investissement:

	Travaux de gros entretien et de rénovation du patrimoine immobilier: Groupe Scolaire Mirablon, Ecole Maternelle, Centre de Loisirs sans hébergement, Château de la Souche, Eglise, Hôtel de Ville, Parc des Sports, Perception...
	Travaux de voirie: Gravillonnage, Chemin du Moulin à Vent, marquage de passages piétons, sécurité aux carrefours, Quartier ouest 2ème tranche, entretien et maintenance de la voirie.
	Travaux d'extension. de renforcement et de modernisation de l'éclairage public dans diverses voies communales et départementales, l'éclairage du mobilier urbain, etc...
	Opérations d'équipements divers: Parc automobile, informatique, outillage...

soit une enveloppe globale de l'ordre de 6 à 7 millions de Francs.

d) la réinscription de crédits 1997 engagés. non mandatés.

Des réponses sont données par les Présidents des Comités Consultatifs aux questions posées par les membres du Conseil sur le tableau des orientations budgétaires présentant les nouvelles opérations d'investissement envisagées, ainsi que sur les priorités dégagées pour 1998.

Monsieur SPIRAL précise cependant que ce document de synthèse recense les diverses propositions examinées dans un premier temps par les Comités Consultatifs concernés et essentiellement par le Comité Consultatif des Travaux, puis en Commission des Finances, tout en regrettant l'absence des Elus du Groupe "Ensemble Autrement" à ces deux dernières instances. Ces propositions seront soumises à l'approbation du Conseil, lors du vote du Budget Primitif de l'exercice 1998.

II. ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES:

Le Receveur Municipal de MONTLHÉRY justifiant de poursuites infructueuses exercées auprès de divers débiteurs, des admissions en non-valeurs de produits irrécouvrables concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, toutes années confondues, sont proposées à l'unanimité sur le budget de la commune, pour un montant de 24.020,00 F.

III. SKATE-PARK - OUVERTURE DE CREDITS - EXERCICE 1998:

Dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 1998 et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est autorisé, par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, REGALES, RENARD, VIDON), à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement relatives aux travaux de construction du Skate-Park, dans l'enceinte du Parc des Sports Maurice PICARD, dans la limite d'un crédit global de 200.000,00 F, opération susceptible d'être subventionnée à hauteur de 40 % par le Département, au titre du programme des Equipements Sportifs et pouvant recevoir un commencement d'exécution à titre dérogatoire.

Messieurs CAPETTE et VIDON s'interrogent sur la précipitation de l'opération.

Comme ils l'ont indiqué lors du précédent Conseil Municipal, ils souscrivent pourtant totalement à cet objectif répondant à un besoin d'une partie de la jeunesse Montlhérienne. Ils se demandent pourquoi ne pas attendre le vote du budget, qui devrait intervenir très rapidement, aussi rapidement que le vote des élections pour le Conseil Général ?"

Monsieur SPIRAL indique qu'il serait regrettable de pénaliser les jeunes pour des raisons d'ordre technique, en ce qui concerne les délais d' approbation du Budget Primitif.

Monsieur PONS indique, en outre, que les conditions de prix étaient soumises à un délai pour la conclusion du contrat, la différence portant sur une somme de 50.000,00 F.

IV.LIGNE DE TRANSPORT 055-11 - CONVENTION DE PARTICIPATION:

Considérant la restructuration de la ligne 055-11 assurant la liaison MASSY SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, l'évolution à la hausse de la fréquentation, les rotations supplémentaires et ['augmentation du nombre de points d'arrêts situés sur la commune, une convention est conclue, par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, DE KORODY KATONA, REGALES, VIDON), avec le Syndicat de Communes pour la Défense et l'Amélioration des Transports en Commun qui s'engage à maintenir le fonctionnement de cette ligne moyennant le versement, en contrepartie, par la ville de MONTLHÉRY, d'une participation annuelle fixée à 184.900,00 F pour les exercices 1998 et 1999.

V. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL - MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE:

Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval propose une alternative au mode de recouvrement actuel des cotisations en les fiscalisant.

S'agissant d'une option sans aucune obligation, le Conseil Municipal ne voyant pas d'avantages particuliers au changement de mode de recouvrement, se prononce, dans les délais impartis, par 25 voix contre la fiscalisation de la contribution communale au Budget Rivière, fixée pour l'exercice 1998, à 174.552,00 F, Mme CHARPENTIER et MM. CAPETTE, DE KORODY KATONA étant favorables à la procédure proposée par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval.

VI. SEJOURS DE VACANCES "JEUNES" - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE:

Dans le cadre de l'organisation au cours de l'année 1998, de plusieurs séjours de vacances "jeunes" par diverses associations locales agréées par la ville de MONTLHÉRY et le centre de loisirs sans hébergement, la participation communale versée sur présentation d'une facture ou d'un reçu aux parents résidant à MONTLHÉRY, dont les enfants participeront à ces séjours, est réactualisée, à l'unanimité, selon une grille unique sur la base d'un prix de journée de 280,00 F par journée de présence et pour un maximum de 20 enfants par séjour.

VII. MODERNISATION DES ABORDS DE L'ALLEE DES POMMIERS - DEMANDE DE SUBVENTION:

Une subvention est sollicitée, à l'unanimité, auprès du Département, à hauteur de 40 % sur une dépense plafonnée à 550.000,00 F H.T., au titre du programme de modernisation et d'équipement des voies communales pour le financement des travaux d'aménagement des abords de l'allée des Pommiers, rendus nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et dont le coût estimatif s'élève à 562.270,00 F H.T.

Considérant l'urgence des travaux, Monsieur le Maire est chargé de demander, à titre dérogatoire, l'autorisation de donner un commencement d'exécution à cette opération, avant la notification de l'arrêté attributif de subvention.

VIII. LOGEMENTS DE FONCTION DU PERSONNEL COMMUNAL:

A la demande des services préfectoraux, la liste des avantages accessoires liés à l'usage des logements de fonction concédés par nécessité absolue de service au personnel communal, en raison des contraintes liées à l'exercice de leurs fonctions est arrêtée par 14 voix POUR, 5 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM. CAPETTE, DE KORODY KATONA, REGALES, RENARD) et 9 ABSTENTIONS (celles de Mmes BOBONY, BROSSARD, CHAMLEY, COFFIN, MM. DORBES, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON, LEGRAS).

Monsieur SPIRAL confirme qu'il s'agit de la consolidation d'avantages acquis.

Le Conseil Municipal décide par 21 voix POUR, 4 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, VIDON) et 3 ABSTENTIONS (celles de MM. DE KORODY KATONA, REGALES, RENARD), d'agrandir le parc des logements de fonction communaux, concédés aux membres du personnel communal, en raison des nécessités de service.

I1 donne un accord de principe à l'acquisition d'un immeuble pour servir de logement de fonction, présentant un intérêt certain pour la bonne marche des services de la ville de MONTLHÉRY et autorise Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

IX. REGIME INDEMNITAIRE:

Le régime indemnitaire attribué au personnel communal et notamment aux agents relevant des Filières Administrative et Technique, et portent principalement sur la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, l'indemnité de participation aux travaux, les indemnités forfaitaires complémentaires pour élections, conformément aux décrets et arrêtés ministériels en vigueur, dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l'Etat, est confirmé par 26 voix POUR, 1 voix CONTRE (celle de M. RENARD) et 1 ABSTENTION (celle de M. REGALES).

X. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1995, lui donnant délégation de pouvoirs pour la bonne administration de la Collectivité:

1) La mise à disposition au profit des Forains, du Champ de Foire de MONTLHÉRY, durant la période comprise entre le 4 et le 18 janvier 1998 inclus, pour 1'organisation d'une fête foraine, moyennant le versement d'une redevance forfaitaire de 7.000,00 F au Receveur Municipal de la ville de MONTLHÉRY.

2) La location à la S.A.R.L. ACTERIA (Société spécialisée en Conseil, Formation et Management) dont le siège est à EVRY (91024), Immeuble Le Républicain, Boulevard des Champs Elysées, de la salle n° 11, située au 1er étage du Château de la Souche, Place de la Souche à MONTLHÉRY, pour une période supplémentaire de trois mois, à compter du 1er février 1998, moyennant une redevance d'occupation mensuelle de 1.337,00 F.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20