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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 12/12/00

Ce procès-verbal fait l'objet de remarques. Voir le procès-verbal du 27/02/2001

Le douze décembre deux mille, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Étaient présents : M. SPIRAL, Maire,
Mmes BOBONY, BROSSARD, CHAMLEY, CHARPENTIER, FRANGI, VILLETTE,
MM. CHARMET, DE ARCANGELIS, DE KORODY KATONA, DORBES, FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON, LEGRAS, LESCURE, LÉVÊQUE, MANTEL, METZ, PONS, PORNIN.

Étaient absents : Mme COFFIN, MM. CAPETTE, MABIRE.

Étaient excusés : M. AMELINE, M. BABET pouvoir à M. LÉVÊQUE, M. REVOIL pouvoir à Mme CHARPENTIER.

Secrétaire de séance : Mme BROSSARD.

Le procès-verbal de la dernière réunion du 26 septembre 2000, n'ayant appelé aucune observation particulière, est adopté à l'unanimité..

Monsieur le Maire remercie l'Assemblée et invite les Élus à passer à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

I. INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite à la démission de Monsieur Daniel CAMBRON du Conseil Municipal, de la "LISTE D'ENTENTE POUR LE PROGRES DE MONTLHÉRY", pour convenances personnelles, Monsieur SPIRAL procède, en application des dispositions du Code Électoral, à l'installation de Monsieur Bernard LESCURE, qui l'accepte, en qualité de Conseiller Municipal et lui souhaite la bienvenue.

II. ACTUALISATION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR L'EXERCICE 2001

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Les tarifs ci-dessous sont adoptés
A L'UNANIMITE

1) OCCUPATION DE LA SALLE DES FETES :

1. par les associations locales de MONTLHÉRY :
   - Première occupation annuelle gratuite
   - Deuxième occupation du lundi au dimanche : 890,00 F par jour
   - Occupations suivantes du lundi au dimanche : 2 700,00 F par jour
2. par les particuliers domiciliés à MONTLHÉRY (pour événements familiaux) :
   - du lundi au dimanche : 2 700,00 F par jour
3. par les entreprises implantées à MONTLHÉRY :
   - du lundi au dimanche : 3 240,00 F par jour
   - Réunions statutaires : Gratuit
4. par les comités d'entreprises implantées à MONTLHÉRY :
   - Première occupation annuelle gratuite pour fêtes de fin d'année ou arbres de Noël : Gratuit
   - Occupations suivantes : 2 750,00 F par jour
5. par les particuliers, associations ou entreprises extérieurs à MONTLHÉRY :
   - du lundi au dimanche : 4 560,00 F par jour
6. par le personnel municipal de la ville de MONTLHÉRY :
   - Une occupation annuelle gratuite, à usage strictement personnel et familial.
   - du lundi au dimanche : 2 700,00 F par jour
7. Location de matériel :
   - Verres (l'unité) : 0,50 F
   - Verres et couverts :
   - Forfait de 50 à 100 personnes : 330,00 F
   - Forfait de 100 à 250 personnes : 810,00 F
   - Sono d'ambiance + micro : 320,00 F

 2) OCCUPATION DE LA SALLE DES CONFERENCES DU FOYER GEORGES BRASSENS :

1. par les associations locales pour des réunions :
   - à caractère statutaire, social, culturel ou d'information : gratuit
   - avec encaissement de recettes à but non social : 540,00 F par jour
2. par les associations extérieurs à MONTLHÉRY et les particuliers (occupations à but non commercial) :
   - Occupation en soirée : 550,00 F par jour
   - Occupation en soirée pour 4 réunions dans l'année au maximum (forfait) : 1 110,00 F par jour

 3) OCCUPATION DE LA SALLE "PARQUET" DU CHÂTEAU DE LA SOUCHE :
- pour les séminaires : 610,00 F par jour
- pour les particuliers : 2 040,00 F par jour

4) TRANSPORTS SCOLAIRES COLLEGE :
- Matin et soir : 611,00 F par an
- Soir : 387,00 F par an

5) BIBLIOTHEQUE :
- Abonnement annuel familial : 40,00 F par an

6) CONCESSIONS DE CIMETIERE :
- 15 ans : 640,00 F par an
- 30 ans : 1 280,00 F par an
- 50 ans : 3 840,00 F par an
- 100 ans : 7 680,00 F par an

7) REDEVANCE ORDURES MENAGERES :
- 1ère catégorie : Assujettis à la Taxe Professionnelle : 1 120,00 F
- 2ème catégorie : Foyers : 560,00 F
- 3ème catégorie : Personnes âgées seules (70ème anniversaire dans l'année) : 210,00 F

8) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
- Baraques, algécos, échafaudages, conteneurs (par jour, gratuité la première semaine) : 124,00 F

Les tarifs ci-dessous sont adoptés par :
19 voix POUR,
5 voix CONTRE (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, LÉVÊQUE, REVOIL)
1 ABSTENTION (celle de M. DE KORODY KATONA)

9) RESTAURANT SCOLAIRE :

 10) CENTRE DE LOISIRS : (JOURNEE COMPLETE)

11) CENTRE DE LOISIRS : (GARDERIE)

Mesdames CHARPENTIER et FRANGI pensent que les grilles ne sont pas adaptées.

Monsieur DORBES fait remarquer que ces tarifs ont été examinés en Commission des Finances, les Élus de l'opposition n'étant pas représentés, ni excusés à cette réunion.

III. SÉJOURS DE VACANCES "JEUNES" - ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTLHÉRY POUR L'EXERCICE 2001

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

La participation financière de la ville de MONTLHÉRY aux séjours de vacances "Jeunes", organisés durant les vacances scolaires, par des Associations Locales agréées par la commune ou le Centre de Loisirs sans hébergement, accordée aux parents résidant à MONTLHÉRY, dont les enfants participent à ces divers séjours, est actualisée de 2%.

Ces dispositions sont adoptées par 20 voix POUR, 1 voix CONTRE (celle de Mme FRANGI) et 4 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, LÉVÊQUE, REVOIL).

IV. BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2000 - DECISION MODIFICATIVE N°4

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Une décision modificative n°4 au budget de l'exercice 2000 est approuvée par 19 voix POUR et 6 voix CONTRE (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, DE KORODY KATONA, LÉVÊQUE, REVOIL), celle-ci comprenant des ajustements de crédits budgétaires pour le financement de diverses dépenses nouvelles en section de fonctionnement, s'équilibrant en dépenses et en recettes, à 105.400,00 F.

V. ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

A la demande du Trésorier de MONTLHÉRY, des admissions en non-valeur de produits irrécouvrables, pour un montant de 9.080,80 F sont acceptées par 19 voix POUR et 6 voix CONTRE (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. BABET, DE KORODY KATONA, LÉVÊQUE, REVOIL), les poursuites engagées à l'encontre des redevables s'étant révélées infructueuses.

Il s'agit essentiellement de redevances d'enlèvement des ordures ménagères, de frais de repas au restaurant scolaire, pour les exercices 1997, 1998 et 1999.

En réponse à Monsieur DE KORODY KATONA, Monsieur SPIRAL indique que les listes de créances sont consultables en Mairie et qu'un état récapitulatif des admissions en non-valeur, tous exercices confondus, sera sollicité auprès des services de la Trésorerie de MONTLHÉRY.

VI. DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Par délibération du 26 septembre 2000, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire, suite à la parution d'articles de presse diffamatoires, portant atteinte à l'honneur, l'intégrité et la considération de la ville de MONTLHÉRY, à déposer plainte pour diffamation, requérir l'exercice de poursuites en justice, désigner un Avocat pour défendre les intérêts de la commune, malgré une délégation de pouvoirs permanente accordée au Maire, en juin 1995.

A la demande de la Sous-Préfecture de PALAISEAU et après une inscription de cette question à l'ordre du jour, Monsieur SPIRAL indique à l'Assemblée qu'il convient de confirmer cette délibération qui n'a pas été annulée par les Services du Contrôle de Légalité.

Monsieur LESCURE considère que cette délégation est nulle et non avenue.

Monsieur DE KORODY KATONA, confirmant ses démarches auprès du Sous-Préfet, pour tenter de faire annuler la décision initiale, porte à la connaissance de ses collègues des échanges de courriers avec le Maire de LINAS et demande un vote à bulletins secrets.

Monsieur SPIRAL refuse toutes polémiques avec Monsieur PELLETANT puis rappelle qu'il n'a jamais été condamné et qu'il ne peut admettre le titre de l'article.

En outre, il précise que les conditions de vote pour un scrutin secret ne sont pas réunies.

Cette décision est confirmée, au scrutin public, par 19 voix POUR, 4 voix CONTRE (celles de Mmes CHARPENTIER, MM. BABET, LÉVÊQUE, REVOIL) et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. DE KORODY KATONA, LESCURE).

VII. CRÉATION D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE MONTLHÉRY - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Une enquête prescrite par arrêté Préfectoral du 29 juin 2000 s'est déroulée du 28 août au 16 septembre 2000, sur le projet de création, par la Société "Les Granits Floury", d'une chambre funéraire au 2 rue de Longpont à MONTLHÉRY.

L'Assemblée, après avoir pris connaissance des conclusions favorables du Commissaire-Enquêteur (souhaitant que soit augmenté de façon significative le nombre de places de stationnement et réalisé un écran visuel en limite des propriétés voisines), et du courrier de protestation de M. et Mme ROBUCHON, émet, par 18 voix CONTRE et 7 ABSTENTIONS (celles de Mme BROSSARD, MM. BABET, DORBES, DE ARCANGELIS, DE KORODY KATONA, LÉVÊQUE, SPIRAL), un avis défavorable à la construction de cette chambre funéraire.

VIII. TRAVAUX DE VOIRIE ET DE TROTTOIRS RUE DES PICHOTS - MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE D.D.E.

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Le forfait de rémunération définitif de la mission de maîtrise d'œuvre, confiée aux Services de la Direction Départementale de l'Equipement, par décision du 20 juin 2000, relative aux travaux de voirie et de trottoirs prévus Rue des Pichots, attribués par voie d'appel d'offres ouvert, est arrêté, à l'unanimité, pour un montant de 67.542,02 F H.T. soit 80.780,26 F T.T.C.

IX. TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES RUE DES PICHOTS DÉFINITION DES CONDITIONS DE RÉALISATION

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Pour permettre la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, Rue des Pichots, à moindre coût, concomitamment aux travaux de voirie, sous le contrôle des services d'E.D.F., délégation de pouvoirs est donnée au Maire, par 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (celle de M. LESCURE), pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette opération qui sera attribuée par voie d'appel d'offres ouvert, et signer la convention d'aide financière à hauteur de 40%, à intervenir avec E.D.F.

X. PROGRAMMATION DE TRAVAUX - CRECHE PARENTALE "LES SOURIS VERTES"

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Le projet de travaux de rénovation et d'équipement à réaliser dans les locaux municipaux, mis à la disposition de la Crèche Parentale, gérée par l'Association "Les Souris Vertes", est approuvé, à l'unanimité.

Le coût estimatif s'élève à 481.513,00 F H.T. soit 575.889,00 F T.T.C.

Des subventions sont sollicitées pour le financement de cette opération auprès du Conseil Général et de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne, à hauteur de 80%.

XI. PROGRAMMATION DE TRAVAUX - ZONE D'ACTIVITÉS DES BELLES DAMES CRÉATION D'UNE VOIE NOUVELLE

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Le projet de création d'une voie communale, parallèle au Bazar de l'Hôtel de Ville, dans la Zone d'Activités des Belles Dames, située rue des Bourguignons, pour faciliter l'implantation de nouvelles entreprises dans ce secteur de MONTLHÉRY, d'un coût estimé à 1.170.569,00 F H.T. soit 1.400.000,00 F T.T.C., est adopté, à l'unanimité, les besoins nouveaux en équipements publics engendrés par l'urbanisation de cette zone étant à la charge des aménageurs, dans le cadre du Plan d'Aménagement d'Ensemble institué par décision du 2 juin 1993.

La maîtrise d'ouvrage des travaux d'extension du réseau d'eau potable et de construction des collecteurs d'assainissement Eaux Usées - Eaux Pluviales sera confiée au District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY, assurant cette compétence par délégation de la commune de MONTLHÉRY.

XII. TRAVAUX D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE - DECISION MODIFICATIVE

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

La demande de subvention sollicitée le 1er février 2000 auprès du Conseil Général de l'Essonne, pour le financement des travaux de démolition, de reconstruction des trois courts de tennis et de remplacement de la clôture, s'élevant à 804.314,00 F H.T. est confirmée par 20 voix POUR, 2 voix CONTRE (celles de MM. BABET, LÉVÊQUE) et 3 ABSTENTIONS (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI et REVOIL), dans le cadre d'un contrat triennal, les dispositions adoptées par l'Assemblée Départementale ne permettant pas un subventionnement pour la remise en état des tribunes du stade, telle que prévue initialement.

Monsieur SPIRAL précise que ces courts de tennis seront réalisés à l'endroit actuel et que les tribunes du stade feront l'objet d'une autre proposition.

XIII. PLAN D'ALIGNEMENT DU CHEMIN DE LA VALLÉE - LANCEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)

L'assemblée se prononce favorablement, à l'unanimité, sur le projet d'élargissement du Chemin Rural n°22, destiné à être incorporé dans le domaine public, se situant dans le prolongement de la Rue de la Vallée, et à permettre l'urbanisation de la zone, dans le cadre d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble, adopté par le Conseil Municipal le 29 juin 1999.

Monsieur le Maire est autorisé à lancer une enquête publique en vue de la réalisation de cette opération, d'arrêter un plan d'alignement au droit des propriétés riveraines et de classer cette voie dans le domaine public communal.

XIV. PROJET DE TERRITOIRE "MONTLHÉRY AVENIR" - DOSSIER DE CANDIDATURE AU TITRE D'UN CONTRAT RÉGIONAL

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Par délibération du 28 mars 2000, le Conseil décidait du principe d'inscrire la commune de MONTLHÉRY à un contrat régional et arrêtait les opérations à prendre en compte au titre de ce contrat :

	Création d'une salle d'activités culturelles et artistiques,
	Aménagement d'une Maison du Patrimoine,
	Valorisation des espaces publics dans le centre ville ancien destinées à répondre aux attentes des habitants.

Les différentes réunions des Comités Consultatifs "Urbanisme, Patrimoine, Voirie, Travaux, Équipements", l'exposition sur l'ensemble des projets qui s'est déroulée en Mairie, du 4 au 15 septembre 2000, ont abouti à choisir ces opérations subventionnables par le Conseil Régional d'Île-de-France.

Après avoir tenu compte des doléances fonctionnelles, sonores et sur l'esthétique de la salle de spectacles ainsi que sur le stationnement, émanant des riverains, auxquelles des réponses seront apportées par les Architectes, le Conseil Municipal approuve par 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (celle de M. LEGRAS), le programme de travaux présenté pour un montant total de 19.425.110,00 F H.T. et décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d'un Contrat Régional et de solliciter les subventions du Conseil Régional et du Conseil Général.

XV. ACQUISITION D'UN TERRAIN - ALLEE DE LA BORDE

(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)

Monsieur le Maire est autorisé, à l'unanimité, à engager librement les négociations, dans la limite des seuils autorisés et après consultation des Services des Domaines, pour l'acquisition d'une parcelle appartenant aux Consorts BILLOT, cadastrée section AL n°310, pour 305 m², située Allée de la Borde, destinée à l'aménagement d'une aire de manœuvres décidée par l'une des précédentes municipalités.

XVI. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Pour permettre la création de postes relevant de diverses filières de la Fonction Publique Territoriale et l'avancement de grade d'un agent, le tableau des effectifs du Personnel Communal est modifié, à l'unanimité, comme suit :

Pour la filière Police Municipale (effet au 1er janvier 2001) :
- Un poste de Brigadier-Chef

Pour la filière Médico-Sociale (effet au 1er janvier 2001) :
- Un poste de Puéricultrice,
- Un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants, à temps non complet (durée hebdomadaire de service : 22 heures),
- Deux postes d'Auxiliaires de Puériculture, à temps non complet (durée hebdomadaire de service : 22 heures).

Pour la filière Technique (effet au 1er janvier 2001) :
- Un poste d'Agent d'Entretien Qualifié

Pour la filière Culturelle (effet au 1er janvier 2001) :
- Un poste d'Agent du Patrimoine

XVII. INTERCOMMUNALITÉ - VOTE D'UNE MOTION

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Par 23 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. DE KORODY KATONA, LESCURE), le Conseil Municipal, considérant la Loi Chevènement sur l'Intercommunalité et que toute intercommunalité doit être librement consentie, :

	demande à Monsieur le Préfet de l'Essonne de respecter les choix de chaque commune,
	proteste contre toute tentative d'imposer à une collectivité, une intercommunalité qu'elle ne souhaite pas,
	exprime sa solidarité avec la commune de PARAY VIEILLE POSTE,
	s'interroge sur la précipitation avec laquelle Monsieur le Préfet a fixé le périmètre.

XVIII. QUESTIONS DIVERSES

A) QUESTION DE Mmes CHARPENTIER et FRANGI :

Depuis la fin du mois de juin dernier, il est question de transformer la piscine à MONTLHÉRY.

Selon la personne interrogée, sa fermeture a été annoncée à des dates différentes : novembre-décembre, fin de l'année, janvier, début 2001, 1er trimestre 2001 et enfin avril 2001 !

Les associations sportives utilisant la piscine sont inquiètes sur l'avenir de leurs clubs.

A ce jour, six mois après l'annonce des travaux prévus, pouvez-vous nous indiquer ?

	Quels sont les projets concernant la piscine ?
	Où en est l'appel d'offres,
	Quand commenceront les travaux ?
	Combien de temps dureront-ils ?
	Quel sera le prix de l'entrée de la future piscine ?

RÉPONSE DE M. DORBES :

Après un historique sur la piscine intercommunale datant de 1972, dont la gestion est assurée par le Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY, pour le compte des communes de LA VILLE DU BOIS, LINAS, LONGPONT SUR ORGE, MONTLHÉRY ayant délégué leurs compétences, Monsieur DORBES indique que le permis de construire sera déposé le 22 décembre prochain, compte tenu des nombreuses objections d'ordre technique, architectural, sécuritaire émises par les services consultés, engendrant des retards pour l'élaboration des plans.

Le dossier de consultation des entreprises sera déposé, dès le 8 janvier 2001, date de la dévolution de cette opération, par voie d'appel d'offres et le marché de travaux attribué fin février.

Le prix d'entrée est à l'étude et sera bien évidemment supérieur à celui pratiqué actuellement compte tenu des nouveaux équipements prévus (Hammam, Jacuzzi, Toboggan), des créneaux supplémentaires envisagés, dont une nocturne.

B) QUESTION DE M. LÉVÊQUE :

Il semble, selon des informations parues ce jour dans la presse régionale, qu'une menace pèse sur l'avenir sportif de l'autodrome de LINAS-MONTLHÉRY.

Il semblerait, en effet, que le montant des travaux de mise en conformité de l'anneau de vitesse, ne soit pas compatible avec les recettes générées par l'organisation des manifestations sportives, telles que le Grand Prix de l'Âge d'Or, pour ne citer que la plus célèbre.

Si ces informations s'avéraient exactes, au-delà de la perte pour notre commune d'un vecteur de renommée très important, cela entraînerait, à n'en pas douter, un manque à gagner pour le tissu économique local qui bénéficie des retombées des événements organisés, attirant plus de cent mille spectateurs français et européens chaque année.

Cette situation me paraît très préjudiciable pour notre commune, ainsi que probablement que pour celle de LINAS, et, d'une manière générale pour le Département.

Disposez-vous d'éléments plus précis sur ce sujet ?

Compte tenu d'une certaine urgence qu'il pourrait y avoir à agir auprès de partenaires ou de l'UTAC, je souhaite que cette question puisse être abordée lors du Conseil Municipal du 12 décembre.

RÉPONSE DE M. GAUCHE :

Monsieur GAUCHE indique que la commune a été sensibilisée à l'objet de ce circuit bien avant la parution de cet article de presse.

De nombreux contacts se sont tissés avec les associations de soutien créées à cet effet.

Parallèlement, la Direction des Affaires Culturelles a été interrogée, considérant les possibilités de financements susceptibles d'être accordées et d'inscription de l'autodrome, à l'inventaire des Monuments Historiques. L'administration de l'UTAC qui entend bien que cet équipement reste privé, n'a pas encore pris position, la décision des travaux de mise en conformité relevant de sa compétence.

XIX. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1995, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

1. Décision du 13 septembre 2000 :
   Institution d'une redevance journalière de 500,00 F pour l'occupation du Parc de Stationnement situé face au Champ de Foire, dans le cadre de spectacles divers (cirques ou théâtres de marionnettes itinérants).
2. Décision du 25 septembre 2000 :
   Signature d'une convention avec le Département de l'Essonne, pour l'installation de six abribus sur le territoire communal.
3. Décision du 9 octobre 2000 :
   Signature d'une convention avec la Société "CERF (CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE ET DE FORMATION" pour la réalisation d'un diagnostic intercommunal de sécurité et l'aide à la formalisation d'un contrat intercommunal de sécurité, moyennant une rémunération de 191.360,00 F TTC (première phase) et de 105.248,00 F TTC (deuxième phase).
4. Décision du 12 octobre 2000 :
   Signature d'un avenant au contrat d'entretien de disconnecteur et clapet anti-retour, avec la Société Suez Lyonnaise des Eaux, en vue d'autoriser son transfert au profit de la Société Lyonnaise des Eaux FRANCE.
5. Décision du 8 novembre 2000 :
   Dates de mise à disposition du Parc de Stationnement de la Piscine de MONTLHÉRY, au profit de M. BRIANCEAU, organisateur des "PUCES DE MONTLHÉRY", pour le quatrième trimestre 2000 et l'année 2001.
6. Décision du 14 novembre 2000 :
   Signature des conventions passées avec les communes de LA VILLE DU BOIS, LINAS, LEUVILLE SUR ORGE, LONGPONT SUR ORGE, MARCOUSSIS, NOZAY, pour définir les conditions financières de leur participation à la mise en œuvre et la réalisation du diagnostic intercommunal de sécurité et la formalisation d'un contrat intercommunal de sécurité, dans le cadre du contrat conclu avec C.E.R.F.
7. Décision du 14 novembre 2000 :
   Signature des conventions passées avec les communes de LA VILLE DU BOIS, LINAS, LEUVILLE SUR ORGE, LONGPONT SUR ORGE, MARCOUSSIS, NOZAY, pour définir les conditions financières de leur participation au traitement et à l'analyse d'un questionnaire sur l'insécurité.
8. Décision du 17 novembre 2000 :
   Mise à disposition d'un logement (type F1) destiné à l'agrandissement de l'appartement actuellement occupé par le Directeur de l'Ecole Primaire de MONTLHÉRY.
9. Décision du 4 décembre 2000 :
   Conclusion d'un contrat de prêt avec la Caisse d'Épargne pour le financement des travaux de voirie et réseaux divers quartier de la Chapelle Saint Pierre pour un montant de 930.000,00 F.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20