MONTLHÉRY SUR INTERNET

Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 18/02/97

Le dix huit février mil neuf cent quatre-vingt dix sept, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Etaient présents :

M. SPIRAL, Maire
Mmes CHARPENTIER, COFFIN, VILLETTE,
MM. AMELINE, CHARMET, DE ARCANGELIS, DORBES,
FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON,
LEGRAS, MABIRE, METZ, PONS, PORNIN, RENARD,
VIDON.

Etaient absents

Mme DESCHANG,
M. DE KORODY KATONA.

Etaient excusés :

Mme BOBONY pouvoir à M. PONS
Mme BROSSARD pouvoir à M.GAUCHE
Mme CHAMLEY pouvoir à M. SPIRAL
M. BABET pouvoir à M. VIDON
M. CAPETTE pouvoir à Mme CHARPENTIER
MM. DENOT,REGALES

Secrétaire de séance: Madame VILLETTE

Le procès-verbal de la réunion du 3 décembre 1996 .n'ayant appelé aucune observation particulière est adopté à l'unanimité.

I. CAISSE DES ECOLES - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL:

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

Monsieur GAUCHE informe l'assemblée des modalités de désignation des représentants du Conseil Municipal, au sein de la Caisse des Ecoles.

Monsieur VIDON fait la déclaration suivante :

"Nous nous félicitons que MONTLHÉRY possède enfin, comme les communes du canton, une Caisse des Ecoles qu'impose normalement la loi.

Toutefois, la note explicative de synthèse remise en préparation du Conseil Municipal du 18 février 1997 n'est guère explicite.

Nous aurions souhaité trouver dans cette dernière, en effet les éléments suivants

Les propositions du Comité Consultatif des Affaires Scolaires. Ce dernier n'a pas été réuni sur ce sujet.

Une caisse des écoles est gérée par une association loi 1901, ce qui implique des statuts et une assemblée générale. Ces éléments ne sont pas communiqués.

S'agissant d'une Caisse des Ecoles où les fonds principaux sont municipaux (sans oublier ceux provenant de diverses manifestations grâce au dévouement des associations de parents d'élèves). La présidence de cette association est dévolue au Maire. Cependant, la loi impose des quotas pour les diverses représentations.

Quels en seront les représentants ?

Le délégué de l'Education Nationale (D.D.E.N.) en fera-t-il partie ?

Pouvez-vous nous indiquer la méthodologie que vous comptez employer pour la mise en place de cette caisse ?"

Monsieur SPIRAL précise que ce comité sera constitué régulièrement, en accord avec le corps enseignant, pour gérer au mieux la Caisse des Ecoles, dans l'intérêt des enfants, et examiné par le Comité Consultatif des Affaires Scolaires et Périscolaires, Monsieur GAUCHE indiquant qu'il sera réuni en mars.

Madame BOBONY et Monsieur GAUCHE sont désignés, par vote à main levée, représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles, placé sous la présidence du Maire.

Se sont portés candidats

pour la "Liste d'Entente pour le progrès de MONTLHÉRY":

	Madame Brigitte BOBONY
	Monsieur Jean-Pierre GAUCHE

et ont obtenu 20 voix POUR, 1 voix CONTRE (celle de M. MABIRE), 4 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, VIDON).

pour la liste " Mieux vivre à MONTLHÉRY " :

Monsieur Gilles MABIRE

et a obtenu 1 voix POUR, 3 voix CONTRE (celles de MM. AMELINE, DORBES, METZ) et 21 ABSTENTIONS.

II. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES MEMBRES:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Monsieur VIDON lit la déclaration suivante:

"A la réunion du Conseil Municipal du 5 novembre 1996, nous avons signalé qu'il n'existait plus de Commission des Impôts à MONTLHÉRY alors que celle-ci aurait dû être désignée dans les deux mois qui suivent l'élection municipale, soit septembre 1995.

Après avoir tenté de faire valider par les membres du Conseil Municipal, une liste irrégulièrement constituée le 3 décembre 1996, non conforme avec la législation en vigueur, les élus de la liste "Ensemble Autrement" ont adressé une demande de renseignements en Préfecture.

Je donne lecture de ce courrier:

Le 7 janvier 1997

Monsieur le Préfet

Je voudrais au nom des élus de la liste Ensemble Autrement attirer votre attention sur la procédure adoptée par le Maire de MONTLHÉRY lors de la désignation des membres de la commission communale des Impôts. Cette procédure est à note connaissance contraire aux textes en vigueur puisque la liste de 18 membres titulaires et suppléants à proposer au Directeur des Services Fiscaux de l'Essonne n'a pas été établie par le Conseil Municipal

C'est à la suite de deux questions diverses (ci-joint, documents) que nous avons finalement eu connaissance de la composition de la commission.

Nous souhaitons donc vivement que vous interveniez auprès du Maire de MONTLHÉRY afin que celui-ci annule l'actuelle commission et fasse procéder à de nouvelles désignations en respectant une procédure légale.

Je vous remercie à l'avance de la suite que vous voudrez bien apporter à mon courrier et vous prie d'agréer l'expression de ma haute considération.

En réponse, nous avons reçu. le courrier suivant:

Monsieur le Conseiller Municipal,

Par courrier du 7 janvier 1997, reçu le 9 de ce même mois en Sous-Préfecture, vous appeliez mon attention au sujet de la procédure de désignation des membres appelés à siéger au sein de la commission communale des impôts directs.

A cet égard, je tiens à vous informer que j'ai adressé à Monsieur le Maire de MONTLHÉRY, une lettre appelant son attention sur ce problème.

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Le Sous-Préfet,

François DUVERT

Nous voilà enfin engagés ce soir, dans la démarche normale. Cependant, la note de synthèse que vous nous avez adressée, Monsieur le Maire, reste laconique sur bon nombre de questions que nous nous posons :

la liste que nous découvrons ce soir et sur laquelle vous nous demandez de voter a-t-elle été établie en concertation avec la Commission des Finances où siègent deux de nos élus ?

Est-elle représentative de l'ensemble des contribuables de MONTLHÉRY, notamment propriétaires de pavillons, représentants de locataires des immeubles Cité Emmaüs, rue de Montoir, allée de la Marche, commerçants, artisans, PME...?

N'ayant aucune de ces indications dans notre dossier, vous comprendrez, j'en suis sûr Monsieur le Maire, avec l'esprit qui vous anime, celui de la concertation, que nous demandions le report du vote. Une nouvelle présentation de cette liste, après étude, pourrait être présentée en mars avec le vote du budget."

Monsieur SPIRAL indique que cette liste représentative a été établie par le Bureau Municipal et sera communiquée aux Services Fiscaux.

En réponse à Monsieur MABIRE, il indique que les travaux de cette commission dont le rôle est d'assister le représentant des contributions directes dans le calcul de l'assiette des quatre grandes taxes, ne sont pas publics.

En application de 1'article 1650 du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal, par 20 voix POUR et 5 voix CONTRE (celles de, Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, MABIRE et VIDON) arrête la liste des trente deux Contribuables parmi lesquels le Directeur Départemental des Services Fiscaux désignera les huit Commissaires titulaires et les huit Commissaires suppléants appelés à siéger au sein de la Commission Communale des Impôts.

Cette liste s'établit comme suit

La délibération du 3 décembre 1996 est rapportée.

III. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Le Conseil Municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires organisé dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif de l'exercice 1997 qui sera présenté cette année, selon la nouvelle nomenclature comptable M. 14.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT:

Les recettes comprendront essentiellement

a) La redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui ne devrait pas évoluer considérant la reconduction des taux fixés en 1996, à savoir

	500,00 F par foyer,
	200,00 F pour les personnes âgées,
	1 000,00 F pour les entreprises.

b) Le produit des participations des familles dues au titre des repas pris au restaurant scolaire, des entrées au centre de loisirs et des transports scolaires.

c) La dotation globale de fonctionnement égale à la dotation forfaitaire de l'exercice précédent, majorée de 0,63 à 0,69 %.

d) Le produit escompté des recettes fiscales, compte tenu du maintien des taux des quatre taxes locales dont :

	Taxe d'habitation 11,38%
	Taxe sur le foncier bâti 9,79%
	Taxe sur le foncier non bâti 59,53%
	Taxe professionnelle 8,64%

des coefficients de majoration forfaitaire des bases fixées à:

	1 pour les immeubles industriels et les propriétés non bâties,
	1,01 pour les autres immeubles bâtis.

et de l'évolution de l'assiette,

Ce produit devrait être augmenté de 2 % à 4 %

e) Le produit des locations d'immeubles, en diminution de 15,30 % liée à la perte de la location du château de la Souche par l'I.E.D.E.P., cet institut de formation ayant cessé toute activité.

f) Le remboursement de charges salariales par le District Urbain et le Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY (pour mémoire 886.000 F en 1996).

2) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT:

L'augmentation des dépenses de fonctionnement variera de l'ordre de 2 à 3 % par rapport à l'exercice 1996, dans la limite des prévisions budgétaires inscrites en recettes, dont les principales seront :

a) La rémunération du personnel et les charges sociales correspondantes qui sera calculée sur la base des effectifs au ler janvier de l'exercice, en tenant compte du recrutement d'un agent a. sein des services administratifs et d'un gardien pour le Parc de la Souche, de la titularisation de deux agents assortie d'une prime d'installation, des avancements de grades et d'échelons.

b) Les subventions municipales allouées aux associations, dont l'augmentation globale moyenne sera de 5 % environ.

c) Les intérêts de la dette qui s'élèveront à 1.480.000,00 F contre 1.613.930,00 F en 1996 (plus provision).

d) La participation de la commune de MONTLHÉRY au Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY pour la gestion des équipements sportifs, l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères selon les critères de répartition habituels et sur la base d'un tonnage annuel de 2.600 tonnes.

e) Les dotations aux amortissements sur les biens meubles renouvelables acquis à compter du ler février 1996, constituant un autofinancement obligatoire.

f) L'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement destiné au financement des investissements.

Monsieur VIDON reconnaît certaines orientations positives mais est en désaccord sur les taux d'imposition. Il souhaite que l'on se rapproche des taux moyens de 1'lle-de-France qui, d'après lui, sont dans certains cas inférieurs à ceux de MONTLHÉRY pour des communes de même importance.

Il indique que MONTLHÉRY vit grâce à sa taxe d'habitation, qu'il serait utile d'augmenter la taxe professionnelle et de diminuer la taxe d'habitation.

Monsieur SPIRAL répond:

"Il est faux et démagogique d'affirmer que nous vivons sur la taxe d'habitation.

En effet, à MONTLHÉRY, en 1996:

la taxe professionnelle représente environ. 54 % des produits fiscaux, les produits des taxes foncières et d'habitation sont, pour le solde, pratiquement équivalents.

Il ajoute que les taux nationaux., départementaux. et cantonaux. seront publiés pour permettre toutes les comparaisons."

Il rappelle à Monsieur VIDON que la taxe professionnelle est assise essentiellement sur les salaires et les investissements et qu'il ne veut pas pénaliser le, entreprises et les commerçants, pour défendre l'emploi sur la commune de MONTLHÉRY.

Monsieur, VIDON affirme que les commerçants ne créent pas d'emplois, ce que Monsieur SPIRAL conteste en disant, en outre, que tout magasin qui ferme provoque des pertes d'emplois.

Monsieur, MABIRE se félicite que l'on réduise la taxe professionnelle. En ce qui concerne les ordures ménagères, la collecte sélective est une très bonne chose, mais il faudrait que l'effort des Montlhériens aboutisse à une baisse de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, à court terme.

Monsieur SPIRAL indique que le fait de ne pas augmenter est déjà une baisse. Le démarrage du tri sélectif implique des frais supplémentaires liés à la collecte, au financement des bacs de pré-collecte et de la campagne de communication.

La redevance ne finance que 50 % du coût des ordures ménagères traitées et collectées pour MONTLHÉRY. Les déchets verts représentent des coûts et des tonnages supplémentaires pour une catégorie de déchets qui, jusqu'à présent, n'étaient pas collectés.

SECTION D'INVESTISSEMENT

1) RECETTES D'INVESTISSEMENT:

a) Les subventions allouées par le Département pour le financement de certaines opérations d'investissement.

b) Le fonds de compensation de la T VA sur les investissements réalisés en 1995 (taux 15,36 %).

c) L'autofinancement propre dégagé au budget, nécessaire à l'équilibre de la section d'investissement.

d) Le recours à un emprunt pour les réserves foncières en matière de préemption et le financement partiel des investissements, dans la limite des capacités d'endettement et conformément au. ratios applicables dans ce domaine.

e) Les participations dues au titre du Plan déménagement d'Ensemble des Belles Dames.

f) La Taxe Locale d'Equipement perçue sur les constructions, reconstructions ou agrandissements des bâtiments de toute nature.

2) DEPENSES D'INVESTISSEMENT: Seront inscrites les dépenses liées :

a) au remboursement de la part "capital" des emprunts :2.771.000,00 F contre 2.662.920,00 F en 1996 (plus provision).

b) au titre des réserves foncières.

c) à la réalisation de :

Travaux de bâtiments au Groupe Scolaire Mirablon, à l'Ecole Maternelle, au Château de la Souche, à l'Hôtel de Ville, aux ateliers municipaux, au Parc des Sports, dans les logements de fonction réservés au personnel enseignant.

Travaux de renforcement et de modernisation du réseau d'éclairage public dans diverses rues de la commune.

Travaux de voirie : gravillonnage, maintenance de la voirie et de l'assainissement, rénovation des abords et des trottoirs dans le quartier ouest de la ville, carrefours sécuritaires, extension de la Place du Marché dans le cadre du projet de rénovation du centre ville.

d) aux opérations d'équipements divers pour les services municipaux (biens meubles).

Madame CHARPENTIER demande des précisions sur la réfection des peintures et la réalisation de travaux dans le bureau de la Directrice de l'Ecole Maternelle.

Monsieur PORNIN indique qu'il s'agit d'un projet de travaux avec une possibilité d'option.

Elle s'interroge également sur le devenir du Château de la Souche.

Monsieur SPIRAL précise qu'il y a des projets à court terme. Le Château est affecté à un centre de formation, la Mission Locale des Trois Vallées, bénéficiant de concours départementaux et nationaux, spécialisée dans l'insertion professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans dans le monde du travail.

D'autres utilisations (local pour les archives municipales) et demandes de locations de l'aile droite, en particulier par une société de formation, sont à l'étude.

Le Château aura ainsi une vocation sociale liée à l'emploi et aux jeunes, ce dont il faut certainement se féliciter.

Monsieur VIDON demande des explications sur le projet d'aménagement de la salle des fêtes.

Monsieur SPIRAL indique que cette salle a fait l'objet de travaux de mise en sécurité importants dans les précédentes années. Un projet d'agrandissement de cette salle sur l'espace existant sera soumis aux Comités Consultatifs des Travaux et de l'Urbanisme.

IV. MISE EN PLACE DE LA M. 14 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, FIXATION DES CADENCES D'AMORTISSEMENT:

(Rapporteur : M. SPIRAL)

Dans le cade de la nouvelle instruction comptable et budgétaire M. 14 applicable au ler janvier 1997, le Conseil Municipal, considérant que l'amortissement est rendu obligatoire sur une partie de l'actif immobilisé et que seuls les biens renouvelables acquis à compter du ler janvier 1996 entrent dans la base de calcul, décide, à l'unanimité, la mise en place de dotations aux amortissements et adopte les cadences ci-après, correspondant à la durée moyenne de la grille de référence de l'instruction comptable M. 14 :

=> Immobilisations incorporelles

	Logiciels 2 ans
	Frais d'études (non suivies de réalisation) 3 ans

=> Immobilisations corporelles

	Véhicules 5 ans
	Camions et véhicules industriels 5 ans
	Mobilier 10 ans
	Matériel informatique 2 ans
	Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans
	Matériels classiques 6 ans
	Equipements de garage et ateliers 10 ans
	Equipements de cuisine 10 ans
	Equipements sportifs 10 ans

Le Conseil Municipal fixe à 4.000,00 F le seuil unitaire au-dessous duquel les immobilisations s'amortiront en une seule fois, au taux de 100 %.

V. RECTIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE:

(Rapporteur: M. GAUCHE)

La délibération du 3 décembre 1996 fixant les tarifs du restaurant scolaire applicables à compter du ler janvier 1997 est rapportée, la hausse afférente à la catégorie d'usagers dont le quotient familial est égal ou supérieur à 6.000,00 F, excédant le double du taux moyen fixé à 2 %.

Monsieur VIDON lit la déclaration suivante

"Les élus "Ensemble Autrement" se déclarent très surpris de l'intervention aussi rapide de l'autorité Préfectorale.

De nombreuses communes y compris des communes proches de la nôtre n'ont pas eu ce problème.

Nous avons approuvé cette grille car elle constituait la première avancée envers les familles à revenu modeste, alors même que la presse et les médias font état d'enfants exclus des cantines scolaires pour tarifs trop élevés.

Nous voterons donc contre la remise en cause de cette grille."

Monsieur SPIRAL répond:

"A mon regret, la délibération que j'avais approuvée n'a pu être rendue exécutoire uniquement du fait de notre autorité de tutelle et il est surprenant que vous fassiez ce type de déclaration. En outre, vous avez prouvé savoir très bien écrire à la Préfecture. Il eut été bon que vous vous intéressiez sur ce sujet, évoqué en Commission des Finances, auprès de ses services."

Les nouveaux tarifs sont adoptés par 20 voix POUR, 4 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, VIDON) et 1 ABSTENTION (celle de M. MABIRE,), comme suit:

VI. INDEMNITE DE GESTION ET DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL:

(Rapporteur: Monsieur DORBES)

Suite au départ du Percepteur de MONTLHÉRY pour cause de mutation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer jusqu'à l'expiration de son mandat en cours, l'indemnité annuelle de conseil et de gestion au profit de son successeur, Monsieur Guy PINEAU, en poste à MONTLHÉRY depuis le ler juillet 1996, qui sera revalorisée automatiquement chaque année, selon les barèmes en vigueur.

VII. ASSOCIATION PAROISSIALE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS D'UN SEJOUR A LA MONTAGNE AUQUEL PARTICIPERONT NOTAMMENT DES ENFANTS DE MONTLHÉRY:

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

Par 23 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (celles de Messieurs BABET et VIDON), une subvention municipale de 3.000,00 F est allouée au profit de l'Association Paroissiale de MONTLHÉRY, a. titre d'une participation financière aux frais de séjour de neige, organisé du 5 au 11 février 1997 à RECULFOZ (Doubs), calculée sur la base de 20 % des sommes engagées et ce, dans la limite du nombre d'enfants Montlhériens. Cette subvention est nécessaire à l'équilibre du budget présenté et son versement interviendra au vu de documents justificatifs.

VIII. ACQUISITION DE DEUX TERRAINS INCLUS DANS L'ENSEMBLE DU PARC DES SPORTS:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

L'acquisition de deux parcelles appartenant à Mme Marcelle DE WANDEL, cadastrées section B numéros 406 et 2439, d'une contenance respective de 1 a 18 c. et 17 a 97 ca, lieudit "La Croix des Soeurs", situées dans le Parc des Sports Maurice PICARD, après accord amiable intervenu entre la propriétaire et la ville de MONTLHÉRY, est adoptée à l'unanimité moyennant le prix global fixé à 241.290,00 F sur la base des évaluations du Service des Domaines, majoré des indemnités d'éviction. et de réemploi en cours d'estimation.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte notarié dont la rédaction sera confiée à Maîtres RIVOLLIER et GODARD.

IX. PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE - REALISATION DE L'ETUDE DE FAISABILITE et DEMANDE DE CONCOURS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, DANS LE CADRE D'UNE MISSION D'ASSISTANCE-CONSEIL:

(Rapporteur: Monsieur GOUEFFON)

Pour permettre d'ouvrir à l'urbanisation la zone NAUR 1, située lieudit "Les Grandes Vignes", "Les Deux Croix", "Les Becquerettes", la mise en oeuvre d'un Plan d'Aménagement d'Ensemble est acceptée à 1'unanimité.

Afin de vérifier la capacité des voiries et réseaux divers, d'évaluer la nature et le coût des éventuels renforcements à prévoir, pour satisfaire à l'opération ainsi que son incidence au niveau des équipements scolaires et parcs scolaires, les possibilités financières à partir d'une simulation des recettes de diverses taxes, le concours des Services de la Direction Départementale de l'Equipement est sollicité dans le cadre d'une mission d'assistance-conseil moyennant une rémunération forfaitaire de 25.000,00 F H.T. comprenant:

	Description du site, recensement des voies et des réseaux existants, capacité des équipements scolaires,
	Conséquence de la volonté d'urbanisation sur ces différents équipements,
	Projet de Plan d'occupation des Sols et rappel du programme d'urbanisation souhaité,
	Rappel des équipements publics projetés, nature du coût,
	Définition et estimation des équipements complémentaires nécessaires à l'urbanisation de la zone Voirie, Réseaux d'assainissement (E.U. et E.P.) Réseaux des concessionnaires (E.D.F., France Telecom).

Evaluation des recettes prévisibles au titre de la T.L.E. et des taxes associées, Proposition alternative de Programme d'aménagement d'Ensemble pour le financement des travaux externes à la zone (périmètre, coût, délai de réalisation, part de dépenses à la charge de la zone, critères de répartition entre les catégories de constructions),

Proposition de convention préalable à la délivrance des autorisations administratives permettant de détailler les conditions d'établissement et de paiement de la participation due par les constructeurs ou aménageurs (accord sur l'évaluation des terrains donnés en paiement, condition de passage des actes, cahier des charges des travaux réalisés par l'aménageur, conditions de réception).

Madame CHARPENTIER s'interroge sur le nombre de logements concernés et sur la conclusion d'engagements avec la Société KAUFFMAN et BROAD.

Monsieur GOUEFFON indique que ce dossier a été récusé et qu'il doit être procédé à une étude dans son ensemble et non sur un secteur bien précis. Le projet portera sur une cinquantaine de logements.

X. SOCIETE -FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - DEMANDE DE GARANTIE FINANCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS COLLECTIFS, 19 RUE LUISANT, SANS LIMITE DU MONTANT DE L'ANNUITE GARANTIE:

(Rapporteur: Monsieur DORBES)

Par délibération en date du 18 décembre 1995, la ville de MONTLHÉRY accordait une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % à la Société Française des Habitations Economiques, pour le remboursement d'un prêt locatif aidé, avec préfinancement d'un montant de seize millions de Francs que cet organisme se proposait de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer la construction d'un programme de logements collectifs au 19 rue Luisant à MONTLHÉRY.

Considérant que cette décision précise que l'annuité garantie ne devra pas excéder 10 % du montant global des annuités susceptibles d'être garanties par rapport aux recettes réelles de fonctionnement du budget de la commune et que ces dispositions ne sont pas applicables aux garanties à des personnes privées, pour les opérations de construction de logements, financées par le prêt locatif aidé, le Conseil Municipal accorde sa garantie, à l'unanimité, sans limite du montant de l'annuité garantie.

XI. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ORGE PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT 1997:

(Rapporteur: Monsieur PORNIN)

Par délibération en date du 17 décembre 1996, le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (S.I.V.O.A.) a décidé la perception de la participation forfaitaire pour raccordement à l'égout, pour les réseaux syndicaux, les réseaux qui s'y rejettent et pour la réalisation d'équipements publics.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité :

	d'intégrer systématiquement dans tous les documents d'urbanisme correspondants (permis de construire, permis de lotir, dossiers d'approbation de Z.A.C., arrêtés de création des plans d'aménageant d'ensemble) les règles de perception. et les montants des participations arrêtées par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (S.I.V.O.A.), sur la base du mètre carré de SHON,
	de communiquer au Syndicat tout projet de création de Z.A.C., de P.A.E. et toute demande de permis de construire et de lotir,
	de n'autoriser les nouveaux branchements sur les collecteurs communaux qu'après accord des services du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (S.I.V.O.A.), pour éviter tout débordement des collecteurs syndicaux,

Le Conseil Municipal refuse, à 1'unanimité, de verser au Syndicat, les participations dont le recouvrement ne serait pas susceptible d'être juridiquement poursuivi, en raison d'omissions dans les documents d'urbanisme.

XII. PROGRAMMATION DE TRAVAUX ET D'EQUIPEMENTS - DEMANDES DE SUBVENTIONS:

(Rapporteur: Monsieur PORNIN)

Des subventions sont sollicitées, à l'unanimité,

a) du Département.

au titre du programme - de modernisation et d'équipement des voies communales, pour le financement de divers travaux d'aménagement Chemins de la Mère Dieu, des Pichots, des Corveaux, de la Perrière, afin d'y améliorer la circulation routière tout en assurant une meilleure sécurité des piétons, à hauteur de 30 % sur un coût estimatif de 1.437.455,00 F H.T.

Monsieur VIDON indique que beaucoup de riverains se plaignent de ces aménagements qui servent de parkings, puisqu'ils sont au même niveau que la chaussée.

Monsieur PORNIN précise que le projet a été examiné sur place, en présence des riverains et sera soumis aux membres du Comité Consultatif des Travaux.

Monsieur SPIRAL ajoute que l'objet de 1a délibération est seulement de l'autoriser à solliciter une subvention.

pour la réalisation des travaux de démolition des constructions acquises par la ville, dont la vétusté ne permet pas une réhabilitation, constructions limitrophes à la Place du Marché dans sa partie nord, et de l'aménagement de l'espace libéré avec plantations d'arbres, mise en place de bancs et autres équipements permettant l'embellissement de la Place, à hauteur de 40 % du coût prévisionnel de l'opération soit 448.673,60 F H.T.

pour le remplacement du véhicule actuel du service du restaurant scolaire, par un véhicule type Trafic, destiné à la livraison des repas et au transport de matériels, à hauteur de 40 % du coût d'acquisition plafonné à 150.000,00 F.

b) du Département et de l'Etat :

au titre du programme "Patrimoine Culture" et du concours particulier pour les bibliothèques municipales "opérations d'informatisation". , pour le financement du projet d'informatisation de la Bibliothèque Municipale, à hauteur de 80 % du coût prévisionnel de cet équipement estimé à 170.730,00 F H.T. dont les crédits nécessaires à cette réalisation seront prévus au titre du budget primitif 1997.

XIII. SECTION FOOTBALL DE L'E.S.A.L.M. - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Par 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (celle de Monsieur MABIRE), une subvention municipale de 1.500,00 F est accordée au profit de l'Entente Sportive et Athlétique de LINAS-MONTLHÉRY (Section Football), pour lui permette de couvrir une partie de la dépense exceptionnelle relative aux frais engagés pour la réintégration de l'entraîneur des jeunes, M. Khaly M'BENGUE.

Cette subvention sera versée directement à la section Football, au vu des justificatifs remis par les dirigeants.

XIV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES:

a) INFORMATIONS:

Conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 1995 donnant délégation de pouvoirs au Maire, pour la bonne administration de la commune, Monsieur SPIRAL informe l'assemblée des décisions suivantes :

Souscription, après consultation de divers établissements bancaires, d'emprunts auprès du Crédit Local de France à PARIS, pour le financement d'acquisitions immobilières dans le cadre de l'opération. de rénovation du centre ville, aux conditions suivantes :

	Montant 500 000,00 F
	Taux fixe 6,04 %
	Amortissement Progressif
	Périodicité des échéances Trimestrielle
	Montant des échéances constantes. 12 729,00 F
	Déblocage des fonds 31 décembre 1996
	Frais de dossier 500,00 F

Mise à disposition au profit de la Mission Locale des Trois Vallées, représentée par Monsieur GUILLERMIN, Président, de l'aile gauche du rez-de-chaussée et premier, étage du Château de la Souche, propriété de la commune, situé Place de la Souche à MONTLHÉRY, à compter du ler janvier 1997, moyennant un loyer annuel de 60.000,00 F révisable chaque année en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction et une participation trimestrielle de 3.000,00 F aux frais de gardiennage et de maintenance du système d'alarme.

Instauration de redevances forfaitaires d'occupation fixées à

4.000,00 F concernant la mise à disposition du champ de foire de MONTLHÉRY, au profit de forains, du 3 au 20 janvier 1997 inclus, pour l'organisation d'une fête foraine.

1.000,00 F la première semaine, 650,00 F par semaine supplémentaire pour la mise à disposition du Parc des Sports Maurice PICARD, au profit de dirigeants dissociations ou Sociétés diverses souhaitant organiser des manifestations (hors Foire aux Tomates) occasionnant l'exercice d'activités commerciales.

Passation de deux marchés négociés, conformément au Code des Marchés Publics, avec l'entreprise SELF dont le siège est à ANTONY (92167), 3 rue Henri Poincaré, d'un montant de

379 246,85 F H.T. soit 457 371,70 T.T.C. pour des travaux d'extension et de modification de l'éclairage public dans diverses rues de la commune,

219 327,68 F H.T. soit 264.509,18 F T.T.C. pour l'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore de la ville de MONTLHÉRY.

Information de Monsieur VIDON: Impôts locaux - Taxe d'habitation

"Le 3 décembre 1996, le Conseil Municipal m'a confié le soin de réaliser un dossier sur le calcul de la taxe d'habitation aux fins d'information de la population et pour répondre à la demande déjà formulée par certains de nos concitoyens.

J'informe le Conseil Municipal que le dossier est en cous d'achèvement. J'ai réalisé sur informatique la fiche de calcul comparative qui pourrait être remise.

Dans un premier temps, je propose aux Conseillers Municipaux qui le souhaiteraient, de vérifier avec eux leur taxe d'habitation.

Pour achever ce dossier, conformément aux courriers que nous avons échangés, Monsieur le Maire doit me communiquer les adresses et plans de masse des locaux de référence."

Monsieur VIDON ajoute que cette communication a été faite et en remercie Monsieur le Maire.

b) QUESTIONS DIVERSES

Question de Monsieur VIDON: Travaux

"Des riverains de la R.N. 20 demandent que les trous des trottoirs soient bouchés. De nombreuses plaques d'égout notamment rue Paul Fort (somme de la côte Paul Fort -> stop) mais également en centre ville sont en mauvais état, ce qui peut être dangereux pour les nombreux cyclistes circulant le week-end."

Réponse de Monsieur SPIRAL

"Il aurait peut-être été utile et efficace de poser préalablement cette question à Monsieur PORNIN, Maire-Adjoint chargé des Travaux ou au Comité Consultatif des Travaux, même si vous n'en êtes pas membre. Dans les faits, un projet de reprise de l'ensemble des trottoirs de la Route Nationale est en cours d'élaboration."

Question de Monsieur VIDON: Fermeture Poste de Police de MONTLHÉRY "Les élus de la liste Ensemble Autrement s'insurgent contre la fermeture du poste de police de MONTLHÉRY. Ce poste, unique, dans le canto. permet d'assurer la présence de la Police Nationale sur place. Il traite de nombreux dossiers et rend un service certain notamment aux personnes âgées du canton qui n'ont pas à se rendre à ARPAJON.

Nous proposons que le Conseil Municipal vote la motion suivante : Les Elus du Conseil Municipal de MONTLHÉRY protestent unanimement contre la fermeture prochaine du poste de police de MONTLHÉRY et exigent son maintien. Seul poste tenu par des agents de la Police Nationale dans notre canton, il n'est pas admissible que l'Etat se désengage de la sorte laissant aux collectivités locales le seul soi. d'organiser leur sécurité."

Réponse de Monsieur SPIRAL

" Il y a, en effet, une intention des autorités de fermer le poste de Police Nationale de MONTLHÉRY, nous nous y sommes intéressés de très près.

La Police Nationale envisage de centraliser ses ressources pou, des interventions plus rapides et plus efficaces. Ceci est très bien, mais pas au préjudice d'une police de proximité très utile."

Nous sommes intervenus auprès du Député et du Sénateur pour obtenir leur appui et je suppose que nos arguments ont été entendus : le poste dont la fermeture était prévue le 1er janvier 1997 est toujours ouvert.

Nous n'étions donc pas restés passifs.

Il y aura une évolution qui, malheureusement, ne dépendra pas complètement de la Municipalité.

Sur la motion proposée, je la trouve inutilement agressive. et j'estime qu'il est préférable de continuer à négocier."

Par 18 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS (celles de MM. GOUEFFON, MABIRE et RENARD) et 4 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE et VIDON), le Conseil Municipal renonce au vote de cette motion.

Question de Monsieur VIDON: Commerce local et action sociale

"Il est banal de dire qu'un commerce marche bien s'il y a des clients... J'ai été saisi par une vingtaine de personnes âgées résidant sur "la butte" démunies de véhicules personnels ou n'ayant pas de permis. Celles-ci demandent que soit organisé un service de transport pour se rendre dans le centre ville, afin d'y effectuer des "courses" et emplettes diverses. Des solutions peu onéreuses existent et méritent d'être étudiées. Je propose au Conseil Municipal de constituer ce dossier".

Réponse de Madame COFFIN:

"Une solution peu onéreuse existe. En effet, l'association "MONTLHÉRY Accueil" assure ce service. Il suffit de communiquer votre liste à cette section du Syndicat d'Initiative."

Question de Monsieur VIDON: Facilités de paiement pour le raccord au "tout à l'égout" du Chemin du Moulin à Vent

"Bon nombre de riverains du Chemin du Moulin à Vent ont demandé des facilités de paiement pour le raccordement au "tout à l'égout" et s'étonnent qu'aucune réponse ne leur soit parvenue à ce jour. Pouvez-vous faire le point sur ce dossier ?"

Réponse de Monsieur SPIRAL :

"Le District Urbain gère l'assainissement. Une réponse a été adressée aux riverains en octobre dernier les informant d'une demande d'étalement des paiements faite auprès du Percepteur.

Le Conseil Districal a adopté récemment de nouvelles conditions de perception de ces participations qui seront recouvrées prochainement par quart, tous les trois mois.

Question de Madame CHARPENTIER : Règlement intérieur - Compte rendu du Conseil Municipal.

"Nous vous demandons d'ajouter un article au règlement intérieur précisant qu'avant leur publication, une copie du procès-verbal du Conseil Municipal soit adressée aux Conseillers Municipaux avec un délai de deux jours pour lecture et accord; ceci pour éviter d'apporter des modifications après affichage public."

Réponse de Monsieur SPIRAL

"Il y a un règlement intérieur qui a été adopté par le Conseil et qu'il n'est pas question de modifier sans tenir compte des règles prévues, pour cette procédure. Il faut en tout état de cause considérer le travail du personnel compte-tenu des délais très courts à respecter pour l'affichage. Cependant, si le tiers des membres du Conseil Municipal demandait une modification dans les conditions fixées par les textes, elle serait bien entendu examinée."

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20