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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 20/06/00

Le vingt juin deux mille, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Étaient présents : M. SPIRAL, Maire,
Mmes BOBONY, CHAMLEY, FRANGI,
MM. AMELINE, CHARMET, DE ARCANGELIS, DE KORODY KATONA, DORBES, FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON, LÉVÊQUE, MANTEL, METZ, PONS, PORNIN.

Étaient absents : MM. BABET, CAPETTE, MABIRE.

Étaient excusés : Mme BROSSARD pouvoir à Mme. BOBONY, Mme CHARPENTIER pouvoir à Mme FRANGI, Mme COFFIN pouvoir à M. SPIRAL, Mme VILLETTE pouvoir à M. PONS, M. CAMBRON pouvoir à M. GAUCHE, M. LEGRAS pouvoir à M. PORNIN, M. REVOIL.

Secrétaire de séance : M. METZ.

Préalablement à l'ouverture de la séance, une minute de silence est observée à la mémoire de Monsieur Alain RENARD, Conseiller Municipal, décédé récemment.

Monsieur SPIRAL remercie l'Assemblée de cette marque de sympathie.

Le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2000 n'ayant appelé aucune observation particulière, est adopté à l'unanimité.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

I. INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite au décès de Monsieur Alain RENARD, Conseiller Municipal et considérant que la candidate suivante, placée sur la même liste immédiatement après le dernier élu ne souhaite pas siéger, pour des raisons d'ordre professionnel, Monsieur SPIRAL, Maire, procède à l'installation de Monsieur Daniel CAMBRON.

Retenu par des obligations professionnelles, Monsieur Daniel CAMBRON regrette de ne pouvoir assister à la présente séance et a fait connaître son intention d'être représenté par Monsieur GAUCHE.

II. COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1999

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Après examen par les membres du Bureau, de la Commission des Finances et présentation à l'Assemblée Municipale, le Compte Administratif de l'exercice 1999, dressé par le Maire, est approuvé, sous la présidence de Monsieur DORBES, Maire-Adjoint chargé des Finances, par 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI et M. LEVEQUE).

III. COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR L'EXERCICE 1999

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Le Compte de Gestion de l'exercice 1999, document comptable élaboré par le Receveur Municipal, retraçant l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 1999, y compris celles relatives à la journée complémentaire, n'appelant ni observation, ni remarque, est déclaré, par 22 voix POUR et 3 voix CONTRE (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI et M. LEVEQUE), conforme au Compte Administratif 1999.

IV. AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 1999

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Conformément à la procédure d'affectation des résultats de la comptabilité communale M. 14 et après approbation du Compte Administratif 1999, présentant un excédent de fonctionnement de 5.503.926,56 F, le résultat de l'exercice est affecté, par 22 voix POUR et 3 voix CONTRE (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI et M. LEVEQUE), comme suit :

Besoin de financement de la section d'investissement	-3 991 250,71 F
Reste à réaliser Investissement : Recettes Dépenses Besoin total de financement de la section d'investissement avec prise en compte des restes à réaliser	6 545 584,00 F -7 664 777,00 F    -5 110 443,71 F
Affectation Section d'Investissement Affectation Section de fonctionnement Report à nouveau créditeur	5 110 443,71 F 393 482,85 F

V. BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DE L'EXERCICE 1999

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

En application des dispositions législatives en vigueur, le Conseil Municipal prend acte du bilan annuel dressé par le Maire, relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l'exercice précédent, annexé au Compte Administratif 1999, comprenant l'acquisition de parcelles :

	pour l'élargissement de l'Allée des Pommiers,
	pour la préservation d'un espace public Chemin de la Motte,
	dans la zone, figurant au Plan d'Occupation des Sols soumis à enquête publique, réservée à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage, lieudit La Basse Renardière, afin d'éviter des constructions sauvages.

VI. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2000

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Une décision modificative n°1 au Budget Primitif de la commune de l'exercice 2000, comprenant essentiellement :

	la reprise des résultats de l'exercice 1999,
	la réinscription des restes à réaliser 1999, en dépenses et en recettes de la section d'investissement.

	Section de fonctionnement : 393 482,00 F
	Section d'investissement : 11 656 028,00 F

VII. CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - GRILLE DE PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE SEJOURS DE CAMPING

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

La grille des participations financières familiales et de la commune de MONTLHÉRY, aux frais de séjours des campings organisés durant les prochaines vacances scolaires d'été, réservés aux jeunes enfants fréquentant le centre de loisirs sans hébergement, calculées sur la base du coût réel, est acceptée par 21 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. DE KORODY KATONA et LEVEQUE), soit une augmentation de 2,5% par rapport à l'exercice précédent.

VIII. INDEMNISTATION DU SINISTRE DU 26 DECEMBRE 1999

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite à la tempête du 26 décembre 1999 et aux importants dégâts causés dans les divers bâtiments publics, l'indemnité proposée en dédommagement, au titre de ce sinistre, par la Compagnie d'Assurances de la ville de MONTLHÉRY, la Société WINTERTHUR, est acceptée, à l'unanimité, pour un montant de 181.741,00 F déduction faite d'une franchise de 10%.

Monsieur SPIRAL indique que le coût global des travaux, y compris les dégâts des biens non assurables, s'élève à un million de Francs H.T. et que des dossiers de demandes de subventions sont en cours d'instruction.

IX. SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Pour permettre à la commune de MONTLHÉRY d'être associée au développement de la Caisse d'Épargne, partenaire financier du secteur public local et représentée dans les Conseils d'Orientation et de Surveillance de cet organisme, la souscription de vingt parts sociales, pour une somme de 2.099,00 F est sollicitée.

Une décision modificative n°2 au Budget Primitif 2000, reprenant les ajustements de crédits budgétaires, rendus nécessaires pour le financement de cette participation est adoptée, à l'unanimité.

X. CREATION DE TROTTOIRS RUE DES MOULINS ET AMENAGEMENT DE LA RUE DES PICHOTS - DESIGNATION DU MAîTRE D'ŒUVRE

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Le concours des services de la Direction Départementale de l'Equipement est sollicité, à l'unanimité, auprès du Préfet, pour leur confier une mission de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de création de trottoirs Rue des Moulins et de réfection de voirie et de trottoirs Rue des Pichots, moyennant des forfaits de rémunération provisoires fixés respectivement à 27.076,46 F H.T. et 65.942,58 F H.T.

XI. PROJET DE TERRITOIRE "MONTLHÉRY AVENIR" - CONTRAT REGIONAL LANCEMENT D'UNE NOUVELLE CONSULTATION

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal, dans le cadre de la constitution d'un dossier de candidature pour la mise en œuvre d'un Contrat Régional, retenait les opérations suivantes :

	la création d'une Maison de Patrimoine,
	la valorisation d'espaces publics en centre ancien,
	la construction d'une salle de spectacles.

A l'issue d'études préliminaires, les Comités Consultatifs et Associations concernés se sont prononcés sur un projet d'équipement culturel sur le site actuel de la Salle des Fêtes.

La redéfinition du projet nécessitant un nouvel appel de candidatures de concepteurs, Monsieur le Maire est autorisé, à l'unanimité, à lancer une consultation pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre, conformément à la réglementation applicable, à signer tous les documents se rapportant à la présente décision et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour assurer le suivi de ce marché.

XII. MARCHE D'APPROVISIONNEMENT - MISE AUX NORMES SANITAIRES DEMANDE DE SUBVENTION

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Le projet de travaux de mise aux normes européennes du marché d'approvisionnement, approuvé par décision du Conseil Municipal en date du 1^er février 2000, est confirmé à l'unanimité.

Considérant l'inéligibilité de cette opération au titre d'un Contrat Régional et la possibilité d'un financement complémentaire susceptible d'être alloué par le F.I.S.A.C. (Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce), une subvention à hauteur de 20% de la dépense estimée à 363.712,00 F H.T. est sollicitée à ce titre, ainsi que l'autorisation de commencer cette opération, à titre dérogatoire, avant la notification de la décision attributive de subvention.

XIII. ACQUISITIONS FONCIERES CHEMIN DES BEZONNES

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Pour permettre l'incorporation dans le domaine public communal de délaissés de terrains situés au droit du 77 chemin des Bezonnes et, compte tenu de la sinuosité de la chaussée sont acceptées à l'unanimité :

	l'acquisition des parcelles cadastrées section AC n°445, 446, 447, 448, 450 et 451, d'une contenance totale de 115 m², moyennant un prix fixé à l'amiable avec les propriétaires à 50,00F le m²
	la cession, à titre gracieux de la parcelle cadastrée section AC n°449.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes notariés dont la rédaction sera confiée à l'Étude de Maîtres RIVOLLIER, GODARD et COFFIN, Notaires à MONTLHÉRY.

XIV. CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Suite à la délivrance d'un permis de construire à la Société BERGERAT MONNOYEUR, pour la construction d'un atelier de stockage et de bureaux, projetée sur l'emprise d'une servitude de canalisations publiques d'eaux usées et pluviales, situées en terrains privés, consentie au profit de la ville de MONTLHÉRY par cette société, une nouvelle convention définissant les modifications à prévoir en cas de nécessité et à la charge du pétitionnaire, à savoir :

	la réservation d'une nouvelle emprise,
	la déviation des collecteurs,

est approuvée à l'unanimité, l'Étude de Maîtres RIVOLLIER, GODARD et COFFIN étant chargée d'accomplir les formalités d'usage.

XV. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SAFER ILE-DE-FRANCE

(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le renouvellement de la convention conclue le 30 juin 1994 avec la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) ILE-DE-FRANCE à PARIS, dont le rôle est de préserver les espaces naturels protégés, à vocation agricole et d'espaces verts, sur le territoire communal.

Considérant l'élargissement de ses compétences et principalement de l'exercice de son droit de préemption contribuant à la réalisation des projets de mise en valeur des paysages et de protection de l'environnement, approuvés par l'Etat ou les Collectivités Locales, un réajustement du barème de rémunération prenant en compte ces prestations complémentaires résultant de ce nouveau dispositif, est accepté.

XVI. PERSONNEL COMMUNAL - INDEMNITES D'ASTREINTES

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

L'Assemblée décide, à l'unanimité, d'étendre le versement des indemnités accordées aux agents permanents des services techniques assurant des permanences, en dehors des horaires de travail, pour le bon fonctionnement du service ou à l'occasion des manifestations, aux agents non titulaires pouvant être amenés à intervenir en cas de nécessité.

XVII. CONTRAT LOCAL DE SECURITE INTERCOMMUNAL

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Cette question reste en suspens, dans la mesure où le projet de mise en œuvre d'un Contrat Local de Sécurité, associant les communes de LA VILLE DU BOIS, LINAS, LONGPONT SUR ORGE, LEUVILLE SUR ORGE, MARCOUSSIS, MONTLHÉRY, NOZAY, n'est pas éligible au titre du programme départemental en matière de la Politique de la Ville, pour la période 2000-2002, aucune de ces collectivités ne bénéficiant d'un contrat de ville.

XVIII. JURY D'ASSISES - TIRAGE AU SORT DES PERSONNES APPELEES A FIGURER SUR LA LISTE PREPARATOIRE

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

En vue de l'établissement de la liste annuelle du Jury Criminel, il est procédé par un tirage au sort assuré par Madame FRANGI et Monsieur GAUCHE, avec la participation de Monsieur LÉVÊQUE, à partir de la liste électorale, à la désignation des personnes appelées à constituer cette liste, dans la limite d'un nombre triple à celui fixé par arrêté préfectoral.

	M. BIARD Fabien
	Melle GILLET Anne
	Mme MORIEULT Brigitte
	Mme DUCHANGE Janine
	Mme BITTEL Jacqueline
	M. VILLEMINOT Richard
	M. CUMUNEL Yannick
	Mme GARDINIER Jeanne
	Mme GIBANEL Michèle
	Mme ROUSSELIN Mariette
	Mme MULLER Nadine
	Mme VAURABOURG Adrienne

XIX. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1995, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

	Décision du 1er mars 2000 : Création d'une régie de recettes destinée à l'encaissement des produits de la vente et du renouvellement des concessions funéraires.
	Décision du 3 mars 2000 : La maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire a été confiée, à la suite d'une mise en concurrence par voie de marché négocié, à l'entreprise DALKIA (à VERSAILLES, pour un montant annuel de 70.671,60 F TTC.
	Décision du 22 mars 2000 : Une consultation a été organisée pour l'attribution d'un marché négocié de maîtrise d'œuvre, concernant la réalisation de la Maison du Patrimoine. Le Groupement d'Architectes LEVASEUX-GUETTA (75010 PARIS) a été sélectionné pour une prestation s'élevant à 281.440,00 F TTC.
	Décision du 28 mars 2000 : La SARL ACTERIA, spécialisée en actions de formation de cadres demandeurs d'emplois, dispose depuis le 25 février 2000, de la salle n°11 du Château de la Souche. La redevance d'occupation mensuelle est fixée à 1.241,30 F
	Décision du 21 avril 2000 : La commune, propriétaire d'un logement d'urgence situé au deuxième étage de la Maison de Ville, située 18 bis rue de la Chapelle, a fixé à 500,00 F par mois, la redevance d'occupation mensuelle correspondant aux mises à disposition provisoires, précaires et révocables, pouvant être consenties aux personnes en difficulté.
	Décision du 4 mai 2000 : Les travaux de mise en conformité de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sont confiés à l'entreprise PRUNEVIEILLE (93200 ST DENIS), attributaire du marché négocié, pour un montant de 512.120,00 F.
	Décision du 4 mai 2000 : L'élaboration du dossier de candidature de la Ville à un contrat régional est prise en charge par la Société d'Ingénierie pour l'Aménagement (91190 GIF SUR YVETTE), dans le cadre de la convention d'assistance dont le coût s'élève à 125.580,00 F TTC.
	BUREAU DE POSTE DE MONTLHÉRY : Lancement d'une consultation pour désigner le Maître d'Œuvre de ce projet étudié par le Comité Consultatif des travaux, qui consisterait à une mise à disposition par la ville de MONTLHÉRY, d'un immeuble à usage de bureaux non équipé, pour permettre une délocalisation des services financiers et d'accueil, Place du Marché. L'actuel bureau serait réservé aux opérations de tri sur MONTLHÉRY, dont une centralisation avec LA VILLE DU BOIS et NOZAY est prévue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20