MONTLHÉRY SUR INTERNET

Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Étaient présents : M. SPIRAL, Maire,
Mmes BOBONY, DELMON, FRETTE, GIRARD-MIRVAUX, LAVERGNE, LE CHIPPEY, PEDRINI, PORNIN-CORSI, TRUNSARD,
MM. ALLOUCH, CHAPPEZ, DE ARCANGELIS, DE KORODY KATONA, FAURIE, GAUCHE, GAUCHET, LESCURE, METZ, NIVET, PONS, PORNIN, RACLIUS, SUTTER.

Était absents : Mme BENATSOU

Étaient excusés : Mme CHAILLOT pouvoir à M. DE KORODY KATONA, Mme LOURENCO pouvoir à M. LESCURE, Mme ROUBY pouvoir à M. GAUCHE, M. MANTEL pouvoir à M. SUTTER.

Secrétaire de séance : M. METZ.

Après lecture et enregistrement des observations formulées par Monsieur ALLOUCH, sur le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal, (texte retranscrit dans son intégralité)

"Maître ALLOUCH Marc
Conseiller Municipal
14 Grande Rue
91310 - MONTLHÉRY

A Mr SPIRAL
Mairie
91310 - MONTLHÉRY
Montlhéry, 06 Juillet 2001

Lettre Recommandée avec AR

Monsieur,

J'ai lu avec attention le rapport de P.V de Réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2001.

Je tiens à vous rappeler que le programme de la Liste "Le changement utile pour Montlhéry" que j'avais l'honneur de conduire ,approuvait pleinement la construction de la maison de la petite enfance (que les Montlhériens doivent en grande partie à mes amis socialistes du Conseil Général de l'Essonne) ainsi que l'extension de la bibliothèque municipale et enfin de la restauration des registres de l'état civil.

Vous avez mentionné mon abstention à la bibliothèque municipale et au registre d'état civil et mon opposition à la maison de la petite enfance.
Je vous demande de reprendre votre PV de réunion et d'y inscrire mon acceptation sur ces trois points et de veiller à ce que dorénavant les écrits de votre secrétaire de séance soit conforme à la réalité.

Je vous demande pour le cas probable où cette lettre recommandée n'aurait comme les autres, aucune suite de votre part, de l'inscrire à l'ordre de jour pour la prochaine réunion.

Je vous demande aussi, n'ayant pas eu de réponse de votre maire -adjoint à l'urbanisme, d'inscrire à l'ordre du jour l'historique de l'affaire BOURBONNAIS concernant la lucarne qu'ils ont couvert sur leur toiture.

Enfin je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour la question de l'éventuelle mise en responsabilité de la Mairie et bien entendu de son représentant concernant une morsure d'un chien dans la Parc de la souche.

Pour éviter de vous écrire une autre lettre à laquelle vous ne répondrez bien entendu pas, il me serait agréable de constater dorénavant que mon courrier reçu en mairie de Montlhéry ne soit pas ouvert par vos services (des pièces pourraient y manquer)

Bien à vous."

Monsieur SPIRAL déclare la séance ouverte.

Monsieur ALLOUCH indique ne pas avoir reçu sa convocation à cette réunion du Conseil Municipal et qu'il ne peut, dans ces conditions, participer aux débats et délibérer sur les diverses questions inscrites à l'ordre du jour.

Monsieur SPIRAL confirme l'envoi de sa convocation puis exprime le mécontentement du personnel municipal chargé de l'expédition du courrier, n'acceptant pas une telle remarque.

1) PERSONNEL COMMUNAL (MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET TRANSFORMATION DE POSTES)

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

La modification du tableau des effectifs du personnel communal annexé au budget primitif de l'exercice en cours, voté le 10 avril 2001, est adoptée par 26 voix POUR (Monsieur ALLOUCH ne prenant pas part au vote), pour permettre, dès le 1er janvier prochain, l'avancement de grade pour un agent de maîtrise et un agent technique, le recrutement d'une auxiliaire de puériculture, la modification du temps de travail de deux agents du centre de loisirs sans hébergement.

Trois postes sont créés :

pour la filière technique :

un poste d'agent de maîtrise qualifié,
un poste d'agent technique qualifié.

pour la filière médico-sociale :

un poste d'auxiliaire de puériculture.

Pour la filière animation, deux postes d'agents d'animation, à temps non complet, sont transformés en postes à temps complet, dans le cadre de la mise en place des "35 heures".

2) AFFAIRES FINANCIERES

A. ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL DE MONTLHÉRY :

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite au renouvellement général du Conseil Municipal, consécutif aux scrutins des élections municipales de mars dernier, les Élus confirment par 24 voix POUR, 2 voix CONTRE (celles de Mme CHAILLOT, M. DE KORODY KATONA) et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme PEDRINI, M. RACLIUS), l'attribution de l'indemnité de Conseil, versée annuellement au Trésorier Principal de MONTLHÉRY, en poste depuis juillet 1996.

B. ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES :

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

L'admission en non-valeur de produits irrécouvrables d'un montant de 86.457,30 F concernant des redevances d'enlèvement des ordures ménagères, des frais de repas de la cantine scolaire, de garderie des exercices 1998 à 2001, proposée par le Trésorier Principal de MONTLHÉRY, est acceptée par 24 voix POUR, 2 voix CONTRE (celles de Mme CHAILLOT, M. DE KORODY KATONA) et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme LOURENCO, M. LESCURE).

Les poursuites engagées à l'encontre des débiteurs se sont, en effet, révélées inopérantes, par suite de décès, absence, disparition, insolvabilité ou indigence.

Monsieur DE KORODY KATONA suggère que l'indemnité de Conseil du Trésorier soit proportionnelle aux créances recouvrées.

C. ACTUALISATION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR L'EXERCICE 2002 :

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Sur proposition de Monsieur le Maire, une actualisation des tarifs du restaurant scolaire, du centre de loisirs et des services publics locaux, soumise préalablement aux membres du Bureau Municipal et de la Commission des Finances, applicable au 1er janvier 2002, est acceptée.

RESTAURANT SCOLAIRE : Adoption par 23 voix POUR, 4 voix CONTRE (celles de Mmes CHAILLOT, PEDRINI, MM. DE KORODY KATONA, RACLIUS), Monsieur ALLOUCH ne prenant pas part au vote.

Monsieur DE KORODY KATONA vote contre, dans la mesure où il souhaiterait voir l'impôt sur le revenu neutralisé dans le calcul du quotient familial.

Monsieur SPIRAL considère que cette solution, non retenue par la Commission des Finances, ne bénéficierait pas aux familles les plus défavorisées.

CENTRE DE LOISIRS (JOURNEE COMPLETE) : Adoption par 23 voix POUR, 4 voix CONTRE (celles de Mmes CHAILLOT, PEDRINI, MM. DE KORODY KATONA, RACLIUS), Monsieur ALLOUCH ne prenant pas part au vote.

CENTRE DE LOISIRS - (GARDERIE) : Adoption par 23 voix POUR, 4 voix CONTRE (celles de Mmes CHAILLOT, PEDRINI, MM. DE KORODY KATONA, RACLIUS), Monsieur ALLOUCH ne prenant pas part au vote.

SERVICES PUBLICS LOCAUX : Adoption par 25 voix POUR, 2 voix CONTRE (celles de Mme LOURENCO, M. LESCURE), Monsieur ALLOUCH ne prenant pas part au vote.

OCCUPATION DE LA SALLE DES FETES :

par les associations locales de MONTLHÉRY :

- Première occupation annuelle gratuite
- Deuxième occupation du lundi au dimanche : 138,40 Euros (907,85 F) par jour
- Occupations suivantes du lundi au dimanche : 420,00 Euros (2755,02 F) par jour

par les particuliers domiciliés à MONTLHÉRY (pour événements familiaux) :

- du lundi au dimanche : 420,00 Euros (2755,02 F) par jour

par les entreprises implantées à MONTLHÉRY :

- du lundi au dimanche : 503,80 Euros (3304,72 F) par jour
- Réunions statutaires : Gratuit

par les comités d'entreprises implantées à MONTLHÉRY :

- Première occupation annuelle gratuite pour fêtes de fin d'année ou arbres de Noël : Gratuit
- Occupations suivantes : 427,60 Euros (2804,88 F) par jour

par les particuliers, associations ou entreprises extérieurs à MONTLHÉRY :

- du lundi au dimanche : 716,00 Euros (4696,66 F) par jour

par le personnel municipal de la ville de MONTLHÉRY :

- Une occupation annuelle gratuite, à usage strictement personnel et familial.
- du lundi au dimanche : 420,00 Euros (2755,02 F) par jour

Location de matériel :

- Verres (l'unité) : 0,10 Euro (0,65 F)
- Verres et couverts :

- Forfait de 50 à 100 personnes : 51,00 Euros (334,54 F)
- Forfait de 100 à 250 personnes : 126,00 Euros (826,51 F)

- Sono d'ambiance + micro : 50,00 Euros (327,98 F)

OCCUPATION DE LA SALLE DES CONFERENCES DU FOYER GEORGES BRASSENS :

par les associations locales pour des réunions :

- à caractère statutaire, social, culturel ou d'information : gratuit
- avec encaissement de recettes à but non social : 84,00 Euros (551,01 F)

par les associations extérieurs à MONTLHÉRY et les particuliers (occupations à but non commercial) :

- Occupation en soirée : 86,00 Euros (564,13 F)
- Occupation en soirée pour 4 réunions dans l'année au maximum (forfait) : 172,00 Euros (1128,26 F)

OCCUPATION DE LA SALLE "PARQUET" DU CHâTEAU DE LA SOUCHE :

- pour les séminaires : 95,00 Euros (623,16 F)
- pour les particuliers : 380,00 Euros (2492,64 F)

TRANSPORTS SCOLAIRES COLLEGE :

- Matin et soir : 95,00 Euros (623,16 F) par an
- Soir : 60,00 Euros (393,58 F) par an

BIBLIOTHEQUE :

- Abonnement annuel familial : 6,10 Euros (40,00 F)

CONCESSIONS DE CIMETIERE :

- 15 ans : 99,50 Euros (652,68 F)
- 30 ans : 199,00 Euros (1305,36 F)
- 50 ans : 597,00 Euros (3916,07 F)
- 100 ans : 1194,00 Euros (7832,14 F)

REDEVANCE ORDURES MENAGERES :

- 1ère catégorie : Assujettis Taxe Professionnelle : 205,80 Euros (1350,00 F)
- 2ème catégorie : Foyers : 91,50 Euros (600,00 F)
- 3ème catégorie : Personnes âgées seules (70ème anniversaire dans l'année) : 32,00 Euros (210,00 F)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

- Baraques, algécos, échafaudages, conteneurs (par jour, gratuité la première semaine) : 19,30 Euros (126,60 F)

D. ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE MONTLHÉRY AUX FRAIS DE SEJOURS DE VACANCES "JEUNES" POUR L'EXERCICE 2002 :

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

La participation financière de la ville de MONTLHÉRY aux séjours de vacances "Jeunes" organisés durant les vacances scolaires par des Associations Locales agréées par la commune ou le Centre de Loisirs sans hébergement, est actualisée de 2 %, par 23 voix POUR et 4 voix CONTRE (celles de Mmes CHAILLOT, PEDRINI, MM. DE KORODY KATONA, RACLIUS), Monsieur ALLOUCH ne prenant pas part au vote.

Cette aide est accordée aux parents résidant à MONTLHÉRY, dont les enfants participent à ces divers séjours, sur présentation d'un reçu ou d'une facture.

Base prix de journée = 46,18 euros (303,00 F) par enfant
Maximum : 20 enfants par séjour
Durée : 6 jours

E. BUDGET DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2001 - DECISION MODIFICATIVE N°2 :

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Une décision modificative n°2 au Budget Primitif de la Commune de MONTLHÉRY de l'exercice 2001, est adoptée par 23 voix POUR et 4 voix CONTRE (celles de Mmes CHAILLOT, LOURENCO, MM. DE KORODY KATONA, LESCURE), Monsieur ALLOUCH ne prenant pas part au vote, pour un montant de 330.340,00 F.

Elle comprend essentiellement :

des virements de crédits en section d'investissement,

des ajustements de crédits en section de fonctionnement, pour le financement de diverses nouvelles dépenses, dont les principales sont l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables adoptée précédemment, une étude financière et technique sur le projet de dissolution du District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY, l'arbre de Noël du Personnel Communal, les taxes foncières de l'ex-institution Moreau, propriété de la ville de MONTLHÉRY.

En réponse à la question posée par Monsieur RACLIUS, sur l'avenir de cet ensemble immobilier, Monsieur SPIRAL précise qu'une étude de faisabilité sur la réhabilitation des logements existants en logements sociaux jeunes a été confiée à la Société d'HLM ESSONNE HABITAT, une partie des locaux étant réservée au milieu associatif.

F. CONTRAT PETITE ENFANCE :

(Rapporteur : Monsieur PONS)

Considérant les prestations financières susceptibles d'être allouées par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne, pour le fonctionnement de nos diverses structures d'accueil, le Conseil Municipal valide par 25 voix POUR, 1 voix CONTRE (celle de M. ALLOUCH) et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme LOURENCO, M. LESCURE), l'ensemble des documents présentés par le Maire-Adjoint chargé de l'Action Sociale, nécessaires à l'élaboration et à la contractualisation d'un futur Contrat Enfance.

Monsieur METZ informe l'Assemblée du vœu émis par une majorité d'assistantes maternelles agréées, sollicitant l'ouverture du relais d'information de la Maison de la Petite Enfance, de préférence l'après-midi.

Monsieur SPIRAL s'engage à communiquer cette demande auprès de la Directrice de cette structure d'accueil, agréée très récemment par le Département suite aux travaux complémentaires exigés par ses services et réalisés.

3) AFFAIRES GENERALES

A. INTERCOMMUNALITE - PROJET DE CREATION D'UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES :

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

Après avoir exposé que ce point a fait l'objet de discussions lors d'une réunion du Comité Consultatif de l'Intercommunalité, le 13 septembre 2001, et au cours d'une réunion publique d'information le 18 octobre dernier, Monsieur GAUCHE, Maire-Adjoint, indique que, dans le cadre de la réorganisation de la coopération intercommunale instituée par la loi Chevènement, les communes de BALLAINVILLIERS, LA VILLE DU BOIS, LONGPONT SUR ORGE, MONTLHÉRY, NOZAY se proposent de se regrouper au sein d'une structure intercommunale, dont le périmètre se structurerait sur l'axe de la Route Nationale 20, projet déposé auprès des services du Sous-Préfet, pour requérir ses observations et ses commentaires.

Considérant que cette structure intercommunale qui permettrait la mise en place d'un projet commun de développement urbain et d'aménagement du territoire, la réalisation de projets de même qualité pour l'ensemble des communes précitées et serait susceptible de s'étendre à d'autres communes ayant les mêmes caractéristiques, il propose à l'Assemblée de prendre une décision de principe sur la création d'une Communauté de Communes.

Monsieur LESCURE fait remarquer que BALLAINVILLIERS ne serait plus favorable à ce projet.

Monsieur GAUCHE confirme que la lettre d'intention déposée auprès de la Sous-Préfecture de PALAISEAU est co-signée par les cinq Maires concernés dont BALLAINVILLIERS.

Selon Monsieur DE KORODY KATONA, la commune de MARCOUSSIS adhérerait à cette Communauté, sous la condition d'en assurer la présidence.

Monsieur SPIRAL dément. Il souhaite la création d'une Communauté de Communes unissant des communes de même nature, sans tenir compte des opinions politiques des Municipalités, qui pourrait s'élargir à d'autres communes ayant les mêmes intérêts, la question étant de savoir si l'on veut garder un style de vie à MONTLHÉRY et adhérer à une Communauté, à échelle humaine, abstraction faite de toutes idées politiques, ou être noyé dans une grande structure.

Monsieur LESCURE craint que cette Communauté soit absorbée par une Communauté d'Agglomération.

Monsieur GAUCHE confirme cette possibilité, en l'absence de prise de position du Conseil Municipal de MONTLHÉRY.

Monsieur ALLOUCH, impatient d'attendre son tour pour prendre la parole sur ce sujet et proférant des menaces contre Monsieur SPIRAL, quitte la séance.

En réponse à Monsieur LESCURE et pour mettre un terme au débat engagé sur ce sujet, Monsieur SPIRAL précise que le Sous-Préfet n'émet aucune objection à un projet de ce type, projet prévoyant une défense des espaces agricoles. Bien entendu, ce projet ne sera officiellement déposé qu'après finalisation et accord de tous les Conseils Municipaux. Il est ouvert aux autres communes qui voudraient adhérer aux mêmes principes.

Ce projet de création d'une communauté de communes entre les villes de BALLAINVILLIERS, LA VILLE DU BOIS, LONGPONT SUR ORGE, MONTLHÉRY, NOZAY, susceptible de s'étendre à d'autres communes de même nature, est approuvé par 21 voix POUR, 4 voix CONTRE (celles de Mmes CHAILLOT, LOURENCO, MM. DE KORODY KATONA, LESCURE) et 2 ABSTENTIONS (celles de Mme PEDRINI, M. RACLIUS).

B. DISTRICT URBAIN DE LINAS-MONTLHÉRY - EVOLUTION :

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite au débat sur la question précédente, la dissolution du District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY est demandée auprès de Monsieur le Préfet de la Région île-de-France, conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Monsieur SPIRAL indique qu'il s'agit d'une opération simple à mener, qui permettrait de démarrer une Communauté de Communes, sans une hypothèque District Urbain, avec la venue de LINAS, les Maires de BALLAINVILLIERS, LA VILLE DU BOIS, LONGPONT SUR ORGE, MONTLHÉRY, NOZAY refusant d'assumer l'antériorité du District, structure non attractive et peu crédible, compte-tenu de ses compétences limitées exercées dans les domaines de l'Eau Potable, de l'Assainissement Eaux Usées-Eaux Pluviales, et de sa dette.

La Sous-Préfecture est informée de ces arguments et de cette volonté de dissolution.

Cette décision est approuvée par 21 voix POUR, 4 voix CONTRE (celles de Mmes CHAILLOT, LOURENCO, MM. DE KORODY KATONA, LESCURE) et 2 ABSTENTIONS (Mme PEDRINI, M. RACLIUS).

4) AFFAIRES TECHNIQUES

A. MARCHES D'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, D'EMPLOIS ET DE GRAVILLONNAGE, D'ENTRETIEN DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT :

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Pour permettre la conclusion de ces marchés arrivant à expiration, pour les trois prochaines années, délégation de pouvoirs est donnée au Maire, à l'unanimité, pour :

engager une procédure de mise en concurrence simplifiée pour le marché d'entretien des réseaux d'éclairage public,

procéder à la dévolution des travaux d'entretien de voirie et d'assainissement, d'emplois et de gravillonnage par voie d'appel d'offres ouvert,

lancer les consultations des entreprises et effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces opérations d'investissement.

En réponse à Monsieur RACLIUS, Monsieur PORNIN précise que le dossier relatif à l'éclairage public est réactualisé par rapport au nombre de points lumineux, le dépouillement des offres étant assuré par la Commission d'Ouverture des Plis qui attribuera le marché à une entreprise sélectionnée selon des critères techniques et des qualifications correspondants au type de travaux à réaliser.

5) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2001 et 26 juin 2001, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

1. Décision du 18 septembre 2001 :
   Signature d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'école maternelle, conclu avec le Cabinet d'Architectes Clerté et Coquelle, dont l'objet est d'autoriser le transfert du marché, au profit de Monsieur Jean-Louis CLERTE, à la suite de l'acte de cession de parts, intervenu au sein du Cabinet C. + C. ARCHITECTURE.

2. Décision du 24 septembre 2001 :
   Conclusion d'un emprunt auprès de la Caisse d'Épargne :
   - Capital : 188.254,00 Euros
   - Durée : 15 ans
   - Taux fixe : 5,17%
   - Amortissement : progressif
   - Échéance trimestrielle : 4.529,10 Euros

3. Décision du 12 octobre 2001 :
   Mise à disposition du Parc de stationnement de la piscine, pour l'organisation de brocantes, au titre de l'année 2002.

En vertu d'une délégation accordée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire rend compte des divers contrats et marchés de la commune conclus, considérant l'introduction de l'Euro au 1er janvier 2002 :

CONTRATS D'EMPRUNT

Méthode de conversion utilisée : conversion en Euros du capital restant dû en francs, calcul du nouveau tableau d'amortissement correspondant en Euros sur la base des conditions initialement prévues (taux, durée et amortissement).

MARCHES PUBLICS

Marché de travaux préventifs de voirie
Titulaire : APPIA SUD île-de-France
Constat de conversion du 1er octobre 2001
Bons de commande :

Minimum 167.224,08 F H.T. 25.493,15 euros H.T. Maximum 668.896,32 F H.T. 101.974,59  euros H.T.

Marché d'aménagement de voirie et des réseaux concernés
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE
Constat de conversion du 1er octobre 2001
Bons de commande :

Minimum 167.224,08 F H.T. 25.493,15 euros H.T. Maximum 668.896,32 F H.T. 101.974,59  euros H.T.

Marché de services pour l'entretien du chauffage des bâtiments municipaux
Titulaire : DALKIA
Constat de conversion du 30 août 2001
58.600,00 F H.T. soit 8.933,51 euros H.T.

Marché de services pour le nettoyage des voies et places publiques communales
Titulaire : SITA île-de-France
Constat de conversion du 17/09/2001
519.800,00 F H.T. soit 79.243,00 euros H.T.

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la maison du patrimoine
Titulaires : LEVASEUX GUETTA
Constat de conversion du 17/09/2001
305.400,00 F H.T. soit 46.557,93 euros H.T.

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publicsen centre ville
Titulaires : BATT et BERI
Constat de conversion du 25 septembre 2001
368.000,00 F H.T. soit 56.101,24 euros H.T.

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bureau de poste
Titulaires : BADIA BERGER
Constat de conversion du 30 octobre 2001
197.600,00 F H.T. soit 30.123,93 euros H.T.

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une salle de spectacles
Titulaires : BADIA BERGER
Constat de conversion du 30 octobre 2001
1.238.595,00 F H.T. soit 188.822,59 euros H.T.

CONTRATS DIVERS

Convention de surveillance et intervention foncière
SAFER île-de-France
Constat de conversion du 4 juillet 2001

• Forfait annuel 3.500,00 F H.T. soit 533,57 euros H.T.
• D.I.A. 100,00 F H.T. soit 15,24 euros H.T.
• Retrait vente 2.500,00 F H.T. soit 381,12 euros H.T.

Convention de fourrière
Société Animaux Conseils et Assistance
Constat de conversion du 18 octobre 2001
9.000,00 F H.T. soit 1.372,04 euros H.T.

Convention pour la capture des animaux errants
Société Service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal
Constat de conversion du 12 octobre 2001
7.200,00 F H.T. soit 1.097,63 euros H.T.

Convention relative à la fourniture d'un système d'information géographique
Syndicat mIxte de la Vallée de l'Orge Aval
Constat de conversion du 22 octobre 2001
Redevance annuelle : 30.000,00 F H.T. soit 4.573,47 euros H.T.

Convention relative à la digitalisation du cadastre et du Plan d'Occupation des Sols
Syndicat mIxte de la Vallée de l'Orge Aval
Constat de conversion du 22 octobre 2001
Digitalisation du Plan d'Occupation des Sols : 19.800,00 F H.T. soit 3.018,49 euros H.T.
Fichiers cadastre : 3.000,00 F H.T. soit 457,35 euros H.T.

Convention relative à l'entretien des horloges
Agence BODET île-de-France
Constat de conversion du 28 septembre 2001
Église : 755,78 F H.T. soit 115,22 euros H.T.
4.048,23 F H.T. soit 617,15 euros H.T.
Ecole primaire Parc Mirablon : 1.342,85 F H.T. soit 204,72 euros H.T.
Marché : 792,81 F H.T. soit 120,86 euros H.T.

TRAVAUX D'INTERET GENERAL

La Commune de MONTLHÉRY a pris contact avec les services de la Justice compétents (le Juge de l'Application des Peines et le Service de Probation et d'Insertion), en vue de confier des travaux d'entretien des espaces verts et de la voirie, des bâtiments et du mobilier urbain, à des personnes volontaires, majeures ou mineures de plus de 16 ans, condamnées à des travaux d'intérêt général, sous le contrôle constant du Juge et des agents de probation.

Le Travail d'Intérêt Général est une peine prononcée par le Tribunal Correctionnel ou le Tribunal de Police, en répression d'un délit ou d'une contravention, qui consiste en un travail non rémunéré effectué au profit de la Collectivité.

B. QUESTIONS DIVERSES :

Les questions posées par Monsieur ALLOUCH portant sur l'urbanisme et la sécurité dans le Parc de la Souche ne sont pas traitées en son absence.

Il est proposé de les inscrire à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 38.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20