Conseil municipal de Montlhéry

Le vingt six mars mil neuf cent quatre vingt dix sept, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHERY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHERY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

- MM. BABET, CAPETTE, CHARMET, DE ARCANGELIS, DE KORODY KATONA, DENOT, DORBES, FAURIE, GALIDIE, GAUTHERET, GOUEFFON, LEGRAS, MABIRE, METZ, PONS, PORNIN, REGALES, VIDON.

Lecture faite du procès-verbal de la réunion du 18 février 1997, le Conseil Municipal l'adopte à l'unanimité.

Dans le premier numéro du Forgeron de cette année, publication dont vous êtes le directeur, vous concluez votre éditorial en souhaitant à vos concitoyens, je cite : " une bonne lecture de ce Forgeron qui vous confirmera qu'il se passe beaucoup de choses à Montlhéry " Fin de citation.

Effectivement, lorsqu'on lit la page 18 de ce bulletin, page censée traiter de la délinquance et de la sécurité, on se dit qu'il se passe beaucoup de choses dans notre ville. Montlhéry serait-elle devenue Chicago ? La patrie serait-elle en danger ?

En tout cas, beaucoup de lecteurs ne s'attendaient pas à découvrir dans un journal municipal, rappelons-le, un article qui est un véritable imbroglio d'idées exprimées de manière très confuse, certes, mais d'où émergent cependant quelques affirmations que ne renieraient pas certains groupes d'individus dont la passion pour l'exclusion en tout genre est le seul commerce.

À l'heure où tous les Français, au-delà des divergences, devraient se rassembler pour surmonter une crise économique et sociale (notre pays en a surmonté d'autres), il est inadmissible que de tels propos soient imprimés dans un bulletin municipal. C'est pourquoi nous vous demandons les raisons qui vous ont poussé à faire paraître un tel article.

En tout cas, nous souhaitons ici ce soir exprimer notre indignation et notre réprobation

Nous appelons chaque membre du Conseil Municipal à se joindre à cette réprobation en signant le texte qui suit :

Les Conseillers Municipaux soussignés expriment solennellement leur réprobation devant la publication d'un article du Forgeron de mars 1997 intitulé "Pourquoi cette délinquance galopante ? Pourquoi une telle situation ? ".

Ils considèrent que les propos tenus dans cet article ne consistent qu'à propager la confusion et la peur dans l'esprit de nos concitoyens alors qu'élus, et au-delà de certaines divergences, ils doivent à tout le moins oeuvrer pour le rassemblement autour des valeurs républicaines fondamentales que sont la Liberté, l'Egalité et la Fraternité. ".

Monsieur SPIRAL refuse d'ouvrir le débat sur cette question non prévue à l'ordre du jour.

1) COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1996:

Le Conseil Municipal, sous la présidence du Premier Maire-Adjoint Monsieur Pierre DORBES, approuve par 20 voix POUR, 7 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, DENOT, MABIRE, RFGALES, VIDON), le Compte Administratif de l'exercice 1996, arrêté comme suit:

2) BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 1997:

Monsieur CAPETTE fait remarquer l'absence de l'état de la dette au projet de budget primitif.

Monsieur SPIRAL précise que l'état de la dette est annexé au budget primitif réglementaire soumis à l'approbation du Conseil Municipal, consultable durant la séance et également en Mairie, dès réception des convocations par les Conseillers Municipaux.

En tout état de cause, le dossier transmis aux élus était extrêmement complet et documenté.

Faute de présentation de tous les documents à annexer au budget, les élus de la liste "Ensemble Autrement", Madame CHARPENTIER, Messieurs BABET, CAPETTE, DENOT, REGALES et VIDON quittent la séance.

Après avoir vérifié que le quorum était toujours atteint, Monsieur SPIRAL invite l'Assemblée à poursuivre l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

Sur proposition du Maire et de la Commission des Finances, après examen détaillé par chapitre, le budget primitif de l'exercice 1997 est adopté par 20 voix POUR et 1 voix CONTRE (celle Monsieur MABIRE), ce budget étant équilibré en dépenses et en recettes pour les sommes suivantes :

3) FISCALITE LOCALE DIRECTE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION:

Le Conseil Municipal, vu le budget primitif de l'exercice 1997, duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses 'totales (sections d'investissement et de fonctionnement) totalisent 49.713.826,00 F et qu'il reste à pourvoir une insuffisance de crédits à couvrir par le produit des impositions directes locales, maintient par 20 voix POUR et 1 voix CONTRE (celle de M. MABIRE), le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'exercice 1997, comme suit:

et fixe le produit nécessaire à l'équilibre du budget pour l'année 1997 à 16.704.508,00 F.

4) SUBVENTIONS MUNICIPALES:

La liste des subventions municipales allouées, sur proposition de la Commission des Finances, aux associations locales pour l'année 1997, dont la hausse moyenne se situe aux environs des 5 %, est adoptée par 20 voix POUR et 1 voix CONTRE (celle de M. MABIRE), les montants proposés s'inscrivant dans les limites prévues au budget primitif.

Le budget 1997 ressemble tellement à celui de 1996 que j'ai eu peine à trouver, mis à par le passage à la présentation comptable M14, quelques différences. Pas d'initiatives, pas d'évolution, pas d'ambition.

Je suis par principe à l'affût de toute économie dès qu'elle permet d'adoucir la pression fiscale dont sont victimes les Montlhériens. Mais tout naturellement me direz-vous, cette année, les taux d'imposition à Montlhéry n'évoluent pas : dans un pays comme le nôtre, en quasi-déflation, c'est là la moindre des choses. Encore que vos colistiers du Conseil Général ou du Conseil Régional ne l'entendent pas ainsi : ils " rançonnent " chaque année un peu plus et sans vergogne les franciliens.

Pour la taxe d'habitation par exemple, vous ne proposez aucune modification des taux d'abattement pour les personnes à charge. Et pourtant combien de familles en auraient bien besoin ? Vous préférez choisir, Monsieur le Maire, les abattements les plus faibles. Mais peut-être avez-vous discuté de ce sujet en Commission des Finances ? Je n'en sais rien, vous m'en avez interdit l'accès.

Concernant la collecte des ordures ménagères et le tri sélectif, aucun plan à long terme n'est présenté pour obtenir une baisse significative dans ce domaine. Les Montlhériens font d'énormes efforts mais, hélas, ils ne sont guère récompensés.

Concernant la facture de l'eau, le prix moyen du mètre cube a augmenté de 63 % en Ile-de-France, ces cinq dernières années. Certaines municipalités, Orange pour ne citer qu'elle, ont renégocié les contrats passés avec les grandes compagnies spécialisées. Résultat : baisse de plus de 17 %. Il ne semble pas que Montlhéry ait choisi cette voie.

Un autre point important de votre budget concerne les subventions que vous distribuez aux associations. Généralement, et il semble que cela soit une règle immuable, l'argent que l'on disperse à certaines associations plutôt qu'à d'autres est souvent emblématique du Maire et de sa majorité. "Dis-moi qui tu subventionnes, je te dirai qui tu es."

Ce soir, il ne nous est pas présenté de synthèse de l'état des comptes des associations subventionnées et pourtant 1.260.000 F vont être distribués. Le temps n'est pas encore si loin où des difficultés relatives à une incompétence notoire, ou une mauvaise gestion avait mis la section tennis de l'ESALM en danger. Un rapport synthétique aurait permis d'être assuré de la bonne utilisation de l'argent public.

Un point également fort marquant de vos subventions concerne l'association Cantonale pour le Mali qui perçoit 10.000 F alors que plus de huit sociétés diverses telles que l'association Paroissiale, les Anciens Combattants, la Prévention Routière ou l'amicale des Sapeurs Pompiers se partagent tout juste 32.000 F.

Je ne comprends pas bien le rôle dans le tissu associatif montlhérien de l'association Cantonale pour le Mali. Les français subventionnent énormément au niveau national et européen par l'intermédiaire de dons divers et de remises de dettes, de coûteuses et inefficaces politiques d'aide aux pays du Tiers-Monde. Ne leur imposez pas cela une seconde fois au niveau municipal. La vocation de MONTLHERY n'est pas de résoudre toutes les difficultés du Tiers-Monde. Si telle est votre intention Monsieur le Maire, je crains qu'il ne faille revoir à la hausse les taux d'imposition. Que les Montlhériens, à titre individuel, soutiennent l'association Cantonale pour le Mali comme on aide financièrement toute association caritative honnête, pourquoi pas ? Mais, Monsieur le Maire, je ne vous donne pas le droit de faire de la charité avec l'argent des autres.

Voilà donc, Monsieur le Maire, quelques-unes des raisons pour lesquelles je réprouve votre politique, votre gestion, votre budget."

Monsieur SPIRAL indique que le budget n'est pas personnel mais résulte de la décision d'une majorité de Conseillers qui ne sont pas forcément tous d'accord sur chacun des postes.

Vous vous attardez sur une subvention de 10.000 F s'inscrivant dans un budget de fonctionnement de 31. 000. 000 F.

En tout état de cause, la subvention d'aide au Mali est reversée aux Volontaires du Progrès par le biais d'une association cantonale, ces Volontaires du Progrès étant une oeuvre connue et estimable. Il est certainement plus important d'aider les gens dans leur pays que de les voir arriver sans contrôle en France.

Il y a, en outre, pour des techniciens français des possibilités d'expression professionnelle hors de métropole.

En ce qui concerne la fiscalité directe locale, les taux d'imposition qui restent très stables sont globalement inférieurs à la moyenne du canton et à celle des communes de même importance.

Pour ce qui est des installations sportives, celles de MONTLHERY sont importantes pour une ville de notre dimension et tout le monde peut voir que des travaux d'entretien et de renouvellement sont régulièrement effectués.

Les subventions municipales ne sont pas dispersées, comme vous l'indiquez, mais Monsieur PONS, Maire-Adjoint, peut vous confirmer qu'elles sont proposées et attribuées après étude des dossiers et vérification des comptes et budgets, conformément aux prescriptions légales.

Il faut en outre bien noter que sur les 1.260. 000 F votés, 325. 000 F et 225. 000 F sont respectivement prévus pour la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d Action Sociale, ce qui est loin d'être négligeable.

Pour les ordures ménagères, le fait de ne pas augmenter la redevance doit être considéré comme une baisse. Je vous l'ai d'ailleurs précisé lors d'une précédente réunion de Conseil, étant entendu que le tri collectif qui impose effectivement des efforts aux Montlhériens provoque des frais supplémentaires de collecte qui seront progressivement compensés par la valorisation des déchets triés. "

Monsieur DORBES, Maire-Adjoint, déclare en outre que le plan pour l'élimination et la collecte des déchets porte sur les sept années à venir et qu'il s'agit bien d'une opération planifiée à long terme.

Monsieur MABIRE souhaiterait obtenir quelques documents sur l'étude réalisée par le Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHERY sur le tri sélectif des ordures ménagères.

5) INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS: REEVALUATION DU TAUX

Considérant que le montant de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs est fixée par le Préfet, après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale et du Conseil Municipal, l'Assemblée par 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (celle de M. DE KORODY KATONA), se prononce favorablement sur la réévaluation du taux de base de cette indemnité de 2,83 % telle que proposée, qui passera donc de 12.550 F à 12.905 F.

6) JURY D'ASSISES - TIRAGE AU SORT DES PERSONNES APPELEES A FIGURER SUR LA LISTE PREPARATOIRE:

En vue de l'établissement de la liste annuelle du Jury Criminel, il est procédé par tirage au sort à partir de la liste électorale, à la désignation des personnes appelées à constituer cette liste, dans la limite d'un nombre de noms triple à celui fixé par arrêté préfectoral.

Madame GUERROZZI Augustine

Monsieur LEBON Grégoire

Madame ALLEMAND France

Monsieur DAMOUR Guy

Monsieur LORIEUX Michel

Madame BUCHER Fernande

Monsieur ROCHETTE Thierry

Madame GUILHAUME Martine

Monsieur CADARS André

Madame JARRY Marie-Christine

Monsieur MINE Robert

Madame MARTY Yvette

7) QUESTIONS DIVERSES:

Une subvention est sollicitée à l'unanimité auprès du, Département, au titre du programme des équipements socio-éducatifs pour le financement des travaux d'aménagement d'une aire de jeux au Parc des Sports Maurice PICARD et au Square Tourangelle, à hauteur de 40 % sur un coût total de 115.365,00 F H.T., dont une première tranche est prévue au budget 1997.

Monsieur MABIRE, favorable au projet, aurait souhaité l'inscription de cette question à l'ordre du jour.

Monsieur SPIRAL regrette vivement l'attitude de ses collègues Mme CHARPENTIER et MM. BABET, CAPETTE, DENOT, REGALES, VIDON, élus de la liste "Ensemble Autrement" qui, après avoir multiplié les incidents pour déstabiliser la séance, l'ont quittée, la politique de la "chaise vide" n'étant pas la meilleure façon de représenter et de respecter les électeurs.

MONTLHÉRY SUR INTERNET