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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 24/03/98

Le vingt quatre mars mil neuf cent quatre vingt dix huit, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Etaient présents:

- M. SPIRAL, Maire,

- Mmes BOBONY, BROSSARD, CHARPENTIER, COFFIN, VILLETTE,

- MM. AMELINE, BABET, CAPETTE, CHARMET, DE ARCANGELIS, DORBES, FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON, LEGRAS, MANTEL, METZ, PONS, PORNIN, REGALES.

Etait absent:

- M. MABIRE.

Etaient excusés:

- Mme CHAMLEY

- M. DENOT

- M. DE KORODY KATONA pouvoir à M. DORBES

- M. RENARD pouvoir à M. PORNIN

- M. VIDON pouvoir à M. CAPETTE

Secrétaire de séance: Mme BROSSARD.

Le procès-verbal de la réunion du 10 février 1998 est adopté à l'unanimité.

I. VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 1998:

(Rapporteurs: Messieurs DORBES et PORNIN)

Sur proposition du Maire et de la Commission des Finances et, après examen détaillé par chapitre, le Conseil Municipal approuve, par 21 voix POUR et 5 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, REGALES, VIDON), les différents documents budgétaires, les décisions qui s'y rattachent et arrête le Budget Primitif de l'exercice 1998, comme suit:

Monsieur CAPETTE conteste de nouveau le fait que le marché "propreté" soit confié à une entreprise privée et souhaiterait l’embauche de personnel municipal.

Monsieur DORBES indique qu'il n'est pas envisageable d'assurer ce service en régie, dans la mesure où la durée d'amortissement des équipements nécessaires serait beaucoup trop longue. Le marché actuel arrivant à son terme, sera prolongé pour une durée de trois mois, ce qui devrait permettre de solliciter de nouvelles propositions plus avantageuses pour la commune.

Monsieur BABET fait remarquer que le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères, de la collecte sélective des emballages ménagers augmente et espère que cette évolution cessera dans les années à venir.

Monsieur DORBES précise que l'écart est lié essentiellement à l'accroissement des tonnages des ordures ménagères, et des déchets végétaux malgré une renégociation à la baisse de la tonne traitée soit 185,00 F H.T., et à une augmentation de la population.

Monsieur BABET s'interroge sur le passage aux 35 heures hebdomadaires du personnel communal.

Monsieur SPIRAL répond que la question sera examinée en temps opportun.

II. FISCALITE LOCALE DIRECTE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Le Conseil Municipal, vu le Budget Primitif de l'exercice 1998, duquel il résulte qu'il reste à pourvoir une insuffisance de crédits à couvrir par le produit des impositions directes, par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, REGALES, VIDON), décide pour l'exercice 1998, la reconduction des taux des quatre taxes locales directes, appliqués en 1997, comme suit:

et fixe à la somme de 16.790.917,00 F le montant du produit fiscal attendu, au titre de l’exercice 1998.

III. VOTE DES SUBVENTIONS MUNICIPALES:

(Rapporteurs: Mme COFFIN, MM. SPIRAL, GAUCHE, PONS)

La liste des subventions municipales, établie par les Comités Consultatifs des Associations, des Sports et de la Culture, à verser aux associations au titre de l'exercice 1998, dont la hausse moyenne est de l'ordre de 10,5% environ, et des subventions d'équilibre destinées au Centre Communal d'Action Sociale et au Budget Annexe des Ecoles, est arrêtée par 21 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, REGALES, VIDON), les montants proposés s'inscrivant dans les limites prévues au Budget Primitif.

IV. MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MONTLHÉRY:

(Rapporteur: Monsieur GOUEFFON)

Monsieur le Maire est autorisé, à l'unanimité, à solliciter la mise à disposition gratuite des services de la Direction Départementale de l'Equipement, pour mener une procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols de la commune de MONTLHÉRY, à soumettre à enquête publique, portant sur :

	un changement de zonage de NAUA en UA de deux secteurs situés en centre ville,
	un projet d'extension d'un espace boisé à classer en zone TC, lieudit "Les Petits Champs",
	la rectification relative aux servitudes de dégagement et de balisage liées à l'aérodrome de BRETIGNY SUR ORGE.

V. ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 4 ALLEE DES CHEVALIERS A MONTLHÉRY:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Considérant qu'il est devenu nécessaire d'agrandir le parc des logements de fonction concédés aux membres du personnel communal, en raison des contraintes liées à l'exercice de leurs fonctions et pour la bonne marche des services municipaux, le Conseil Municipal, suite à son accord de principe en date du 10 février 1998, décide par 21 voix POUR et 5 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, REGALES, VIDON), l'acquisition d'un immeuble pour servir de logement de fonction, sis 4 allée des Chevaliers à MONTLHÉRY, figurant au cadastre de la commune sous le numéro 146 section AL (ex B 2115), appartenant à M. et Mme GUEDON, moyennant un prix de 1.300.000,00 F négocié à l'amiable, sur la base d'une estimation domaniale des Services Fiscaux.

Monsieur CAPETTE trouve le prix exorbitant et estime que les membres du personnel disposant d'un logement de fonction pourraient demander un logement de cette qualité.

Monsieur SPIRAL indique qu'il souhaite que les cadres territoriaux soient logés à MONTLHÉRY et que le patrimoine actuel est insuffisant pour répondre à la demande.

Il rappelle la mise en place d'une politique systématique d'amélioration des logements de fonction, au-fur-et-à-mesure des mouvements de personnel.

En réponse à Monsieur METZ, il précise que le financement de cette opération sera assuré par le recours à un emprunt remboursable sur une durée de 20 ans, dont l'incidence financière sera faible compte-tenu des taux d’intérêt actuels, historiquement bas.

VI. ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 11 RUE ERNEST CHESNEAU A MONTLHÉRY

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Dans le cadre du programme de travaux de rénovation du centre ville et considérant l'intérêt pour la ville de MONTLHÉRY, d'acquérir les immeubles situés dans l'îlot Bordet, le Conseil Municipal décide, par 21 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, REGALES, VIDON) , l'acquisition d'un immeuble sis 11 rue Ernest Chesneau à MONTLHÉRY, cadastré section B, numéro 1306, lieudit "La Ville", appartenant aux Consorts FORTIN, moyennant le prix de 150.000,00 F négocié à l'amiable avec les propriétaires, après évaluation par les Services des Domaines.

Monsieur SPIRAL rappelle que l'objectif de cette opération consiste en la rénovation du centre ville et en l'agrandissement de la Place du Marché, rendant nécessaire l'acquisition des immeubles situés dans l'Ilot Bordet, depuis la rue Ernest Chesneau jusqu'à la Rue Bordet.

La commune agit au-fur-et-à-mesure des ventes afin d'éviter toute expropriation des propriétaires ce qui implique que la date d'achèvement ne peut être fixée.

Une première phase de travaux de démolition devrait être engagée prochainement, dès la notification du concours financier susceptible d'être accordé par le Département.

VII. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GENDARMERIE DU CANTON DE MONTLHÉRY:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

La modification apportée aux statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gendarmerie du Canton de MONTLHÉRY, et notamment l'article 1er, sur la vocation dudit Syndicat, regroupant les communes de LINAS, LONGPONT SUR ORGE, MARCOUSSIS, MONTLHÉRY, NOZAY, LA VILLE DU BOIS, est acceptée, à l'unanimité, afin de concrétiser le projet d'extension de la Gendarmerie: portant sur la construction de six pavillons.

VIII. PROGRAMMATION DE TRAVAUX 1998 - DEMANDES DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES:

(Rapporteur: Monsieur PORNIN)

Des subventions sont sollicitées auprès du Département:

1. pour le financement des travaux d'extension et d'équipement en mobilier du restaurant scolaire situé dans l'enceinte du Groupe Scolaire, dont le coût estimatif global s'élève à 1.253.827,00 F H.T. soit 1.511.464,00 F T.T.C., opération rendue nécessaire en raison d'une augmentation de sa fréquentation.

Ce projet est adopté par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. CAPETTE et VIDON).

2. au titre des équipements sportifs pour la réalisation de travaux de chauffage dans l'Ecogymnase du Parc des Sports Maurice PICARD, à hauteur de 40 % sur une dépense estimée à 263.681,59 F H.T. soit 318.000,00 F T.T.C.

Cette structure est mise à la disposition des élèves du Collège et des Associations Sportives.

Ce projet est adopté par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. BABET et REGALES).

IX. INFORMATIONS DIVERSES:

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1995, lui donnant délégation de pouvoirs pour la bonne administration de la Collectivité:

1. Suite à la reprise de la Société SELF EC par le groupe ETDE, filiale du groupe Bouygues, prononcée conformément au jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre, le 19 janvier 1998, passation de deux avenants aux marchés négociés relatifs aux travaux de modernisation et d ' extension de l'éclairage public dont l'objet est de transférer au profit du repreneur, lesdits marchés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20