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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 25/03/01

Le vingt cinq mars deux mille un à neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de MONTLHÉRY, proclamés élus par le bureau électoral, à la suite des opérations du dimanche 18 mars 2001 se sont réunis, exceptionnellement, à la Salle des Fêtes de MONTLHÉRY, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur SPIRAL, Maire sortant, rappelle les résultats du scrutin du 18 mars 2001.

Ces résultats, basés sur 3.504 électeurs inscrits et 2.086 électeurs votants, ont fait apparaître une répartition des 2.017 suffrages exprimés, comme suit :

Sont ainsi appelés à siéger au Conseil Municipal, les personnes dont les noms suivent et qui sont installées à la table, à la place qui leur a été désignée :

1. pour la liste "Maintenant l'avenir" :
   - Monsieur SPIRAL Michel
   - Monsieur PORNIN Lucien
   - Madame LE CHIPPEY Ghislaine
   - Monsieur PONS Claude
   - Madame BOBONY Brigitte
   - Madame TRUNSARD Colette
   - Monsieur GAUCHE Jean-Pierre
   - Monsieur MANTEL Jean-Benoît
   - Madame GIRARD-MIRVAUX Martine
   - Monsieur SUTTER Thierry
   - Madame ROUBY Chantal
   - Madame DELMON Anna
   - Monsieur FAURIE Jean
   - Madame PORNIN-CORSI Françoise
   - Monsieur GAUCHET Jacques
   - Monsieur CHAPPEZ René
   - Mademoiselle LAVERGNE Delphine
   - Madame FRETTE Nathalie
   - Monsieur METZ Michel
   - Monsieur NIVET Gérard
   - Monsieur DE ARCANGELIS Franck
   - Madame BENATSOU Fatiha
2. pour la liste "Il faut Sauver Montlhéry" :
   - Madame LOURENÇO Muriel
   - Monsieur LESCURE Bernard
   - Madame CHAILLOT Dominique (née FRÉMONT)
   - Monsieur DE KORODY KATONA Nicolas
3. pour la liste "Le changement utile pour Montlhéry" :
   - Monsieur ALLOUCH Marc
   - Madame PEDRINI Béatrice (née LOTTE)
   - Monsieur RACLIUS Didier

Monsieur SPIRAL déclare ainsi le Conseil Municipal au complet, installé officiellement dans ses fonctions et l'invite à procéder, comme indiqué dans la convocation adressée le 19 mars 2001, à toutes les personnes qui viennent d'être nommées, à l'élection du Maire.

Pour ce faire et, conformément à l'article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appelle le doyen d'âge de l'assemblée, à venir prendre la présidence de séance, à savoir, Monsieur Bernard LESCURE.

Monsieur Bernard LESCURE indique au Conseil Municipal qu'il est appelé, pour effectuer l'élection du Maire, à désigner au préalable un (ou une) secrétaire de séance.

Il propose, pour assumer cette fonction, de désigner, comme à l'accoutumée, la plus jeune Conseillère Municipale de la liste majoritaire, à savoir : Mademoiselle Delphine LAVERGNE.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Pour le dépouillement du vote, il demande au plus jeune Conseiller, Monsieur Nicolas DE KORODY KATONA, de bien vouloir venir assister la secrétaire de séance.

Monsieur LESCURE précise qu'il a été déposé, à chaque place, les feuilles de papier blanc nécessaires et que, conformément à l'article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur LESCURE fait la déclaration suivante : "Afin de tempérer l'impatience et l'ardeur des nouveaux élus, le législateur dans sa sagesse, a confié au doyen d'âge de cette Assemblée, la responsabilité de l'élection du Maire.

"Président" quelques instants de ce Conseil Municipal, je me dois de vous rappeler que les pouvoirs qui vont vous être confiés appartiennent aux électeurs qui demandent de gérer au mieux leurs intérêts et ceux de cette Ville, dans le respect des lois et des habitants.

Au cours de la campagne électorale, certaines personnes ont malheureusement porté atteinte publiquement à l'honneur de plusieurs citoyens dont je fais partie en les traitant de "salopard" et de "pantin".

Reprenant la phrase de Monsieur SPIRAL, je vous demande, Chers Collègues, de respecter les opinions de chacun, c'est la base d'une démocratie bien comprise et Républicaine".

Puis, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2128-8, L. 2122-9 et L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Locales, il demande aux candidats à cette fonction, de bien vouloir se déclarer.

Monsieur SPIRAL se porte candidat.

A l'appel de son nom, chaque Conseiller Municipal est invité à venir déposer son bulletin, dans l'urne placée devant le Président.

1)ELECTION DU MAIRE

1. pour la liste "Maintenant l'avenir" :
   Monsieur SPIRAL Michel

Le dépouillement des bulletins ainsi déposés donne les résultats suivants :

Ont obtenu, sur 28 bulletins dont 4 bulletins blancs, soit 24 suffrages exprimés :

- Monsieur SPIRAL Michel : 24 voix
pour la liste "Maintenant l'avenir"

Il est invité par Monsieur Bernard LESCURE, à venir prendre la présidence de séance, afin de poursuivre la réunion.

Monsieur Michel SPIRAL, après s'être installé à la présidence de l'assemblée, lui adresse la déclaration suivante :

	La sécurité : Les phénomènes d'insécurité sont inquiétants, le Contrat Local de Sécurité sera appliqué strictement.
	Les Jeunes : Ils sont notre avenir. Notre responsabilité est de leur donner les moyens de se former et de s'exprimer. Un ensemble de mesures est prévu - Maison de la Petite Enfance, - Classes supplémentaires en maternelle et en primaire, - Ateliers informatiques, - Espaces sportifs ouverts, - Création et animation d'un "espaces jeunes", - Construction de logements pour jeunes, - Séjours ou stages de vacances. Il y aura une mise en place progressive pour une meilleure intégration des jeunes dans la vie locale.
	Propreté de la ville : C'est une revendication constante de beaucoup d'habitants. Les appels au civisme ne suffisent malheureusement pas. Il y aura une mise en place de moyens plus efficaces pour le nettoyage, mais il faut peut-être, en outre, verbaliser dans les cas d'infractions à la propreté de la ville, ce que je ne souhaite vraiment pas. Nous devons tous nous sentir concernés par le sujet.
	Identité de Montlhéry : Nous devons rester une petite ville agréable à vivre. Il faut tenir compte de l'intercommunalité, inéluctable à partir de 2002 et qui sera à la fois une chance et un risque. Nous présenterons un projet pour une intercommunalité maîtrisée avec des communes ayant les mêmes caractéristiques que MONTLHÉRY. Ces éléments importants de programme que je voulais citer en priorité s'accompagneront, bien entendu, d'un entretien et d'un développement des équipements associatifs, administratifs et sportifs mis à la disposition des Montlhériens. La Municipalité sera également attentive à la mise en valeur de notre patrimoine et au développement économique de la ville, en conservant un commerce de proximité qui contribue à la qualité de vie à MONTLHÉRY. Le financement sera prévu à hauteur des possibilités de notre ville, en conservant une fiscalité raisonnable et avec la mise en place d'un Contrat Régional pour lequel les dossiers sont, comme vous le savez, déjà préparés.

Ce programme fait pour les Montlhériens, sans aucune préoccupation politique, doit être progressivement mis en place avec le concours de tous :
- les fonctionnaires territoriaux, services techniques et administratifs dont le dévouement au service public est reconnu à MONTLHÉRY,
- les élus qui doivent être à l'écoute des Montlhériens pour donner les orientations et suivre leur réalisation,
- la Police Nationale qui disposeront d'installations plus vastes,
- la Police Municipale qui sera renforcée,
- les enseignants avec lesquels nous continuerons à entretenir d'excellentes relations,
- les associations qui sont l'élément dynamique et moteur de la vie locale.

Toutes ces forces vives doivent être animées par les Comités Consultatifs qui seront créés aujourd'hui, qui sont ouverts à tous, je dis bien à tous, et qui doivent être les concepteurs de projets soumis à la Municipalité.

Ce que je souhaite très sincèrement c'est qu'il y ait une entente entre tous les acteurs de la vie locale pour que nous soyons bien ensemble à MONTLHÉRY.

Ce message d'appel à l'entente, dans la sérénité, je ferai tout avec l'équipe qui m'entoure, pour qu'il soit reçu et entendu.

Merci de m'avoir écouté et vive MONTLHÉRY !..."

Cette déclaration ayant suscité de nombreux applaudissements, Monsieur le Maire invite l'assemblée à poursuivre sa réunion en procédant à l'élection de ses adjoints.

2)ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le nombre maximum de postes d'Adjoints, réglementairement possible, étant fixé à 30% de l'effectif du Conseil Municipal, celui-ci pourrait être fixé à 8.

	1er Adjoint : Assainissement - Équipements Publics
	2eme Adjoint : Urbanisme - Intercommunalité
	3eme Adjoint : Sécurité - Animation Locale - Jeunesse - Affaires Sociale
	4eme Adjoint : Patrimoine - Culture
	5eme Adjoint : Finances - Affaires Scolaires et Périscolaires
	6eme Adjoint : Travaux - Voirie
	7eme Adjoint : Développement Économique - Communication
	8eme Adjoint : Sports

Monsieur SPIRAL invite ensuite l'assemblée, à procéder à l'élection du Premier Maire?Adjoint, en rappelant que celle-ci doit se dérouler, comme pour l'élection du Maire, par scrutin secret, à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative, en cas de troisième tour.

Il propose, au nom de la liste "Maintenant l'avenir", la candidature de Monsieur Lucien PORNIN et, après avoir appelé d'autres candidatures éventuelles, n'en enregistre aucune.

Le dépouillement des bulletins de vote, déposés par chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, dans l'urne placée à cet effet, à la table de la présidence de séance, donne les résultats suivants :

En ce qui concerne l'élection du deuxième Adjoint, Monsieur SPIRAL soumet la candidature, pour la liste "Maintenant l'avenir", de Monsieur Jean-Pierre GAUCHE et, après avoir appelé d'autres candidatures, n'en enregistre aucune.

Le dépouillement des bulletins de vote, déposés par chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, dans l'urne placée à cet effet, à la table de la présidence de séance, donne les résultats suivants :

En ce qui concerne l'élection du troisième Adjoint, Monsieur SPIRAL soumet la candidature, pour la liste "Maintenant l'avenir", de Monsieur Claude PONS et, après avoir appelé d'autres candidatures n'en enregistre aucune.

Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, élu Maire, à l'élection du troisième Adjoint.

Le dépouillement des bulletins de vote, déposés par chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, dans l'urne placée à cet effet, à la table de la présidence de séance, donne les résultats suivants :

En ce qui concerne l'élection du quatrième Adjoint, Monsieur SPIRAL soumet la candidature, pour la liste "Maintenant l'avenir", de Madame Ghislaine LE CHIPPEY et, après avoir appelé d'autres candidatures, enregistre celle de Monsieur Bernard LESCURE, pour la liste "Il faut sauver Montlhéry".

Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, élu Maire, à l'élection du quatrième Adjoint.

Le dépouillement des bulletins de vote, déposés par chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, dans l'urne placée à cet effet, à la table de la présidence de séance, donne les résultats suivants :

En ce qui concerne l'élection du cinquième Adjoint, Monsieur SPIRAL soumet la candidature, pour la liste "Maintenant l'avenir", de Monsieur Jean-Benoît MANTEL et, après avoir appelé d'autres candidatures, n'en enregistre aucune.

Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, élu Maire, à l'élection du cinquième Adjoint.

Le dépouillement des bulletins de vote, déposés par chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, dans l'urne placée à cet effet, à la table de la présidence de séance, donne les résultats suivants :

En ce qui concerne l'élection du sixième Adjoint, Monsieur SPIRAL soumet la candidature, pour la liste "Maintenant l'avenir", de Monsieur Jean FAURIE et, après avoir appelé d'autres candidatures, enregistre celle de Monsieur Nicolas DE KORODY KATONA, pour la liste "Il faut sauver Montlhéry".

Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, élu Maire, à l'élection du sixième Adjoint.

Le dépouillement des bulletins de vote, déposés par chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, dans l'urne placée à cet effet, à la table de la présidence de séance, donne les résultats suivants :

En ce qui concerne l'élection du septième Adjoint, Monsieur SPIRAL soumet la candidature, pour la liste "Maintenant l'avenir", de Monsieur Thierry SUTTER et, après avoir appelé d'autres candidatures, enregistre celle de Madame Muriel LOURENÇO, pour la liste "Il faut sauver Montlhéry".

Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, élu Maire, à l'élection du septième Adjoint.

Le dépouillement des bulletins de vote, déposés par chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, dans l'urne placée à cet effet, à la table de la présidence de séance, donne les résultats suivants :

En ce qui concerne l'élection du huitième Adjoint, Monsieur SPIRAL soumet la candidature, pour la liste "Maintenant l'avenir", de Monsieur René CHAPPEZ et, après avoir appelé d'autres candidatures, enregistre celle de Madame Béatrice PEDRINI, pour la liste "Le changement utile pour Montlhéry".

Il a été procédé, ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, élu Maire, à l'élection du huitième Adjoint.

Le dépouillement des bulletins de vote, déposés par chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, dans l'urne placée à cet effet, à la table de la présidence de séance, donne les résultats suivants :

3)CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - NOMBRE DE POSTES ET DESIGNATIONS

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection des Adjoints, par grands secteurs d'activités.

Certains de ces secteurs ont pris une importance particulière, tels que celui des Affaires Sociales, de la Sécurité Publique et de l'Animation Locale.

Deux postes de Conseillers Municipaux délégués sont créés et rattachés aux Adjoints ci-dessous indiqués avec les compétences suivantes :
1°) auprès de l'Adjoint chargé des Affaires Sociales,
2°) auprès de l'Adjoint chargé de l'Animation Locale et de la Sécurité.

Il propose au nom de la liste "Maintenant l'avenir", la candidature de Madame Brigitte BOBONY et, après avoir appelé d'autres candidatures, enregistre celle de Madame Muriel LOURENÇO, pour la liste "Il faut sauver Montlhéry".

Le dépouillement des bulletins de vote, déposés par chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, dans l'urne placée à cet effet, à la table de la présidence de séance, donne les résultats suivants :

Monsieur SPIRAL propose au nom de la liste "Maintenant l'avenir", la candidature de Monsieur Jacques GAUCHET et, après avoir appelé d'autres candidatures éventuelles, enregistre celle de Monsieur Bernard LESCURE, pour la liste "Il faut sauver Montlhéry".

Le dépouillement des bulletins de vote, déposés par chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, dans l'urne placée à cet effet, à la table de la présidence de séance, donne les résultats suivants :

4)INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la nécessité de fixer, à chaque renouvellement des Conseils Municipaux, le montant des indemnités de fonctions qui peut être accordé aux Maire, Maire-Adjoints et, sur décision expresse, aux Conseillers Municipaux délégués.

La limite imposée à ces montants d'indemnités est celle du crédit budgétaire global, inscrit au Budget Primitif, lui-même déterminé par des taux "plafonds" de calcul des indemnités pouvant être accordées aux Maire et Adjoints.

Le montant de ces différentes indemnités se calcule à partir de l'indemnité du Maire, elle-même résultant d'un taux plafond de 55% de l'indice brut 1015, majoré de 15% en tant que chef-lieu de canton, les indemnités des Adjoints étant plafonnées à 40% de l'indice brut 1015.

Il est proposé de ramener ce taux à 40% et de fixer le taux des indemnités des Adjoints à 38% de celle du Maire et à 7% pour les Conseillers Municipaux délégués.

Le Conseil Municipal approuve ces dispositions par 23 voix POUR, 4 voix CONTRE (celles de Mme PEDRINI, MM. ALLOUCH, LESCURE, RACLIUS) et 2 ABSTENTIONS (celles de Mmes CHAILLOT et LOURENÇO).

5) CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Afin de permettre au premier responsable de la collectivité de faire face aux obligations de gestion courante de celle-ci, le Code Général des Collectivités Territoriales a prévu, expressément, la possibilité pour le Conseil Municipal, de déléguer un certain nombre de ses compétences, sous la réserve, bien évidemment, que le bénéficiaire de cette délégation rende compte, à la première réunion, de l'utilisation qui en aura été faite.

Par 25 voix POUR, 3 voix CONTRE (celles de Mme PEDRINI, MM. ALLOUCH, RACLIUS) et 1 ABSTENTION (celle de M. DE KORODY KATONA), l'assemblée accepte de renouveler cette délégation, afin de permettre à Monsieur le Maire, au nom du Conseil Municipal, d'effectuer les actes de gestion suivants :

	Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
	Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
	Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,
	Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,
	Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
	Passer les contrats d'assurances,
	Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
	Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
	Accepter les dons et legs qui ne sont grevés, ni de conditions, ni de charges,
	Fixer l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 30.000,00 F,
	Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
	Fixer, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune, à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
	Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,
	Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
	Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, à déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien, selon les dispositions prévues au premier alinéa L. 213-3 du même Code, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal,
	Intenter, au nom de la commune, les actions en justice, ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les instances judiciaires ou administratives,
	Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

6)COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES - DESIGNATION DES MEMBRES

La composition de la Commission Municipale des Finances doit respecter l'idée d'une représentation proportionnelle des listes composant le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose, en application des dispositions législatives en vigueur, de procéder à l'élection de ses membres, par scrutin de liste, dont le nombre est fixé à huit.

Monsieur SPIRAL indique les modalités de calcul pour l'attribution des sièges à pourvoir, à savoir :

	"Maintenant l'avenir" : (8*22)/29=6,06 6 sièges sont attribués à la liste "Maintenant l'avenir" dans l'ordre de présentation des candidats (reste : 0,06)
	"Il faut sauver Montlhéry" : (8*4)/29=1,10 1 siège est attribué à la liste "Il faut sauver Montlhéry" dans l'ordre de présentation des candidats (reste : 0,10)
	"Le changement utile pour Montlhéry" : (8*3)/29=0,82 1 siège est attribué à la liste "Le changement utile pour Montlhéry" dans l'ordre de présentation des candidats, au plus fort reste (0,82)

	"Maintenant l'avenir" : en qualité de délégués : Monsieur SPIRAL Michel Monsieur PORNIN Lucien Monsieur PONS Claude Monsieur GAUCHE Jean-Pierre Monsieur MANTEL Jean-Benoît Monsieur SUTTER Thierry
	"Il faut sauver Montlhéry" : en qualité de délégués : Monsieur DE KORODY KATONA Nicolas
	"Le changement utile pour Montlhéry" : en qualité de délégués : Monsieur RACLIUS Didier

Le dépouillement des bulletins de vote, déposés par chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, dans l'urne placée à cet effet, à la table de la présidence de séance, donne les résultats suivants :

7)COMITES CONSULTATIFS - CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur SPIRAL rappelle que le Conseil Municipal peut créer des Comités Consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, permettant de regrouper, sous la présidence d'un Élu, des personnalités extérieures au Conseil Municipal, particulièrement qualifiées ou directement concernées par les affaires soumises à l'avis des Comités et, notamment, des représentants d'associations exerçant leurs activités dans la commune.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création des Comités Consultatifs ci-après et précise que la composition de ces comités sera fixée lors d'une prochaine séance, sur proposition du Maire :

	Équipements et Travaux : (Responsable : M. PORNIN, Maire-Adjoint chargé du secteur) (Vice-Président : M. FAURIE),
	Sécurité : (Responsable : M. PONS, Maire-Adjoint chargé du secteur),
	Animation Locale : (Responsable : M. PONS, Maire-Adjoint chargé du secteur),
	Enfance et Jeunesse : (Responsable : M. PONS, Maire-Adjoint chargé du secteur),
	Patrimoine et Culture : (Responsable : Mme LE CHIPPEY, Maire-Adjoint chargé du secteur),
	Urbanisme : (Responsable : M. GAUCHE, Maire-Adjoint chargé du secteur),
	Intercommunalité : (Responsable : M. GAUCHE, Maire-Adjoint chargé du secteur),
	Affaires Scolaires et Périscolaires : (Responsable : M. MANTEL, Maire-Adjoint chargé du secteur),
	Développement Économique : (Responsable : M. SUTTER, Maire-Adjoint chargé du secteur),
	Communication : (Responsable : M. SUTTER, Maire-Adjoint chargé du secteur),
	Sports : (Responsable : M. CHAPPEZ, Maire-Adjoint chargé du secteur).

Monsieur le Maire précise ensuite qu'en raison du renouvellement des Conseils Municipaux, les délégués de l'assemblée locale, auprès des structures intercommunales, doivent eux-mêmes être renouvelés.

Leur désignation intervient par vote à bulletin secret.

	le District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY,
	le Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY,
	le Centre Communal d'Action Sociale,
	le Syndicat des Communes pour la Défense et l'Amélioration des Transports en Commun,
	le Syndicat Intercommunal d'Études et de Programmation des cantons d'ARPAJON et de MONTLHÉRY,
	le Syndicat Intercommunal pour la Gendarmerie de MONTLHÉRY,
	le Syndicat mIxte de la Vallée de l'Orge Aval,
	le Conseil d'Administration de la Maison de Retraite.

8)ELECTION DES DELEGUES AU DISTRICT URBAIN DE LINAS-MONTLHÉRY

Le District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY est le regroupement des deux communes de LINAS et MONTLHÉRY, à fiscalité propre, intervenant essentiellement dans le domaine de la distribution d'eau et de l'assainissement.

Le Conseil comprend huit délégués titulaires et deux délégués suppléants de LINAS et MONTLHÉRY.

Monsieur SPIRAL présente au suffrage de l'assemblée, les candidatures des représentants de la liste "Maintenant l'avenir", aux fonctions de délégués titulaires (huit) et suppléants (deux) au Conseil du District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY, à savoir :

en qualité de délégués titulaires :
- Monsieur SPIRAL Michel
- Monsieur PORNIN Lucien
- Monsieur GAUCHE Jean-Pierre
- Monsieur MANTEL Jean-Benoît
- Monsieur FAURIE Jean
- Madame TRUNSARD Colette
- Monsieur GAUCHET Jacques
- Monsieur DE ARCANGELIS Franck

en qualité de délégués suppléants :
- Monsieur NIVET Gérard
- Monsieur SUTTER Thierry

Il enregistre également la candidature des représentants des listes "Il faut sauver Montlhéry" et "Le changement utile pour Montlhéry", à savoir :

	Liste "Il faut sauver Montlhéry" : en qualité de délégués titulaires : Madame LOURENÇO Muriel Madame CHAILLOT Dominique Monsieur LESCURE Bernard Monsieur DE KORODY KATONA
	Liste "Le changement utile pour Montlhéry" : en qualité de délégués titulaires : Monsieur ALLOUCH Marc Madame PEDRINI Béatrice Monsieur RACLIUS Didier

Il est procédé au scrutin par vote à bulletins secrets, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

	Liste "Maintenant l'avenir" : en qualité de délégués titulaires : Monsieur SPIRAL Michel : 23 voix Monsieur PORNIN Lucien : 22 voix Monsieur GAUCHE Jean-Pierre : 22 voix Monsieur MANTEL Jean-Benoît : 21 voix Monsieur FAURIE Jean : 21 voix Madame TRUNSARD Colette : 21 voix Monsieur GAUCHET Jacques : 22 voix Monsieur DE ARCANGELIS Franck : 21 voix en qualité de délégués suppléants : Monsieur NIVET Gérard : 22 voix Monsieur SUTTER Thierry : 21 voix
	Liste "Il faut sauver Montlhéry" : en qualité de délégués titulaires : Madame LOURENÇO Muriel : 4 voix Madame CHAILLOT Dominique : 3 voix Monsieur LESCURE Bernard : 3 voix Monsieur DE KORODY KATONA Nicolas : 4 voix
	Liste "Le changement utile pour Montlhéry" : en qualité de délégués titulaires : Monsieur ALLOUCH Marc : 1 voix Madame PEDRINI Béatrice : 3 voix Monsieur RACLIUS Didier : 3 voix

9)ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE MONTLHÉRY

Ce syndicat est un Syndicat Intercommunal "à la carte", associant selon les missions qui lui sont confiées, un nombre variable de communes.

Celui-ci gère :

	pour cinq communes (Linas, Longpont Sur Orge, Montlhéry, La Ville Du Bois, Leuville Sur Orge) : les équipements sportifs du collège Paul Fort et la piscine de Montlhéry.
	pour huit communes (Linas, Longpont Sur Orge, Montlhéry, La Ville Du Bois, Leuville Sur Orge, Le Plessis Paté, Brétigny Sur Orge, Ballainvilliers) : la collecte et l'élimination des ordures ménagères.
	pour deux communes (Montlhéry et La Ville Du Bois) : la zone d'activités concertée (ZAC des Graviers) créée entre ces deux communes.
	pour six communes (Brétigny Sur Orge, La Ville Du Bois, Leuville Sur Orge, Linas, Longpont Sur Orge, Montlhéry) : la concession des réseaux de distribution d'énergie électrique et du gaz à E.D.F. - G.D.F.

Liste "Maintenant l'avenir" : en qualité de délégués titulaires : Monsieur SPIRAL Michel Monsieur GAUCHE Jean-Pierre Monsieur MANTEL Jean-Benoît en qualité de délégués suppléants : Madame TRUNSARD Colette Monsieur NIVET Gérard Madame LE CHIPPEY Ghislaine

Liste "Il faut sauver Montlhéry" : en qualité de délégués titulaires : Monsieur LESCURE Bernard Madame CHAILLOT Dominique Madame LOURENÇO Muriel en qualité de délégués suppléants : Monsieur DE KORODY KATONA Nicolas

Liste "Le changement utile pour Montlhéry" : en qualité de délégués titulaires : Monsieur RACLIUS Didier en qualité de délégués suppléants : Madame PEDRINI Béatrice

Il est procédé, par vote à bulletins secrets, à cette désignation :

Après dépouillement des suffrages recueillis, les résultats sont les suivants, Monsieur ALLOUCH ayant quitté la séance :

Ont obtenu :

	Liste "Maintenant l'avenir" : en qualité de délégués titulaires : Monsieur SPIRAL Michel : 23 voix Monsieur GAUCHE Jean-Pierre : 23 voix Monsieur MANTEL Jean-Benoît : 23 voix en qualité de délégués suppléants : Madame TRUNSARD Colette : 23 voix Monsieur NIVET Gérard : 23 voix Madame LE CHIPPEY Ghislaine : 23 voix
	Liste "Il faut sauver Montlhéry" : en qualité de délégués titulaires : Monsieur LESCURE Bernard : 4 voix Madame CHAILLOT Dominique : 3 voix Madame LOURENÇO Muriel : 4 voix en qualité de délégués suppléants : Monsieur DE KORODY KATONA Nicolas : 4 voix
	Liste "Le changement utile pour Montlhéry" : en qualité de délégués titulaires : Monsieur RACLIUS Didier : 2 voix en qualité de délégués suppléants : Madame PEDRINI Béatrice : 1 voix

10) ELECTION DES MEMBRES SIEGEANT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Pour la composition du Centre Communal d'Action Sociale, il est proposé de fixer le nombre de membres devant composer le Conseil d'Administration, à huit, soit quatre membres élus et de désigner les quatre membres délégués de l'assemblée municipale auprès de cette instance, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur SPIRAL indique les modalités de calcul pour l'attribution des sièges à pourvoir, à savoir :

	Liste "Maintenant l'avenir" : (4*22)/29=3,03 3 sièges sont attribués (reste : 0,03)
	Liste "Il faut sauver Montlhéry" : (4*4)/29=0,55 Aucun siège n'est attribué (reste : 0,55)
	Liste "Le changement utile pour Montlhéry" : (4*3)/29=0,41 Aucun siège n'est attribué (reste :0,41)

Le quatrième siège est attribué à la liste présentant le plus fort reste.

Sont présentées les candidatures enregistrées pour cette désignation pour quatre sièges à pourvoir :

	Liste "Maintenant l'avenir" : Monsieur SPIRAL Michel Monsieur PONS Claude Madame BOBONY Brigitte
	Liste "Il faut sauver Montlhéry" : Madame LOURENÇO Muriel

Le vote opéré et, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :

	Liste "Maintenant l'avenir" : Monsieur SPIRAL Michel : 26 voix Monsieur PONS Claude : 26 voix Madame BOBONY Brigitte : 26 voix
	Liste "Il faut sauver Montlhéry" : Madame LOURENÇO Muriel : 26 voix

11)ELECTION DES DELEGUES AU SEIN D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET ORGANISMES DIVERS

Ce syndicat gère les lignes de transports en commun, assurant les liaisons transversales entre les gares RER de MASSY-PALAISEAU et SAINT MICHEL SUR ORGE.

Monsieur SPIRAL présente au suffrage de l'assemblée, les candidatures des représentants de la liste "MAINTENANT L'AVENIR", aux fonctions de délégués titulaires (deux) et suppléants (deux) à ce syndicat, à savoir :

	en qualité de Délégués titulaires : Monsieur SUTTER Thierry Madame BENATSOU Fatiha
	en qualité de délégué suppléant : Monsieur GAUCHET Jacques

en qualité de délégué suppléant : Monsieur RIVOLLIER Mickaël Citoyen remplissant les conditions d'éligibilité au Conseil Municipal

Le vote opéré et, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :

Liste "Maintenant l'avenir" : en qualité de délégués titulaires : Monsieur SUTTER Thierry Madame BENATSOU Fatiha Nombre de voix : 22 en qualité de délégué suppléant : Monsieur GAUCHET Jacques Nombre de voix : 22

Citoyen remplissant les conditions d'éligibilité au Conseil Municipal : en qualité de délégué suppléant : Monsieur RIVOLLIER Mickaël Nombre de voix : 22

b) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DES CANTONS D'ARPAJON ET DE MONTLHÉRY :

Syndicat à vocation d'organe de réflexion pour élaborer le Schéma Directeur Local d'Aménagement, intéressant les communes d'ARPAJON, AVRAINVILLE, BRUYERES LE CHATEL, CHEPTAINVILLE, EGLY, GUIBEVILLE, LA NORVILLE, LA VILLE DU BOIS, LEUVILLE SUR ORGE, LINAS, LONGPONT SUR ORGE, MARCOUSSIS, NOZAY, OLLAINVILLE et MONTLHÉRY.

Le nombre de sièges à pourvoir pour ce syndicat, étant de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants, Monsieur SPIRAL propose les candidatures pour la liste "Maintenant l'avenir", de :

	en qualité de délégués titulaires : Monsieur GAUCHE Jean-Pierre Monsieur MANTEL Jean-Benoît
	en qualité de délégués suppléants : Monsieur METZ Michel Mademoiselle LAVERGNE Delphine

Il est procédé au scrutin par vote à bulletins secrets, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Ont recueilli :

Liste "Maintenant l'avenir" : en qualité de délégués titulaires : Monsieur GAUCHE Jean-Pierre : 23 voix Monsieur MANTEL Jean-Benoît : 22 voix en qualité de délégué suppléant : Monsieur METZ Michel : 23 voix Mademoiselle LAVERGNE Delphine : 22 voix

c) SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GENDARMERIE DE MONTLHÉRY :

Cet établissement public, constitué des communes de LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE, MARCOUSSIS, NOZAY, LA VILLE-DU-BOIS et MONTLHÉRY, a pour finalité la réalisation de la gendarmerie du canton de MONTLHÉRY.
Il gère les opérations foncières et financières propres à l'installation des locaux et des logements correspondants.

Sont à pourvoir, deux sièges de délégués titulaires et deux sièges de délégués suppléants.

Sont candidats :

	en qualité de délégués titulaires : Monsieur PONS Claude Madame LE CHIPPEY Ghislaine
	en qualité de délégué suppléant : Monsieur GAUCHET Jacques

en qualité de délégué suppléant : Monsieur GALIDIE Raymond

en qualité de délégué titulaire : Monsieur LESCURE Bernard

Il est procédé au scrutin par vote à bulletins secrets, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Ont recueilli :

Liste "Maintenant l'avenir" : en qualité de délégués titulaires : Monsieur PONS Claude : 23 voix Madame LE CHIPPEY Ghislaine : 22 voix en qualité de délégué suppléant : Monsieur GAUCHET Jacques : 22 voix

en qualité de citoyen remplissant les conditions d'éligibilité au Conseil Municipal : en qualité de délégué suppléant : Monsieur GALIDIE Raymond : 23 voix

Liste "Il faut sauver Montlhéry" : en qualité de délégué titulaire : Monsieur LESCURE Bernard : 4 voix

Monsieur DE KORODY KATONA regrette que Monsieur LESCURE, Colonel de Gendarmerie Honoraire, ne soit pas élu puis indique que si la Gendarmerie Nationale de MONTLHÉRY déménageait, il ne faudrait pas s'en plaindre.

d) SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL :

Composé de vingt sept communes et d'une communauté d'agglomération, ce syndicat est chargé de l'équipement et de la gestion de l'Orge sur le territoire des communes et établissement public membres, du transport et du traitement des Eaux Usées et Eaux Pluviales dans les réseaux existants ou à créer, de l'acquisition et de la gestion des bassins de retenue, zones inondables et zones vertes, de la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou de délégation de maîtrise d'ouvrage ainsi que la coopération avec les différents intervenants dans les domaines précités.

Sont à pourvoir, deux sièges de délégués titulaires et deux sièges de délégués suppléants.

Sont candidats :

	en qualité de délégués titulaires : Monsieur SPIRAL Michel Monsieur PORNIN Lucien
	en qualité de délégués suppléants : Monsieur FAURIE Jean Monsieur METZ Michel

Il est procédé au scrutin par vote à bulletins secrets, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Ont recueilli :

Liste "Maintenant l'avenir" : en qualité de délégués titulaires : Monsieur SPIRAL Michel Monsieur PORNIN Lucien Nombre de voix : 22 en qualité de délégués suppléants : Monsieur FAURIE Jean Monsieur METZ Michel Nombre de voix : 22

e) CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE :

Établissement public hospitalier où la ville de MONTLHÉRY est représentée, au niveau du Conseil d'Administration, par deux délégués titulaires.

Se sont portés candidats :

	Monsieur SPIRAL Michel
	Madame BOBONY Brigitte

Madame CHAILLOT Dominique

Madame PEDRINI Béatrice

Il est procédé au scrutin par vote à bulletins secrets, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Ont recueilli :

Liste "Maintenant l'avenir" : Monsieur SPIRAL Michel : 22 voix Madame BOBONY Brigitte : 23 voix

Liste "Il faut sauver Montlhéry" : Madame CHAILLOT Dominique : 4 voix

Liste "Le changement utile pour Montlhéry" : Madame PEDRINI Béatrice : 2 voix

Ces désignations terminées, Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux à venir apposer leurs signatures sur les documents valant procès?verbal d'installation du Conseil Municipal, d'une part, et les délibérations correspondantes consignées en tant que telles, au registre des délibérations du Conseil Municipal, d'autre part.

L'ensemble des opérations d'installation du Maire et des Adjoints ayant été accomplies, la séance est levée à 13h15.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20