MONTLHÉRY SUR INTERNET

Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Étaient présents : M. SPIRAL, Maire,
Mmes BOBONY, CHAILLOT, DELMON, FRETTE, GIRARD-MIRVAUX, LAVERGNE, LE CHIPPEY, PEDRINI, PORNIN-CORSI, ROUBY, TRUNSARD,
MM. CHAPPEZ, DE ARCANGELIS, FAURIE, GAUCHE, LESCURE, MANTEL, METZ, NIVET, PONS, PORNIN, RACLIUS, SUTTER.

Était absents : Mme BENATSOU, M. ALLOUCH

Étaient excusés : Mme LOURENCO pouvoir à M. LESCURE, M. DE KORODY KATONA pouvoir à Mme CHAILLOT, M. GAUCHET pouvoir à M. PONS.

Secrétaire de séance : Mme FRETTE.

Le procès-verbal de la dernière réunion du 26 juin 2001 est adopté, les remarques et questions de Monsieur ALLOUCH, Conseiller Municipal, adressées par courrier du 6 juillet 2001, sont renvoyées à une prochaine séance, considérant son absence et en accord avec l'ensemble des Élus.

Préalablement à l'ouverture de la séance, Monsieur SPIRAL, Maire de MONTLHÉRY, demande à l'Assemblée de bien vouloir observer une minute de silence, en signe de recueillement à la mémoire des victimes des attentats terroristes survenus le 11 septembre dernier aux États-Unis.

Il remercie l'Assemblée puis donne lecture d'un courrier reçu de Monsieur le Préfet de l'Essonne, le 24 septembre 2001 sur la journée d'hommage national aux Anciens Supplétifs.

"Conformément au vœu exprimé par le Président de la République, le Gouvernement a décidé de rendre un hommage particulier aux anciens membres des forces supplétives qui ont combattu aux côtés de l'armée française durant la guerre d'Algérie.

Une journée d'hommage national a été fixée au 25 septembre 2001.

Cette journée est destinée à témoigner la reconnaissance de la République Française envers ses anciens supplétifs pour leur engagement et les épreuves qu'ils ont endurées. Par delà, elle vise à rappeler officiellement leur appartenance à la nation, dans le respect de la spécificité de leur histoire et dans le partage d'un idéal de paix et de fraternité.

Je tenais à vous en informer et vous laisse vous associer, dans vos communes, sous une forme ou une autre, à l'hommage ainsi rendu."

Signé : Denis PRIEUR

Monsieur SPIRAL indique que la Municipalité de MONTLHÉRY s'associe à la journée d'hommage aux supplétifs de l'Armée Française.

Elle regrette que cette reconnaissance officielle des harkis, qui ont vaillamment combattu avec nos troupes, soit si tardive.

Elle demande que les mesures soient prises pour assurer un sort décent aux familles déracinées pour avoir cru en la FRANCE.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, cette proposition et passe à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

1) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Le tableau des effectifs du personnel communal est modifié, à l'unanimité, pour permettre :

la transformation d'un poste d'Éducateur en poste d'Éducateur Chef, suite au recrutement de l'agent chargé de l'animation du Relais Assistantes Maternelles de la Maison de la Petite Enfance,

la création d'un poste d'Agent d'Animation, à temps non complet, à compter du 1er octobre 2001, pour la Bibliothèque Centre Documentaire de l'Ecole Primaire du Parc Mirablon, répondant à une utilité demandée par le Directeur de l'Établissement et le Personnel Enseignant.

2) AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (A.R.T.T.)

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Considérant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2002, des "35 heures" dans la Fonction Publique Territoriale, le protocole d'accord sur les modalités de mise en œuvre de la réduction du temps de travail, dans les services municipaux, soumis préalablement aux membres du Comité Technique Paritaire et responsables syndicaux qui l'acceptent, est approuvé à l'unanimité.

La réduction de l'horaire effectif sera réalisée selon des types d'aménagement modulables par service, pour le bon fonctionnement du service public.

3) RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DELEGUES

(Rapporteurs : Messieurs GAUCHE et PORNIN)

En application des dispositions de la loi "Barnier" relative au renforcement de la protection de l'Environnement, le Conseil Municipal prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics :

d'Élimination des Déchets Ménagers, élaboré par le prestataire de service, présenté au Comité du Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY, au cours de sa séance du 21 juin 2001,
d'Eau Potable et d'Assainissement, élaborés par le concessionnaire des réseaux, présentés aux délégués du District Urbain, le 2 juillet 2001.

Ces rapports seront mis à la disposition du public, en Mairie de MONTLHÉRY, aux jours et heures d'ouverture habituels.

Messieurs PORNIN et GAUCHE restent à la disposition de leurs collègues pour répondre, avec la collaboration des prestataires de service, aux questions d'ordre techniques et financières qu'ils pourraient poser.

4) TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES LOCAUX DE LA CRECHE PARENTALE "LES SOURIS VERTES" - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Une subvention de 114.983,00 F est allouée par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne, pour le financement des travaux de remise aux normes d'hygiène et de sécurité des locaux de la Crèche Parentale "Les Souris Vertes" et d'équipement, réalisés par la ville de MONTLHÉRY, pour un montant global de 642.000,00 F.

Une convention se rapportant à l'octroi de cette aide financière, proposée par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne est ratifiée, à l'unanimité.

Monsieur le Maire est autorisé à la signer.

5) MARCHE DE TRAVAUX PREVENTIFS DE VOIRIE - AVENANT N° 2

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Un avenant n°2 au marché de travaux préventifs des voies communales (revêtements monocouche et bicouche), notifié à l'entreprise S.C.R., le 24 juin 1999, conclu pour l'année 1999, renouvelable par tacite reconduction pour les années 2000 et 2001, est adopté, à l'unanimité.

La passation de cet avenant ayant pour objet de transférer le marché au profit de la Société APPIA ILE-DE-FRANCE, dont le siège est à ORSAY (91898), créée suite aux opérations de fusions et cessions des Entreprises S.C.R., GERLAND, BEUGNET, est sans incidence financière sur les prix de base du marché.

6) PERMIS DE DEMOLIR - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

Les projets de démolition d'immeubles communaux situés :

11 et 15 rue Ernest Chesneau (respectivement cadastrés section AA n°132 et AA n°129, lieudit La Ville), dans le cadre du projet de rénovation du centre-ville, pour l'aménagement d'espaces publics et de parkings,
Rue des Processions (parcelle cadastrée section AM n°281, lieudit La Motte), pour la création d'espaces verts,

sont validés, à l'unanimité, par le Conseil Municipal.

Délégation de pouvoirs est donnée au Maire, pour déposer les permis de démolir correspondants auprès des services de la Direction Départementale de l'Equipement d'ARPAJON, dont la compétence d'instruction leur a été déléguée.

En ce qui concerne l'îlot Bordet, Monsieur SPIRAL indique que ces immeubles sont libres de toute occupation, qu'il convient d'engager ces opérations par mesure de sécurité pour éviter tout risque d'affaissement et de "squaterisation" et que certaines précautions seront prises vis-à-vis des voisins avant toute démolition, à savoir : référés préventifs, analyses de sol, consolidation des murs mitoyens si nécessaire.

7) PARTICIPATIONS POUR VOIES NOUVELLES ET RESEAUX

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

Le régime de la participation pour le financement de voies nouvelles publiques et réseaux sur le territoire communal est instauré, dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

Ce nouveau système de participation permettra à la commune, dès lors qu'elle aura décidé de créer un segment de voie urbaine nouvelle, de mettre le coût de cet aménagement à la charge de tous les propriétaires de terrains que cette voie rendra constructibles y compris les coûts des travaux assimilés à la création d'une voie nouvelle lorsqu'une voie préexistante doit être aménagée.

Monsieur LESCURE regrette qu'il n'y ait pas eu de discussion en Comité Consultatif de l'Urbanisme, pour connaître exactement le contenu du texte de la loi.

Monsieur GAUCHE répond qu'il s'agit d'une décision de principe compte-tenu des nouvelles dispositions de la S.R.U., que le Conseil Municipal devra délibérer à l'occasion de l'aménagement de chaque tronçon de voie, en fixer les bases de la contribution, après examen par les Comités Consultatifs concernés.

Cette question est adoptée par 24 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (celles de Melle LAVERGNE, Mme PEDRINI, M. RACLIUS).

8) BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2001 - DECISION MODIFICATIVE N°1

(Rapporteur : Monsieur MANTEL)

Une décision modificative n°1 au Budget Primitif de la Commune, pour l'exercice 2001, est adoptée par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme PEDRINI, M. RACLIUS).

Elle comprend essentiellement des virements de crédits budgétaires destinés à la réalisation d'opérations d'investissement, au titre des travaux d'aménagement ou de réhabilitation du patrimoine communal (Parc des Sports, Crèche Parentale, Maison de la Petite Enfance, logements de fonction...).

9) ACTUALISATION DES DROITS DE PLACE SUR LE MARCHE ET DE LA REDEVANCE D'EXPLOITATION

(Rapporteur : Monsieur MANTEL)

Conformément aux clauses contractuelles du traité de concession passé avec la Société GERAUD de LIVRY GARGAN, pour l'exploitation du marché d'approvisionnement, les tarifs des droits de place et de la redevance annuelle due par le concessionnaire, réactualisables de 3,31% à compter du 1er octobre prochain, sont entérinés, à l'unanimité, comme suit :

10) ALLOCATION DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR L'ANNEE 2001/2002

(Rapporteur : Monsieur MANTEL)

L'allocation de fournitures scolaires pour l'année 2001 / 2002 est, à l'unanimité, actualisée de 2% et portée à 178,00 F par élève.

Cette allocation destinée aux enfants dont les parents sont domiciliés sur MONTLHÉRY est :

VERSÉE, AUTOMATIQUEMENT, AU BUDGET ANNEXE DES ECOLES, pour les enfants fréquentant les écoles publiques maternelle et primaire de la Commune,

INTEGRÉE DANS LE MONTANT DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE DU SACRE CŒUR DE MONTLHÉRY, Établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat, au titre de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes privées, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public,

ATTRIBUÉE, SUR DEMANDE, DANS UN DELAI DE TROIS MOIS APRES LA RENTRÉE, AUX PARENTS, pour les enfants ne dépassant pas l'âge scolaire obligatoire, fréquentant les autres écoles, sur présentation d'une fiche individuelle de renseignements fournie par la Commune, dûment remplie et signée par les parents d'élèves, accompagnée d'un certificat de scolarité.

11) INFORMATIONS DIVERSES

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

A) DECISIONS MUNICIPALES :
Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2001 et 26 juin 2001, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

Décision du 20 juin 2001 :
Conclusion d'une convention Dialège avec les Services E.D.F. - G.D.F. pour la gestion des dépenses d'énergie et le traitement des factures.

Décision du 20 juin 2001 :
Signature de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre de la Maison de la Petite Enfance, pour la confection de plans destinés à la simplification et l'adaptation du bâtiment, suite aux travaux modificatifs prenant en compte l'augmentation de la capacité d'accueil de la crèche.

Décision du 20 juin 2001 :
Conclusion de deux conventions avec la SARL FRANCE REGIE, relatives à la mise à disposition gratuite d'un mini-car, d'une part, et à l'édition d'un plan de ville, d'autre part.

Décision du 11 juillet 2001 :
Attribution des marchés négociés concernant la rénovation des locaux de la crèche parentale "Les Souris Vertes" :
Lot "Menuiseries extérieures - Stores" : Sté STORESSONNE de NOZAY pour 25.994,29 euros TTC (170.511,36 F)
Lot "Menuiseries intérieures" : Sté BOURDON de MARCOUSSIS pour 16.956,60 euros TTC (111.228,00 F)
Lot "Protection Sécurité" : L 2 F SECURITE de LINAS pour 3.914,97 euros TTC (25.680,51 F)
Lot "Peinture - Revêtement de sol" : Côté Déco de MONTLHÉRY pour 23.427,64 euros TTC (153.675,24 F)
Lot "Clôture" : Sté CANTONI de SAVIGNY SUR ORGE pour 4.490,76 euros TTC (29.457,48 F)

Décision du 11 juillet 2001 :
Conclusion des marchés négociés relatifs à la réfection de salles de classe de l'école primaire du Parc Mirablon.
Lot "Éclairage et courants faibles" : Sté ATP de DOURDAN pour 15.223,56 euros TTC (99.860,00 F)
Lot "Réfection des Sols" : Sté SPB de NOZAY pour 20.775,92 euros TTC (136.281,09 F)
Lot "Stores" : Sté IDEAL EQUIPEMENT du VAL ST GERMAIN pour 3.179,63 euros TTC (20.857,00 F)

Décision du 11 juillet 2001 :
Aménagement des locaux annexes de la Mairie pour l'installation du Poste de Police, par voie de marchés négociés.
Lot "Maçonnerie" : Sté VERNADET de LINAS pour 5.304,86 euros TTC (34.797,62 F)
Lot "Serrurerie" : Sté FASS 77 de BONDOUFLE pour 18.693,48 euros TTC (122.621,18 F)
Lot "Électricité" : Sté GETRELEC d'ARPAJON pour 17.683,16 euros TTC (115.993,93 F)
Lot "Plomberie" : Sté CSMM de MONTLHÉRY pour 1.869,49 euros TTC (12.263,07 F)
Lot "Peinture" : Sté SPB de NOZAY pour 13.984,64 euros TTC (91.733,20 F)

Décision du 12 juillet 2001 :
Conclusion d'un marché négocié avec l'entreprise PRUNEVIEILLE de RUNGIS, pour la mise en place d'une signalisation lumineuse tricolore au carrefour de la Route des Templiers, de la rue de Nozay et de l'allée des Cerisiers, d'un montant de 62.463,67 euros TTC (409.734,81 F).

Décision du 3 septembre juin 2001 :
Réaménagement d'un prêt contracté auprès du Crédit Agricole, aux conditions suivantes :
- Capital restant dû : 843.723,31 F
- Échéances trimestrielles restantes : 31
- Taux initial : 5,95%
- Taux négocié : 5,25%
- Indemnité de remboursement anticipé : 8.366,92 F
- Refinancement du capital restant dû et des accessoires : 852.090,00 F
- Échéance réactualisée : 33.634,31 F
- Gain prévisionnel sur la durée de l'emprunt : 16.639,25 F

Décision du 7 septembre 2001 :
Conclusion d'une convention avec la commune de BRETIGNY SUR ORGE, destinée à fixer les conditions de prise en charge des frais de restauration scolaire d'élèves placés dans des classes spécialisées.

Décision du 18 septembre 2001 :
Réaménagement d'un prêt contracté auprès de la Société Générale, aux conditions suivantes :
- Capital restant dû : 330.791,44 F
- Échéances trimestrielles restantes : 24
- Taux initial : 10,10%
- Taux négocié : 6,57%
- Indemnité de remboursement anticipé : 16.704,96 F
- Refinancement du capital restant dû et des accessoires : 347.496,40 F
- Échéance réactualisée : 17.636,92 F

B) INTERCOMMUNALITE :

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

Depuis décembre 2000, MONTLHÉRY négocie avec les communes du Canton et au-delà, allant de LONGJUMEAU à LA NORVILLE, la possibilité de constituer une nouvelle catégorie de regroupement intercommunal, dans le cadre de la loi Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Un projet de statuts est en cours d'élaboration, afin de pouvoir le déposer prochainement auprès du Sous-Préfet, et des villes susceptibles de composer une future Communauté de Communes.

Une réunion publique sera organisée le 18 octobre prochain, à 20 h 30, en Mairie, pour permettre aux citoyens de MONTLHÉRY de s'exprimer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15 mn.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20