Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :
|
|
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
de MONTLHÉRY du 26/03/97
Le vingt six mars mil neuf cent quatre vingt dix sept, à vingt
et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur
Michel SPIRAL, Maire.
Etaient présents :
- M. SPIRAL, Maire
-Mmes BOBONY, BROSSARD, CHARPENTIER, COFFIN, VILLETTE,
- MM. BABET, CAPETTE, CHARMET, DE ARCANGELIS, DE KORODY KATONA,
DENOT, DORBES, FAURIE, GALIDIE, GAUTHERET, GOUEFFON, LEGRAS, MABIRE,
METZ, PONS, PORNIN, REGALES, VIDON.
Etaient absents
Mme DESCHANG,
M. RENARD.
Etaient excusés :
Mme CHAMLEY pouvoir à M. SPIRAL
M. AMELINE pouvoir à M. METZ
M. GAUCHE pouvoir à M. GALIDIE
Secrétaire de séance: Madame BROSSARD.
Lecture faite du procès-verbal de la réunion du 18 février 1997,
le Conseil Municipal l'adopte à l'unanimité.
Monsieur CAPETTE lit la déclaration suivante
"Monsieur le Maire,
Dans le premier numéro du Forgeron de cette année, publication
dont vous êtes le directeur, vous concluez votre éditorial en souhaitant
à vos concitoyens, je cite : " une bonne lecture de ce Forgeron
qui vous confirmera qu'il se passe beaucoup de choses à Montlhéry
" Fin de citation.
Effectivement, lorsqu'on lit la page 18 de ce bulletin, page censée
traiter de la délinquance et de la sécurité, on se dit qu'il se
passe beaucoup de choses dans notre ville. Montlhéry serait-elle
devenue Chicago ? La patrie serait-elle en danger ?
En tout cas, beaucoup de lecteurs ne s'attendaient pas à découvrir
dans un journal municipal, rappelons-le, un article qui est
un véritable imbroglio d'idées exprimées de manière très confuse,
certes, mais d'où émergent cependant quelques affirmations que ne
renieraient pas certains groupes d'individus dont la passion pour
l'exclusion en tout genre est le seul commerce.
À l'heure où tous les Français, au-delà des divergences, devraient
se rassembler pour surmonter une crise économique et sociale (notre
pays en a surmonté d'autres), il est inadmissible que de tels propos
soient imprimés dans un bulletin municipal. C'est pourquoi nous
vous demandons les raisons qui vous ont poussé à faire paraître
un tel article.
En tout cas, nous souhaitons ici ce soir exprimer notre indignation
et notre réprobation
Nous appelons chaque membre du Conseil Municipal à se joindre à
cette réprobation en signant le texte qui suit :
Les Conseillers Municipaux soussignés expriment solennellement
leur réprobation devant la publication d'un article du Forgeron
de mars 1997 intitulé "Pourquoi cette délinquance galopante
? Pourquoi une telle situation ? ".
Ils considèrent que les propos tenus dans cet article ne consistent
qu'à propager la confusion et la peur dans l'esprit de nos concitoyens
alors qu'élus, et au-delà de certaines divergences, ils doivent
à tout le moins oeuvrer pour le rassemblement autour des valeurs
républicaines fondamentales que sont la Liberté, l'Egalité et la
Fraternité. ".
Monsieur SPIRAL refuse d'ouvrir le débat sur cette question non
prévue à l'ordre du jour.
1) COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE
1996:
Le Conseil Municipal, sous la présidence du Premier Maire-Adjoint
Monsieur Pierre DORBES, approuve par 20 voix POUR, 7 ABSTENTIONS
(celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, DENOT, MABIRE, RFGALES,
VIDON), le Compte Administratif de l'exercice 1996, arrêté comme
suit:
BALANCE GENERALE |
Dépenses de fonctionnement |
30 017 314,49 F |
Recettes de fonctionnement |
31 310 039,44 F |
Excédent de clôture de fonctionnement |
1 292 724,95 F |
Dépenses d'investissement |
12 164 349,63 F |
Recettes d'investissement |
14 022 438,69 F |
Excédent de clôture d'investissement |
1 858 089,06 F |
Restes à réaliser: |
|
Dépenses d'investissement |
8 206 600,00 F |
Recettes d'investissement |
6 676 223,00 F |
Déficit des restes à réaliser |
1 530 377,00 F |
Résultat excédentaire d'investissement |
327 712,06 F |
2) BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 1997:
(Rapporteurs: Messieurs SPIRAL et DORBES)
Monsieur CAPETTE fait remarquer l'absence de l'état de la dette
au projet de budget primitif.
Monsieur VIDON souhaiterait que l'on reflète la transparence.
Monsieur SPIRAL précise que l'état de la dette est annexé au budget
primitif réglementaire soumis à l'approbation du Conseil Municipal,
consultable durant la séance et également en Mairie, dès réception
des convocations par les Conseillers Municipaux.
En tout état de cause, le dossier transmis aux élus était extrêmement
complet et documenté.
Faute de présentation de tous les documents à annexer au budget,
les élus de la liste "Ensemble Autrement", Madame CHARPENTIER,
Messieurs BABET, CAPETTE, DENOT, REGALES et VIDON quittent la séance.
Monsieur PONS déclare que cette décision était préméditée.
Après avoir vérifié que le quorum était toujours atteint, Monsieur
SPIRAL invite l'Assemblée à poursuivre l'examen des questions inscrites
à l'ordre du jour.
Sur proposition du Maire et de la Commission des Finances, après
examen détaillé par chapitre, le budget primitif de l'exercice 1997
est adopté par 20 voix POUR et 1 voix CONTRE (celle Monsieur MABIRE),
ce budget étant équilibré en dépenses et en recettes pour les sommes
suivantes :
BALANCE GENERALE |
Dépenses de fonctionnement |
31 192 857,00 F |
Dépenses d'investissement |
18 520 969,00 F |
TOTAL |
49 713 826,00 F |
Recettes de fonctionnement |
31 192 857,00 F |
Recettes d'investissement |
18 520 969,00 F |
TOTAL |
49 713 826,00 F |
3) FISCALITE LOCALE DIRECTE - VOTE DES
TAUX D'IMPOSITION:
Le Conseil Municipal, vu le budget primitif de l'exercice 1997,
duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses 'totales
(sections d'investissement et de fonctionnement) totalisent 49.713.826,00
F et qu'il reste à pourvoir une insuffisance de crédits à couvrir
par le produit des impositions directes locales, maintient par 20
voix POUR et 1 voix CONTRE (celle de M. MABIRE), le taux des impôts
directs locaux à percevoir au titre de l'exercice 1997, comme suit:
Taxe d'habitation |
11,38% |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
9,79% |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
59,53% |
Taxe professionnelle |
8,64% |
et fixe le produit nécessaire à l'équilibre du budget pour l'année
1997 à 16.704.508,00 F.
4) SUBVENTIONS MUNICIPALES:
La liste des subventions municipales allouées, sur proposition
de la Commission des Finances, aux associations locales pour l'année
1997, dont la hausse moyenne se situe aux environs des 5 %, est
adoptée par 20 voix POUR et 1 voix CONTRE (celle de M. MABIRE),
les montants proposés s'inscrivant dans les limites prévues au budget
primitif.
Syndicat d'Initiative |
225.000,00 F |
Association Artistique Région
de MONTLHÉRY |
4.000,00 F |
Conservatoire de Musique et
de Danse |
219.450,00 F |
E.S.A.L.M |
168.300,00 F |
Croix Rouge Française |
2.600,00 F |
A.I.D.A |
1.800,00 F |
Amicale des Sapeurs Pompiers |
1.000,00 F |
Arts Plastiques du Canton de
MONTLHÉRY |
1.800,00 F |
Club de Cyclotourisme de LINAS
MONTLHÉRY |
1.200,00 F |
Amicale des Anciens Combattants |
1.000,00 F |
Secours Catholique |
1.000,00 F |
C.I.D.J.E. (Centre Information
et Documentation des Jeunes) |
1.250,00 F |
Budget Annexe des Ecoles |
325.000,00 F |
C.C.A.S |
225.000,00 F |
Théâtre de la Tour |
4.000,00 F |
Amis du Château Féodal |
4.000,00 F |
Lets Speak English |
4.000,00 F |
Club de Plongée |
4.000,00 F |
Association Paroissiale |
2.000,00 F |
Association Cantonale pour
le Mali |
10.000,00 F |
Prévention Routière |
2.000,00 F |
Sont réservés, pour projets
spécifiques, des crédits fixés pour 1997 à : |
47.100,00 F |
Monsieur MABIRE fait la déclaration suivante
"Monsieur le Maire,
Le budget 1997 ressemble tellement à celui de 1996 que j'ai eu
peine à trouver, mis à par le passage à la présentation comptable
M14, quelques différences. Pas d'initiatives, pas d'évolution, pas
d'ambition.
Je suis par principe à l'affût de toute économie dès qu'elle permet
d'adoucir la pression fiscale dont sont victimes les Montlhériens.
Mais tout naturellement me direz-vous, cette année, les taux d'imposition
à Montlhéry n'évoluent pas : dans un pays comme le nôtre, en quasi-déflation,
c'est là la moindre des choses. Encore que vos colistiers du Conseil
Général ou du Conseil Régional ne l'entendent pas ainsi : ils " rançonnent "
chaque année un peu plus et sans vergogne les franciliens.
Mais revenons à Montlhéry.
Pour la taxe d'habitation par exemple, vous ne proposez aucune
modification des taux d'abattement pour les personnes à charge.
Et pourtant combien de familles en auraient bien besoin ? Vous préférez
choisir, Monsieur le Maire, les abattements les plus faibles. Mais
peut-être avez-vous discuté de ce sujet en Commission des Finances
? Je n'en sais rien, vous m'en avez interdit l'accès.
Concernant la collecte des ordures ménagères et le tri sélectif,
aucun plan à long terme n'est présenté pour obtenir une baisse significative
dans ce domaine. Les Montlhériens font d'énormes efforts mais, hélas,
ils ne sont guère récompensés.
Concernant la facture de l'eau, le prix moyen du mètre cube a augmenté
de 63 % en Ile-de-France, ces cinq dernières années. Certaines municipalités,
Orange pour ne citer qu'elle, ont renégocié les contrats passés
avec les grandes compagnies spécialisées. Résultat : baisse de plus
de 17 %. Il ne semble pas que Montlhéry ait choisi cette voie.
Un autre point important de votre budget concerne les subventions
que vous distribuez aux associations. Généralement, et il semble
que cela soit une règle immuable, l'argent que l'on disperse à certaines
associations plutôt qu'à d'autres est souvent emblématique du Maire
et de sa majorité. "Dis-moi qui tu subventionnes, je te dirai
qui tu es."
Ce soir, il ne nous est pas présenté de synthèse de l'état des
comptes des associations subventionnées et pourtant 1.260.000 F
vont être distribués. Le temps n'est pas encore si loin où des difficultés
relatives à une incompétence notoire, ou une mauvaise gestion avait
mis la section tennis de l'ESALM en danger. Un rapport synthétique
aurait permis d'être assuré de la bonne utilisation de l'argent
public.
Un point également fort marquant de vos subventions concerne l'association
Cantonale pour le Mali qui perçoit 10.000 F alors que plus de huit
sociétés diverses telles que l'association Paroissiale, les Anciens
Combattants, la Prévention Routière ou l'amicale des Sapeurs Pompiers
se partagent tout juste 32.000 F.
Je ne comprends pas bien le rôle dans le tissu associatif montlhérien
de l'association Cantonale pour le Mali. Les français subventionnent
énormément au niveau national et européen par l'intermédiaire de
dons divers et de remises de dettes, de coûteuses et inefficaces
politiques d'aide aux pays du Tiers-Monde. Ne leur imposez pas cela
une seconde fois au niveau municipal. La vocation de MONTLHÉRY n'est
pas de résoudre toutes les difficultés du Tiers-Monde. Si telle
est votre intention Monsieur le Maire, je crains qu'il ne faille
revoir à la hausse les taux d'imposition. Que les Montlhériens,
à titre individuel, soutiennent l'association Cantonale pour le
Mali comme on aide financièrement toute association caritative honnête,
pourquoi pas ? Mais, Monsieur le Maire, je ne vous donne pas le
droit de faire de la charité avec l'argent des autres.
Voilà donc, Monsieur le Maire, quelques-unes des raisons pour lesquelles
je réprouve votre politique, votre gestion, votre budget."
Monsieur SPIRAL indique que le budget n'est pas personnel mais
résulte de la décision d'une majorité de Conseillers qui ne sont
pas forcément tous d'accord sur chacun des postes.
Vous vous attardez sur une subvention de 10.000 F s'inscrivant
dans un budget de fonctionnement de 31. 000. 000 F.
Voulez-vous ne voir que l'arbre qui cache la forêt ?
En tout état de cause, la subvention d'aide au Mali est reversée
aux Volontaires du Progrès par le biais d'une association cantonale,
ces Volontaires du Progrès étant une oeuvre connue et estimable.
Il est certainement plus important d'aider les gens dans leur pays
que de les voir arriver sans contrôle en France.
Il y a, en outre, pour des techniciens français des possibilités
d'expression professionnelle hors de métropole.
En ce qui concerne la fiscalité directe locale, les taux d'imposition
qui restent très stables sont globalement inférieurs à la moyenne
du canton et à celle des communes de même importance.
Pour ce qui est des installations sportives, celles de MONTLHÉRY
sont importantes pour une ville de notre dimension et tout le monde
peut voir que des travaux d'entretien et de renouvellement sont
régulièrement effectués.
Les subventions municipales ne sont pas dispersées, comme vous
l'indiquez, mais Monsieur PONS, Maire-Adjoint, peut vous confirmer
qu'elles sont proposées et attribuées après étude des dossiers et
vérification des comptes et budgets, conformément aux prescriptions
légales.
Il faut en outre bien noter que sur les 1.260. 000 F votés, 325.
000 F et 225. 000 F sont respectivement prévus pour la Caisse des
Ecoles et le Centre Communal d Action Sociale, ce qui est loin d'être
négligeable.
Pour les ordures ménagères, le fait de ne pas augmenter la redevance
doit être considéré comme une baisse. Je vous l'ai d'ailleurs précisé
lors d'une précédente réunion de Conseil, étant entendu que le tri
collectif qui impose effectivement des efforts aux Montlhériens
provoque des frais supplémentaires de collecte qui seront progressivement
compensés par la valorisation des déchets triés. "
Monsieur DORBES, Maire-Adjoint, déclare en outre que le plan pour
l'élimination et la collecte des déchets porte sur les sept années
à venir et qu'il s'agit bien d'une opération planifiée à long terme.
Monsieur MABIRE souhaiterait obtenir quelques documents sur l'étude
réalisée par le Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY
sur le tri sélectif des ordures ménagères.
5) INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT
AUX INSTITUTEURS: REEVALUATION DU TAUX
(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)
Considérant que le montant de l'indemnité représentative de logement
due aux instituteurs est fixée par le Préfet, après avis du Conseil
Départemental de l'Education Nationale et du Conseil Municipal,
l'Assemblée par 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (celle de M. DE KORODY
KATONA), se prononce favorablement sur la réévaluation du taux de
base de cette indemnité de 2,83 % telle que proposée, qui passera
donc de 12.550 F à 12.905 F.
6) JURY D'ASSISES - TIRAGE AU SORT DES
PERSONNES APPELEES A FIGURER SUR LA LISTE PREPARATOIRE:
(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)
En vue de l'établissement de la liste annuelle du Jury Criminel,
il est procédé par tirage au sort à partir de la liste électorale,
à la désignation des personnes appelées à constituer cette liste,
dans la limite d'un nombre de noms triple à celui fixé par arrêté
préfectoral.
Ce tirage au sort donne les résultats suivants
Madame GUERROZZI Augustine |
Monsieur LEBON Grégoire |
Madame ALLEMAND France |
Monsieur DAMOUR Guy |
Monsieur LORIEUX Michel |
Madame BUCHER Fernande |
Monsieur ROCHETTE Thierry |
Madame GUILHAUME Martine |
Monsieur CADARS André |
Madame JARRY Marie-Christine |
Monsieur MINE Robert |
Madame MARTY Yvette |
7) QUESTIONS DIVERSES:
Une subvention est sollicitée à l'unanimité auprès du, Département,
au titre du programme des équipements socio-éducatifs pour le financement
des travaux d'aménagement d'une aire de jeux au Parc des Sports
Maurice PICARD et au Square Tourangelle, à hauteur de 40 % sur un
coût total de 115.365,00 F H.T., dont une première tranche est prévue
au budget 1997.
Monsieur MABIRE, favorable au projet, aurait souhaité l'inscription
de cette question à l'ordre du jour.
Monsieur SPIRAL regrette vivement l'attitude de ses collègues Mme
CHARPENTIER et MM. BABET, CAPETTE, DENOT, REGALES, VIDON, élus de
la liste "Ensemble Autrement" qui, après avoir multiplié
les incidents pour déstabiliser la séance, l'ont quittée, la politique
de la "chaise vide" n'étant pas la meilleure façon de
représenter et de respecter les électeurs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.
|