MONTLHÉRY SUR INTERNET

Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

2) COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR L'EXERCICE 2000

Le Compte de Gestion de l'exercice 2000, document comptable dressé par Monsieur PINEAU, Receveur Municipal, retraçant l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2000, y compris celles relatives à la journée complémentaire, n'appelant ni observation, ni remarque, est adopté, à l'unanimité, et déclaré conforme au Compte Administratif.

3) AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2000

(Rapporteur : Monsieur MANTEL)

En application de la procédure d'affectation des résultats de la comptabilité communale M. 14 et après approbation du Compte Administratif 2000, présentant un excédent de fonctionnement de 5.877.324,21 F, le résultat est affecté, par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. ALLOUCH, DE KORODY KATONA), comme suit :

4) BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

(Rapporteur : Monsieur MANTEL)

En application des dispositions législatives relatives à l'institution d'un bilan des acquisitions et cessions immobilières, dans le cadre de la politique menée par les Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend acte de l'état dressé pour l'exercice 2000 et annexé au Compte Administratif.

5) CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS DE LA COMMUNE DE MONTLHÉRY CONSTATS DE CONVERSION EN EUROS - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Monsieur le Maire rendra compte à l'Assemblée Municipale, lors de sa prochaine séance, des conditions de mise en oeuvre de cette décision.

6) VOTE DE SUBVENTIONS MUNICIPALES

(Rapporteur : Monsieur PONS)

Des subventions municipales exceptionnelles sont allouées par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (celles de Mme PEDRINI, MM. ALLOUCH, DE KORODY KATONA, RACLIUS), au profit de deux associations, pour un montant global de 8.000,00 F.

• MONTLHÉRY LOISIRS AMITIES : 7 000,00 F
  suite à la dissolution de la section MONTLHÉRY ACCUEIL et à la reprise de ses activités par cette association,
• GYM V MONTLHÉRY-LINAS : 1 000,00 F
  pour l'achat de matériel

Monsieur PONS précise que la section MONTLHÉRY ACCUEIL a décidé sa dissolution, dans la mesure où la Municipalité a souhaité s'occuper, en direct, des nouveaux Montlhériens, pour pouvoir ensuite les diriger éventuellement vers des Associations et les services municipaux ou extérieurs.

7) SEJOURS DE CAMPING DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - GRILLE DE PARTICIPATION DES FAMILLES ET DE LA COMMUNE DE MONTLHÉRY

(Rapporteur : Monsieur MANTEL)

Dans le cadre de l'organisation des séjours de camping par le Centre de Loisirs, durant les prochaines vacances scolaires d'été et réservés aux enfants le fréquentant, la grille des participations financières des familles et de la commune de MONTLHÉRY, aux frais de séjours, applicable pour l'année 2001 et fixée, à l'unanimité, comme suit :

8) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite aux scrutins des 11 et 18 mars 2001 et au renouvellement intégral des Élus de l'Assemblée Municipale, le règlement intérieur du Conseil Municipal déterminant avec précision et dans le respect des textes en vigueur, ses conditions de fonctionnement et le déroulement des séances, est présenté aux Élus.

Après lecture des observations formulées par :

• Monsieur LESCURE (au nom de la liste "IL FAUT SAUVER MONTLHÉRY") :
  • Nomination d'un secrétaire de séance de la majorité et de l'opposition lors des séances du Conseil Municipal,
  • Tout membre du Conseil Municipal condamné en dernière instance par une quelconque juridiction doit remettre son mandat et quitter le Conseil Municipal,
  • Lors de chaque séance, une interruption de séance est prononcée afin de pouvoir donner la parole au public,
  • Pour tous les Conseillers Municipaux, mise à disposition d'une salle équipée avec possibilité de stocker des dossiers dans un endroit fermé à clé,
  • Tous les Conseillers Municipaux doivent avoir accès, pour l'exercice de leur mandat, à un secrétariat et à un photocopieur gratuit,
  • Le compte administratif et les décisions budgétaires seront votés à bulletin secret,
  • Les réunions du bureau seront publiques,
  • La consultation des documents en Mairie, par les Conseillers Municipaux aura lieu aux heures d'ouverture habituelle,
  • Préalablement à chaque délibération proposée au Conseil Municipal, les Comités Consultatifs concernés sont consultés et donnent leur avis sur la ou les délibérations. Le Conseil Municipal est informé des avis des Comités Consultatifs.
  • Enregistrement des Conseils Municipaux et élaboration d'un compte-rendu "in extenso" et d'un procès-verbal,
  • Mise en place d'une sonorisation dans la salle du Conseil Municipal,
  • Compte-tenu des directives de la page 3, article 6 : "Questions orales" concernant l'envoi dans les cinq jours et de la page 2, article 3 prévoyant le même délai pour l'envoi tant des convocations que des dossiers, nous demandons que les convocations et les dossiers soient adressés dans un délai de dix jours avant la réunion du Conseil Municipal, afin de permettre l'envoi des questions dans le temps requis.
  • Article 4 - SECRETARIAT DE SEANCE :
    Alinéa 3 :
    Mettre "les secrétaires de séance assistent le Maire".
  • Article 6 - ACCES DU PUBLIC AUX SEANCES ET POLICE DE L'ASSEMBLEE (page 5 et 6) :
    Supprimer, dans l'alinéa page 6 "coupable de diffamation ou d'injures" par "ne respecte pas cette obligation" car le Maire n'a pas qualité pour définir juridiquement ces états.
    Alinéa 3 page 6 :"Tout Conseiller qui sera rappelé à l'ordre pour la deuxième fois, verra son nom inscrit au procès-verbal".
    Page 6, dernier alinéa :
    Cette mention est à afficher à l'entrée de la salle des séances.
  • Article 7 - SEANCE A HUIS CLOS :
    Page 6 :
    Supprimer "sans débat".

• Monsieur METZ :
  • Chapitre 1 (Articles 3, 4) - Chapitre 3 (Article 2) :
    Le délai de cinq jours reste toujours très juste pour étudier correctement un dossier. Pourrait-on recevoir l'ordre du jour, dans un délai de huit jours, sans changer l'accès aux dossiers préparatoires qui resterait à cinq jours ?
    Le délai des questions orales pourrait passer également à huit jours.
  • Chapitre 2 (Article 4) :
    Le secrétariat de séance reste toujours une opération difficile. Serait-il possible que deux secrétaires soient nommés systématiquement ? Peut-être qu'un document simple à utiliser serait bienvenu ?

• Ce règlement ne concerne que le déroulement des séances du Conseil,
• Un seul secrétaire de séance sera nommé compte-tenu des difficultés rencontrées pour le désigner,
• Les Conseillers Municipaux sont élus pour représenter les électeurs et servir de relais entre la population et l'Assemblée,
• La mise à disposition d'une salle de réunions est prévue mais sans affectation permanente et qu'il n'y a aucune objection à formuler quant à l'installation d'une armoire, la commune se dégageant de toute responsabilité,
• Le Secrétariat n'est pas possible, tous les élus étant pratiquement équipés en matériel de bureautique informatique,
• Des moyens matériels sont mis en place pour effectuer des photocopies de documents en rapport avec l'action municipale,
• Le scrutin peut être secret, à la demande du tiers des membres présents, les élus devant cependant avoir le courage de leurs opinions,
• Chaque Maire-Adjoint peut organiser des réunions de Comités Consultatifs, bien qu'il soit difficile de les réunir tous considérant les délais pour la préparation du Conseil Municipal,
• Les procès-verbaux seraient extrêmement longs à lire et poseraient des problèmes d'affichage, la retranscription d'observations éventuelles étant possible lors de la séance suivante,
• Il remercie le Maire-Adjoint chargé de la Communication pour la mise en place de la sonorisation,
• Les questions orales doivent être adressées en Mairie, cinq jours avant la séance du Conseil, délai fixé sur la base d'un équilibre entre le temps passé par le personnel territorial pour la préparation des dossiers et leur consultation par les Élus,
• Les secrétaires de séance dont le rôle est de compter les votes n'assistent pas directement le Maire,
• Le Maire a la police de l'Assemblée et peut faire expulser tout individu perturbant le bon déroulement de la séance,
• L'interdiction de l'usage des portables sera affichée sur la porte d'entrée de la Salle du Conseil,
• Les séances à huis clos se décident sans débat, conformément à la législation en vigueur.

Sur proposition du Maire, le règlement intérieur du Conseil Municipal est adopté par 23 voix POUR et 5 voix CONTRE (celles de Mme PEDRINI, MM. ALLOUCH, DE KORODY KATONA, LESCURE, RACLIUS). Messieurs DE KORODY KATONA et LESCURE considèrent ce règlement obsolète.

9) DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

A la demande des services de la Sous-Préfecture de PALAISEAU, les conditions d'exercice de la délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire, acceptée par décision du 25 mars 2001, sont complétées pour les compétences suivantes :

• Alinéa 2 :
  "la fixation des tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, excepté ceux actualisés et votés par le Conseil Municipal, dans le cadre de leur révision annuelle."
• Alinéa 3 :
  "la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget voté par le Conseil Municipal et la passation, à cet effet, des actes nécessaires."
• Alinéa 15 :
  "l'exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et la délégation de l'exercice de ces droits, à l'occasion de l'aliénation d'un bien, selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, jusqu'à 200.000,00 F."

Ces dispositions sont adoptées par 22 voix POUR, 1 voix CONTRE (celle de M. ALLOUCH) et 5 ABSTENTIONS (celles de Mmes CHAILLOT, PEDRINI, MM. DE KORODY KATONA, LESCURE, RACLIUS).

10) CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

(Rapporteur : Monsieur PONS)

Sur proposition de Monsieur le Maire, un Comité Consultatif de l'Action Sociale est créé, par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION (celle de M. LESCURE).

La présidence est confiée à Monsieur Claude PONS, ayant reçu compétence dans le domaine des Affaires Sociales, ce comité étant rattaché aux Comités Consultatifs "Animation Locale" - "Enfance et Jeunesse", dont la composition sera identique à celles des Comités précités.

11) TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BUREAU DE POSTE - DEVOLUTION DES TRAVAUX

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Le projet de travaux de construction du Bureau de Poste comprenant la démolition de bâtiments situés sur les parcelles n°3 rue Ernest Chesneau et 6 rue Bordet, et la construction d'un immeuble à usage de bureaux non équipés, d'une surface utile de 226 m², est proposé à l'Assemblée.

Des élus de l'opposition regrettent que les Comités Consultatifs chargés de l'Urbanisme et des Travaux n'aient pas été saisis. Ils demandent de surseoir à cette question.

Monsieur PORNIN rappelle que ce dossier a été évoqué et examiné lors de diverses réunions.

Monsieur SPIRAL, suite aux contestations de l'aspect esthétique, après avoir rappelé l'historique de ce dossier concernant cette délocalisation du Bureau de Poste en centre-ville, indique que tout projet peut se modifier, bien que cette opération fut très longue à mener avec la Direction de La Poste contrainte à des normes très strictes à respecter en matière d'architecture.

Il conclut en précisant que ce projet, très intéressant pour le développement de MONTLHÉRY, permettra de revitaliser la Rue Ernest Chesneau.

Il informe l'Assemblée de la création de places de stationnement supplémentaires dès la démolition d'immeubles situés dans l'îlot Bordet, acquis à l'amiable par la Commune sans aucune expropriation, pour donner à cette Place du Marché, de l'espace et des possibilités de développement économique.

Enfin, il s'engage à organiser dans les tous prochains jours, une réunion des membres du Conseil sur l'esthétique du projet, en présence des Architectes.

Le projet de construction du Bureau de Poste est approuvé par 24 voix POUR, 3 voix CONTRE (celles de Mme PEDRINI, MM. ALLOUCH, RACLIUS) et 1 ABSTENTION (celle de M. LESCURE).

Le financement de cette opération, nécessitant le recours à l'emprunt, dont le remboursement des annuités sera pris en charge par la Direction de La Poste, moyennant le versement d'un loyer annuel indexé sur le coût de la construction, est adopté pour un montant de 2.025.000,00 F H.T. soit 2.421.900,00 F T.T.C., les crédits nécessaires étant prévus au Budget Primitif 2001.

Délégation de pouvoirs est donnée au Maire pour lancer la consultation des Entreprises et procéder à la dévolution des travaux, par voie d'appel d'offres ouvert.

12) MAISON DE LA PETITE ENFANCE - AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Un avenant n°2 au marché de travaux conclu avec l'Entreprise pour les travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance est accepté par 25 voix POUR, et 1 voix CONTRE (celle de M. ALLOUCH), Messieurs DE KORODY KATONA et PONS ayant quitté la séance, pour un montant de 173.120,00 F H.T. fixant le montant du marché porté de 3.448.059,00 F à 3.621.179,00 F H.T.

Il concerne essentiellement des prestations complémentaires demandées par les services de la P.M.I. du Département, suite à une modification de la capacité d'accueil "crèche", pour faire face à la demande des familles Montlhériennes, créant des besoins différents dans l'organigramme des locaux.

Monsieur le Maire est autorisé à le signer.

13) BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - EXTENSION DU RESEAU INFORMATIQUE DEMANDE DE SUBVENTION

(Rapporteur : Monsieur SUTTER)

Considérant l'intérêt pour la bibliothèque municipale de faire évoluer son réseau informatique et d'accéder à Internet, pour lui permettre d'améliorer les tâches et des services rendus au public, le projet établi à cet effet est approuvé, par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION (celle de M. ALLOUCH), le coût estimatif s'élevant à 33.329,00 F H.T.

Le concours financier de l'Etat est sollicité auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne, à hauteur de 25 % de la dépense H.T. d'équipement en matériel informatique.

Une subvention, la plus élevée possible, est également demandée auprès des Services du Département, dans l'attente de la mise en place d'une politique de subventionnement en matière d'investissement, au titre de la lecture publique et d'équipements multimédias.

14) TRAVAUX DE RESTAURATION DE REGISTRES D'ÉTAT CIVIL - DEMANDE DE SUBVENTION

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Une subvention est sollicitée par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION (celle de M. ALLOUCH), auprès du Conseil Général de l'Essonne, pour le financement de travaux de restauration d'ouvrages anciens, à hauteur de 30 % sur une dépense estimée à 36.414,00 F H.T.

15) CONTRATS EMPLOIS-JEUNES - CREATION DE POSTES

(Rapporteur : Monsieur PONS)

Par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. DE KORODY KATONA et LESCURE), deux postes sont créés dans le cadre de contrats Emplois-Jeunes, considérant les projets d'activités ci-après, présentant un caractère d'utilité sociale, dont :

• un premier, pour permettre le recrutement d'un coordonnateur chargé de la mise en place du Contrat Intercommunal de Sécurité, dont la part des charges salariales non subventionnées par l'Etat sera répartie entre les sept communes concernées, au prorata du nombre d'habitants,
• un second, dans le cadre d'actions sociales, de mesures d'accompagnement envers les personnes rencontrant des difficultés pour se déplacer et d'animations jeunesse.

En réponse à Monsieur LESCURE, Monsieur PONS indique que le Contrat Intercommunal de Sécurité associe les communes de LA VILLE DU BOIS, LEUVILLE SUR ORGE, LINAS, LONGPONT SUR ORGE, MARCOUSSIS, MONTLHÉRY, NOZAY, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale, le Procureur de la République et les autorités de l'Éducation Nationale, la Sous-Préfecture de PALAISEAU conseillant une coordination pour mener diverses actions en commun.

16) COMITE TECHNIQUE PARITAIRE - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite au renouvellement général du Conseil Municipal entraînant le renouvellement des membres du Comité Technique Paritaire, dont le rôle est d'émettre des avis sur les questions d'ordre général et collectif, relatives à l'organisation et au fonctionnement des Services Municipaux, le nombre de représentants titulaires du personnel, appelés à siéger au sein de ce comité est fixé à trois, dans le respect des limites numériques arrêtées par décret.

Un nombre égal de représentants de la commune de MONTLHÉRY sera nommé.

Ces dispositions sont adoptées à l'unanimité.

17) TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Pour permettre l'avancement d'un agent recruté récemment pour la Maison de la Petite Enfance, dans le grade d'Auxiliaire de Puériculture Principal, le tableau des effectifs du personnel est modifié, à l'unanimité.

18) JURY D'ASSISES

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

En vue de l'établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des Jurés d'Assises, il est procédé, par un tirage au sort, à partir de la liste électorale, assuré par Mesdames GIRARD-MIRVAUX et PEDRINI, assistées de Monsieur GAUCHE, à la désignation des personnes appelées à constituer cette liste, dans la limite d'un nombre triple, fixé par arrêté préfectoral.

19) QUESTIONS DIVERSES

1. Questions de Monsieur DE KORODY KATONA pour la liste "Il faut sauver MONTLHÉRY" :

   • Réforme du Code des Marchés Publics :
     Dans le cadre de la réforme du Code des Marchés Publics devant entrer en vigueur au mois de septembre prochain et qui relève sensiblement les seuils de mise en concurrence applicables pour les Collectivités Locales, le nombre de commandes ne relevant plus d'un appel d'offres va sensiblement augmenter.

     Pouvez-vous indiquer la procédure qui sera mise en place pour garantir la transparence et l'obtention des meilleurs coûts pour la ville et les contribuables ?
     Notamment, procéderez-vous à des consultations simplifiées permettant un contrôle, à posteriori, pour les commandes dont le montant sera en deçà du premier seuil de "70.000 Euros H.T." comme la loi vous y autorise ?

   • District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY :
     Est-il vrai que la Mairie de MONTLHÉRY n'administre plus le District depuis mars dernier et, qu'en conséquence, des travaux d'assainissement indispensables ont été purement stoppés ou ajournés ?

   • Intercommunalité :
     La loi Chevènement sur l'Intercommunalité devra s'appliquer au 1er janvier 2002.
     Pourquoi n'y a-t-il eu aucun Comité Consultatif sur ce sujet depuis les dernières élections, alors que le Maire-Adjoint responsable, Monsieur Jean-Pierre GAUCHE, a participé à de nombreuses réunions dont notamment celle de LA VILLE DU BOIS ?

2. Réponses aux questions posées par Monsieur DE KORODY KATONA pour la liste "Il faut sauver MONTLHÉRY" :

   • Réforme du Code des Marchés Publics : (Monsieur PORNIN)
     Après avoir rappelé les règles de procédure de passation en vigueur et celles applicables dans le cadre de la réforme des Marchés Publics, dès septembre prochain, à savoir :
     - les marchés sans formalités préalables,
     - les marchés sur mise en concurrence simplifiée,
     - les marchés sur appel d'offres.
     Monsieur PORNIN répond que la Commune de MONTLHÉRY continuera à lancer des consultations, comme par le passé, pour toute commande inférieure au seuil relevé à 700.000 F TTC remplaçant celui des 300.000 F TTC.

   • District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY : (Monsieur SPIRAL)
     Le District ne s'administre plus. Le Président régulièrement nommé et élu par le bénéfice de l'âge n'a pris aucune disposition pour le Secrétariat et a gelé l'élection des membres du Bureau. Sa démission est actuellement à l'étude par le Sous-Préfet.
     Monsieur SPIRAL précise qu'il avait proposé la candidature de Monsieur PORNIN, en qualité de Président, celui-ci ayant une très grande connaissance des dossiers du District, jusqu'au 31 décembre 2001, date à laquelle le District Urbain devait être dissout ou transformé en Communauté de Communes.

   • Intercommunalité : (Monsieur GAUCHE)
     Monsieur GAUCHE indique qu'au stade où en sont les concertations avec diverses villes situées le long de l'axe de la Route Nationale 20, entre LA NORVILLE et SAULX LES CHARTREUX, il serait difficile de réunir le Comité Consultatif, compte-tenu que les villes concernées n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un périmètre au-delà du Canton et qu'il est dans l'attente d'accords formels des communes pour pouvoir travailler sur un projet.

20) INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2001, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

• Décision du 23 avril 2001 :
  Conclusion d'un contrat de prêt de 376.549 Euros, avec la Caisse d'Épargne, pour le financement d'opérations d'investissement.
• Décision du 17 mai 2001 :
  Signature d'une convention avec l'Association de Formation Française de Bâton de Défense, situé 3 rue de la Fontaine à BALLAINVILLIERS, destinée à la formation des trois agents de Police Municipale au maniement du bâton de défense à poignée latérale.
• Décision du 30 mai 2001 :
  Conclusion d'un contrat de maintenance du progiciel VS Locatif Tempo avec la Société VISUALSOFT, située 9-11 rue Georges Enesco à CRETEIL.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mercredi 27 juin à 0 h 35 mn.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20