Conseil municipal de Montlhéry

Le vingt huit mars deux mille, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Étaient présents : M. SPIRAL, Maire,
Mmes BOBONY, CHAMLEY, FRANGI, VILLETTE,
MM. CHARMET, DE ARCANGELIS, DE KORODY KATONA, DORBES, FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON, LEGRAS, LÉVÊQUE, MABIRE, MANTEL, METZ, PONS, PORNIN, REVOIL.

Étaient excusés : Mme BROSSARD pouvoir à M. DE ARCANGELIS, Mme CHARPENTIER pouvoir à Mme FRANGI, Mme COFFIN pouvoir à M. SPIRAL, M. AMELINE pouvoir à M. METZ, M. CAPETTE pouvoir à M. LÉVÊQUE.

Le procès-verbal de la réunion du 1^er février 2000 n'ayant appelé aucune observation particulière, est adopté à l'unanimité.

I. INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

Suite au décès de Monsieur Francis DENOT et considérant que les trois candidats suivants placés sur la même liste immédiatement après le dernier élu ne souhaitent plus siéger au sein de l'Assemblée Municipale, Monsieur SPIRAL procède à l'installation de Monsieur Jean-François REVOIL, en qualité de Conseiller Municipal et lui souhaite la bienvenue.

Monsieur REVOIL, après avoir remercié Monsieur le Maire précise qu'il n'accepte en aucun cas de remplacer Monsieur Francis DENOT, mais de tenir sa charge.

Puis, Monsieur SPIRAL rend hommage à Monsieur Jean-Jacques ROBERT, Sénateur de l'Essonne, décédé.

II. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2000 :

Après examen détaillé du projet tel que proposé et des décisions s'y rattachant et un avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal adopte, par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. CAPETTE, LÉVÊQUE, MABIRE) et 1 ABSTENTION (celle de M. REVOIL), le Budget Primitif de la commune de l'exercice 2000, en augmentation de l'ordre de 1% par rapport à l'année dernière, s'équilibrant en dépenses et en recettes, pour les sommes suivantes :

	DEPENSES	RECETTES
INVESTISSEMENT	19 262 930,00 F	19 262 930,00 F
FONCTIONNEMENT	33 343 597,00 F	33 343 597,00 F
TOTAL	52 606 527,00 F	52 606 527,00 F

Monsieur SPIRAL félicite le personnel ayant participé à son élaboration et les services administratifs et comptables chargés de la saisie et de la diffusion des divers documents budgétaires.

Monsieur SPIRAL précise que ce budget primitif a été examiné par la Commission des Finances et, suite à certaines questions, regrette que les représentants du groupe "ENSEMBLE AUTREMENT", élus à cette commission, ne participent pas à ses travaux.

III. FISCALITE LOCALE DIRECTE DE L'EXERCICE 2000 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION :

La reconduction, pour l'année 2000, des taux des impôts directs appliqués au titre de l'année 1999, est décidée par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. CAPETTE, LÉVÊQUE, MABIRE) et 1 ABSTENTION (celle de M. REVOIL).

Taxe d'Habitation	11,38%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties	9,79%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties	59,53%
Taxe Professionnelle	8,64%

Le produit fiscal attendu nécessaire à l'équilibre du budget s'élève à 16.529.840,00 F, déduction faite des allocations compensatrices de l'Etat, résultant de diverses exonérations accordées aux personnes de conditions modestes en ce qui concerne la Taxe d'Habitation et le Foncier Bâti et liées aux pertes de ressources de Taxe Professionnelle dans le cadre d'une Loi de Finances réformant l'assiette, par la suppression progressive de la part salaire.

IV. SUBVENTIONS MUNICIPALES POUR l'EXERCICE 2000 :

La liste, établie par le Comité Consultatif des Associations, de l'Animation Locale, des Sports, de la Culture et des Loisirs, répertoriant :

les subventions de fonctionnement destinées au Centre Communal d'Action Sociale, au Budget Annexe des Ecoles, à l'Ecole du Sacré-Coeur placée sous contrat d'association,

est arrêtée par 25 voix POUR, 1 voix CONTRE (celle de M. MABIRE) et 1 ABSTENTION (celle de M. DE KORODY KATONA), pour un montant global de 1.776.450,00 F dans la limite des crédits inscrits au Budget Primitif, la provision ESALM étant rattachée au Budget de la section d'investissement.

Monsieur le Maire est invité à procéder au mandatement des sommes ainsi votées, dès lors que les justificatifs auront été fournis en Mairie.

Des interrogations sont exprimées sur la provision ESALM, ses modalités d'attribution et sur la subvention allouée à l'Association des Anciens Combattants.

Monsieur PONS indique que le solde d'une provision ESALM, sujet débattu lors de plusieurs réunions, constituée dans le cadre d'une procédure juridique, conformément à la législation en vigueur, non utilisée considérant cette affaire réglée, sera progressivement déduite de la subvention annuelle accordée à cette association, d'un commun accord entre les Municipalités de MONTLHÉRY, LINAS, l'ESALM, le Tennis.

En ce qui concerne les Anciens Combattants, les crédits ont été votés sur la base de ceux de 1999, actualisés de 2%.

Monsieur SPIRAL ajoute que la commune participe financièrement et au plan logistique, chaque année, à la commémoration et à l'organisation des Journées des 8 mai, 11 novembre, congrès... Il regrette le faible nombre d'élus assistant à ces cérémonies.

Monsieur PONS informe l'Assemblée, de la création d'un comité de réflexion sur les subventions municipales, acceptée par les Comités Consultatifs concernés, compte tenu des remarques pertinentes de leurs membres sur les ventilations et répartitions de ces aides financières.

V. TRANSPORTS SCOLAIRES - PARTICIPATIONS FAMILIALES :

Suite au mouvement de grève d'une partie du personnel des Transports Daniel MEYER et considérant que le service de ramassage scolaire n'a pu être assuré du 1er février au 1^er mars 2000, l'Assemblée convient, à l'unanimité, de rembourser partiellement la participation demandée aux familles des élèves fréquentant le Collège Paul Fort, au prorata temporis, la gratuité étant accordée aux enfants des écoles publiques maternelle et primaire.

VI. ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER :

Dans le cadre du programme de travaux de rénovation du centre ville et après présentation de ce dossier aux Comités Consultatifs de l'Urbanisme et des Travaux, le 6 mars 2000, l'acquisition d'un ensemble immobilier situé 8 rue de la Chapelle à MONTLHÉRY, cadastré section B n°1134, lieudit "La Ville", propriété de la Société P.C.H. Immobilier, sise 136 rue de la Chapelle Ste Anne 78830 BULLION, est acceptée par 24 voix POUR, 1 voix CONTRE (celle de M. DE KORODY KATONA) et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. MABIRE et REVOIL), moyennant le prix de 5.000.000 F fixé sur la base d'une estimation effectuée par le service des Domaines, nécessitant le recours à un emprunt d'une durée de remboursement de 15 à 20 ans.

L'utilisation de ces locaux, compte tenu de leur situation privilégiée, portera sur:

la réhabilitation d'appartements existants en appartements destinés aux jeunes, dont les loyers financeront partiellement les annuités de remboursement d'emprunt,

une extension des locaux de la Mairie pour permettre une décentralisation des Services Techniques, dans de meilleures conditions de travail,

selon les capacités financières de la commune, le projet initial concernant la construction d'une salle de spectacles à cet endroit n'étant pas retenu, compte tenu des contraintes liées au Plan d'Occupation des Sols et au coût estimatif des travaux très élevé.

Délégation de pouvoirs est donnée à Monsieur le Maire pour signer l'acte dont la rédaction sera confiée à l'étude notariale RIVOLLIER, GODARD, COFFIN.

VII. PROJET DE TERRITOIRE "MONTLHÉRY AVENIR" LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONTRAT REGIONAL

Après examen par les membres des Comités Consultatifs des Travaux, de l'Urbanisme et de l'Animation, d'une étude faisant ressortir les besoins et la nécessité de la poursuite d'équipements de la commune, de la valorisation du centre ancien et de ses caractéristiques urbaines et historiques, confiée aux divers maîtres d'œuvres désignés par voie d'appel d'offres de candidatures ou de marché négocié, l'Assemblée décide, par 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (celle de M. MABIRE), la constitution d'un dossier de candidature pour la mise en œuvre d'un Contrat Régional dont le coût d'objectif s'élève à 19.625.000,00 F H.T.

Une mission d'élaboration d'un dossier de candidature, au titre du Contrat Régional, est donc confiée à l'Agence SIAM (Société d'Ingénierie pour l'Aménagement) de GIF SUR YVETTE, afin de solliciter les aides de la Région et du Département, à hauteur de 50% du coût H.T., sur les projets comprenant :

la création d'une Maison du Patrimoine qui jouxtera les anciennes Prisons de la Prévôté,

la valorisation des espaces publics en centre ancien (Place de la Souche, Place Saintin, Rue Blanche de Castille), dans le périmètre du cœur historique de la commune (Château, Église, Tour de MONTLHÉRY, Prisons, Ancienne Poste),

la construction d'une salle de spectacles de 350 places assises fixes, chiffre retenu par rapport à l'organisation du gala de danse en deux ou trois séances et aux équipements de villes voisines de notre taille (MARCOUSSIS : 340 places, NOZAY : 300 places).

VIII. MARCHES DE TRAVAUX D'ENTRETIEN PREVENTIFS DES VOIES COMMUNALES ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DES RESEAUX CONCERNES AVENANTS N°1

Afin d'harmoniser la clause de variation de prix (formule de révision) avec le système de gestion automatisée des marchés de l'Equipement utilisé par le Maître d'œuvre, à savoir les Services de la Direction Départementale de l'Equipement d'ARPAJON, des avenants n°1 aux marchés de travaux d'entretien préventifs des voies communales et d'aménagement de voirie et des réseaux concernés attribués respectivement aux Entreprises S.C.R. (36 Avenue de Verdun ARPAJON) et T.P.E. (28 route d'Orléans MONTLHÉRY) en 1998, sur décision de la Commission d'Appel d'Offres, renouvelables en 2000 et 2001, sont conclus à l'unanimité.

IX. PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EFFECTIFS :

Pour permettre la création d'un poste d'Agent Administratif, le tableau des effectifs du personnel communal, annexé au Budget Primitif de l'exercice 2000, est validé à l'unanimité.

X. INFORMATIONS DIVERSES

Question posée par Monsieur DE KORODY KATONA, par courrier du 25 mars 2000 :

Je vous prie de trouver ci-après différentes questions que je souhaite vous poser au cours du prochain Conseil Municipal. Vous indiquez dans le Montlhéry Infos de février la phrase suivante sur l'aménagement des abords de la RN 20 : "En outre, une subvention de 3 MF vient d'être accordée à la ville pour la réfection des abords". Est-il vrai que cette subvention de 3 MF n'a pas été attribuée à la ville mais au District ? Est-il exact que pour bénéficier de cette subvention, le District devra engager 21 MF de travaux ? Si tel est le cas, comment allez-vous financer ces travaux sachant que vous vous étiez engagé à ne pas augmenter la pression fiscale au cours de votre mandat ?

Cette opération sera supportée financièrement par le District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY, éligible au titre de la Dotation de Développement Rural, pour l'année 1999 et attributaire d'une subvention de 3.105.000 F au taux de 23% sur une dépense plafonnée à 13.500.000,00 F H.T. L'avant-projet élaboré par les Services de la Direction Départementale de l'Equipement s'élève à 21 millions de Francs, intégrant le tourne à gauche en direction de Marcoussis, pris en charge par l'Etat.

la réfection des trottoirs de part et d'autre de la RN 20 entre la rue de la Division Leclerc (LINAS) et la rue Luisant (MONTLHÉRY),

le passage souterrain piétonnier sous la RN 20, depuis la place de l'Europe jusqu'au terrain, propriété de la commune, rue du Clos Bouquet,

dont le financement sera assuré par un emprunt de 6.500.000,00 F débloqué sur deux, voire quatre ans, sans incidence sur les impositions directes, compte tenu de la renégociation de la dette et de la diminution du montant des annuités.

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1995, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

Décision du 7 février 2000 :
Conclusion d'une convention avec le Collège Paul Fort, déterminant les conditions générales d'utilisation des équipements sportifs municipaux, moyennant une participation financière du Collège de 27.390,00 F pour l'année scolaire 1999/2000.

Décision du 10 février 2000 :
Conclusion d'un avenant complétant la mission de conseils et d'assistance pour la création d'une Maison du Patrimoine, moyennant le versement par la Ville au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l'Essonne, d'une somme de 10.000,00 F correspondant au remboursement de l'ensemble des frais matériels et déplacements.

Décision du 10 février 2000 :
Conclusion d'une convention avec l'Ordre des Avocats du Barreau de l'Essonne, déterminant les conditions de consultations juridiques réservées aux Montlhériens, moyennant une participation financière de la ville fixée à 13.024,80 F TTC pour l'année 2000/2001.

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Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 28/03/00