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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 28/09/99

Le vingt huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix neuf, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Étaient présents : M. SPIRAL, Maire,
Mmes BOBONY, BROSSARD, CHARPENTIER, FRANGI, VILLETTE,
MM. AMELINE, CHARMET, DE ARCANGELIS, DORBES, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON, LEGRAS, LÉVÊQUE, MANTEL, METZ, PONS, PORNIN.

Étaient absents : Mmes CHAMLEY, COFFIN,
MM. BABET, DENOT, MABIRE.

Étaient excusés : M. CAPETTE pouvoir à M. LÉVÊQUE, M. DE KORODY KATONA pouvoir à Mme BOBONY, M. FAURIE pouvoir à M. DORBES, M. RENARD pouvoir à M. SPIRAL.

Secrétaire de séance : M. DE ARCANGELIS.

Le procès-verbal de la réunion du 29 juin 1999 n'ayant appelé aucune observation, est adopté à l'unanimité.

1) INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite à la démission de Monsieur Martial REGALES, membre de la liste Ensemble Autrement au Conseil Municipal, pour convenances personnelles, et considérant que le candidat placé immédiatement après le dernier ne souhaite plus siéger, Monsieur SPIRAL procède à l'installation de Monsieur Pascal LÉVÊQUE qui l'accepte, en qualité de Conseiller Municipal et lui souhaite la bienvenue.

2) BUDGET DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 1999 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Après examen par les membres du Bureau Municipal et de la Commission des Finances, une décision modificative n° 2 au budget de la commune pour l'exercice 1999, comprenant essentiellement la reprise partielle du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent et des ajustements de crédits budgétaires, est adoptée par 20 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. CAPETTE, LÉVÊQUE).

Elle porte sur un montant de 138.908,00 F en section de fonctionnement et de 573.700,00 F en section d'investissement.

3) VOTE DE SUBVENTIONS MUNICIPALES

(Rapporteur : Monsieur PONS)

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission des Finances, des subventions municipales sont allouées, à l'unanimité, au profit des associations suivantes :

	24.900,00 F au Syndicat d'Initiative, au titre d'une participation financière complémentaire de la ville de MONTLHÉRY, liée à l'organisation de la fête foraine lors de la Foire aux Tomates.
	18.000,00 F au Club Informatique GASSENDI, créé dans le but d'accueillir des activités informatiques par le biais d'initiations à Internet.

4) ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

A la demande du Receveur Municipal justifiant de poursuites infructueuses, le Conseil Municipal propose, à l'unanimité, l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 46.629,00 F concernant des droits de place, des frais de repas au Restaurant Scolaire, de redevances d'enlèvement d'ordures ménagères, de droits d'inscription au Centre de Loisirs.

Monsieur SPIRAL précise que les débiteurs rencontrant des difficultés financières sont orientés vers le Centre Communal d'Action Sociale qui examine au cas par cas la possibilité d'une prise en charge financière de certaines prestations.

5) ACTUALISATION DE L'ALLOCATION DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 1999-2000

(Rapporteur : Monsieur GAUCHE)

L'allocation de fournitures scolaires est actualisée, à l'unanimité, de 2 % pour l'année scolaire 1999-2000 et portée à 171,00 F.

Elle sera attribuée, sans condition de ressources, aux enfants dont les parents sont domiciliés sur la commune de MONTLHÉRY, et versée :

	au Budget Annexe des Écoles, pour les enfants fréquentant les écoles publiques (maternelle et primaire) de la commune,
	sur demande, dans un délai de trois mois après la rentrée scolaire, aux parents ou associations de parents d'élèves légalement constituées, pour les enfants ne dépassant pas l'âge scolaire obligatoire fréquentant les autres écoles, les collèges, lycées, L.E.P. situés hors commune.

6) PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'ÉGOUT EAUX USÉES MODIFICATION DES RÈGLES DE PERCEPTION

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Les nouvelles règles de reversement des participations pour raccordement à l'égout collectées par le Syndicat ou la commune, maîtres d'ouvrage du collecteur, décidées par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval qui ne la percevra plus, pour les constructions inférieures à 200 m² de SHON, sont adoptées à l'unanimité.

Pour permettre l'application de ce dispositif au 1er juillet 1999, sur la base d'une reconduction des taux syndicaux et communaux fixés au 1er décembre 1998, Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention à passer avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval, définissant ces nouvelles modifications, étant entendu que les participations syndicales ne seront pas recouvrées pour les permis de construire délivrés entre le 1er décembre 1998 et le 30 juillet 1999, afin de ne pas pénaliser les titulaires de permis de construire délivrés durant cette période.

7) MARCHE D'APPROVISIONNEMENT - ACTUALISATION DES DROITS DE PLACE ET DE LA REDEVANCE DUE PAR LE CONCESSIONNAIRE

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Conformément aux clauses du contrat de concession déléguant la gestion des marchés d'approvisionnement à la Société GERAUD de LIVRY GARGAN, les tarifs des droits de place sont adoptés, à l'unanimité, et actualisés de 0,23 %, à compter du 1er octobre 1999, comme suit :

DROITS DE PLACE (pour une profondeur maximale de 2 mètres)	Tarif H.T.
Places couvertes, par place de 2 mètres de façade : la première la deuxième la troisième la quatrième et les suivantes	16,83 F 16,83 F 19,23 F 19,23 F
Places découvertes, le mètre linéaire de façade	6,02 F
Places formant encoignure, supplément	4,82 F
Commerçants non abonnés, supplément, par mètre linéaire de façade	1,82 F
DROITS DE DÉCHARGEMENT Véhicule ou remorque, l'unité	4,82 F

Dès leur application, la redevance globale forfaitaire et annuelle due par le concessionnaire, après déduction de ses frais de personnel et charges de fonctionnement, est fixée à 36.001,13 F.

Cette société qui assure non seulement l'encaissement des droits de place mais également l'organisation de ces marchés, mène actuellement une enquête auprès des commerçants non sédentaires, en concertation avec les commerçants Montlhériens, pour un éventuel changement des jours de marché.

8) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RÉGION DE MONTLHÉRY

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Dans le cadre d'une procédure de consultation des Conseils Municipaux des communes membres du Syndicat Intercommunal de la Région de MONTLHÉRY, l'Assemblée approuve, à l'unanimité, les modifications apportées aux statuts du syndicat par le Comité Syndical, considérant la caducité de certaines dispositions législatives et conditions initiales de fonctionnement.

9) PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT POUR L'EXERCICE 1998

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

En application des dispositions de la loi Barnier sur la protection de l'Environnement, le Conseil Municipal prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement, élaborés par la Lyonnaise des Eaux pour l'exercice 1998, présentés préalablement aux délégués du Conseil du District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY, lors de leur séance du 17 juin 1999.

Ces rapports sont mis à la disposition du public et consultables en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.

Monsieur PORNIN demande aux Élus de lui adresser, par écrit, les questions susceptibles d'être soulevées, qu'il se propose de poser au Fermier chargé de l'exploitation des réseaux.

10) COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS MÉNAGERS SPÉCIAUX - CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

(Rapporteur : Monsieur DORBES)

Suite à la suppression de la collecte itinérante des déchets ménagers spéciaux "KANGOUROU" par le Département qui a décidé de réorienter sa politique des déchets afin de l'adapter aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires, la conclusion d'une convention avec le Conseil Général de l'Essonne, pour la gestion sélective de ces déchets sur le territoire de la commune, est décidée à l'unanimité.

Une collecte de substitution, réservée aux particuliers sera donc assurée, selon une fréquence hebdomadaire à définir, par la mise en place d'un conteneur dans la cour des Ateliers Municipaux, par les services du Département, moyennant une contribution annuelle supplémentaire à la charge de la commune, de l'ordre de 15.000,00 F à 20.000,00 F.

Le stockage de ces déchets qui ne présentera aucun risque devrait réduire les tonnages liés à la collecte des ordures ménagères.

11) VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AU LIEUDIT "LES TERRES FORTES"

(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)

Par 22 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (celles de Mmes CHARPENTIER, FRANGI, MM. CAPETTE, LÉVÊQUE), Monsieur le Maire est autorisé à engager les négociations et effectuer les démarches nécessaires en vue de la vente à l'amiable d'une bande de terrain de 150 m², issue d'une parcelle cadastrée section A numéro 575, en cours d'acquisition par la commune, par voie d'expropriation, classée au Plan d'Occupation des Sols en emplacement réservé, destinée à l'aménagement d'un carrefour sécuritaire, dont la superficie totale de cette parcelle ne sera pas utilisée pour la réalisation de cet équipement.

Cette bande de terrain jouxtant le terrain du voisin, cette vente pourrait être consentie à son propriétaire, Monsieur QUONIAM, qui a fait connaître son intention de l'acquérir.

12) INSTALLATION CLASSÉE SOCIÉTÉ DÉCATHLON - PRÉSENTATION DE L'AMPLIATION DE L'ARRETE PRÉFECTORAL

(Rapporteur : Monsieur GOUEFFON)

Le Conseil Municipal prend acte de l'arrêté Préfectoral du 24 juin 1999, portant autorisation d'exploitation d'une installation classée, après enquête publique, au profit de la Société DÉCATHLON, en vue de l'exploitation sur le territoire de la commune de BRÉTIGNY-SUR-ORGE, des activités relevant de la législation en vigueur dont :

	un entrepôt couvert pour le stockage de matières combustibles,
	le stockage de matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques et autres matériaux.

Il regrette néanmoins que le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval n'ait pas cru bon d'exprimer son avis sur ce dossier au moment de l'enquête publique, ce qui a conduit à prescrire des critères de rejet en matière d'eaux pluviales, non compatibles avec les objectifs de qualité adoptés pour l'Orge.

13) FILIÈRE ANIMATION - TRANSFORMATION DE POSTES A TEMPS COMPLET EN TEMPS INCOMPLET

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

Suite à la création de la filière animation et à l'intégration du personnel d'encadrement du Centre de Loisirs sans hébergement dans les divers cadres d'emplois, trois postes d'animateurs à temps complet sont transformés, à l'unanimité, en temps incomplet, à la demande des services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Grande Couronne et en accord avec les titulaires de ces postes.

14) INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1995, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

1. DÉCISION DU 14 JUIN 1999 :
   Conclusion, avec le Cabinet d'Architectes CLERTE et COQUELLE, sis 86 route de Leuville à ST GERMAIN LES ARPAJON, d'un marché négocié relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du restaurant scolaire, moyennant une rémunération de 103.403,60 F TTC.

2. DÉCISION DU 23 JUIN 1999 :
   Conclusion, avec la Société BOUYGUES TELECOM, d'une convention relative à la mise à disposition d'un emplacement situé dans les emprises du clocher de l'église de MONTLHÉRY, pour procéder à l'installation de dispositifs d'antennes, de faisceaux hertziens et divers équipements techniques.

3. DÉCISION DU 1^er JUILLET 1999 :
   Établissement des droits de place aux occupations du domaine public communal, mis à la disposition des forains, à l'occasion de la Foire aux Tomates.

4. DÉCISION DU 1^er JUILLET 1999 :
   Institution d'une régie de recettes auprès de la Mairie de MONTLHÉRY, en vue d'autoriser le recouvrement des droits perçus à l'occasion de la Foire aux Tomates, provenant de l'occupation du domaine public communal par les forains.

5. DÉCISION DU 15 JUILLET 1999 :
   Lancement d'une procédure de marché négocié pour l'attribution d'un marché de travaux relatif à la création de trottoirs rue de la Chapelle Saint Pierre.

6. DÉCISION DU 21 JUILLET 1999 :
   Mises à disposition consenties à diverses associations, des salles municipales Foyer Georges Brassens, Salle des Fêtes, lieux réservés aux pratiques sportives, Gymnases, Skate-Park, pour une période d'un an renouvelable.

7. DÉCISION DU 26 JUILLET 1999 :
   Souscription d'un contrat de prêt après consultation de divers organismes bancaires, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France, aux conditions suivantes :

8. DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 1999 :
   Mise à disposition de Monsieur BRIANCEAU Daniel, du parc de stationnement de la piscine, en vue de l'organisation d'une brocante supplémentaire, les 25/26 septembre 1999.

9. DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 1999 :
   Lancement d'une procédure de marché négocié pour l'attribution d'un marché de travaux, relatif à la remise en état du domaine public, Rue de Maillé.

10. DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 1999 :
    Décision complémentaire fixant les conditions financières de la mise à disposition du parking de la piscine, les 25 et 26 septembre 1999, au profit de Monsieur BRIANCEAU, organisateur des brocantes.

11. DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 1999 :
    Signature d'un avenant au contrat de maintenance matériel, conclu entre la Ville de MONTLHÉRY et la Société JVS INFORMATIQUE, sise 7 Espace Raymond Aron à SAINT MARTIN SUR LE PRE, suite au renouvellement partiel du parc informatique.

12. DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 1999 :
    Conclusion d'un contrat d'assistance téléphonique et de mise à niveau de logiciels avec la société JVS INFORMATIQUE, suite à l'implantation de nouveaux logiciels.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20