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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 30/03/99

Le trente mars mil neuf cent quatre vingt dix neuf, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Etaient présents : M. SPIRAL, Maire,
Mmes BOBONY, BROSSARD, CHAMLEY, CHARPENTIER, COFFIN, VILLETTE,
MM. CAPETTE, CHARMET, DE ARCANGELIS, DORBES, FAURIE, GALIDIE, GAUCHÉ, GAUTHERET, LEGRAS, MANTEL, METZ, PONS, PORNIN, VIDON.

Etaient absents : MM. DE KORODY KATONA, DENOT, REGALES.

Etaient excusés :
M. AMELINE pouvoir à M. SPIRAL,
M. BABET pouvoir à M. VIDON,
M. GOUEFFON pouvoir à M. PORNIN,
M. MABIRE,
M. RENARD pouvoir à M. LEGRAS.

Secrétaire de séance : M. DE ARCANGELIS.

1) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 1999

(Rapporteurs : Messieurs DORBES et SPIRAL)

Après examen des différents documents budgétaires, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et de la Commission des Finances, approuve par 21 voix POUR et 4 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, VIDON), le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 1999 et les décisions qui s'y rattachent, équilibré en dépenses et en recettes pour les sommes suivantes :

Monsieur SPIRAL remercie les agents des services administratifs municipaux qui ont participé à l'élaboration de ce budget, en collaboration avec les élus, ou assuré la diffusion des documents préparatoires, budget faisant apparaître une très forte concentration des dépenses pour les jeunes, telles que la création d'une classe à l'école maternelle, la construction d'une Maison de la Petite Enfance, l'extension du Restaurant Scolaire.

2) FISCALITE LOCALE DIRECTE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

(Rapporteur : Monsieur SPIRAL)

La reconduction pour l'année 1999 des taux des impôts directs locaux appliqués au titre de l'exercice 1998, est décidée par 21 voix POUR et 4 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, VIDON).

Le produit fiscal attendu est fixé à la somme de 16.945.881,00 F, déduction faite du montant des allocations compensatrices versées par l'Etat résultant de diverses exonérations.

Monsieur CAPETTE considère que la taxe d'habitation n'est pas aussi favorable par rapport à la moyenne nationale concernant les villes de moins de 6.000 habitants où les taux évoluent entre 10 % et 10,5 %, et que les taux de taxe professionnelle, de taxes foncières sont trop faibles, privant la commune de MONTLHÉRY de ressources fiscales supplémentaires.

3) VOTE DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

(Rapporteur : Monsieur PONS)

La liste des subventions municipales, établie par le Comité Consultatif des Associations, de l'Animation Locale, des Sports, de la Culture et des Loisirs, allouées au profit d'associations locales, dès lors que les justificatifs ont été fournis à la Collectivité, et des subventions d'équilibre destinées au Centre Communal d'Action Sociale et au Budget Annexe des Ecoles, est arrêtée par 21 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, VIDON), pour un montant global de 1.592.550,00 F s'inscrivant dans les limites prévues au Budget Primitif.

4) TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE DE LA CHAPELLE SAINT PIERRE DEMANDE DE SUBVENTION

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

Dans le cadre du projet de travaux de voirie consécutifs à l'alignement de la Rue de la Chapelle Saint Pierre et, aux travaux de construction de collecteurs d'assainissement Eaux Usées - Eaux Pluviales, financés par le District Urbain de LINAS-MONTLHÉRY, une subvention complémentaire est sollicitée, à l'unanimité, à hauteur de 80 % auprès du Département, de la Région, de France Telecom et E.D.F.-G.D.F., pour le financement de l'opération portant sur l'enfouissement des réseaux E.D.F. et France Telecom, estimée à 222.612,00 F H.T. soit 266.027,00 F T.T.C., au titre du programme pour l'amélioration de l'intégration dans l'environnement des réseaux de distribution électrique et de télécommunications existants.

5) CESSION DE PARCELLES ALLEE DES POMMIERS

(Rapporteur : Monsieur PORNIN)

La cession des parties de terrains nécessaires à l'aménagement de la voie publique, Allée des Pommiers, issus des parcelles cadastrées ex section A numéros 3918-3923, lieudit "La Justice", appartenant à Madame Simone GRAS veuve FORT, est acceptée par 23 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (celles de MM. BABET, VIDON).

	à titre gratuit, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, dans la limite de 10 % de la superficie de la propriété, soit 351 m²,
	pour le surplus, moyennant un prix d'acquisition négocié à l'amiable, sur la base d'une estimation domaniale, soit 58.190,00 F pour une surface de 253 m².

6) EMPLOIS-JEUNES - AIDE DU DEPARTEMENT

(Rapporteur : Monsieur GAUCHÉ)

Une convention est conclue, à l'unanimité, avec le Département en vue de permettre à la ville de MONTLHÉRY, de bénéficier, dès le 1er mai 1998, de soutiens financiers pour le recrutement des cinq emplois-jeunes, dans ses services culturel et social et de leur formation, tels que prévus au titre de la convention signée avec les services préfectoraux.

Monsieur CAPETTE fait remarquer que l'action du Département, qui a respecté ses engagements sur ce point, est positive.

Pour Monsieur SPIRAL, il est tout à fait normal de respecter les engagements pris.

7) INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1995, par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions pour la bonne administration de la Collectivité :

1. Décision n° 99-04 du 3 février 1999 :
   Mise à disposition à Mademoiselle CUVILLEZ, Professeur des Ecoles, à compter du 1er mars 1999, d'un appartement situé au 1er étage de l'Ecole Maternelle du Parc Mirablon, moyennant le versement d'une redevance mensuelle d'occupation payable entre les mains du Receveur Municipal.
2. Décision n° 99-05 du 5 février 1999 :
   Passation d'un avenant n°1 au marché de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude des bâtiments municipaux, suite au changement de dénomination sociale de la Compagnie Générale de Chauffe, avec la Société DALKIA, 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59875 SAINT ANDRE.
3. Décision n° 99-06 du 19 février 1999 :
   Conclusion avec la Société Française de Radiotéléphonie, 1 allée des Carpeaux, Tour Esplanade à PARIS LA DEFENSE (92915), d'une convention relative à la mise à disposition d'un emplacement dans les emprises du clocher de l'église de MONTLHÉRY, pour l'installation d'antennes et d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunication.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20