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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 30/06/98

Le trente juin mil neuf cent quatre vingt dix huit, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

Etaient présents:

- M. SPIRAL, Maire,

- Mmes BOBONY, BROSSARD, CHAMLEY, CHARPENTIER, COFFIN,, VILLETTE,

- MM. CHARMET, DE ARCANGELIS, DENOT, DORBES, FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON, MANTEL, METZ, PONS, PORNIN, VIDON.

Etaient absents:

- M. MABIRE

- M. REGALES

Etaient excusés:

- M. AMELINE pouvoir à M. DORBES

- M. BABET pouvoir à M. VIDON

- M. CAPETTE pouvoir à Mme. CHARPENTIER

- M. DE KORODY KATONA pouvoir à M. CHARMET

- M. LEGRAS pouvoir à M. PORNIN

- M. RENARD

Secrétaire de séance: Mme BROSSARD.

Le procès-verbal de la dernière séance n'appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité. Le Conseil Municipal passe aux questions inscrites à l'ordre du jour.

I. COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 1997:

(Rapporteur: Monsieur DORBES)

Après examen par le Bureau Municipal et la Commission des Finances, le Compte Administratif de l'Exercice 1997 présenté par Monsieur SPIRAL Maire, soumis à délibération sous la présidence de Monsieur DORBES Maire-Adjoint chargé des Finances, est approuvé par 22 voix POUR 4 voix CONTRE (celles de Mme CHARPENTIER et MM. BABET, CAPETTE, VIDON) et arrêté comme suit

Monsieur SPIRAL regrette que les questions de Monsieur VIDON sur le Budget des Associations Locales, les contributions versées aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, la participation sociale de la Commune aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs sans hébergement, le nombre de repas du restaurant scolaire, auxquelles sont apportées des réponses, n'aient pas été posées lors de la réunion de la Commission des Finances du 23 juin dernier à laquelle les Elus de l'opposition n'avaient pas jugé utile d'assister.

II. COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR PERCEPTEUR - EXERCICE 1997

(Rapporteur: Monsieur DORBES)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du Compte de gestion dressé pour l'exercice 1997, par le Receveur retraçant l'ensemble des questions effectuées du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997, y compris celles relatives à la journée complémentaire, conforme au Compte Administratif, déclare par 22 voix POUR, 4 absentions (celles de Mme CHARPENTIER et MM. BABET, CAPETTE, VIDON) que ce document comptable n'apporte ni observation, ni réserve de sa part.

III. AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 1997:

(Rapporteur: Monsieur DORBES)

En application de la procédure d'affectation des résultats en Comptabilité Communale M 14 et considérant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 7.012.389,52 F, par 22 voix POUR, 4 abstentions (celles de Mme CHARPENTIER et MM. BABET, CAPETTE, VIDON) le résultat de l'exercice 1997 est affecté comme suit:

IV. BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - EXERCICE 1997

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend acte du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières intervenues durant l'exercice 1997, annexé au Compte Administratif

V. DECISIONS MODIFICATIVES N°1 ET 2 AU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 1998:

(Rapporteur: Monsieur DORBES)

Considérant qu'il convient de procéder à des virements de crédits suite à l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 1998, et à la réinscription des crédits nécessaires au financement des opérations d'investissement votés sur les exercices antérieurs, non reportés, à engager durant l'exercice en cours, deux décisions modificatives au Budget de l'Exercice 1998 sont adoptées par 22 voix POUR et 4 voix ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER et MM. BABET, CAPETTE, VIDON).

VI. CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT: GRILLE DES TARIFS DES SEJOURS DE CAMPING:

(Rapporteur: Monsieur GAUCHE)

La grille des participations financières familiales et de la Commune de MONTLHÉRY aux frais de séjours de camping organisés durant les prochaines vacances scolaires d'été, réservés aux jeunes enfants fréquentant le Centre de Loisirs de MONTLHÉRY est adoptée à l'unanimité comme suit :

Base 1.100 F par enfant et par séjour durée de 5 jours.

VII. REDEVANCE COMMUNALE D'ASSAINISSEMENT:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Des conditions d'exonération de la redevance communale d'assainissement identiques à celles décidées par le SIVOA Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge et de l'Aval, dans le cas d'une fuite d'eau souterraine après compteur, avec infiltration dans le sol ne pouvant entraîner un écoulement dans le réseau d'assainissement, dûment constatée et attestée par le distributeur, sont adoptées à l'unanimité.

VIII. AFFAIRES FONCIERES:

1) VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL - 22 RUE DE LA PLAINE

(Rapporteur: Monsieur GOUEFFON)

La vente d'une parcelle de terrain communal figurant au cadastre de la Commune de MONTLHÉRY sous le n° 2718 Section C d'une surface de 33 m² lieu dit " Porte de la Borde ", est décidée à l'unanimité, au profit de Monsieur et Madame ROYER demeurant 22, rue de la Plaine à MONTLHÉRY, moyennant le prix de 8.300 F, négocié à l'amiable après évaluation par les Services des Domaines.

2) CESSION GRATUITE D'UNE PARCELLE - CHEMIN DES BEZONES

(Rapporteur: Monsieur GOUEFFON)

La cession gratuite au profit de la Commune de MONTLHÉRY, d'un terrain de 122 m² issu de la parcelle cadastrée n° 3629 Section A lieu dit " les Coquilles ", appartenant à la Société Chaumières Prés et Vergers, nécessaire à l'aménagement des voies publiques situées Chemin des Bezones, est entérinée à l'unanimité conformément aux clauses prévues dans l'arrêté du permis de construire le 28 juillet 1998 délivré aux propriétaires pour l'édification d'un pavillon.

3) ACQUISITION D'UN TERRAIN LIEUDIT " LES TERRES FORTES "

(Rapporteur: Monsieur GOUEFFON)

Pour permettre la réalisation de travaux d'aménagement d'un carrefour sécuritaire à l'intersection des Routes des Templiers et de Nozay, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à acquérir une parcelle de terrain cadastrée Section A n° 575 lieu dit les " Terres Fortes " d'une surface de 425 m², propriété de Madame MANGATTE, moyennant le prix principal de 51.000,00 F négocié à l'amiable sur la base d'une estimation domaniale.

L’étude Notariale de Maîtres GODART, RIVOLLIER, COFFIN de MONTLHÉRY est chargée d'accomplir les formalités d'usage.

IX. PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT:

(Rapporteur: Monsieur GOUEFFON)

A la demande des Services Préfectoraux, l'Assemblée prend acte du bilan de l'engagement triennal du Conseil Municipal, arrivé à son terme, portant sur la réalisation du 38 logements sociaux sur le territoire de la commune, imposés par le Code de la Construction et de l'Habitation, dans le cadre d'un programme local de l'habitat.

X. PROJET DE TERRITOIRE:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Dans le cadre du projet de Territoire MONTLHÉRY AVENIR élaboré par l'équipe municipale sur la base d'études approfondies réalisées par SIAM Société d'Ingénierie pour l'Aménagement du Territoire, portant sur les orientations de développement communal issues de conclusions d'un diagnostic communal et d'une évaluation des besoins communaux, le Maire est autorisé par 22 voix POUR, 2 voix CONTRE (MM. BABET, VIDON) 2 abstentions (Mme CHARPENTIER et M. CAPETTE), à lancer les consultations pour le choix des concepteurs, à retenir les équipes de Maîtrise d'œuvre, d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la préparation de projets précis éligibles au titre de Contrats Départementaux et Régionaux.

Lecture d'une déclaration de Monsieur VIDON:

" J'ai lu avec beaucoup d'attention le document " MONTLHÉRY AVENIR ". Voici mes remarques:

sur le fond:

Nous ne pouvons qu'être d'accord sur le constat même si des thèmes importants tels, que " l'avenir de nos écoles " ont été oubliés. Il y a beaucoup à faire à MONTLHÉRY et cette ville à pris du retard. Elle s'est endormie avons-nous déjà écrit - fallait-il payer une étude à un organisme pour découvrir cela. Nous ne le pensons pas, tant il est vrai que bon nombre de ces carences existent depuis des années et ont été dénoncées par l'opposition à plusieurs reprises (expl.: le premier logement pour jeune). Monsieur le Maire, ce constat nous l'avions établi et proposé un programme lors des dernières municipales.

Nous pensions que vous en aviez fait autant et que vous mettriez en œuvre un programme sur 6 ans. Au milieu duquel, vous découvrez subitement qu'il y a lieu de se réveiller (2 réunions en un mois), n'est ce pas un peu trop ? Voulez-vous en effet (voir P 27 - à lire) et par ailleurs P 32 vous dites:

- " Des moyens (lesquels) dans le cadre d'une politique fiscale inchangée ".

Comment cela est-il possible ? Est-ce à dire que MONTLHÉRY va s'endetter très lourdement ?

Vous souhaitez lancer des études tous azimuts et faire des choix plus tard.

N'aurait-il pas été plus judicieux de choisir uniquement les thèmes prioritaires que vous serez capable de réaliser en 2 ans et demi maintenant.

Nous considérons qu'aller au-delà grèverait lourdement l’avenir de MONTLHÉRY et engendrerait des frais d'études auprès d'organismes INJUSTIFIES. Nous demandons donc que le vote soit reporté à la rentrée, de manière à nous permettre d'effectuer ces choix que nous souhaitons en concertation avec Ensemble Autrement."

Monsieur SPIRAL refuse de surseoir au vote sur cette question dans la mesure où les élus de l'opposition n'ont pas souhaiter assister aux réunions de tous les Comités Consultatifs des 16 et 22 juin 1998 et participer aux réflexions engagées sur ce projet de développement de la Commune de MONTLHÉRY pour la prochaine décennie.

Monsieur MANTEL: insiste sur le fait que le projet engage l'avenir de MONTLHÉRY sur plusieurs années et qu'il est vraiment regrettable que les élus de l'opposition ne jugent pas utile de participer aux réunions de préparations.

Madame CHARPENTIER: rappelle qu'elle s'était excusée, les horaires ne lui convenant pas.

Monsieur SPIRAL: confirme effectivement les excuses de Madame CHARPENTER mais précise que les horaires des réunions sont difficiles à fixer considérant les activités et impératifs de chacun.

Xl. CONVENTION POUR LA RETROCESSION D'OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DU SIVOA:

(Rapporteur: Monsieur PORNIN)

Une convention est conclue à l'unanimité entre le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval dont le siège est à VIRY-CHATILLON, et la Commune de MONTLHÉRY, pour la cession à titre gratuit au profit du SIVOA, de l'ensemble des ouvrages constitués par les Collecteurs d'eaux pluviales situés rue du Clos Bouquet et Route de Marcoussis RN 446.

Xll. REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Le Conseil décide à l'unanimité l'attribution à compter du 1er juillet 1998, de l'indemnité d'exercice de missions au profit du personnel communal de la Ville de MONTLHÉRY dans la limite des barèmes en vigueur et de ceux dont bénéficient les fonctionnaires de la filière administrative et de service du cadre national des Préfectures.

XIII. JURY D'ASSISES:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Madame VILLETTE, Messieurs VIDON et MANTEL sont désignés pour procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale générale, de douze personnes en vue de l'établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'Assises.

	Monsieur POING Roger
	Madame RANCON Françoise
	Madame LE GUEVEL Fabienne
	Monsieur MAKSIMOVIC Marc
	Monsieur BETY Michel
	Madame HOSCHSTRASSER Micheline
	Monsieur LECOMTE Pierre
	Monsieur DROUET Roger
	Madame DENIS Evelyne
	Monsieur RENARD Patrick
	Madame BIGAY Mireille
	Mademoiselle COELHO Françoise

XIV. QUESTIONS DIVERSES:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Par 24 VOIX POUR et 2 absentions (MM. BABET et VIDON) il est décidé de regrouper les Comités Consultatifs des Associations et de l'Animation, des Sports, de la Culture, et d'en confier la responsabilité à Monsieur Claude PONS Maire-Adjoint chargé de la Vie Associative et de l'Animation. Délégation de compétence lui est donnée dans les domaines Sportifs et Culturels.

XV. INFORMATIONS DIVERSES:

(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)

Monsieur SPIRAL, Maire, rend compte à l'Assemblée de décisions prises en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1995 lui donnant délégation de pouvoirs pour la bonne administration de la Commune de MONTLHÉRY.

1. Mise à la disposition à compter du 1er février 1998 de la Directrice de l’école Maternelle du Parc Mirablon d'un appartement de Type F4 situé au 1er étage moyennant le versement d'une redevance mensuelle d'occupation d'un montant de 1.560 F.

2. Mise à la disposition de la Société ACTERIA pour une période supplémentaire de cinq mois, à compter du 1er mai 1998 de la salle n° 11 du château de la Souche, moyennant le versement d'une redevance d'occupation de 1.337 F par mois.

3 . Mission de conseil de d'assistance confiée à la Société d'Ingénierie pour l'Aménagement, dont le siège et à GIF SUR YVETTE, d'un coût global de 248.000 F HT relative à l'élaboration d'un diagnostic communal des besoins pour la mise en œuvre de projets de développement urbain de la ville.

4. Avenant aux contrats de prêt 29 700 263 - 29 800 162 - 29 600 089 - 29 400 116 souscrits antérieurement auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France, pour permettre le remboursement des annuités par l'intermédiaire des Services du Trésor Public, sans mandatement préalable.

5) Souscription d'un prêt de 1.750.000 F auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de PARIS et d'Ile de France, après consultation de divers Etablissements Bancaires, pour le financement d'opérations d'investissement telles que prévues au titre du Budget Primitif de l'exercice 1998.

6) Concession d'un logement de fonction sis 4 allée des Chevaliers à MONTLHÉRY, pour utilité de service, au titulaire du poste de Secrétaire Général de Mairie, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1995, à compter du 1er juillet 1998 moyennant le versement d'une redevance d'occupation qui sera calculée sur la base de la valeur locative brute en application des textes en vigueur.

7) Concession d'un logement de fonction sis 15 rue des Archers à MONTLHÉRY, par nécessité absolue de service, au titulaire du poste de Responsable des Services Techniques Municipaux, en vertu de décisions du Conseil Municipal des 10 février 1994, 30 septembre 1997, à compter du ler septembre prochain, concession comportant la gratuité de la prestation logement, et des avantages accessoires (eau, électricité, chauffage).

XVI. QUESTIONS DES ELUS:

Question de Monsieur CAPETTE

1. Par courrier en date du 3 avril dernier, les élus de notre liste vous avaient demandé de réunir un Conseil Municipal extraordinaire suite à la décision de justice rendue le 26 février 1998 par le tribunal administratif de Versailles. Il nous semblait (et il nous semble toujours) que cette décision était assez grave pour que l'ensemble des élus soit informé, d'autant plus que votre silence depuis le déféré par le Préfet le 12 décembre 1997, pouvait apparaître méprisant pour le Conseil Municipal et donc pour la population dont nous sommes tous censés représenter les intérêts.

Pourquoi nous avoir adressé une lettre en fin de non-recevoir alors que les contribuables de notre commune participent au financement du district ?

Pourquoi avoir caché, en fait depuis décembre, les faits qui sont reprochés par le Préfet ?

En tant que Président de la commission d'appel d'offres, n'avez-vous pas favorisé illégalement la société " SCREG ". Et si oui, pourquoi avoir favorisé cette société lors de l'appel d'offre du 20 août 1997 ?

Nous souhaitons avoir des réponses claires à ces questions parce que le temps où les élus de tous bords en faisaient un peu trop à leur guise dans de nombreux domaines, dont celui des marchés publics.

Monsieur SPIRAL déplore l'absence de Monsieur CAPETTE. Il indique que cette affaire, qui portait sur un montant de 30.000 F HT dans un marché de travaux de plus de 3.000.000 F HT, est aujourd'hui réglée, une nouvelle consultation a été engagée sur appel d'offre ouvert attribué, en présence des membres de la Commission d'ouverture des plis, à l'Entreprise SCREG. Les travaux seront donc réalisés avec une année de retard.

S'estimant diffamé par cette question qui pourrait laisser entendre une malhonnêteté de sa part, il informe le Conseil Municipal de sa décision d'assigner en justice l'auteur de ces affirmations mensongères.

Monsieur VIDON, indique que cette question fait suite à la réception d'une lettre anonyme.

2. Le 24 mars 1998, nous nous sommes opposés à l'achat par la municipalité d'un logement de fonction d'une valeur de 1.300.000 Frs.

Les réponses reçues suite à notre information confirment que les Montlhériennes et les Montlhériens, également, n'approuvent pas, ce choix, cette décision.

Nous demandons donc que ce point soit remis à l'ordre du jour du Conseil Municipal pour un nouveau vote.

Monsieur SPIRAL rappelle que cette décision, votée par le Conseil Municipal sur la base d'un prix fixé par les Domaines, soumise au contrôle de légalité et devenue exécutoire, fut prise pour des raisons exposées lors de deux dernières séances. Par conséquent, il rejette la demande de Madame CHARPENTER.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20