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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :
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Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
de MONTLHÉRY du 30/09/97
Le trente septembre mil neuf cent
quatre vingt dix sept, à vingt et une heures, le Conseil Municipal
de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY,
sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.
Etaient présents
M. SPIRAL, Maire
Mmes BOBONY, BROSSARD, CHAMLEY, CHARPENTIER,
COFFIN, VILLETTE,
MM. AMELINE, CAPETTE, CHARMET, DE
ARCANGELIS, DE KORODY KATONA, DENOT, FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET,
GOUEFFON, LEGRAS, MABIRE, METZ, PONS, PORNIN, REGALES, VIDON.
Etait absente
Mme DESCHANG,
Etaient excusés
M. BABET pouvoir à M. VIDON
M. DORBES pouvoir à M. SPIRAL
M. RENARD pouvoir à M. PORNIN
Secrétaire de séance: Madame
BOBONY.
Le procès-verbal de
la réunion du 23 juin 1997 est adopté à l'unanimité.
1)
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 9 RUE ERNEST CHESNEAU:
(Rapporteur:
Monsieur GOUEFFON)
Dans le cadre du projet de rénovation
du centre ville et considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir
les immeubles situés dans l'îlot Bordet, l'acquisition d'un studio
sis 9 rue Ernest Chesneau à MONTLHERY, cadastré section B, numéro
1305, propriété des Consorts ENGUEHARD, est acceptée par 21 voix
POUR et 6 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET,
CAPETTE, MABIRE, REGALES, VIDON), Madame COFFIN
ne prenant pas part au
vote, moyennant le prix de 240.000,00 F (deux cent quarante
mille Francs), négocié à l'amiable sur la base d'une estimation
domaniale.
Monsieur le Maire est autorisé à signer
l'acte notarié.
En réponse à Monsieur CAPETTE, Monsieur
SPIRAL précise qu'une première tranche de travaux de démolition
recevra un commencement d'exécution, dès la notification de l'arrêté
attributif de la subvention départementale.
2)
PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DESSERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT:
(Rapporteur:
Monsieur PORNIN)
En application des dispositions de la Loi du 2 février 1995, relative au
renforcement de la protection de l'environnement et de son décret d'application
du 6 mai 1995, le Conseil Municipal prend acte, à l'unanimité, des rapports
annuels sur les prix et la qualité des services publics de l'eau potable
et de l'assainissement, élaborés par le délégataire, la Lyonnaise des
Eaux, présentés préalablement au Conseil du District Urbain de LINAS-MONTLHERY,
lors de sa séance du 25 juin 1997.
Des précisions complémentaires seront demandées au fermier sur les mesures
prises en cas de dépassement du taux de chlore maximal admissible.
3) TARIFS DES DROITS DE PLACE SUR LE MARCHE:
(Rapporteur: Monsieur SPIRAL)
Conformément aux dispositions du traité de concession passé avec la SARL
GERAUD de LIVRY GARGAN, approuvé par le Conseil Municipal le 27 mars 1991,
les tarifs des droits de place sur les marchés d'approvisionnement ainsi
que la redevance annuelle versée par le concessionnaire sont, par 22 voix
POUR 6 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE,
DENOT, REGALES, VIDON), réactualisés de 4,01 % par rapport à ceux fixés
en 1995, et à compter du 1er octobre 1997.
Ces tarifs s'établissent comme suit :
| DROITS DE PLACE (pour une profondeur maximale de
2 mètres) |
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Places couvertes, par place de 2 mètres de façade
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la première |
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la deuxième |
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la troisième |
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la quatrième et les suivantes |
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16,37 F
16,37 F
18,70 F
18,70 F
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| Places découvertes, le mètre linéaire de façade |
5,85 F
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| Place formant encoignure,
supplément |
4,69 F
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| Commerçants non abonnés, supplément,
par mètre linéaire de façade |
1,76 F
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| DROITS DE DECHARGEMENT : |
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| Véhicule ou remorque, l'unité |
4,69 F
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| REDEVANCE GLOBALE FORFAITAIRE ANNUELLE |
35 028,76 F
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Madame CHARPENTIER s'interroge sur l'encaissement des droits de
place par une société privée.
Monsieur SPIRAL indique que le concessionnaire donne entière satisfaction.
4) FREQUENTATION SCOLAIRE: ALLOCATION ANNUELLE D'ETUDE:
(Rapporteur: Monsieur GAUCHE)
L'allocation pour fournitures scolaires, attribuée pour les élèves
des classes maternelles, primaires, collèges hors MONTLHERY et lycées,
âgés de moins de 16 ans à la rentrée scolaire, dont les parents sont domiciliés
sur la commune de MONTLHERY, est fixée, à l'unanimité, à 165,00 F
pour l'année scolaire 1997-1998.
Cette allocation sera versée automatiquement au Budget Annexe des Ecoles
pour les enfants fréquentant les écoles publiques de la commune et, sur
demande, dans un délai de trois mois après la rentrée, aux parents d'élèves
ou Associations de Parents d'Elèves, légalement constituées, pour les enfants
fréquentant les autres écoles.
5) VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "TEAM":
(Rapporteur: Monsieur GAUCHE)
Par 26 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (celles de MM. DENOT et MABIRE,),
une subvention exceptionnelle de 6.690,00 F est allouée au profit de l'Association
TEAM (Tous Ensemble Autrement à Montlhéry), au titre d'une participation
financière de la ville de MONTLHERY, aux frais de séjour de vacances, organisé
du 14 au 19 avril 1997 à PERROU-CLAIREFONTAINE, réservé aux jeunes Montlhériens.
Monsieur CAPETTE indique que, malgré cette régularisation administrative,
le montant dérisoire de cette subvention décourageait les parents, gênés
financièrement, pour envoyer leurs enfants en séjour de vacances.
Monsieur MABIRE demande les moyens de connaître le nombre de personnes
découragées par cette subvention "minime".
6) CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE - DEMANDE
DE SUBVENT!ON AUPRES DU DEPARTEMENT:
(Rapporteur: Madame COFFIN)
Le projet de construction de la Maison de la Petite
Enfance, composé de quatre bâtiments modulaires, comprenant une halte-garderie
d'une capacité d'accueil de 30 enfants et un relais "Assistantes Maternelles",
dont la mise en service est souhaitée pour septembre 1999, d'un coût estimatif
de 3.340.490,00 F H.T., a été élaboré avec le médecin du Centre de Protection
Maternelle et Infantile et présenté préalablement aux membres des Comités
Consultatifs de l'Action Sociale et des Travaux,
Celui-ci est adopté à l'unanimité.
Une subvention à hauteur de 60 % sur le montant d'une dépense plafonnée
à 43.065,00 F par place pour la construction et à 3.512,00 F par place
pour le mobilier est sollicitée auprès du Département, pour le financement
de cette opération.
Madame COFFIN confirme l'étude du coût de fonctionnement de cette
structure d'accueil qui sera arrêté définitivement lors de la conclusion
du contrat "enfance" conclu avec la Caisse d'Allocations Familiales,
et les possibilités d'obtention de financements complémentaires moins importants
si une extension du bâtiment était envisagée.
7) TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE - AVENANT N° 1 AU MARCHE:
(Rapporteur: Monsieur PORNIN)
Pour permettre là bonne exécution des travaux de restauration de l'église
Sainte Trinité et, considérant les modifications techniques à mettre en
oeuvre en cours de chantier, suite à la découverte d'une poutre en chêne
vermoulue, dont le remplacement est impératif, la conclusion d'un avenant
n° 1 au marché de travaux est décidée par 23 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (celles
de Mme CHARPENTIER, MM. BABET, CAPETTE, RFGALES,
VIDON), avec l'Entreprise DUBOCQ dont le siège social est à SAINT VRAIN
(91770).
La prise en compte financière de ces modifications et prestations complémentaires
entraîne une augmentation du marché de 17.939,25 F T.T.C. portant celui-ci
de 1.249.510,01 F T.T.C. à 1.267.449,32 F T.T.C.
Monsieur VIDON demande plus de vigilance à l'avenir, lors de la
passation des marchés.
8) ACQUISITION D'UN TERRAIN.AU LIEUDIT "LA RENARDIERE"
(Rapporteur: Monsieur GOUEFFON)
Afin d'éviter, dans un avenir plus ou moins proche, de remettre en cause
la pérennité des espaces naturels protégés à vocation agricole et d'espaces
verts, une convention a été conclue le 30 juin 1994 avec la SAFER d'Ile-de-France
(Société déménagement Foncier et Rural), dont l'intervention permet une
préemption des terrains dans les secteurs classés en Plan d'occupation
des Sols, en zones NC ou ND.
L'acquisition de la parcelle cadastrée section B, numéro 2986, lieudit
"La Renardière", d'une contenance de 24 a 24 ca, rétrocédée
par cet organisme, est confirmée par 25 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (celles
de MM. MABIRE, REGALES), Madame COFFIN ne prenant pas part au vote, moyennant
le prix de 75.591,00 F calculé sur la base de l'avis du service des Domaines.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte notarié dont la rédaction
sera confiée à l'Etude de Maîtres GODARD, RIVOLLIER, COFFIN.
Les services de l'Etat seront mis en demeure de l'acquérir, ce terrain
se situant dans l'emprise de la future C. 6, projet datant de plus de trente
ans, inscrit dans le cadre du Schéma Directeur d'Ile-de-France, auquel
s'oppose une majorité de communes du S.E.C.A.M. (Syndicat d'Etudes des
Cantons d'ARPAJON et MONTLHERY), bien que la ville de MONTLHERY ne soit
pas complètement hostile à la réalisation de cette voie rapide qui devrait
permettre une diminution du trafic sur la R.N. 20.
9) PROGRAMME D'AMENAGEMENT DENSEMBLE 'LES GRANDES VIGNES"
ADOPTION:
(Rapporteur: Monsieur PORNIN)
Par 21 voix POUR, 3 voix CONTRE (celles de MM. BABET, CAPETTE,
VIDON) et 4 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, DENOT, MABIRE, REGALES),
le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de
l'étude de faisabilité élaborée par les services de la Direction Départementale
de l'Equipement, décide l'ouverture à l'urbanisation de la zone dite
des "Grandes Vignes", d'une superficie d'environ 10 hectares,
classée au Plan d'occupation en zone NAUR 1, UH et UR, située entre la
Route de Marcoussis (R.N. 446) et les Chemins des Bezonnes, des Corveaux,
des Pichots et des Poutils, permettant d'accueillir environ 100 logements
(dont 50 lots libres, 35 maisons individuelles, 15 maisons individuelles
groupées et l'adoption d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble, au niveau
de ce secteur.
Les besoins nouveaux en équipements publics et, en particulier, l'aménagement
d'un giratoire au croisement de la R.N. 446 et du Chemin des Corveaux,
l'aménagement d'un carrefour à feux, au croisement de la R.N. 446, du Chemin
des Poutils et du Chemin des Pichots, l'aménagement du Chemin des Corveaux,
y compris les trottoirs, l'agrandissement du restaurant scolaire, la création
d'une classe maternelle, d'un coût prévisionnel de 4.690.000 F HT., dont
les délais de réalisation sont fixés à 5 ans, seront supportés financièrement
par les aménageurs bénéficiaires d'autorisations de construire, moyennant
une participation de 469,00 F par mètre carré de SHON.
Monsieur CAPETTE émet des réserves
quant au nombre de constructions individuelles et fait observer
l'absence du projet de construction d'une école dans ce quartier.
Il rappelle l'état vétuste de l'école
actuelle, prévue à l'origine pour l'accueil des élèves du Collège,
regrettant que la ville de MONTLHERY ne s'oriente pas sur des petites
unités.
Monsieur GOUEFFON pense que,
compte tenu de la durée d'exécution de ce programme immobilier sur
une dizaine d'années, ces équipements engendreraient des coûts de
fonctionnement très élevés et seraient sur-dimensionnés les premières
années.
10)
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
(Rapporteur:
Monsieur SPIRAL)
Pour permettre d'accorder un avancement
d'échelon à un agent territorial remplissant les conditions d'ancienneté
requises et le recrutement d'un agent de conservation du patrimoine,
à temps partiel, la modification du tableau des effectifs annexé
au Budget Primitif de l'exercice 1997, au niveau des filières
administrative et culturelle, est approuvée à l'unanimité.
11)
LOGEMENTS DE FONCTION DU GARDIEN DU CHATEAU DE LA SOUCHE
ET D'UN GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE:
(Rapporteur:
Monsieur SPIRAL)
La liste des emplois dont les titulaires
doivent être logés est complétée, afin de concéder gratuitement,
par nécessité absolue de service, un logement à un agent d'entretien
assurant le gardiennage du Parc de la Souche et à un agent du service
de Police Municipale, en raison des contraintes liées à l'exercice
de leurs fonctions.
Ces dispositions sont adoptées
à 1'unanimité.
12)
INFORMATIONS DIVERSES:
Monsieur SPIRAL rend compte à l'Assemblée,
de décisions prises en vertu d'une délibération du Conseil Municipal
du 7 juillet 1995, lui donnant délégation de pouvoirs
a) Recouvrement d'astreintes
pour la non-exécution des prescriptions de l'arrêté de la Cour d'Appel
de PARIS du 7 décembre 1995, confirmé par l'arrêt de la Cour de
Cassation du 30 octobre condamnant Messieurs DARDE Bruno et Bernard,
en contravention avec le Code de l'Urbanisme, pour défaut de permis
de construire et infraction aux dispositions du Plan d'occupation
des Sols, soit un montant de 61.000,00 F (500,00 F x 61 jours x
2 pour la période du ler mai au 30 juin 1997).
b) Mise à disposition
occasionnelle accordée à Maître ALLOUCH, Huissier de Justice, de
locaux situés au rez-de-chaussée du Château de la Souche; côté Parc,
pour l'organisation de ventes aux enchères non judiciaires, moyennant
une redevance d'occupation de 2.000,00 F par jour.
c) Location de l'aile
droite située au rez-de-chaussée du Château de la Souche, côté Grande
Rue, au Conseil Départemental de l'Essonne de la Croix Rouge Française,
a compter du ler septembre 1997, moyennant une redevance annuelle
de 33.000,00 F majorée d'une participation trimestrielle de 1.410,00
F à divers frais de fonctionnement.
d) Souscription d'un
contrat de prêt auprès de la Direction de la Caisse d'Epargne à
PARIS, pour la réalisation d'un emprunt nécessaire au financement
de divers travaux dans les bâtiments communaux et de voirie, aux
conditions suivantes
L'ordre du jour étant épuisé, la séance
est levée à 22 h 35.
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