Conseil municipal de Montlhéry

Le trente septembre mil neuf cent quatre vingt dix huit, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de MONTLHÉRY, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de MONTLHÉRY, sous la présidence de Monsieur Michel SPIRAL, Maire.

MM. AMELINE, BABET, CHARMET, DE ARCANGELIS, DE KORODI KATONA, DENOT, DORBES, FAURIE, GALIDIE, GAUCHE, GAUTHERET, GOUEFFON, LEGRAS, METZ, PONS, PORNIN, REGALES, VIDON.

Mme BROSSARD pouvoir à M. GAUCHE, M. CAPETTE pouvoir à MME. CHARPENTIER.

Le procès-verbal de la dernière séance n'appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité. Le Conseil Municipal passe aux questions inscrites à l'ordre du jour.

1) ALLOCATIONS DE FOURNITURES SCOLAIRES 1998/1999

L'allocation pour fournitures scolaires, accordée pour les élèves des classes maternelles, primaires, collèges hors MONTLHÉRY, lycées, L.E.P, âgés de moins de 16 ans à la rentrée scolaire, dont les parents sont domiciliés sur la Commune de MONTLHÉRY, est à l'unanimité, réactualisée de 2 % environ et fixée à 168 F pour l'année scolaire 1998/1999.

Cette allocation annuelle sera attribuée automatiquement au Budget Annexe des Ecoles, pour les enfants fréquentant les écoles publiques maternelles, primaires de la Commune, et sur demande, dans un délai de trois mois après la rentrée aux parents ou Associations de parents d'élèves légalement constituées pour les enfants fréquentant les autres Etablissements Scolaires.

2) INDEMNITE DE CONSEIL AUX AGENTS DES SERVICES FISCAUX

L'indemnité d'aide technique allouée depuis 1993 et versée annuellement à l'Agent des Services Fiscaux assurant des permanences, des vacations d'informations fiscales au profit des Montlhériens, est à l'unanimité, portée à 4.100 F à compter de l'exercice 1998.

3) DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL : DEMANDE DE SUBVENTION :

Le projet de travaux de mise en valeur de l'environnement aux abords de la Route Nationale 20, portant sur :

est adopté par 22 voix POUR, 4 abstentions (celles de Mme CHARPENTIER, MM BABET, CAPETTE, VIDON), le coût estimatif s'élevant à 2.264.050 F HT soit 2.730.444, 30 F TTC.

Une participation de l'Etat est sollicitée au titre de la Dotation de Développement Rural de l'année 1998, pour le financement de cette opération, à hauteur de 66 % du montant hors taxe.

En réponse à Monsieur BABET, Monsieur PORNIN indique que l'éclairage prévu est un éclairage complémentaire pour la circulation des piétons et que des aires de stationnement seront aménagées le long de la R.N. 20. En ce qui concerne le tourne à droite, il précise que cette opération relève de la compétence des services de l'Etat et de la DDE qui devraient se prononcer à ce sujet.

Il précise que cet avant-projet élaboré dans la mesure où la commune de MONTLHÉRY est éligible cette année au titre de la DDR, sera examiné plus en détail par le Comité Consultatif des Travaux dès la notification éventuelle de décision attributive de subvention.

Monsieur SPIRAL rappelle que les Montlhériens souhaitent que cette voie soit aménagée et compte tenu des possibilités de subvention pour des travaux de mise en valeur de l'environnement, ce dossier est soumis à l'approbation du Conseil, tel que proposé par la Direction Départementale de l'Equipement chargée d'établir une étude et d'arrêter les grandes lignes.

Le projet ne vise en aucun cas à améliorer la fluidité de la circulation, question posée dans le cadre de SECAM Syndicat d'Etudes des Cantons d'ARPAJON et de MONTLHÉRY. Il n'est pas non plus destiné à faciliter la liaison entre les secteurs Est-Ouest de la Commune, sujet évoqué lors des séances de travail réservées au montage du dossier MONTLHÉRY AVENIR, en l'absence de Monsieur BABET.

4) BUDGET DE LA COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 1997

En application de la procédure d'affectation des résultats en comptabilité communale M14 et considérant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 7.012.389,52 F, par 22 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM BABET, CAPETTE, VIDON), le résultat de l'exercice 1997 est affecté comme suit :

a) Besoin de financement de la section d'investissement

- 4.410.703,43 F

Restes à réaliser section d'Investissement :

	Recettes
	Dépenses

Affectation Section d'Investissement

4.642.659,00 F
- 3.122.611,00 F

2.890.655,48 F

b) Affectation Section de fonctionnement

Report à nouveau crédit

4.121.734,04 F

Deux décisions modificatives au Budget Primitif de l'exercice 1998 comprenant respectivement la reprise des résultats de l'exercice 1997, le report de dépenses engagées au 31 décembre 1997, de recettes attendues, des propositions nouvelles à engager au titre de l'exercice 1998, et des virements de crédits rendus nécessaires pour le financement de travaux de mise en conformité des locaux du conservatoire de musique, sont adoptés par 22 voix POUR, 4 ABSENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, MM BABET, CAPETTE, VIDON).

La délibération du Conseil Municipal du 30 juin 1998 portant sur la décision modificative n° 2 est reportée.

6) ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le Receveur Municipal de MONTLHÉRY justifiant des poursuites infructueuses exercées auprès de divers redevables, des admissions de non-valeur de produits non susceptibles de recouvrements, concernant des redevances d'enlèvement d'ordures ménagères, des droits d'inscription au Centre de Loisirs, des frais de repas au restaurant scolaire, sont proposées à l'unanimité sur le budget de la Commune pour un montant de 71.689,35 F tous exercices confondus, dont les crédits nécessaires seront prévus au budget supplémentaire 1998.

7) MARCHES D'APPROVISIONNEMENT : DROITS DE PLACE ET REDEVANCE DE CONCESSION

En application des dispositions du traité de concession déléguant la gestion des Marchés d'approvisionnement à la Société GERAUD, les tarifs des droits de place sont réactualisés à l'unanimité à compter du 1er octobre 1998, comme suit :

La redevance globale forfaitaire et annuelle versée au profit de la Commune est fixée à 35.918,52 F.

Monsieur VIDON estime le montant de la redevance du concessionnaire très faible par rapport au coût de la collecte des détritus.

Monsieur DORBES lui indique que le coût effectivement facturé pour cette prestation est inférieur à la réalité.

8) PRESTATIONS DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 1997

En application des dispositions de la loi " Barnier " relative à la protection de l'environnement, le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité des rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement de l'exercice 1997 élaborés par la Lyonnaise des Eaux, soumis préalablement aux Délégués du Conseil du District Urbain de LINAS - MONTLHÉRY lors de sa séance en date du 17 juin 1998.

Monsieur SPIRAL demande aux Elus de lui adresser par écrit les questions soulevées au cours de la séance qu'il se propose de poser au Fermier chargé de l'exploitation de ces réseaux.

9) DENOMINATION D'UNE VOIE COMMUNALE

La voie communale ouverte à la circulation publique, située entre la Place des Capétiens et la rue de la Chapelle est par 24 voix POUR, 2 voix CONTRE (celles de MM BABET et VIDON) dénommée officiellement rue de la Poste et sera portée à la connaissance du public par l'apposition de plaques indicatives.

10) EMPLOIS JEUNES

Dans le cadre de la loi relative au développement d'activités créatrices d'emplois pour les jeunes de 18 à 26 ans présentant un caractère d'utilité sociale notamment dans les domaines des activités sportives, culturelles, éducatives, d'environnement et de proximité, le Conseil Municipal officialise à l'unanimité la création de cinq emplois jeunes et autorise le Maire à conclure des contrats à durée déterminée, subordonnés à la signature préalable d'une convention avec les services préfectoraux.

11) PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à la création de la filière Animation, le tableau des effectifs du Personnel Communal est modifié à l'unanimité pour permettre la création de cinq postes d'agent d'animation et l'intégration dans ce cadre d'emploi d'agents recrutés sous contrat à durée déterminée exerçant actuellement ces fonctions au Centre de Loisirs sans hébergement.

12) REGIME INDEMNITAIRE DES FILIERES ANIMATION ET SOCIALE

Le Conseil décide à l'unanimité l'attribution aux agents relevant des Filières Animation et Sociale du régime indemnitaire complémentaire et des primes liées à l'exercice de leur fonction dans la limite des barèmes en vigueur et de ceux dont bénéficient les fonctionnaires des différents services de l'Etat.

13) MAISON DE LA PETITE ENFANCE : DEVOLUTION DES TRAVAUX

Dans le cadre du projet de construction d'une maison de la petite enfance d'une capacité d'accueil de 30 enfants, d'une surface d'environ de 300 m², le Conseil Municipal par 22 voix POUR, 2 voix CONTRE (celles de MM BABET et VIDON), 2 ABSENTIONS (celles de Mme CHARPENTIER, M CAPPETTE), décide de recourir pour l'attribution de ces travaux à une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Monsieur le Maire est autorisé à lancer une consultation auprès des entreprises.

Monsieur PORNIN indique qu'une certaine technicité sera exigée des soumissionnaires afin d'obtenir toutes les garanties sur la qualité et le prix du produit.

14) INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Municipale des décisions prises en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 1995 lui donnant délégation de pouvoirs, pour la bonne administration de la Collectivité.

1) Renégociation d'un contrat de prêt n° 569776 souscrit antérieurement auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'Ile de France, aux conditions suivantes :

2) Conclusion avec l'Association Parcours Jeunes pour l'Emploi de MONTLHÉRY d'une convention relative au développement d'application Internet, afin d'initier les jeunes aux nouvelles technologies moyennant une participation de la Commune fixée à 80.000 F.

3) Passation d'un avenant à la convention conclue le 4 août 1997 avec la Société LACROIX, dont la nouvelle dénomination est Société DAUPHIN-MOBILIER URBAIN, 77 rue Michel Ange 75016 PARIS, pour l'implantation de trois mobiliers WAUQUIEZ et cinquante bornes de propreté supplémentaires sur le territoire communal.

15) QUESTIONS DIVERSES

Par vote à scrutin public, Monsieur Claude GAUTHERET, Conseiller Municipal est désigné Membre du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite.

Ma question concerne les aliments transgéniques. Plusieurs municipalités ont déjà pris des mesures dans les cantines scolaires, notamment en faisant contrôler la provenance des produits. La commission européenne vient je crois, d'interdire l'utilisation des produits transgéniques. Pouvez-vous nous indiquer Monsieur le Maire quelles actions vous avez déjà engagées ou que vous allez engager, dans le cadre de notre restauration scolaire.

Les services du restaurant n'ont pas jugé utile de supprimer actuellement quelques légumes tels que la tomate, le maïs et prêtent une attention toute particulière au choix des aliments, dans l'attente d'instructions précises qu'ils appliqueront.

J'ai lu avec attention le compte rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal à laquelle j'étais absent, comme à celle de ce soir, pour des raisons professionnelles. Pour toute réponse aux questions que je vous avais posées, je n'ai eu droit de votre part qu'à une promesse de dépôt de plainte en diffamation.

Monsieur le Maire, je vous demande encore une fois de répondre clairement aux questions que je posais, questions que j'estime non diffamatoires et très pertinentes.

Au sujet de la plainte dont vous me menaciez, je vous signale qu'à ce jour, samedi 27 septembre, je n'ai encore eu aucune explication à fournir aux instances policières ni judiciaires. Pourriez-vous me donner quelques informations, car cette longue attente est véritablement insupportable !

Monsieur SPIRAL conseille à Monsieur CAPETTE de lire le procès-verbal de la dernière séance et d'attendre.

MONTLHÉRY SUR INTERNET

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal de MONTLHÉRY du 30/09/98