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Aujourd'hui :

Règlement et consignes de sécurité pour les transports scolaires - Ville de Montlhéry

(Document remis contre décharge à chaque famille au moment de l'inscription annuelle) Tarifs

1. Dispositions générales

1.1. Organisation

La ville de Montlhéry organise sur le territoire de la commune un ramassage scolaire destiné aux élèves des écoles maternelle et primaire ainsi qu’aux élèves du collège Paul Fort.

Le transport scolaire est assuré par autocar et confié à un transporteur qualifié.

Soumis à autorisation auprès de la Direction Départementale de l’Equipement, il est organisé selon 2 circuits afin que sa durée soit la plus réduite possible, que chaque enfant ait une place assise dans la mesure du possible et qu’une attention particulière puisse être apportée aux plus jeunes avant, pendant et après le transport afin de leur assurer une surveillance constante leur garantissant une sécurité maximale.

1.2. Implantation des arrêts

Les arrêts sont aménagés en fonction de l’implantation des élèves sur la commune et des dangers liés à l’environnement. Ils sont validés par la DDE et les Polices locales.

1.3. Formation des conducteurs

Les conducteurs bénéficient régulièrement d’une formation adaptée à la sécurité et aux relations humaines dans les transports scolaires.

Les points abordés lors des formations portent notamment sur les responsabilités, les règles de sécurité, les comportements particuliers de conduite, les actions de prévention, les mesures à prendre en cas d’accident.

1.4. Formation des accompagnateurs

Le rôle des accompagnateurs est :

	D’aider les enfants à s’asseoir,
	De faire respecter le règlement,
	D’assurer la sécurité,

A cette fin, les accompagnateurs reçoivent une formation spécifique leur permettant d’appréhender leurs missions, leurs responsabilités et leurs relations avec les autres acteurs du transport scolaire (enfants, conducteur, organisateur, établissements scolaires, familles, …) ainsi qu’une formation aux premiers secours.

1.5. Formation des élèves

L’éducation à la sécurité, relative aux règles de sécurité routière, est inscrite dans les programmes des écoles et collèges. Chaque élève bénéficie de séquences d’éducation à la sécurité dans les transports collectifs portant sur les principaux dangers à éviter et les comportements à avoir en cas d’incident.

1.6. Responsabilités

La responsabilité des enfants est partagée lors des étapes successives du trajet maison - arrêt scolaire - école - arrêt scolaire - maison.

Le matin

Le soir

 

1.7. Mise à disposition du service

Le service de ramassage scolaire est à disposition chaque jour de cours, du lundi au samedi. A cet effet, les directeurs des écoles et le principal du collège informent les organisateurs, dès qu’ils en ont connaissance, du planning ainsi que des effectifs prévisionnels pour l’année scolaire à venir (vacances, samedis libérés, …).

En cas de suppression du car (neige, verglas, grève, …), les organisateurs informent les familles dans la mesure du possible par téléphone ou courrier électronique. Dans cette éventualité, il est important que les familles prennent bien soin d’indiquer tout changement dans leurs coordonnées.

En cas d’incident et de non présence du car à l’arrêt le matin, les familles doivent assurer le transport des élèves. Dans la même éventualité le mercredi midi ou le soir, les accompagnateurs présents sur place prennent contact avec le transporteur pour mettre en place une solution de substitution. Les élèves qui prennent l’initiative de rentrer par leur propres moyens le font sous leur responsabilité.

2. Règlement

2.1. A l’arrêt de car

L’élève sera à l’endroit désigné pour l’arrêt à l’heure prévue.

A l’arrêt, l’élève attend calmement le car en respectant les règles de la vie en communauté.

2.2. A l’arrivée du car

L’élève attend que le car s’arrête complètement avant de s’en approcher et d’y monter. Il ne doit jamais se précipiter ni passer devant le car.

Les élèves les plus jeunes montent en premier.

L’élève doit se diriger directement vers les places assises libres, lorsqu'elles sont disponibles.

Les élèves non porteurs du titre de transport sous forme de carte spéciale "dûment validée" peuvent se voir interdire l'accès au car.

2.3. A bord du car

Par mesure de sécurité, tous les élèves demeurent assis dans le car et déposent leurs effets personnels sous les sièges ou dans les portes bagages de telle sorte qu’à tout moment le couloir de circulation et l’accès aux portes et issues de secours restent libres.

Les cris, les jurons, les sifflements sont interdits. La politesse et la courtoisie sont exigées à l'égard du conducteur et des accompagnateurs.

Les élèves qui écoutent de la musique devront obligatoirement être munis d'écouteurs.

Il est strictement défendu de fumer, de boire ou de manger dans le car.

L'élève doit garder le car propre et ne pas l'endommager. En cas de dégradation, la responsabilité des parents pourra être engagée.

L'élève doit garder la tête et les mains à l'intérieur du car et s'abstenir de lancer quoi que ce soit dans le car ou hors du car.

L'élève doit s'abstenir de parler au conducteur.

En cas de panne, l'élève attend les instructions de l'accompagnateur avant de quitter le car. La porte de secours n'est utilisée qu'en cas d'urgence.

En cas d'indiscipline, des sanctions seront appliquées. En outre, en cas de perturbation ou de chahut, l'accompagnateur peut confisquer la carte de transport et la remettre à l'organisateur qui peut engager la mise en œuvre de l'une des sanctions suivantes :

	avertissement adressé par lettre recommandée aux parents avec copie au Chef d'Etablissement scolaire.
	exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas une semaine prononcée par l'organisateur après avis du Chef d'Etablissement.

2.4. A la descente du car

L'élève ne quitte sa place que lorsque le car est complètement immobilisé.

L'élève traverse prudemment la rue en prenant une distance de trois mètres en avant du car.

Pour les enfants de maternelle, les parents doivent prévoir obligatoirement leur prise en charge dès lors qu’ils sont déposés à leur arrêt. Les enfants devront être confiés à des personnes habilitées désignées par les parents lors de l’inscription. Si à la descente du car, à titre exceptionnel, aucune personne habilitée n’est présente, l’enfant reste dans le car jusqu’à la fin du circuit et est conduit au centre de loisirs maternel, Rue de la Plaine. Une facturation, selon le tarif en vigueur, est alors due.

2.5. Assurance

Les usagers des véhicules de transports scolaires doivent être couverts par l'assurance "responsabilité civile de Chef de famille" de leurs parents, notamment durant le trajet domicile point de montée ou de descente du véhicule et du point de descente jusqu'à l'entrée de l'établissement scolaire (et vice-versa).

3. Commission locale de surveillance

3.1. Rôle

Une commission locale de surveillance est chargée du suivi de l’application des règles ci-dessus et des questions relatives aux transports scolaires. Toute question ou réclamation peut lui être adressée.

Présidée par les organisateurs, elle se réunit à la demande d’une des parties et au moins une fois par an en séance publique à l’issue de chaque année scolaire. A cette occasion, un rapport d’activité sur l’année écoulée est publié (réalisations, statistiques, problèmes majeurs, budget, …) et transmis à la Direction Départementale de l’Equipement.

3.2. Composition

Elle est composée des organisateurs, des membres du comité consultatif des affaires scolaires, des représentants des parents d’élèves et du transporteur.

4. Circuits / Horaires

4.1. Circuits / Horaires

Le matin, pour la rentrée de 8h20 (écoles) et 8h25 (collège), deux circuits desservent la Butte de Montlhéry et le Quartier Ouest.

Le soir et le mercredi midi, le circuit est commun aux deux quartiers. Départs à 16h15 (sortie des écoles et des collégiens) puis à 17h30 (sortie de l’étude et des collégiens) ou 12h45 (sortie du mercredi pour les collégiens). Le samedi à 11h40 (Maternelle et Primaire). Les établissements scolaires veillent tout particulièrement au respect des horaires de sortie afin d’éviter que des élèves n’arrivent à l’arrêt après l’heure de départ du car.

Pour des raisons de sécurité et afin de pouvoir accueillir les élèves dès leur sortie, le car est présent dès la fin des classes (12h30, 16h00 ou 17h30).

Circuit La Butte (matin)

Rue Paul Fort, Chemin de la Justice, Chemin du Moulin à vent, Square Tourangelle, Route des Templiers 1 (face Route de Nozay).

Circuit Quartier Ouest (matin)

Place de L’Europe, Rue des Pichots, Chemin de la Perrière, Chemin de la Mère Dieu, Chemin des Corveaux, Chemin des Bezonnes, Chemin de la Ruelle des Bois, Route de Marcoussis.

Circuit commun (soir)

Route des Templiers 1 (face Route de Nozay), Route des Templiers 2 (allée des Pommiers), Rue Paul Fort, Square Tourangelle, Chemin de la Justice, Chemin du Moulin à vent, Place de L’Europe, Rue des Pichots, Chemin de la Perrière, Chemin de la Mère Dieu, Chemin des Corveaux, Chemin des Bezonnes, Chemin de la Ruelle des Bois, Route de Marcoussis.

Dernière mise à jour : 01.04.02 22:23