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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :
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Documents administratifs
Sont considérés comme documents administratifs, tous dossiers,
rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques,
directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles
qui comportent une interprétation du droit ou une description
des procédures administratives, avis, prévisions et décisions,
émanant de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements
publics ou des organismes de droit public ou privé chargés de la
gestion d'un service public.
Ces documents peuvent revêtir la forme d'écrits, d'enregistrements
sonores ou visuels, de documents existant sur support informatique
ou pouvant être obtenus par un traitement automatisé d'usage courant.
(art. 1er de la loi du 17. 7.78, modifiée par la
loi du 12.4.00)
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