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Montlhéry, cité millénaire.
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Documents administratifs

Sont considérés comme documents administratifs, tous dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit ou une description des procédures administratives, avis, prévisions et décisions, émanant de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes de droit public ou privé chargés de la gestion d'un service public.

Ces documents peuvent revêtir la forme d'écrits, d'enregistrements sonores ou visuels, de documents existant sur support informatique ou pouvant être obtenus par un traitement automatisé d'usage courant.

(art. 1er de la loi du 17. 7.78, modifiée par la loi du 12.4.00)

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Dernière mise à jour : 27.03.02 15:20