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Montlhéry, cité millénaire.
Aujourd'hui :
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Communication des documents municipaux
Ces dispositions s'appliquent pour les communes de plus de 3500
habitants et donc à Montlhéry.
Les citoyens ont la possibilité de consulter et d'obtenir
une copie de documents très divers intéressant la vie locale
et, d'une manière générale de documents
administratifs susceptibles de les concerner. Ce droit est inscrit
dans la loi du 17/7/1998 complétée par la loi du 12/4/2000 ainsi
que dans les différents codes (collectivités territoriales, urbanisme,
...). Il s'agit notamment des :
L'accès aux documents administratifs peut se faire par consultation
gratuite sur place, par la délivrance d'une copie facilement intelligible
sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou
sur papier, dès lors que ces opérations ne nuisent pas à la conservation
du document.
La demande doit être formulée par écrit auprès de Monsieur
le Maire qui indiquera le cas échéant les horaires et modalités
de consultation.
En cas de refus du maire (refus exprès ou tacite par non-réponse
dans le délai d'un mois), il convient de saisir la Commission
d'accès aux documents administratifs (CADA 66, Rue de Bellechasse
75007 PARIS - Tél 01.42.75.79.99 - Fax 01.42.75.80.70)
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